Interventions sur "loyer"

Ce soir, une fois de plus, est un moment raté, qui affecte de nombreux Français et de nombreuses Françaises qui ne sauront pas, demain, comment régler leurs loyers ! Nous sommes très fiers d'avoir pris le temps de défendre le gel des loyers et les locataires de ce pays.

...rdre du jour appelle l'examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Au tout début de la législature, nous avons voté deux dispositions, aux articles 12 et 14 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, prévoyant le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, et de l'indice de référence des loyers (IRL), pour les ménages. Cette mesure de plafonnement a fonctionné jusqu'à présent. Adoptées à titre provisoire, ces dispositions arrivent à expiration le 1er juillet prochain. Sans intervention rapide du législateur, les commerçants et les locataires risquent de subir une brutale hausse de loyer dans les prochaines semaine...

...e tiennent de manière très accélérée, compte tenu de l'urgence de la situation. Je remercie aussi les nombreux acteurs que nous avons auditionnés de s'être rendus disponibles dans un délai si bref. J'espère que nos débats et ceux du Sénat permettront de tomber rapidement d'accord sur un texte définitif, afin de protéger pour une année supplémentaire les commerçants et les locataires de hausses de loyers trop importantes, qu'ils pourraient subir en raison de l'inflation. Contrairement à ce que j'ai entendu dire depuis le dépôt du texte, il s'agit de limiter la hausse des loyers prévue contractuellement dans les baux des commerçants et des ménages. Une telle intervention de l'État face à l'inflation est une exception française. Un tel bouclier a pour seul objectif de protéger les locataires. Il ...

...re 1,6 % en 2021. Nous avons bien fait de voter ces mesures d'urgence, car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, ainsi que nos commerçants et nos entreprises. La présente proposition de loi vise à prolonger l'encadrement des indices locatifs pour protéger les Français. Nous avons plafonné temporairement à 3,5 % l'évolution de l'IRL, qui s'applique à la révision des loyers dans le parc privé et social, jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2023. Nous avons également plafonné, jusqu'au premier trimestre 2023, la variation annuelle de l'ILC, qui s'applique à la révision des baux commerciaux pour les TPE et les PME. Grâce à ces mesures d'urgence, nous avons protégé les Français et nos entreprises. Sans ce plafonnement, la variation de ces indices aurait été de l'ord...

Je remercie Annaïg Le Meur et le groupe Renaissance de mettre en avant l'urgence dans laquelle nous sommes et le bon fonctionnement du plafonnement des indices locatifs. Nous attendons de lui qu'il continue à fonctionner pour passer une bosse d'inflation, qui nous amènera au début de l'année 2024. Tout l'enjeu est de prolonger un peu le bouclier loyer, pour permettre aux locataires et aux entreprises de continuer à faire face à la pression de l'inflation, qui devrait refluer au début de l'année 2024.

...mateurisme ? Peut-être un peu des deux, mon capitaine ! Depuis la crise sanitaire, notre économie connaît une inflation très forte, qui pèse de plus en plus sur la vie des Français. Aggravée par le conflit ukrainien mais aussi par un ensemble de décisions prises aux échelons national et européen, elle touche notamment le secteur de l'immobilier. Pour les ménages comme pour les TPE et les PME, le loyer représente une dépense souvent incompressible, de plus en plus difficile à assumer. Nous soutenons donc la proposition de loi, qui vise à protéger les locataires de l'explosion du montant de leur loyer. Toutefois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait aucun autre levier à proposer pour répondre à la crise du logement et de l'immobilier dans notre pays. Dans le contexte financier actuel, les...

Vous avez eu des mots très durs, affirmant qu'aucune mesure prise ces derniers mois n'a eu d'effet déflationniste. Celle que nous proposons de proroger offre un parfait contre-exemple. Si nous n'avions pas voté la protection consistant à plafonner l'évolution des indices locatifs pour les particuliers et pour les entreprises, l'augmentation des loyers aurait été de près du double. Voilà typiquement une mesure qui a permis de limiter les effets de l'inflation pour les locataires, les TPE et les PME !

Nous nous sommes opposés à l'examen de la proposition de loi en procédure simplifiée, parce que nous considérons qu'elle est grave et mérite un débat politique complet. Elle est même sans doute, depuis la réforme des retraites, la loi la plus antisociale dont nous avons à discuter. De quoi parlons-nous ? 3,5 % d'augmentation des loyers en 2023, après 3,5 % d'augmentation l'année dernière : depuis votre arrivée au pouvoir, chers collègues de la majorité, les loyers ont augmenté de plus de 7 % ! Il est particulièrement culotté de se présenter comme les défenseurs du pouvoir d'achat des locataires quand on a, en l'espace d'un an, augmenté de 7 % leur loyer ! Cela représente, en valeur absolue, un peu plus de 500 euros par an et p...

Monsieur Martinet, je ne vous ai pas entendu vous alarmer de la fin de la protection des loyers au 30 juin. On nous reproche de nous saisir d'une disposition visant à la prolonger, mais, jusqu'à présent, personne ne s'est exprimé ! Par ailleurs, vous êtes complètement à côté de la plaque. Vous dites que nous choisissons une politique d'augmentation des loyers ; nous faisons exactement le contraire. En l'absence de dispositions de protection, l'augmentation des loyers aurait atteint 6 %, q...

La proposition de loi de notre collègue Thomas Cazenave vise à prolonger d'une année le plafonnement des loyers, qui doit bientôt prendre fin. Prévu par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le plafonnement de la variation de l'IRL à 3,5 % expirera le 30 juin prochain. Cette mesure est destinée à limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et à rendre prévisibles les dépenses que les ménages et les commerçants consacrent à leur logement...

