Interventions sur "ménage"

... Vous êtes très loin de respecter les objectifs fixés dans la loi « Climat et résilience », alors qu'ils sont essentiels pour le devenir de la planète et de l'humanité. Nous faisons des propositions qui doivent nous permettre de respecter ces objectifs. Nous demandons l'interdiction de la location des passoires thermiques et la disparition de celles-ci d'ici à quelques années. Nous soutenons les ménages les plus modestes qui sont propriétaires de leur logement, tout en améliorant les droits des locataires. Tout ce que nous proposons est systématiquement retoqué par la droite et l'extrême droite. C'est fort dommage, parce que je crois qu'il y avait matière à avancer ensemble sur ce chantier, qui devrait tous nous réunir. Je constate que vous n'avez aucune proposition à faire.

...ncrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarbonées, en particulier les modes ferroviaire, fluvial et portuaire. Tout d'abord, je me félicite d...

...exploitation des services de fret, instaurées en 2021, ont été reconduites en 2022 et le seront de nouveau en 2023, pour un montant annuel de 170 millions d'euros – chiffre qui n'avait jamais été atteint au cours des années précédentes. Ces aides sont indispensables et je recommande que le Gouvernement s'engage à les pérenniser jusqu'en 2027, comme la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'y a invité par l'adoption d'un amendement en commission. Un programme d'investissement de 1 milliard d'euros cofinancé par l'État pour le fret ferroviaire a également permis de mener des opérations importantes pour la régénération du réseau et le transport combiné. Le rythme des engagements sur cette enveloppe doit être accéléré dans les années qui viennent. J'en termine par...

...ndre. Cette politique qui ne va pas assez loin contraint nos concitoyens, notamment ceux habitant dans des zones rurales, à renoncer à se déplacer et à renoncer à leurs droits et à leurs libertés, faute de moyens pour payer un carburant au prix fort, faute de raffineurs bientôt, à force de laisser prospérer les inégalités au sein même de nos fleurons industriels, faute d'une politique crédible d'aménagement des territoires et de déploiement des services publics essentiels, faute de carburant, dans un horizon pas si éloigné, parce que dans ce monde fini, le dogme de la croissance infinie a réussi à aveugler les plus puissants, que tous les scientifiques ne sauraient raisonner. La France a élaboré une stratégie nationale bas-carbone et s'est fixé un objectif de zéro artificialisation nette des so...

Ce n'est plus le cas dans de nombreuses campagnes où l'argent pleut pour de nouveaux aménagements routiers tandis que les groupes de débrouille en covoiturage pullulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois f...

...tre proposition en faveur de la gratuité des transports publics urbains et périurbains de voyageurs, alors qu'une telle mesure réduirait la part des kilomètres annuels effectués en voiture, notamment en ville. Il n'y a rien non plus en faveur du renforcement de la justice sociale dans l'octroi de la prime à la conversion : il faudrait pourtant augmenter celle-ci de manière significative pour les ménages les plus précaires. L'enjeu est fondamental car le déploiement actuel des ZFE, synonyme d'exclusion sociale, est impardonnable. Vous nous annoncez bien un dispositif de leasing destiné à permettre aux ménages aux revenus modestes de louer un véhicule électrique, mais vous ne donnez aucune visibilité sur les contours de cette future aide et ne fournissez même pas d'étude sur l'impact qui en est a...

...le de l'Europe, grâce à la réduction de nos importations. Nous veillerons évidemment à ce que ces exploitations respectent les normes du nouveau code minier. Grâce à ce gisement, près de 34 000 tonnes de lithium pourront être extraites pendant vingt-cinq ans, permettant d'équiper 700 000 véhicules par an en batteries. Ces nouvelles s'accompagnent d'aides importantes de l'État pour encourager les ménages à verdir leur véhicule, que nous saluons et encourageons vivement. Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera automatiquement augmentée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m – zone à faibles émissions mobilité. Un prêt à taux zéro (PTZ) sera également e...

...s faibles utilisateurs du transport fluvial. Nous défendrons donc des amendements visant à hausser à 400 millions le montant de l'enveloppe allouée à Voies navigables de France, afin de renforcer la combinaison entre les véhicules utilitaires et les modes ferroviaire et fluvial. Concernant les mobilités individuelles, 44 % des Français sont concernés par la mise en place d'une ZFE-m. Or 38 % des ménages les plus précaires sont équipés d'un véhicule classé Crit'Air 4 ou 5. Bruno Millienne, qui appartient à votre majorité, et moi avons conduit une mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions, et proposé plusieurs recommandations. J'espère que vous les retiendrez en nombre, en particulier celles qui concernent le doublement du bonus écologique et ...

