Interventions sur "médecin"

…et que les effectifs le permettaient : prendre une telle mesure aujourd'hui serait inefficace et n'aurait aucun intérêt. Répartir des effectifs dérisoires ne rendra aucun territoire riche en médecins.

Je présenterai également les amendements n° 973, 971 et 972, madame la présidente. Il était utile que nous puissions débattre de la régulation. L'Assemblée a préféré rejeter les amendements tendant à confier à l'ARS la régulation de l'installation des médecins, après avis du conseil de l'Ordre des médecins : dont acte. Les amendements que je défends sont de repli. Alors que nous allons adopter une palette de mesures visant les jeunes diplômés, je tiens avant tout à avoir un mot pour les internes qui font tourner nos hôpitaux : nous leur devons beaucoup. Ils connaissent parfois des situations difficiles, car certains services ne disposent que de peu d...

...te m'a bien précisé qu'elle me donnait un rendez-vous parce qu'elle y était obligée, vu que j'habitais à côté. Lorsqu'on habite à 15 kilomètres de Craon, il faut dix mois pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste ou un ophtalmologiste – et je ne parle pas du suivi gynécologique en Mayenne : moi-même n'ai pu en bénéficier pendant des années. Il faut trouver une solution pour mieux répartir les médecins : j'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais quand on manque de moyens, les répartir relève du bon sens. J'ai déposé une proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous-dotées en médecine générale et spécialisée, qui prévoyait d'instaurer une année obligatoire d'exercice en zone sous-dotée pour tous les nouveaux diplômés en médecine. Monsieur le mi...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que nos territoires manquent de médecins. Et le manque est tel que les mesures d'incitation sont évidemment inefficaces. Je voudrais néanmoins vous alerter sur les amendements qui viennent d'être présentés. Les techniques utilisées en médecine spécialisée ont beaucoup évolué et la plupart des spécialistes ont aujourd'hui besoin d'adosser leur activité à une clinique ou un hôpital, établissements installés dans les zones les plus denses...

...e vos avis ? Mon amendement, qui ne concerne que les spécialistes et ne s'appliquera qu'à compter de 2033, ne semble pas très exigeant, d'autant que je suis favorable au sous-amendement de notre collègue Géraldine Bannier, qui proposait de limiter à un an la durée du service obligatoire dans une zone sous-dense. Par ailleurs, cette proposition est cohérente avec l'obligation pour les internes en médecine générale d'effectuer leur quatrième année en zone sous-dense que vous souhaitez instaurer. Ces amendements auront aussi des effets positifs sur nos hôpitaux : dans les Hautes-Pyrénées par exemple – même si ce n'est pas le seul département dans ce cas –, il n'y a plus de neurologue à l'hôpital : les victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) ne peuvent donc pas y être prises en charge. Il n'y ...

La région Centre-Val de Loire se montre à cet égard exemplaire : grâce à la création à Orléans d'une deuxième faculté de médecine – elle-même due au travail mené avec mon excellente collègue Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales –, nous sommes en passe d'y doubler le nombre des médecins formés. Nous avons adopté, précisément, les lois dites Rist du 26 avril 2021 et du 19 mai 2023 ; nous travaillons désormais à accélérer la validation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padh...

Quoi qu'il en soit, nous sommes confrontés à une situation d'urgence ! Vous évoquiez hier, monsieur le ministre, l'exemple de l'Allemagne, où l'on compte 1 600 patients par médecin : dans certaines parties de la France, la situation est bien pire. Au sein de mon territoire, les professionnels de santé s'organisent sous forme de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), de CPTS, de maîtrise de stage ; les choses évoluent donc dans le bon sens, mais, encore une fois, cela ne suffit pas. À Vailly-sur-Sauldre, dans le Pays-Fort, le Dr Thierry Danancher est mort voici deux ans...

Je vous le dis comme je le pense : nous devons respecter les médecins, qui assurent dans la douleur le suivi de nos concitoyens. J'ai voté contre la régulation, qui constituerait une forme de coercition ; en revanche, je suis favorable à ce que nous continuions de former davantage de médecins et les incitions à s'établir là où ils seront le plus utiles. Le budget de l'assurance maladie, produit de nos cotisations, ne peut servir à financer aveuglément leur install...

…et j'espère qu'il nous soutiendra afin que nous augmentions encore le nombre de médecins formés dans la région Centre-Val de Loire, c'est-à-dire dans les facultés de Tours et d'Orléans ,

Il vise à utiliser le conventionnement en vue de réguler l'installation des médecins, comme cela se pratique déjà pour les pharmaciens et dans d'autres professions paramédicales. Les zones insuffisamment pourvues sont si nombreuses qu'ils n'auraient que l'embarras du choix pour s'y établir ! Il est apparu cet après-midi que l'Assemblée nationale ne souhaitait pas avancer dans cette voie : dont acte, mais je souhaiterais envoyer un signal à tous nos CTS, nos CPTS, qui œuvrent sur...

