Interventions sur "logement"

Nous faisons du logement social, nous travaillons à supprimer les îlots de chaleur, nous faisons du bail réel solidaire, nous soutenons les opérateurs sociaux. Si on ne construit plus actuellement, c'est parce que vous avez pris directement dans la poche des bailleurs sociaux.

La chute de la production de logements est de votre fait. L'aggravation de la crise du logement est de votre fait.

Nous ne sommes pas là pour accréditer le récit selon lequel vous conduiriez une politique sociale. J'ai commencé cette soirée en affirmant que le manque de logements était une bombe sociale. En fait, l'ensemble de votre politique fait de la France une cocotte-minute. Les gens n'y arrivent plus et vous ne proposez rien.

Vous préférez faire des ZAD que construire des logements !

...le secteur de l'immobilier. Pour les ménages comme pour les TPE et les PME, le loyer représente une dépense souvent incompressible, de plus en plus difficile à assumer. Nous soutenons donc la proposition de loi, qui vise à protéger les locataires de l'explosion du montant de leur loyer. Toutefois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait aucun autre levier à proposer pour répondre à la crise du logement et de l'immobilier dans notre pays. Dans le contexte financier actuel, les banques prêtent très difficilement, ce qui contraint les acheteurs potentiels à se rabattre sur la location. Par ailleurs, sous la menace des normes en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE), une partie du parc immobilier français risque d'être interdite à la location d'ici quelques années, ce qui amplifie...

...ière : depuis votre arrivée au pouvoir, chers collègues de la majorité, les loyers ont augmenté de plus de 7 % ! Il est particulièrement culotté de se présenter comme les défenseurs du pouvoir d'achat des locataires quand on a, en l'espace d'un an, augmenté de 7 % leur loyer ! Cela représente, en valeur absolue, un peu plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Rendez-vous compte : le logement est le principal poste de dépenses pour les catégories populaires ! Avec une telle augmentation, vous les mettez dans la détresse ! Ce sont des gens qui doivent sauter des repas pour payer leur loyer, parce qu'ils ont peur d'être en impayé et de se faire expulser. Voilà la réalité sociale que nous constatons sur le terrain et que vous allez aggraver en faisant le choix politique d'augmenter les l...

...es loyers, qui doit bientôt prendre fin. Prévu par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le plafonnement de la variation de l'IRL à 3,5 % expirera le 30 juin prochain. Cette mesure est destinée à limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et à rendre prévisibles les dépenses que les ménages et les commerçants consacrent à leur logement ou à leur local. S'apercevant tardivement que la fin du bouclier loyers est proche, la majorité cherche désormais à le prolonger en urgence. La présente proposition de loi a été déposée dans la précipitation pour éviter le risque de hausses brutales des loyers dès l'été. Le groupe Les Républicains ne s'opposera pas au principe de la proposition de loi. Toutefois, nous regrettons la précipitatio...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui a été adoptée l'été dernier à la suite des annonces du Président de la République, avait pour objet de limiter l'impact de la hausse des prix à la consommation sur le budget des ménages. Entre autres mesures, cette loi a plafonné l'ILC pour les PME et TPE, et l'IRL pour les ménages. Le logement représente près de 30 % des dépenses de consommation des ménages et constitue le premier poste de dépenses des Français. Alors qu'il aurait pu augmenter de plus de 5,5 % en 2022 et de plus de 6,3 % en 2023, l'IRL a été plafonné par la loi à 3,5 %. Cet indice repose à 75 % sur l'inflation et à 25 % sur l'évolution du coût de la construction. S'agissant des TPE-PME, le texte relatif au pouvoir d'a...

...est une question d'équilibre. L'inflation excède 6 %. Je ne crois pas qu'il faille geler les loyers pour deux raisons. D'une part, les bailleurs doivent faire face à des charges supplémentaires, qu'il s'agisse de la taxe foncière, qui a explosé dans un certain nombre de villes, du coût des travaux – affecté par la forte hausse du prix des matériaux – et des exigences de rénovation énergétique des logements. D'autre part, les propriétaires ne se réduisent pas aux grandes foncières. Les commerçants cèdent parfois leur bail tout en restant propriétaires des murs, par exemple pour constituer un complément de retraite. Il faut trouver un juste milieu entre 6,5 et 0. Je propose que l'on conserve le chiffre de 3,5 %, qui avait été défini l'été dernier à la suite des négociations.

... signale la Fondation Abbé Pierre depuis plusieurs années, on compte plus de 4 millions de personnes mal logées et 15 millions de personnes en situation de fragilité. Ces difficultés seraient accrues si on continuait à augmenter les loyers. La situation exige des mesures structurelles, mais vous ne proposez rien. Vous avez fait adopter une loi honteuse, visant, selon vos termes, à « protéger les logements contre l'occupation illicite », par laquelle vous avez encore précarisé les locataires en situation d'impayés. Vous nous avez promis un grand chambardement du logement, avec le Conseil national de la refondation (CNR), mais les travaux annoncés ont été reportés. La majorité a également reporté l'examen de la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques, qui font pourtant enfler ...

...s entendue nous mettre en garde contre la fin du bouclier des loyers. Nous prenons cette initiative, que je pensais consensuelle, pour éviter une hausse des loyers de 6 % et, partant, protéger le pouvoir d'achat. De votre côté, vous nous appelez à prendre des mesures structurelles. La proposition de loi a pour objet de prolonger un bouclier qui a montré ses effets, non de réformer la politique du logement.