Vous évoquez la juste répartition de l'effort entre les bailleurs et les locataires. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi. Nous ne pouvons ni laisser les loyers s'envoler, abandonnant les locataires face à l'inflation, ni les geler, car les propriétaires bailleurs sont aussi exposés aux conséquences de l'inflation et supportent le coût des travaux de mise aux normes énergétiques. Par ailleurs, notre action, n'en déplaise à certains, est encadrée non par la Constitution, mais par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui exige de démontrer, pour ...

...5 %. Cet indice repose à 75 % sur l'inflation et à 25 % sur l'évolution du coût de la construction. S'agissant des TPE-PME, le texte relatif au pouvoir d'achat a plafonné l'ILC à un même niveau de 3,5 % ; il aurait connu, à défaut, une hausse de 6,26 % en 2023. Si nombre de PME connaissent une sortie de crise inflationniste progressive, leur situation reste fragile. Une augmentation soudaine des loyers ferait peser un risque, en particulier, sur les 440 000 entreprises du commerce de détail. Ce texte vise à reconduire à l'identique le plafonnement des indices. Nous considérons que ces mécanismes ont fait leur preuve. Le plafonnement de l'IRL a contenu la hausse des loyers dans un contexte de baisse de la construction de logements neufs et de hausse des taux d'intérêt, laquelle a réduit le nom...

Je voudrais insister à mon tour sur la fragilité de notre tissu de commerçants indépendants, y compris en cette période de sortie de crise. Une revalorisation de leurs loyers de plus de 6 % les plongerait dans de grandes difficultés. La proposition de loi vise notamment à les protéger.

Nous ne pouvons que regretter l'urgence dans laquelle nous devons travailler, une fois de plus. On peut se demander ce que le Gouvernement aurait fait si notre rapporteur n'avait pas proposé ce texte. Il est heureux que, par rapport à la première version, les loyers locatifs aient été ajoutés au volet commercial. Cette évolution tardive témoigne sans doute des différences de priorités entre nous. Les TPE et PME subissent les effets de l'inflation et de l'insuffisance du bouclier tarifaire énergétique. La hausse violente des loyers commerciaux aurait pour elles des conséquences catastrophiques. Pour leur part, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) s...

Le débat porte sur le bon niveau du plafond. C'est une question d'équilibre. L'inflation excède 6 %. Je ne crois pas qu'il faille geler les loyers pour deux raisons. D'une part, les bailleurs doivent faire face à des charges supplémentaires, qu'il s'agisse de la taxe foncière, qui a explosé dans un certain nombre de villes, du coût des travaux – affecté par la forte hausse du prix des matériaux – et des exigences de rénovation énergétique des logements. D'autre part, les propriétaires ne se réduisent pas aux grandes foncières. Les commerça...

...lafonnement de 3,5 % de l'augmentation de l'ILC afin de permettre aux PME de garder la tête hors de l'eau et, ainsi, de préserver la diversité de notre tissu commercial. En effet, le contexte inflationniste pourrait entraîner des variations annuelles nettement plus élevées. Une hausse des charges frappant les entreprises pourrait se répercuter sur leurs prix de vente et entretenir l'inflation. Le loyer peut représenter jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires de certains commerces. Il me semble nécessaire d'aller plus loin et de mener une réflexion sur l'ILC. Cet indicateur devrait s'adapter aux commerces présents dans les petites communes, lesquels subissent parfois une augmentation de loyer sans proportion avec celle de leur chiffre d'affaires. On pourrait réfléchir à une régionalisation ou à une ...

Pour beaucoup de familles et d'entrepreneurs, l'augmentation des loyers et, plus généralement, du coût de la vie, s'apparente à un mur. Nos compatriotes sont victimes d'un effet de ciseau : ils subissent une inflation de près de 6 %, et même de 19 %, en moyenne, pour les denrées alimentaires, mais leurs salaires ne suivent pas. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de février 2023 montre qu'en 2022, en euros...

Je ne comprends pas vos reproches. Je ne vous ai jamais entendue nous mettre en garde contre la fin du bouclier des loyers. Nous prenons cette initiative, que je pensais consensuelle, pour éviter une hausse des loyers de 6 % et, partant, protéger le pouvoir d'achat. De votre côté, vous nous appelez à prendre des mesures structurelles. La proposition de loi a pour objet de prolonger un bouclier qui a montré ses effets, non de réformer la politique du logement.

Je ne peux que regretter la précipitation avec laquelle nous examinons cette proposition de loi, qui a conduit M. Cazenave à faire l'impasse sur beaucoup de sujets dans son rapport. L'un d'entre eux est essentiel : l'inflation ne produit pas le même effet sur le bailleur et le locataire, puisque la forte augmentation des prix que nous connaissons se répercute tant dans le loyer, qui sera simplement encadré mais pas gelé, que dans les charges locatives, qui s'accroissent dans des proportions considérables. Les locataires, qui sont souvent des jeunes, des travailleurs modestes ou des retraités, subissent ainsi une double peine. Nous demandons un gel des loyers et non la préservation d'un illusoire équilibre entre le bailleur et le locataire, puisque ceux-ci subissent les ...

Nous devrions vous remercier, si j'ai bien compris, d'augmenter les loyers de 7 % en deux ans. Vous nous parlez de la bosse de l'inflation, mais c'est à votre politique que les gens se cognent. Les fins de mois sont de plus en plus difficiles. La dérégulation des tarifs du gaz, au 1er juillet, frappera en premier lieu les locataires des bailleurs sociaux. Vous vous efforcez de pallier l'inconséquence, pour ne pas dire l'incompétence, du Gouvernement, qui avait oublié q...