Interventions sur "loyer"

Venir sourire aux lèvres en pleine nuit nous expliquer que protéger les locataires, c'est augmenter les loyers, il fallait oser ! Vous aviez demandé une procédure simplifiée et accélérée pour commettre une nouvelle forfaiture. Après le braquage démocratique ce matin en commission des affaires sociales, c'est le braquage des locataires que vous organisez avec cette proposition de loi.

La moitié des biens en location est détenue par 3,5 % des ménages. Voilà des gens qui, ce soir, sabrent le champagne quand des millions de locataires se demandent s'ils vont pouvoir se nourrir, s'ils vont pouvoir payer leur loyer, s'ils vont pouvoir partir en vacances. En 2022, il y a eu 10 % d'impayés de loyers supplémentaires, des milliers d'expulsions, et le nombre de SDF a atteint 300 000. Que vous faut-il de plus pour arrêter votre course mortifère ?

notamment de l'augmentation de son loyer, a eu une formule très forte – je sais que vous ne supportez pas qu'on vous parle des gens mais c'est pour ça qu'on a été élus.

Cette femme me l'a dit en me regardant droit dans les yeux et je peux vous dire qu'après cela, il y a quelque chose d'absolument insoutenable à vous entendre ce soir faire mine d'améliorer la vie des locataires, alors que pour Fatma et pour tous les autres, les loyers vont prendre 3,5 % de plus.

À cause de cette inégalité, à cause de ce rapport de force, à cause de ces 3,5 % dont sans doute une grande partie d'entre vous fait partie, vous vous devez de protéger les locataires et de geler les loyers pour éviter les hausses qui les prennent à la gorge.

Je vais être bref, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli de mon collègue Jumel par lequel nous demandons non plus le gel des loyers mais une augmentation limitée à 1 %. Je ne vais pas expliciter davantage : pour nous, c'est une voie de compromis. Je répète et ne cesserai de répéter que pour des locataires, une hausse de loyer même limitée à 1 %, aboutit avec l'évolution des charges à une quittance en augmentation de 10 % à 12 % sur l'année, ce qui est considérable. Nous avons évoqué hier en commission le fait que les impay...

Les bailleurs concernés par le plafonnement de la revalorisation des loyers, ce sont les bailleurs sociaux mais aussi des bailleurs privés qui ne sont pas tous des multipropriétaires ou des ultrariches. Il y a parmi eux des retraités modestes, pour lesquels le loyer représente un revenu de complément. Prenons garde à ce type de débat. Certes, il faut protéger les locataires, mais il n'est pas possible de tenir de tels propos. La hausse modérée des loyers doit aussi per...

Vous ne pouvez pas orienter votre politique en fonction des poissons volants ! Pour ces petits propriétaires, sujet parfaitement noble, la question n'est pas de savoir si le loyer augmentera ou non de 3,5 %, mais s'il sera bien payé tous les mois.

La solution pour les protéger, c'est d'instaurer la garantie universelle des loyers et non d'augmenter deux fois l'IRL de 3,5 %.

Avant de venir en séance, j'ai rencontré un rassemblement de locataires venus protester devant la mairie du 20e arrondissement, dans ma circonscription, contre la hausse des charges et des loyers. Pour certains d'entre eux, cela représente 50 à 200 euros de plus à payer par mois.

Autant dire que c'est insupportable. Comment pensez-vous qu'ils ont réagi lorsque je leur ai annoncé que ce soir, dans cet hémicycle, nous examinerions une proposition du Gouvernement visant à augmenter de 3,5 % les loyers ?

Pensez-vous qu'ils se sont réjouis que le Gouvernement prétende les protéger, en faisant en sorte que leurs loyers n'explosent pas au-delà de 3,5 % ? Non ! Une locataire s'est même exclamée : « La honte ! »

Nous pensons qu'il faut non seulement geler les loyers mais également les diminuer de 10 % dans les zones tendues. Tel est l'objet du présent amendement. La moitié des logements appartiennent à 3,5 % des ménages ! D'ailleurs, à Paris et dans la région parisienne, ils appartiennent plutôt à de grands groupes, comme Gecina. Il serait intéressant de savoir s'il y a parmi vous certains de ses actionnaires. Nous comprendrions mieux pourquoi vous soutenez...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui invite à geler les loyers dans les zones tendues. J'ai du mal à comprendre votre indignation lorsqu'on vous expose certains faits. Permettez-moi de revenir sur plusieurs d'entre eux. Les chiffres de la pauvreté et de la précarité explosent. Plus de 10 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvreté en France. Je souhaiterais parler en particulier d'une ville que M. le ministre délégué connaît bien : Clichy-so...

...isane, défendue par Annaïg Le Meur et moi-même, visant à réguler le marché de la location dans les zones tendues. Elle devait être examinée en séance durant la semaine transpartisane du 12 juin. Malheureusement, certaines pressions et certaines prises de position ont conduit à reporter son examen au mois d'octobre. En attendant, je soutiens l'amendement défendu par M. Legavre, visant à geler les loyers dans les zones tendues : il constituera un premier pas pour ces territoires qui sont les plus frappés par la spéculation immobilière. M. Castellani en a parlé : il n'est pas une semaine sans que la presse locale évoque l'envolée des loyers et certaines pratiques frauduleuses,…

…comme les baux mobilité, les congés pour vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j'ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d'autre choix que de partir s'ils n'étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Nous...

Nous sommes parfaitement ouverts au compromis, puisque nous proposons de ne plafonner qu'à 2,5 % l'augmentation des loyers dans les zones tendues, telles qu'elles sont définies par la loi Alur – loi de 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le présent amendement me touche – et devrait tous vous toucher –, car toutes les communes de ma circonscription de la Seine-Saint-Denis relèvent de cette catégorie ; je sais à quel point la baisse d'un point du plafond d'augmentation des loyers, à 2,5 % au lieu de ...

Fort heureusement, l'IRL est plafonné à 2,5 % en outre-mer et en Corse, pour protéger les plus fragiles contre l'augmentation délirante des loyers. Nous vous demandons d'appliquer ce même plafonnement à l'ensemble des zones tendues, dont la Seine-Saint-Denis. Chers collègues de la minorité présidentielle et chers collègues du Rassemblement national, qui votez une fois encore main dans la main et qui vous applaudissez mutuellement ,

...veau mode de calcul de l'IRL. Comme je l'ai déjà expliqué, le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu'en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l'IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l'évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l'intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires. Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l'énergie – électricité et gaz...

…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n'interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d'aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais je rappelle à nos collègues macronistes que nous avons voté une augmentation du budget de plusieurs milliards d'euros pour financer la rénovation thermique des bâtiments. Si vous voulez vraiment soutenir les petits propriétaires ...