Interventions sur "maladie"

Ce sujet mériterait un minimum d'explications, madame la rapporteure générale. Une maladie de longue durée, un cancer, une endométriose, pour ne citer que ces exemples, rendent nécessaires des arrêts de travail réguliers, qui peuvent ne pas être compris par l'employeur. Ce dernier pourrait faire des demandes récurrentes de contrôle et solliciter une suspension des indemnités journalières si, à la date du contrôle, les douleurs ou les effets secondaires – d'une chimiothérapie par exempl...

Le surpoids et l'obésité sont un véritable sujet de santé publique. La prévalence de l'obésité chez les 18-24 ans a été multipliée par quatre depuis 1997 ; un Français sur deux est en surpoids, avec les conséquences que l'on sait sur les pathologies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, métaboliques, articulaires ou respiratoires, sur certains cancers et au niveau psychologique et social. On constate une forte implication du gradient social. Les inégalités sociales de santé ont des répercussions tout au long de la vie. Elles entraînent chez les populations vulnérables ou précaires l'acquisition de mauvais comportements en santé, qui s'installent dès l'enfanc...

Les indemnités journalières de l'assurance maladie ne sont ouvertes qu'à la condition d'avoir cotisé au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des six mois précédents ou d'avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois. La pertinence de ce seuil devant être évaluée, nous demandons, par cet amendement, un rapport sur le sujet.

...inquiétude qu'on les leur reprenne a posteriori. Et inefficace car vous n'avez pas recherché les causes du mal-travail, les raisons pour lesquelles l'organisation du travail en France produit du mal-être et des troubles psychiques. Les troubles psychiques d'origine professionnelle ont été multipliés par six au cours des dix dernières années. Nous seulement on ne les considère pas comme une maladie professionnelle, mais on va sanctionner les gens !

...travail prescrit ou renouvelé par le biais de la télémédecine. Pour de nombreux salariés, l'arrêt de travail est parfois la seule porte de sortie face à une situation de détresse. Dans aucun des textes que nous avons examinés récemment, en particulier ceux relatifs à l'assurance chômage et aux retraites, la question de la qualité de vie au travail n'a pu être discutée. Si la prescription d'arrêts maladie est en hausse, cela traduit un profond mal-être au travail. Le Gouvernement y répond par l'augmentation de la durée du travail pour toutes et tous.

La hausse du recours aux arrêts maladie est liée à la dégradation des conditions de travail et notamment aux risques psychosociaux pesant de manière croissante sur les salariés. Après avoir favorisé et encouragé la pratique de la téléconsultation, à laquelle nous nous étions opposés, le Gouvernement fait maintenant planer une suspicion de fraude au-dessus des patients, qui peinent à trouver un médecin disponible, ainsi que des médecins...

...t, mais la problématique soulevée par l'article 28 est quelque peu différente. Rappelons d'abord que les téléconsultations représentent moins de 4 % du total des consultations. Par ailleurs, les auditions que nous avons conduites, avec Pierre Dharréville, dans le cadre de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement ont montré que la majorité des plateformes limitaient les arrêts maladie à trois jours : le stock d'actes concernés est donc limité. Enfin, l'article précise que, s'il est impossible de consulter un médecin ou si c'est le médecin traitant qui a demandé une téléconsultation, l'arrêt de travail peut être plus long. Bref, la limitation prévue par l'article ne s'appliquera que dans quelques cas. Il me semble logique que nous continuions à définir des règles encadrant les ...

Pour faire œuvre utile, nous devons garder notre objectivité. Je regrette que l'on ait évoqué les policiers, qui n'ont rien à voir avec le sujet. Nous devons nous interroger sur notre pratique des arrêts maladie, qui sont en hausse. Les dépenses s'accroissent principalement parce que le Smic augmente, la population active aussi, et parce que les Français travaillent jusqu'à un âge plus avancé. Cela étant, il est des pratiques sur lesquelles il faut se pencher. Il me paraît de bon sens de prévoir une consultation physique au-delà de trois jours d'arrêt maladie. Cela contribuerait à rationaliser les choses...

Il est pourtant clairement inscrit, à l'article 28, que l'impossibilité pour le patient de consulter un médecin pour obtenir une prolongation de l'arrêt de travail constitue une dérogation à la durée maximale de trois jours. Cela devrait vous rassurer. L'essentiel est que, si un arrêt maladie plus long s'impose, un examen physique ait lieu. C'est indispensable pour protéger nos concitoyens. Je ne dis pas que ce soit facile partout ni pour tout le monde, mais il est souvent possible d'avoir un rendez-vous avec son médecin traitant dans les trois à six jours. Lorsqu'une communauté professionnelle territoriale de santé s'est organisée, on peut en obtenir un en vingt-quatre ou quarante-hu...