La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient. Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les entreprises de ta...

...la directive européenne du 5 juin 2019 sur le marché de l'énergie. À cette époque, l'Union européenne avait adopté le dispositif français de développement des énergies renouvelables par les achats et les compléments de prix. Le budget du programme 345 a évolué par conséquent en fonction des prix de marché. Mais l'objectif du programme est surtout de garantir la fourniture de prix compétitifs aux ménages et aux industries électro-intensives. De ce point de vue, nous nous opposons aux critiques sur le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – Arenh –, qui vont pourtant s'exprimer lors du débat sur les amendements. L'Arenh a soutenu nos industries et le Gouvernement en a accru le nombre de bénéficiaires au cœur de la crise. Nous appelons à préserver ses effets bénéfiques ...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse...

...ement de quinze nouveaux ETP, les 10 millions et les six ETP supplémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui concerne par ailleurs l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les crédits demeurent stables. Enfin, le plafond de ressources des agences de l'eau est stabilisé à près de 2,2 milliards et les effectifs sont maintenus à leur niveau antérieur. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'entre 2020 et 2022, les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont vu octroyer, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 526 millions dont les premi...

...0 millions d'euros en faveur de la nature en ville, dont 25 millions en crédits de paiement dès le PLF pour 2023. Les opérations de renaturation coûtent cher. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de privilégier la protection de la nature existante plutôt que la compensation, en rappelant l'importance du triptyque « éviter, réduire, compenser » qui doit guider notre action dans les projets d'aménagement du territoire. En conséquence, il nous faudra mieux accompagner les collectivités en créant un fonds dédié et en institutionnalisant davantage les politiques de protection de la nature en ville. Cela doit passer par l'intégration de clauses spécifiques au sein des plans locaux d'urbanisme (PLU), mais aussi par des mesures innovantes telles que la nomination d'un référent « arbres » au niveau...

... les unes après les autres et contribuent à l'envolée des prix, une envolée dommageable à ceux de nos compatriotes qui peinent à boucler leurs fins de mois et à payer leurs factures. Comme l'année dernière, le sujet de l'envolée des prix des énergies est au rendez-vous du projet de loi de finances. Et, comme l'année dernière, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes, afin de protéger les ménages et les entreprises. Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" consacrés à l'énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommat...

Le projet de budget prévoit le maintien de sa minoration à 1 euro par mégawattheure (MWh) pour les particuliers et à 0,5 € /MWh pour les professionnels, alors qu'avant la crise énergétique le taux de cette taxe avoisinait les 27 € /MWh pour les ménages et les 22,5 € /MWh pour les plus grandes entreprises. Au total, cette taxe réduite représente tout de même un manque à gagner pour les recettes de l'État de 11,5 milliards. La protection des ménages est complétée par un chèque énergie exceptionnel ciblant les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers, dont le montant atteindra 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour l...

J'ai l'honneur de vous présenter les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s'agit de protéger nos compatriotes et d'accélérer la transition énergétique. Le budget affecté à...

...x défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces raisons, le programme 174 a reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous invite à en voter les crédits. Ce faisant, je vous invite à soutenir la seule écologie responsable et efficace, celle qui a le courage de faire évoluer la loi plutôt que de la fouler aux pieds, celle qui soutient nos concitoyens plutôt que celle qui jette des anathèmes, celle qui produit des résultats plutôt que celle qui se perd dans des coups d'éclat.

Pour tenter de mieux protéger les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé, dans la foulée, qu'un nouveau chèque exceptionnel serait adressé cet hiver à 40 % de ménages ayant les revenus les plus modestes. En 2023, ce chèque atteindra 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour les suivants, soit une dépense totale de 1,8 milliard. Un constat s'impose néanmoins : le montant du chèque énergie ne suffira pas – l...

...rcs nationaux ou de l'ONF, parler d'hémorragie est un euphémisme. À l'heure où nous voulons accélérer le déploiement des énergies renouvelables, nous devons nous assurer que nos administrations disposent des ressources humaines suffisantes ; je pense en particulier aux services déconcentrés présents dans les territoires, au premier rang desquels les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – nous ferons une proposition en ce sens. Quant à Météo-France, comment espérer que cette agence joue pleinement son rôle de prévision des événements climatiques avec seulement six ETP supplémentaires – sachant que depuis 2016, elle a perdu pas moins de 499 postes ? Il ne peut y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans préservation de la biodiversité, et ...

Au cœur de l'actualité, la mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz. Par ailleurs, grâce aux amendements déposés...