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...cycle ou à des moments charnières. Cependant, comment envisagez-vous l'organisation de ces enseignements supplémentaires ? Qui sera chargé de les assurer ? Quel sera le statut des élèves ? Seront-ils sanctionnés par un diplôme ou une quelconque attestation ? Vous avez évoqué des expérimentations : pouvez-vous nous en faire un retour ? La carte des formations devrait être modifiée en fonction des métiers d'avenir qui seront précisés dans le cadre du plan France 2030 et de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir ». Quels en seront les effets concrets ? Certaines filières seront sans doute supprimées tandis que d'autres seront créées : sur quelle base ? Qui décidera ? Quelles seront les conséquences inévitables de ces évolutions sur les besoins de formation des enseigna...
Enfin ! Enfin le lycée professionnel est au cœur du débat et je tiens, madame la ministre déléguée, à saluer votre engagement sur cette question. Il ne s'agit pas d'une voie par défaut, mais au contraire d'un passeport pour l'emploi et pour l'émancipation. Les conseillers d'orientation gagneraient d'ailleurs à cesser de se focaliser sur les diplômes, alors que les jeunes souhaitent parler des métiers. Toutes les entreprises clefs de ma circonscription – Stellantis à Poissy, Storengy à Beynes, et encore récemment les agriculteurs – m'ont alerté sur les difficultés à recruter et à attirer des jeunes motivés. Quelles sont vos propositions pour améliorer la visibilité du bac professionnel auprès des élèves et des familles, à l'heure des choix d'orientation ? Il faut attirer les jeunes vers des ...
La réforme envisagée par le Gouvernement, pour la rentrée 2023, prévoit trente-trois semaines de stage en entreprise pour les élèves de lycée professionnel, aux dépens des heures d'enseignement. Les enseignants de ma circonscription se mobilisent contre l'absence de logique de cette réforme et ses conséquences désastreuses sur les jeunes, qui ont besoin de se former pour avoir un métier. Ce qu'on ne dit jamais, c'est que 40 % des apprentis abandonnent avant la fin de leur formation, contre 13 % en lycée professionnel. En apprentissage, les élèves ont cinq fois moins de chances de poursuivre des études ; en lycée professionnel, 46 % d'entre eux continuent après le bac. Les entreprises n'ont ni le temps, ni la patience de former réellement les jeunes. Nous ne voulons pas que vous...
L'orientation n'est que l'un des aspects du problème culturel de notre relation aux métiers techniques et à l'enseignement professionnel. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le décrochage scolaire, les faits de violence, la consommation de stupéfiants sont plus importants dans les lycées professionnels. Or les pistes de travail proposées n'évoquent pas ces sujets. Il y a deux autres écueils. D'abord, comme l'a souligné Annie Genevard, le lycée professionnel n'a pas vocation à pallier l...
... C3P posait déjà. Comment faire pour que toutes les pénibilités soient prises en compte ? C'est pourquoi, madame Delgoulet, je souhaiterais vous permettre de développer le sujet de la soutenabilité du travail. Comment faire en sorte d'envisager celui-ci de manière plus soutenable ? De quelle manière étoffer la prévention ? Cette question s'adresse également aux deux autres intervenants : dans vos métiers respectifs, que conviendrait-il de faire, en quelque sorte à la base, pour que la pénibilité soit évitée dans la mesure du possible ? Lorsqu'elle n'est pas évitable, comment obtenir que travailler moins longtemps devienne une sorte d'acquis commun ? Certains métiers, même valorisants, même extraordinairement importants pour le lien social, sont pénibles par définition, et si les exosquelettes et...
...écessité de changer de système, il y a sans doute beaucoup de choses à faire évoluer dans le ou les systèmes existants. Il faut mieux respecter le travail, mettre fin à la course à la rentabilité et à la concurrence permanente de tous contre tous, et abandonner l'idée d'une intervention bénéfique du marché dans ce domaine. Il faut aussi, comme cela vient d'être dit, mieux respecter les différents métiers. Ne faut-il pas imaginer, dans certains endroits, de donner davantage de pouvoir aux travailleurs pour agir sur leurs gestes, sur leur travail et sur l'organisation de celui-ci ? Je crois aussi que la compensation est nécessaire et qu'il faut se garder de ne parler que de prévention dans le but d'éviter ce sujet. Cela me conduit à ma question suivante : dans une perspective de compensation, com...
