Interventions sur "médecin"

C'est un amendement d'appel, qui vise à ne pas empêcher les médecins retraités de travailler dans les centres de santé. J'ai moi-même fait appel à plusieurs retraités dans le centre de santé créé à Vierzon sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), cité dans le rapport de la Cour des comptes. Dans l'article 2 quater, vous établissez une corrélation entre les médecins des centres de santé gérés par les collectivités territoriales, assimilés à des fonct...

Nous nous sommes battus contre le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Symboliquement, reporter à 72 ans l'âge limite auquel les médecins peuvent exercer, c'est beaucoup demander.

...Cette mesure de l'article 2 quater me semble aller dans le bon sens. Des soignants sont empêchés de continuer d'exercer, alors qu'ils le voudraient. Si les conditions sont réunies, il me semble judicieux de le leur permettre. D'ailleurs, pendant la crise du covid-19, nous étions très heureux de pouvoir compter sur eux – d'ailleurs sans compter, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Tant les médecins que les infirmières ont enchaîné les journées en première ligne pour nous aider. Nous avons besoin de ce dispositif, qui est attendu et va dans le bon sens. Alors que nous manquons de personnel, il faut permettre aux personnes qui le souhaitent et qui le peuvent d'aider sur le terrain.

J'espère que cet amendement, qui vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, sera voté à l'unanimité. À Lisieux, deux médecins de 72 ans ont été mis d'office à la retraite. En vertu du droit en vigueur, un médecin en situation de cumul emploi-retraite est mis d'office à la retraite à 72 ans, qui est la limite d'âge. À l'heure où les Français connaissent des difficultés d'accès aux soins et où les déserts médicaux se multiplient, nous ne pouvons leur expliquer que les médecins ayant envie de continuer à travailler sont m...

Je remercie le rapporteur et le ministre. Nous vous avons transmis certaines observations du terrain. Avec votre cabinet, monsieur le ministre, vous avez fait preuve de réactivité et avez été à l'écoute. Ce dispositif constitue une avancée et contribuera à améliorer la situation, notamment dans ma circonscription, à Lisieux, où un centre de santé, je le répète, a perdu deux médecins – c'est énorme. Bien entendu, ce n'est pas la panacée : nous sommes d'accord que la solution consiste à former plus de médecins.

...sur les données sur lesquelles reposerait l'indicateur territorial de l'offre de soins. Il s'agit maintenant de disposer d'une actualisation parfaite, au plus près de la réalité. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'indicateur soit mis à jour tous les deux ans. Cela nous permettrait d'actualiser les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins. En effet, à défaut d'avoir des médecins, fixons des objectifs prioritaires. Selon un sondage, l'espérance de vie a évolué : 34 % des habitants de certains territoires mourront un peu plus tôt, car ils ne peuvent accéder aux soins facilement. Nous savons que sept à huit ans sont nécessaires pour former des médecins. Dès lors, en attendant, ces données doivent être actualisées, ce qui permettra de fixer des objectifs prioritaires en pha...

Nous avons trouvé un consensus sur l'indicateur. Je ne sais pas si, pour autant, plus de médecins seront formés, mais cessons toute polémique. Je souhaite revenir sur mes propos – je me suis peut-être mal exprimé. Je vous mets en garde : si l'on collecte des données sur le nombre de médecins généralistes, il est nécessaire de qualifier les pratiques. Les médecins qui reçoivent des patients en consultation sans rendez-vous ou qui travaillent chez SOS Médecins ne sont pas des médecins traitan...

...e c'est une nouveauté par rapport à la composition actuelle des CTS. On y trouvera aussi des directeurs des organismes locaux d'assurance maladie, des élus – parlementaires et des élus locaux –, des représentants des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux, des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour le monde libéral et la médecine de ville, des représentants des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé – c'est très important –, le guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé et, enfin, des représentants des usagers, qui incarnent la démocratie sanitaire. Je précise d'ores et déjà qu'afin de préserver l'équilibre de la rédaction initiale, j'émettrai un avis défavorable sur ...

...n effet, nombre de besoins spécifiques des femmes en matière de soins passent au second plan. Prenons l'exemple de la gynécologie médicale. Dans mon département de Seine-et-Marne, nous ne recensons qu'un gynécologue pour 30 000 femmes ; et encore, nous sommes chanceux. Dans quatorze départements, il n'y a aucun gynécologue médical. La suppression de la gynécologie médicale dans les programmes de médecine dans les années 1980 y est pour beaucoup. Comme le souligne Marie Stagliano, codirectrice du comité de défense de la gynécologie médicale, cela aboutit à des diagnostics de plus en plus tardifs qui ont des conséquences dramatiques pour les femmes. Relevons que 61 % des nouveaux cas de cancer sont gynécologiques. Ajoutons que les gynécologues peuvent diagnostiquer d'autres pathologies comme les i...

Le sous-amendement n° 1169 vise à préciser, après l'alinéa 14, que des CTS intégreront les représentants des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Il me semble important de construire la politique de santé avec eux. Le sous-amendement n° 1170 vise à y inclure les professionnels de santé autres que les médecins, dont un certain nombre se sont organisés en ordre. Le sous-amendement n° 1171 vise à y inclure des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé. L'un des enjeux actuels en matière de santé dans les territoires...

