Interventions sur "ménage"

Par idéologie, vous vous obstinez à financer des énergies dont l'intermittence déstabilise le réseau électrique. C'est une politique inconsciente, qui non seulement a déjà doublé la facture des ménages en dix ans, mais qui, en plus, a déjà coûté plus de 120 milliards d'euros d'argent public pour les seuls contrats signés avant 2017 ! Vos choix énergétiques sont irresponsables et nous en constatons désormais l'échec. Derrière votre politique de sobriété, vous dissimulez votre responsabilité dans le saccage de l'indépendance énergétique du pays et dans les pénuries d'électricité que nous connaî...

...bâtiment, menez une politique de patriotisme économique pour favoriser le localisme et arrêtez de promouvoir l'écologie punitive, notamment vis-à-vis des automobilistes. Parler de la fin du monde, c'est bien, mais Marine Le Pen et le Rassemblement national veulent aussi parler des fins de mois. Depuis des années, nous ne cessons de vous alerter sur l'explosion des factures énergétiques, pour les ménages comme pour les TPE-PME. Cet été, à force de pression, nous avons arraché au Gouvernement et au Parlement près de 200 millions d'euros d'aides destinées aux Français qui se chauffent au fioul. C'est si peu par rapport aux hausses de taxes successives sur cette énergie, si peu par rapport aux 10 milliards d'euros dédiés aux Français qui se chauffent au gaz. En sacrifiant les ménages qui se chauff...

... loi relatif à la production nucléaire, que nous discuterons ultérieurement. L'accélération du rythme du déploiement est nécessaire parce que l'électrification de nos usages ne cesse d'augmenter et que nous devons avoir pour boussole la préservation de notre planète et la défense de notre souveraineté énergétique. En matière de logement d'abord, nous poursuivons notre effort d'accompagnement des ménages, grâce au dispositif MaPrimeRenov', lancé en 2020. Près de 2,5 milliards en autorisations d'engagement et 2,3 milliards en crédits de paiement sont ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près...

...PrimRenov' comportant au moins trois gestes de rénovation est de 3 %, de sorte qu'à peine 2 500 passoires thermiques ont perdu ce statut en 2021 alors que l'objectif gouvernemental était que leur nombre atteigne 80 000. Nous sommes loin du compte ! À tous les étages de MaPrimRenov', quelque chose coince. Il existe une très forte disparité dans la nature des travaux financés selon les revenus des ménages. Ainsi, pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires, l'isolation des murs et toitures n'apparaît pas parmi les trois principaux gestes de rénovation réalisés. Sans dispositif de zéro reste à charge et en l'absence d'un meilleur échelonnement des aides, les plus modestes n'ont simplement pas les moyens de faire des travaux d'ampleur. Ce sont pourtant ces foyers qui sont les premièr...

...que. Pour l'instant, malgré ses efforts, la France est en retard sur ses objectifs et a besoin d'ambition pour répondre aux enjeux climatiques. Ce budget traduit cette ambition. Se mettre en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la sortie de la dépendance énergétique : ménages, agriculture, industries, tertiaire, secteur public, État et collectivités territoriales. Nous devons établir des priorités : réduire la consommation du secteur résidentiel et du transport, qui consomment le plus d'énergie. Nous saluons donc les crédits alloués au programme 174. La priorité à la réhabilitation thermique des bâtiments est clairement affichée : le budget du dispositif MaPrimeReno...

...atique est là et nous devons y répondre par des mesures ambitieuses de long terme et pas seulement par des mesures d'urgence et de court terme. Concernant les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " consacrés à l'énergie, j'insisterai sur trois points. Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en fonction des régions, de l'éloignement des réseaux de transports, ou de l'étiquette énergétique du logement de ceux qui le reçoivent, est le dispositif le plus juste et le plus conforme à l...

...e fiscale pour la rénovation thermique atteignait 2,6 milliards. Ce gouvernement n'est donc ni le premier ni le plus ambitieux en matière d'isolation des logements. Les dispositifs se succèdent et ont toujours le même défaut : l'absence de prise en compte de la performance thermique et l'échec à susciter des rénovations globales, seules à même de réduire réellement la facture des 4,8 millions de ménages qui vivent dans des passoires thermiques et qui sont particulièrement exposés à la flambée des prix de l'énergie. La Cour des comptes établit qu'en 2021, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique. Le rapport spécial rédigé par MM. Amiel et Lacresse souligne qu'en septembre 2022, les rénovations énergétiques globales ne représentent toujours qu'une faible part du total des rénov...

...passer par une meilleure connaissance des aides permettant d'améliorer la qualité des logements et de payer les factures. Le chèque énergie est donc un dispositif qui doit être amélioré. En commission, vous avez rejeté notre amendement tendant à en augmenter la valeur faciale et à modifier les critères d'éligibilité, au motif que de légères augmentations de revenus feraient alors sortir certains ménages du dispositif. Si cette volonté est fort louable, la Cour des comptes soulignait en février devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale que la moitié des ménages bénéficiant du chèque énergie n'étaient pas en situation de précarité énergétique, alors qu'un quart de ceux qui l'étaient ne le recevaient pas. La Cour des comptes a ains...

...ucle énergétique vertueuse. Nos territoires progressent actuellement en ordre dispersé, chacun à sa propre vitesse, en fonction des appels à projets et autres facteurs, alors que tous subissent les mêmes contraintes énergétiques, économiques et environnementales. Face au tsunami qui s'abat sur nous, la gestion des ressources énergétiques locales se révèle essentielle ; les eaux usées, les déchets ménagers, industriels et agricoles doivent contribuer à la production d'énergie décarbonée et à la création d'une boucle locale. À quand donc une planification nationale ambitieuse qui permette d'accompagner collectivités, entreprises et exploitations agricoles en vue de transformer nos déchets en ressources, remédiant ainsi au fait que le coût financier et environnemental de leur traitement ne cesse d'...