Cela dit, j'abonderai dans le sens de M. le rapporteur : il existe un problème de pénurie, de gestion du manque. Nous devons donc adopter une politique de l'offre, ce qui conduit à poser la question suivante : comment faire, soit pour qu'il y ait davantage de médecins, soit pour maximiser l'efficacité de ceux qui exercent déjà ? Je le dis d'autant plus librement que je m'adresse à des collègues de la majorité, pour qui j'ai beaucoup de respect :…

...nt été élus – les Hautes-Pyrénées pour M. Mournet, le Calvados pour M. Patrier-Leitus, l'Ille-et-Vilaine pour M. Benoit – comptent 1,5 fois plus de généralistes par habitant que les Hauts-de-Seine, où se situe ma propre circonscription. Iront-ils expliquer aux habitants de Lisieux ou de Bagnères-de-Bigorre par l'intermédiaire de leur presse quotidienne régionale qu'il convient de leur retirer des médecins afin de les envoyer à Rueil-Malmaison ? Je ne suis pas sûr qu'une telle annonce les rende très populaires, ni qu'elle corresponde à ce qu'ils souhaitent vraiment.

Non, ce n'est pas n'importe quoi, monsieur Vigier ! Nous nous livrons à un jeu à somme nulle : pour que la moitié des départements gagne des médecins, l'autre moitié en perdra.

Bien sûr ! J'ai compris qu'il ne s'agirait que de dix départements, mais le principe reste le même. C'est pourquoi je soutiens absolument la position du rapporteur, que je salue une nouvelle fois : plus de médecins, formés plus rapidement et plus disponibles pour soigner. Le reste importe moins, d'autant que je ne suis pas sûr qu'il constitue une bonne solution.

...orizons et apparentés. C'est en effet vous, cher collègue, qui n'avez pas tout à fait compris le problème de la désertification médicale ! J'ai du reste consacré à ce sujet un rapport que vous pourrez lire si vous le souhaitez. Nous nous sommes opposés, en effet, depuis le début du texte, à toute forme de coercition, parce qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée : voulez-vous donc encore moins de médecins dans les zones rurales, où ne seront pas remplacés ceux qui prendront leur retraite ? C'est pourquoi nous soutenons l'option incitative. En revanche, monsieur le rapporteur, nous sommes favorables à l'article 2 bis, qui relève du bon sens, puisque, sans être coercitif, il vise un encadrement qui évitera les abus. Par respect tant pour le contribuable, qui finance les exonérations fiscales dont b...

Je ne comprends pas l'article 2 bis car, sous couvert d'éviter le nomadisme, il l'autorise en réalité tous les dix ans. Il offre en effet la possibilité aux médecins de changer de ZRR tous les dix ans et, à cette occasion, de bénéficier d'une exonération fiscale, ce que, je le répète, j'ai vraiment du mal à comprendre. Par ailleurs, il ne permet aux collectivités territoriales de verser des aides que tous les dix ans : un médecin ayant bénéficié d'une aide dans la collectivité qu'il quitte ne pourra pas en bénéficier dans celle où il arrive. Encore une fois,...

Je reconnais bien là la vigilance et la sagacité de mon collègue Luc Lamirault. Il pointe l'interprétation assez lâche du terme « installation » par certains médecins : multipliant les installations, ils perçoivent plusieurs fois les aides alors qu'ils sont en réalité déjà installés de longue date. La possibilité de percevoir plusieurs fois les aides provoque des réflexes de nomadisme médical : comme des chasseurs de primes, certains professionnels vont les chercher de territoire en territoire. Alors que les aides pouvaient jusqu'alors être perçues tous les c...

Je n'ai pas du tout la même interprétation du texte que M. le rapporteur et M. le ministre. Il est clairement précisé, dans le document fourni par les CPAM, que l'aide à l'installation n'est valable qu'une seule fois et pour cinq ans ; il n'est pas indiqué qu'elle serait reconductible. Je propose, au travers de mes amendements, que les CPAM vérifient si un médecin sollicitant une aide l'a déjà perçue dans un autre département. Peu importe que le délai soit de cinq ou dix ans : ce qui compte c'est que l'aide ne soit versée à un médecin qu'une seule fois au cours de sa carrière. De ce fait, je ne retirerai sûrement pas mes amendements !

Je confirme les propos de Luc Lamirault : normalement, la convention avec les CPAM est claire. Mais c'est comme pour la convention relative à l'intérim médical. Stéphanie Rist s'est beaucoup battue pour que les dispositions que nous avons votées ici en 2016 soient respectées. Elles ne l'étaient pas en effet, et il a fallu légiférer de nouveau. Je peux citer l'exemple d'un médecin de mon département qui, après avoir bénéficié d'une exonération d'impôts, est parti s'installer à 50 kilomètres au nord puis dans un centre de santé. La région dans laquelle je vis s'est engagée à salarier 300 médecins : or treize des vingt-six premiers médecins recrutés viennent du libéral ! Cela démontre qu'une limite est nécessaire. Nous en parlions à l'instant avec notre collègue Pierre Cazen...

Il s'inscrit dans le prolongement des propos de mon collègue Lamirault. Les mesures incitatives de nature financière ne se sont pas révélées à même de remédier durablement à l'inégalité d'accès aux soins. Il a été convenu en commission que les médecins pourront bénéficier de ces aides une fois tous les dix ans. Compte tenu du nomadisme médical et des effets d'aubaine, je propose de porter cette fréquence à vingt ans. Cela permettrait aux médecins d'en bénéficier deux fois au cours de leur carrière, ce qui me semble déjà largement suffisant.