Il vise à permettre au conseil territorial de santé de se doter d'une commission pour chaque spécialité en tension sur un territoire donné. Une telle mesure se justifie pleinement, puisque, comme l'indique l'exposé des motifs du texte, « 25 % des médecins spécialistes couvrent [seulement] 5 % du territoire » et « une quarantaine de départements sont aujourd'hui sous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000 habitants ». On sait quelles spécialités sont particulièrement touchées, notamment la psychiatrie, la gynécologie et la pédiatrie – nous avons déjà eu l'occasion de le dire. L'exposé des motifs ajoute que « 23,6 % des femmes vivent dan...

Nous allons donc continuer l'examen de ce texte en rondelles de saucisson. Le problème de votre amendement, monsieur le rapporteur, c'est que, dans le cercle que vous tracez pour faire vivre cette démocratie sanitaire, il manque en effet de nombreuses personnes, par exemple les associations d'élus locaux, le mouvement mutualiste, la médecine du travail, la santé à l'école ou encore les organisations syndicales, qui auraient toute leur place dans ces échanges ! Si l'on veut s'inscrire dans une logique qui ne se limite pas aux soins mais qui s'étende à la prévention et à la santé dans sa globalité, la présence de tous ces acteurs est nécessaire. J'ajouterai le médecin inspecteur du travail, pour peu qu'il y en ait un – d'après les de...

Dès qu'on a des médecins, ça marche ! C'est ça qui manque !

Déposé par mon collègue François Cormier-Bouligeon, il vise à intégrer dans le projet territorial de santé la notion de zone de conventionnement des médecins. Ces zones géographiques seraient déterminées en fonction des besoins médicaux des territoires, identifiés grâce au diagnostic territorial partagé mentionné à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. Dans les zones considérées comme sous-dotées en médecins par le projet territorial de santé, les consultations seraient majorées pour les médecins et intégralement remboursées pour les pa...

Nous en arrivons au premier amendement relatif aux dispositifs de modulation, de régulation ou de conventionnement sélectif. Personnellement, je le voterai, parce que nous nous bornons depuis trop longtemps, dans cet hémicycle, à prendre des mesures dites incitatives pour convaincre les médecins de s'installer partout sur le territoire. Le constat est clair : ces mesures sont insuffisantes. Il faut donc désormais s'employer à instaurer, en plus des mesures incitatives qui peuvent être renforcées et améliorées, des mesures dites de régulation.

L'amendement n° 233 de notre collègue François Cormier-Bouligeon vise à restreindre l'installation des médecins conventionnés aux zones où le besoin s'en fait sentir. De nos jours, tous les métiers sont soumis à une régulation ou à une autorisation. C'est cette question qui mobilisera de nombreux députés dans les jours à venir. Pour le reste – l'organisation, les conférences territoriales de santé –, le texte se maintient sur la trajectoire historique que nous suivons déjà : il s'agit d'encourager les ac...

Cet amendement est évidemment très séduisant, en ce qu'il introduit la notion de conventionnement sélectif, qui constitue une forme de régulation – une régulation un peu stricte, certes, mais une régulation tout de même. Il y a cependant un petit hic : l'amendement emporte le risque de créer une médecine à deux vitesses, certaines zones étant appelées à être dépourvues de conventionnement.

...euros ou 120 euros, huit à dix jours suffisent. Voilà la réalité ! J'estime, pour ma part, qu'il est bon de soulever le problème. Surtout, j'invite mes collègues, si d'aventure cet amendement n'était pas adopté, à voter en faveur de l'amendement n° 1, qui prévoit un dispositif beaucoup moins strict, mais de nature à faire un pas vers la régulation : il ne s'agit pas d'interdire l'installation de médecins conventionnés dans les zones dites surdotées, mais de la conditionner au remplacement d'un médecin partant en retraite ou quittant le territoire. Il me semble que cet amendement, qui sera examiné ultérieurement, est susceptible de rassembler tout le monde.

On touche ici du doigt le fondement de la proposition de loi Valletoux, dont l'article 1er consiste, globalement, à ajouter une surcharge administrative que personne – ni les patients, ni les professionnels de santé – ne souhaite, et surtout à faire le lit d'une coercition déguisée. Ouvrir la voie vers une telle évolution à travers un amendement de déconventionnement reviendrait à instaurer une médecine à deux vitesses : les patients suffisamment aisés pour payer des médecins déconventionnés continueront de les consulter, sans que cela ne règle aucunement les problèmes causés par la démographie médicale et surtout par sa répartition. Aux collègues qui estiment que les mesures incitatives prises depuis des années n'ont produit aucun effet, je rappelle simplement que le monde a changé, que les g...

Notre point de vue est clair. Depuis 2017, le Président de la République l'a dit, Aurore Bergé l'a confirmé et nous le répétons à tout bout de champ : nous voulons créer les conditions d'un bel exercice de la médecine et donner aux praticiens l'envie de s'installer.