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...scription, ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis, dont 42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. La déléguée du préfet me disait récemment que dans les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, il n'est pas exagéré de parler de détresse alimentaire pour des centaines, voire des milliers de ménages. Quand on sait que 10 % des plus modestes consacrent 42 % de leurs revenus au logement, l'augmentation de 3,5 % prévue par votre proposition de loi est non seulement forte – c'en est historique –, mais surtout intolérable pour ces ménages – d'autant qu'elle s'ajoute à des hausses précédentes. Elle est inacceptable dans un contexte où nous manquons de logements. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus de 120 000 demandes de logement restent insatisfaites. Vous ajoutez don...
...r vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j'ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d'autre choix que de partir s'ils n'étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Nous devons au moins voter cet amendement, afin de geler les loyers dans les zones tendues : cela introduira un début de régulation dans des territoires qui sont au bord de l'explosion.
Chers collègues de la NUPES, vous êtes franchement drôles ce soir : vous donnez des leçons à l'hémicycle sur les logements sociaux, vous pleurnichez en évoquant les demandes de logements insatisfaites et les Français qui sont à la rue, mais vous comptez dans vos rangs des députés qui occupent des logements sociaux alors qu'ils sont par ailleurs propriétaires.
Quand on est propriétaire, on quitte son logement social, si on se préoccupe réellement des pauvres et des Français modestes.
Rendez les logements sociaux : quand on monte au cocotier, il faut avoir les fesses propres, et ce n'est pas votre cas !
Nous sommes parfaitement ouverts au compromis, puisque nous proposons de ne plafonner qu'à 2,5 % l'augmentation des loyers dans les zones tendues, telles qu'elles sont définies par la loi Alur – loi de 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le présent amendement me touche – et devrait tous vous toucher –, car toutes les communes de ma circonscription de la Seine-Saint-Denis relèvent de cette catégorie ; je sais à quel point la baisse d'un point du plafond d'augmentation des loyers, à 2,5 % au lieu de 3,5 %, y fera la différence. À la suite de Jérôme Legavre, j'aimerais vous alerter sur l'augmentation extrême...
Cessez avec ces arguments, monsieur le ministre délégué : c'est une plaisanterie ! Dans ma circonscription d'Aubervilliers-Pantin, l'OPH d'Aubervilliers, qui n'est pas présidé par des membres de la NUPES, ne s'est pas gêné pour appliquer l'augmentation maximale de 3,5 % à tous les locataires de logements sociaux de la commune.
Nous demandons qu'un rapport évalue les conséquences des mesures relatives aux rapports locatifs. Dans un contexte marqué par des problèmes récurrents – le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique, en particulier– et par un accroissement des logements vacants, nous devons savoir combien de logements ont été réorientés vers des locations de courte durée ou sont sortis du parc locatif. Le Conseil national de la refondation serait l'occasion de nous transmettre ces éléments.
…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n'en ont aucune : ils ont l'obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n'interviennent pas tous les mois, et les propriétaires baille...
Nous proposons de la rebaptiser « loi autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d'inflation et d'aggravation de la crise du logement ».
Collègues, ce soir, vous n'avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location. Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l'inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et sur quantité de petits plaisirs du quotidien. Quand cela ne suffit pas, ils finissent par ne plus payer. Les impayés de loyers et de char...
Le trois cent quarante-sixième jour passé sous les auspices du second règne de Jupiter, les loyers augmentèrent. Ce vote se déroule en pleine crise du logement, alors que les associations et les organismes HLM interpellent le Gouvernement, alors que la France compte désormais 2,3 millions de ménages en attente d'un logement social – pas moins de 100 000 demandeurs supplémentaires sont apparus cette année.
Dans le même temps, le niveau de la construction de logements sociaux rase la moquette. Dans ce contexte, alors que l'inflation frôle les 6 %, vous avez la brillante idée d'augmenter les loyers. Franchement, vous n'auriez pas pu trouver autre chose ?
Vous pourriez également aller voir Anatomie d'une chute, qui vient de recevoir la palme d'or au festival de Cannes. Ce beau titre pourrait s'appliquer à la première année de ce quinquennat pendant lequel vos politiques injustes font le jeu du Rassemblement national. Après l'avoir plagié pour votre loi relative au logement, qu'on pourrait appeler la loi « Kasbarian, Chenu, Bergé »,…
Cette mesure profitera essentiellement aux multipropriétaires, c'est-à-dire à ceux qui détiennent plus de cinq logements.
Ces derniers représentent 3,5 % de la population : ils possèdent plus de la moitié des logements en location. Voilà votre crachat à la figure des familles locataires dans ce pays !
...eur loyer quand les grosses foncières immobilières, elles, se gavent ? En 2022, le chiffre d'affaires d'Unibail-Rodamco-Westfield s'élevait à plus de 2,4 milliards d'euros. Votre laxisme et l'angélisme dont vous faites preuve envers les ultrariches, les puissants, sont éloquents. Main dans la main, vous tapez sur les petites gens. Nous, la NUPES, nous serons toujours là pour défendre le droit au logement des petits propriétaires et des locataires, ainsi que celui des petites et moyennes entreprises.
Vous vous rattrapez aux branches. En outre, vous ne vouliez pas la discuter, car examiner ce texte vous oblige à assumer ce débat, à refuser le gel des loyers et à vous confronter à votre bilan calamiteux en matière de logement et à tous ceux qui nous interpellent. Oui, les écologistes construisent.