Si l'on n'entend pas la souffrance de certains territoires, notamment ceux de l'outre-mer, il devrait être possible d'entendre celle des personnes en ALD. Cet amendement vise à les exclure de la limite des trois jours, de même que celles qui sont atteintes d'une maladie chronique, présentent des facteurs de risques ou sont en perte d'autonomie. Alors que, selon un rapport sénatorial, plus d'un Français sur dix n'a pas de médecin traitant, c'est une question de justice.

Encore un rendez-vous supplémentaire pour les personnes en ALD, ou atteintes d'une maladie chronique ! Une démarche en plus pour aller prouver qu'elles sont malades, en pleine période d'inflation. Leur exclusion d'une telle mesure tombe pourtant sous le sens. Et, encore une fois, comment prouve-t-on, concrètement, qu'on n'a pas pu avoir de rendez-vous ? Y aura-t-il des vérifications, quelqu'un pour dire qu'on a menti ?

L'amendement AS788 engage le médecin de téléconsultation à orienter le patient vers une consultation en présentiel ou avec son médecin traitant s'il faut prolonger l'arrêt maladie. En effet, je n'ai toujours pas compris comment il sera possible de prouver qu'aucun rendez-vous n'a pu être pris. Je n'ai aucun problème avec les contrôles, c'est une question de faisabilité. Déjà qu'on n'entend parler que du manque de médecins dans les territoires, on ne va pas encore compliquer la vie des gens !

La majorité des téléconsultations se font dans les métropoles, ce qui justifie un certain contrôle des arrêts maladie.

L'amendement vise à étendre la possibilité de prolonger les arrêts maladie prescrits par téléconsultation aux arrêts maladie relatifs à la santé mentale. Le rétablissement, en effet, peut être long et il n'est pas nécessaire de consulter à nouveau systématiquement en présentiel. De plus, des personnes en burn-out ou en dépression peuvent avoir le plus grand mal à sortir de chez elles.

...pas remboursé par la sécurité sociale, même si des mutuelles et des collectivités locales le prennent en charge. Le sport sur ordonnance doit être remboursé car la sécurité sociale doit également être un outil préventif. Par l'amendement AS126, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de la prise en charge d'un test annuel de forme physique par l'assurance maladie, qui pourrait aboutir à la prescription de sport sur ordonnance. Par l'amendement AS1099, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'élargir la prescription d'activité sportive adaptée aux kinésithérapeutes. Aujourd'hui, ils peuvent la renouveler, mais ils ne peuvent pas faire la primo-prescription, ce qui est aberrant. L'amendement AS1102, similaire au ...

Je soutiens fortement cet amendement. Je rappelle en effet les bénéfices de la prévention de la pollution intérieure qu'on a pu constater lors de la crise du covid alors que l'habitude avait été prise d'aérer : la prévalence de maladies telles que la bronchiolite, la grippe ou la gastro-entérite avait alors fortement diminué.

Cet amendement propose de faire des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie un moment crucial pour la prévention des maladies neurodégénératives. J'ai présenté devant vous, en juillet dernier, avec ma collègue Sandrine Josso, la synthèse de notre rapport sur les maladies chroniques dégénératives en France. La maladie d'Alzheimer touche plus de 1 million de personnes et ce seront 1,8 million de Français qui seront touchés en 2050. Chaque année, 25 000 nouveaux cas de Parkinson et environ 2 000 de la maladie du motoneuro...

La prévention de ces maladies est un des enjeux des rendez-vous de prévention. L'amendement est donc déjà satisfait : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...les lucratives. La téléconsultation ne doit pas être une activité annexe d'un magasin multi-commerces mais doit être effectuée par une entreprise dont l'objet social consiste en des actes de médecine. De nombreuses questions se posent, notamment hygiéniques. Si les dispositifs ne sont pas correctement entretenus, ils pourraient être un foyer de germes et de bactéries, exposant les patients à des maladies contagieuses. La question de la confidentialité se pose également puisqu'il n'est pas possible de garantir dans une cabine en libre-service qu'un tiers non autorisé n'écoute ou n'interrompe une téléconsultation. Il est dès lors essentiel de stabiliser le cadre de régulation de la téléconsultation afin de garantir aux patients une pratique médicale éthique et pertinente.

... sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, la télémédecine a connu un essor inédit et de nouveaux acteurs de téléconsultation sont apparus. On a vu apparaître des dispositifs de connexion – cabines, bornes, mallettes, chariots – sur tout le territoire, y compris dans des locaux commerciaux, des supermarchés et des gares. Ce modèle d'implantation a été dénoncé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dans son rapport Charges et produits pour 2024, en raison de l'incompatibilité de cette localisation avec l'exercice de la médecine. Ces dispositifs posent des questions de sécurité, de salubrité et de confidentialité. Il paraît donc essentiel de stabiliser le cadre de la régulation de la téléconsultation pour garantir aux patients une pratique médicale éthique et pertinente.