...mpte pénibilité qui prenne aussi en compte le monde des services dans lequel les salariés sont par ailleurs moins bien représentés, les secteurs étant plus morcelés ? Le sujet des gestes professionnels est également essentiel. En discutant avec des responsables de ressources humaines dont l'entreprise exerce les mêmes activités en France et dans d'autres pays européens, on constate que, dans des métiers identiques, le taux d'accidents du travail est supérieur dans notre pays à ce qu'il est ailleurs. Cela témoigne sans doute d'une culture du geste professionnel, de la prévention et de la sécurité au travail moins développée en France. J'en viens enfin au concept très intéressant de soutenabilité que vous avez évoqué, madame Delgoulet. Certains pays européens ont-ils avancé sur cette question, d...
Alors que, dans nos métiers, on ne fait que subir, la question est toujours de savoir comment on anticipe. Sur les 9 milliards de la PAC, une somme énorme – ce qui ne veut pas dire que les revenus des agriculteurs soient élevés, loin de là – très peu d'argent va à l'anticipation, qu'il s'agisse des problèmes environnementaux causés par le réchauffement climatique ou des problèmes de santé. Il faudrait que les aides soient ...
...erci à tous les trois pour vos interventions. Madame Lauseig, dans vos réponses, j'entends le besoin de formation, le besoin d'accompagnement, notamment psychologique. J'entends aussi la nécessité de créer un statut, de prendre en compte l'amplitude horaire, qui est une forme de pénibilité sur le temps long. J'entends aussi que la question de la revalorisation salariale est un angle mort pour les métiers du soin. J'aimerais que vous détailliez les spécificités de la pénibilité, qu'elle soit physique ou psychologique, de votre métier. Quand on demande aux gens de travailler plus longtemps, il faut qu'on soit conscient de ce que cela implique pour le corps et l'esprit de ces travailleurs sous-estimés et sous-valorisés, et pourtant piliers de notre société.
... service – : quand on part à la retraite à 62 ans, l'Agirc-Arrco applique un malus de 10 % sur la retraite complémentaire pendant trois ans. En 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés par le Gouvernement. Ne serait-il pas indispensable de réintégrer les trois facteurs dits ergonomiques ? Je pense en particulier au port de charges lourdes et aux postures pénibles, qui concernent vos métiers. Les risques ergonomiques, à l'origine des TMS, représentent 90 % des maladies professionnelles reconnues – c'est un fait que même l'étude d'impact du projet de loi de réforme des retraites prend en compte. Par ailleurs, n'importerait-il pas de déplafonner le C2P ? Des entretiens que j'ai eus avec des représentants de la MSA, il ressort qu'un problème se pose avec la médecine du travail. Le no...
...uatre critères de pénibilité au cours de sa mutation, j'aimerais recueillir votre avis sur certaines propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues. Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d'un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie des métiers ? Que pensez-vous de l'idée de bonifier votre texte et de maintenir les possibilités de départ anticipé à 60 ans en application du C2P ? Nous parlons en effet de salariés qui seront cassés par la pénibilité des métiers qu'ils auront exercés. Serait-il envisageable d'étendre le C2P aux agents contractuels de la fonction publique ? Cette population en est pour le moment exclue, puisque le dispos...
...Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, mais certaines professions sont présumées pénibles : par définition, un déménageur porte des charges lourdes, de même qu'un plombier canalisateur est soumis à des contraintes ergonomiques inhérentes à son activité quotidienne – la directrice générale de Veolia le reconnaît d'ailleurs. La liste des métiers présumés pénibles pourrait donc très bien comporter des professions soumises à de fortes contraintes ergonomiques. Enfin, vos services ont-ils établi un croisement entre les salariés qui exercent des carrières présumées pénibles et ceux qui commencent à travailler avant 20 ans ? Dans quelle mesure les deux catégories se recoupent-elles ?