... gens se cognent. Les fins de mois sont de plus en plus difficiles. La dérégulation des tarifs du gaz, au 1er juillet, frappera en premier lieu les locataires des bailleurs sociaux. Vous vous efforcez de pallier l'inconséquence, pour ne pas dire l'incompétence, du Gouvernement, qui avait oublié que son dispositif s'éteindrait au cœur de l'été. Votre politique n'est pas à la hauteur de la crise du logement. Rencontrez deux ou trois maires, ils vous diront les problématiques auxquelles ils sont confrontés pour satisfaire la demande de logement, prendre en compte les besoins des personnes dépendantes et en situation de handicap. Nous ne vous remercions pas pour votre inconséquence et votre incurie.

...ne étude de HelloSafe, dans seize départements, le loyer représente plus de 40 % du salaire net. Si on ajoute à cela que 41 % des Français ne parviennent plus à faire face à leurs dépenses d'énergie, comme le constate le Secours populaire, on comprend que le climat social soit explosif. En outre, depuis le 1er janvier 2021, près de 400 000 personnes ne bénéficient plus des aides personnalisées au logement (APL), ce qui paupérise un peu plus les ménages. Bercy vient-il de découvrir que le bouclier loyer arrive à échéance fin juin ? Je regrette vivement que l'on traite ces questions d'urgence sociale dans de telles conditions. Vous proposez de maintenir le plafonnement, mais selon quelles modalités ? Le plafond de 3,5 % sera-t-il conservé jusqu'en mars prochain ? Pour limiter la casse, nous demando...

... veux bien faire la mienne. Chaque groupe parlementaire est maître de l'ordre du jour de sa niche. Je rappelle que ces journées d'initiative réservée se sont tenues le 9 février pour le groupe Socialiste et apparentés, le 6 avril pour le groupe Écologiste-NUPES et le 4 mai pour le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. À cette occasion, vous n'avez pas présenté le moindre texte relatif au logement devant notre commission. Je remercie le rapporteur de l'avoir fait. Si l'on n'adoptait pas sa proposition, on se trouverait confrontés, le 1er juillet, à un blocage et à une explosion du montant des loyers qu'on aurait du mal à expliquer. Nous en venons aux questions des autres députés.

...st pas aux oppositions de faire le boulot du Gouvernement. Nous avons une journée de niche par an alors que, presque chaque mois, une semaine est consacrée à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée. Je voudrais souligner une des nombreuses incohérences de la gauche, qui concerne, en l'occurrence, le diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel conduira à aggraver considérablement la crise du logement. Comment les propriétaires pourront-ils effectuer des travaux aussi importants alors que le coût des matériaux explose ? Ce dispositif nous inspire un grand scepticisme. Votre position traduit votre détestation de la propriété, ce qui vous rapproche du Gouvernement. En effet, celui-ci a fait le choix de supprimer intégralement la taxe d'habitation sans toucher à la taxe foncière. Pour notre part,...

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir souligné l'incurie du ministre du logement sur ce sujet. Quant au Rassemblement national, il essaie de faire oublier qu'il s'apprête à voter avec la majorité une mesure qui se traduira par une augmentation de 7 % du loyer des locataires les plus fragiles. Nous avons fait de nombreuses propositions pour accompagner les propriétaires souhaitant effectuer la rénovation thermique de leur logement. Nous suggérons par exemple de financer l'Agen...

Ce ne sont pas tant les économies d'énergie à réaliser et le DPE qui sont en cause mais le mode de calcul de celui-ci, qui est uniforme quels que soient la taille du logement et le lieu. Nombre d'opérateurs mais aussi de responsables de diagnostics énergétiques vous diront que ceux-ci ne sont ni faits, ni à faire.

...re discussion montre à quel point notre Constitution brime l'initiative parlementaire. De surcroît, nous manquons de moyens d'expertise et de contrôle alors que nous créons de nombreuses normes. Il est en l'occurrence assez piquant de devoir agir dans l'urgence. De grâce, convenons-en, le dispositif en vigueur doit être maintenu ! Nous aurons par ailleurs l'occasion de débattre de la question du logement et d'évoquer les moyens permettant de protéger les locataires et les propriétaires.

Dans cet amendement de repli, nous proposons uniquement que le plafonnement de 3,5 % soit étendu aux entreprises de taille intermédiaire. Selon la loi Kasbarian-Bergé visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, que je devrais plutôt appeler « loi Chenu » car il s'agit d'un plagiat d'un texte du Rassemblement national, un petit commerçant qui n'a pas de bail en bonne et due forme est considéré comme un occupant sans droit ni titre. Or, avec l'augmentation des baux commerciaux, nombre d'entre eux risquent d'être soumis à des procédures judiciaires. De plus, il n'est pas que...

...un loyer moyen de 600 euros par an et de 500 euros compte tenu de l'augmentation de l'an passé. Une telle hausse s'ajoute à toutes celles qui paralysent le pouvoir d'achat des Français et occasionnent une augmentation de 10 % des impayés de loyer en 2022 par rapport à 2021. D'après l'Observatoire des inégalités, les 10 % de nos compatriotes qui gagnent le moins consacrent 42 % de leurs revenus au logement. Il est dès lors aisé de se mettre à leur place et de comprendre l'effort supplémentaire auquel ils sont contraints, avec l'aval décomplexé du Gouvernement. Vous augmentez l'indice de révision des loyers mais, en contrepartie, les Français se battent pour l'augmentation de leurs salaires. C'est ce que demandent les ouvrières de Vertbaudet, dont les salaires stagnent, au Smic, alors qu'elles ont ...