Il vise à augmenter les moyens de Météo-France, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ces opérateurs publics participent à l'anticipation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci. Le changement climatique s'accélère. Ses effets sont de plus en plus concrets : épisodes caniculaires, violents orages, incendies dévastateurs. Depuis l'été dernier, les Français perçoivent clairement ...

Monsieur Labaronne, j'ai été rapporteur spécial de ce budget pendant cinq ans ; convenez au moins que je sais de quoi je parle. Tous les opérateurs que vous avez cités ont perdu des postes. L'argument de départ était la mutualisation, sauf qu'ils ont tous des fonctions essentielles dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Le Cerema, dont le directeur général ne sait plus où trouver des postes à supprimer, emploie des gens dont l'expertise en matière de recul du trait de côte est essentielle. Je vous assure qu'il n'est pas possible de prendre chez l'un pour renforcer l'autre. Ils sont à l'os ! Il faut absolument discuter opérateur par opérateur.

... supplémentaires au programme Énergie, climat et après-mines. Le deuxième se limite à 1 milliard, soit 3,45 milliards d'investissements au total, ce qui sera un peu plus en phase qu'aujourd'hui avec les enjeux du dérèglement climatique et de la crise de l'énergie – car l'isolation des logements permet à la fois d'émettre moins de gaz à effet de serre et de préserver le pouvoir d'achat des ménages : ce devrait vraiment être la mesure clé du budget en matière d'écologie. Quant à l'amendement de M. Lucas, il se limite à 600 millions. Cela nous permettrait de faire au moins un petit pas de plus sur le chemin de la transition écologique.

L'amendement visant à abonder MaPrimeRénov' Sérénité relève du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et non du programme 174 Énergie, climat et après-mines – nous aurons donc à en reparler prochainement. Certains objectifs font consensus : il faut augmenter le nombre de rénovations globales, baisser le reste à charge pour les ménages et faire un effort ciblé sur les plus fragiles, victimes d'une précarité à la fois sociale et énergétique. MaPrimeRénov' a permis d'avancer considérablement sur ces différents chantiers : on a atteint un record pour les rénovations aidées et la part des rénovations globales a augmenté. En outre, plus de 60 % des aides sont ciblées vers les plus modestes. Il importe que des moyens supplémentaire...

Oui, il y a des questions à traiter, sur la simplification, la formation ou l'offre des artisans, mais on ne peut pas nier que les crédits de MaPrimeRénov' restent insuffisants, surtout ceux de MaPrimeRénov' Sérénité, car un ménage modeste ne peut pas financer une rénovation globale, qui coûte en moyenne 38 000 euros, avec un reste à charge de 37 %.

Les crédits de MaPrimeRénov' augmentent considérablement, et nous verrons, dans un autre programme, que ceux de l'Anah aussi. MaPrimeRénov' Sérénité permet déjà d'accompagner de nombreux ménages modestes. Il faut amplifier ses moyens, et le projet de loi le prévoit.

Le premier vise à augmenter de 1,8 milliard le budget du chèque énergie, pour atteindre 3,1 milliards. Selon un rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique de 2018, cette somme correspond au montant annuel nécessaire pour réduire l'écart des factures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne, qui est d'environ 710 euros. Au-delà du bouclier tarifaire, le chèque énergie doit être revalorisé pour soutenir les bénéficiaires les plus précaires, qui ne peuvent supporter le renchérissement continu des prix.

Plus que le bouclier tarifaire, qui encourage à la consommation, le chèque énergie, qui est forfaitaire, est le bon moyen d'aider les ménages précaires face à la flambée des prix de l'énergie. Un chèque énergie plus étendu, qui couvre le plus de ménages possible, est plus juste et respectueux des limites planétaires.

...s que ce que proposent ces amendements, qui en restent au niveau constaté de l'inflation. Ce sera le cas avec le chèque énergie exceptionnel annoncé pour cette année, dont le montant sera considérablement augmenté pour les bénéficiaires actuels – 200 euros pour les deux premiers déciles – et qui sera élargi aux foyers des troisième et quatrième déciles. À cela s'ajouteront les aides en faveur des ménages qui se chauffent au fioul. J'émets donc un avis défavorable.

...i avaient tout de la solution parfaite, notamment pour les foyers modestes, avant que leur prix ne soit multiplié par deux ou trois, pour partie par spéculation. Après avoir créé le bouclier tarifaire pour les voitures et pour les chaudières à fioul, Bruno Le Maire a admis qu'il fallait faire quelque chose pour les pellets, qui sont une énergie renouvelable. Une aide d'environ 650 euros pour les ménages leur permettrait, sur la base d'une consommation annuelle de 2 tonnes, d'absorber le choc. Il ne s'agit pas de réorganiser durablement la filière mais de prendre une mesure d'urgence sociale, pour ne pas désespérer des foyers qui ont fait un choix écolo. Son coût global est estimé à 768 millions, mais c'est justice.

Je viens, comme M. Potier, d'une région où le taux de ménages en insécurité énergétique est élevé, de même que la consommation de pellets. Il est clair que nous sommes face à une crise d'ampleur, mais les dispositifs institués par le Gouvernement – le chèque énergie annuel, le chèque énergie exceptionnel à venir et le chèque énergie fioul – couvrent en partie ses effets. De surcroît, l'action 17, vers laquelle l'amendement opère le transfert de crédits, es...