...ravailler pour incapacité permanente, ce sera déjà trop tard ; il s'agira d'un échec cuisant de la prévention. On a évoqué le besoin de temps de respiration dans une carrière. Parfois, me semble-t-il, des temps de réorientation s'imposent également. En effet, la pénibilité n'est pas seulement éprouvée par le corps, même si c'est souvent lui qui donne le premier signal d'alerte. Dans de nombreux métiers, les risques d'usure sont peut-être moins flagrants ; ils sont néanmoins bien réels. Vous avez donné des exemples concrets, monsieur le ministre. J'en donnerai à mon tour quelques-uns. Un professeur des écoles, une enseignante, s'ils sont au bout du rouleau, vous en conviendrez, ne sont plus utiles pour personne. Quelle porte de sortie ont-ils ? Une infirmière, une aide-soignante essorées par le...
...atutaires actuelles. Les missions sont mal définies. Les agents qui partent sont systématiquement remplacés par des adjoints administratifs de catégorie C titulaires ou contractuels. Les secrétaires de mairie n'ont pas pu bénéficier du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui permet une refonte des grilles de salaires. Devant la nécessité de mieux reconnaître ce métier dans un contexte de tension du recrutement et de vieillissement des agents, une récente proposition de loi transpartisane déposée par M. Pierre Morel-À-L'Huissier, à laquelle j'ai apporté ma signature, vise à revaloriser le métier des secrétaires de mairie. Cette proposition de loi tend à faire évoluer l'appellation de cette profession pour la renommer « responsable de l'administration communale...
...er les départs anticipés ou non à la retraite. Je regrette également que vous n'ayez pas été présent lorsque nous avons entendu les témoignages d'une aide à domicile et d'un paysan. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas loin et que vous aviez pu entendre ce qui a été dit, mais votre présence aurait été préférable. Ce qui m'a marqué dans leurs témoignages, c'est que tous les deux exercent leur métier en étant isolés. Ils répondent pourtant à une grande attente : nourrir les citoyens français ou accompagner des personnes fragiles, soit parce qu'elles sont âgées, soit parce qu'elles sont en situation de handicap. Ils ont tous les deux relevé qu'il était très difficile pour la médecine du travail de reconnaître tous les soucis de santé qu'ils peuvent rencontrer. Étant élu dans une circonscripti...
En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé. S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'il est facultatif dans la fonction publique, y compris territoriale. Je connais des collectivités ...
...rtir sont systématiquement remplacés par des agents administratifs de catégorie C, titulaires ou contractuels ; enfin, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), qui prévoit la refonte des grilles de salaires, ne bénéficie pas aux secrétaires de mairie. Parce qu'il est nécessaire de mieux connaître et de valoriser ce métier, dans un contexte de tension des effectifs et de vieillissement des agents, une proposition de loi transpartisane, dont je suis signataire, a récemment été initiée par notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier. Ce texte propose de faire évoluer l'appellation de la profession en « responsable de l'administration communale » et de créer un statut d'emploi comprenant deux grilles indiciaires. Pour pa...
Nous pourrons ainsi remédier aux difficultés de recrutement du secteur et prendre en compte la pénibilité de ces métiers, liée aux astreintes qui leur sont propres – je pense au travail la nuit, le week-end et les jours fériés. À défaut d'avoir une pensée pour les salariés de la RATP, chers collègues de la majorité, ayez au moins une pensée pour M. Castex, qui s'efforce de renouer le dialogue social au sein de cette entreprise et qui doit faire face, un an et demi avant les Jeux olympiques, au nombre insuffisant ...
... SNCF et organisé le déséquilibre démographique que vous invoquez aujourd'hui pour remettre en cause le régime spécial. Avez-vous bien fait de supprimer des lignes de vie, de priver nos territoires de trains pourtant indispensables, notamment pour relever le défi climatique ? Non. S'agissant de la RATP – mais l'argument est valable pour les trois régimes spéciaux –, il y va de l'attractivité des métiers, en particulier à la veille de l'organisation des JO à Paris. Or, à cet argument, vous répondez par l'indifférence. Vous n'avez même pas la reconnaissance du ventre à l'égard de l'ancien Premier ministre, confronté à l'ardente obligation de faire vivre ce service public profondément utile. Aucun argument sérieux n'est opposé à ceux qui affirment qu'il faut préserver les régimes spéciaux parce q...
Sur le diagnostic qu'ils établissent, nous pouvons rejoindre nos collègues du groupe GDR, qu'il s'agisse de l'enjeu de la mobilité ou de l'attractivité des métiers.