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Comme dans le cas des locaux commerciaux, nous en appelons à votre sagesse. Nous vous demandons de faire en sorte que nos concitoyens soient le moins touchés possible par la crise du logement qui les affecte de façon très violente, particulièrement dans les territoires sous tension, où l'inflation est liée à la spéculation et à la liberté du marché – sur ce point, je rejoins les propos de M. Castellani – que la majorité se refuse à regarder en face et à combattre. Nous proposons de mettre en œuvre un gel des loyers car, si l'article 2 est adopté en l'état, la hausse des loyers pourra...
Actuellement, 40 % des Français louent leur logement. Si vous adoptez notre amendement de gel des loyers, vous protégerez 40 % des Français. Si la majorité fait adopter sa proposition, avec l'aide du Rassemblement national, les loyers de 40 % des Français augmenteront de 3,5 %.
...qui est en jeu. Il faut agir de manière proportionnée, nous a dit la ministre déléguée. Or les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas proportionnés. Comme l'a rappelé ma collègue Aurélie Trouvé, un propriétaire se construit un patrimoine lorsqu'il rembourse son prêt. Quant au locataire, il ne se constitue pas de patrimoine : le loyer lui donne seulement le droit d'occuper son logement. Que le propriétaire entretienne et rénove son patrimoine, c'est normal. Le fait d'être propriétaire donne des droits mais comporte aussi des responsabilités. Vous nous parlez de proportionnalité et de petits propriétaires. Si les petits propriétaires existent, il faut rappeler que 3,5 % des ménages possèdent 50 % des logements en location détenus par des propriétaires privés. Voilà la réalité d...
Vous osez dire qu'une hausse de 3,5 % est un moindre mal. Décidons de limiter la hausse à 1 %, une vraie mesure qui permettrait le consensus. Comme vous le savez, j'aime le sujet du logement mais aussi les compromis. Faisons un compromis en fixant à 1 % le taux maximal de revalorisation, cela témoignerait d'une ouverture d'esprit dont vous ne faites pas toujours preuve.
Dans leur immense majorité, les 40 % de Français locataires appartiennent aux catégories les plus modestes : des jeunes qui démarrent dans la vie active en ayant des rémunérations assez faibles ; des salariés modestes ou de la classe moyenne qui diffèrent leur projet d'achat parce que c'est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n'ont pas pu acheter leur logement pendant leur vie active. Dans ma bonne ville de Saint-Denis, comme dans nombre d'autres villes probablement, 25 % des locataires du parc HLM sont des personnes retraitées qui perçoivent de petites pensions. Si votre proposition de loi avait consisté à limiter à 3,5 % l'augmentation de la quittance globale de loyer, nous vous aurions sans doute suivis. Or elle se limite aux loyers eux-mêmes, sans...
La part de leur budget que les ménages consacraient au logement était de 13 % dans les années 1980. Qu'en est-il aujourd'hui ? Je vous invite à consulter le site de France Stratégie, qu'on ne peut pas soupçonner de ressembler à la plateforme L'insoumission, où vous trouverez une analyse du poste des dépenses consacrées au logement décile par décile. Pour le premier décile, qui regroupe les plus modestes, il représente jusqu'à 42 % des dépenses totales....
Quel sens peut avoir le mode de calcul des indices locatifs en période de choc inflationniste ? Je vous rappelle qu'en dix ans, les loyers ont augmenté de 44 % dans le secteur locatif privé. La réalité, c'est que 3,5 % des ménages détiennent au moins cinq logements et 50 % du parc de logements mis en location.
C'est une très grande injustice sociale car ce sont toujours les mêmes qui paient les conséquences, les locataires qui supportent l'essentiel des augmentations de charges liées à leur logement.
...ur lesquels le loyer représente un revenu de complément. Prenons garde à ce type de débat. Certes, il faut protéger les locataires, mais il n'est pas possible de tenir de tels propos. La hausse modérée des loyers doit aussi permettre de préserver l'équilibre financier des bailleurs sociaux notamment. J'ai de la considération pour tous les bailleurs, sociaux comme privés, qui investissent dans le logement, parce qu'il s'agit d'un enjeu social, économique et environnemental. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, le logement est en crise dans notre pays. L'inflation frappe tous les acteurs, locataires comme bailleurs ; la mobilité du parc immobilier est en panne ; l'accès au crédit est très difficile, pour les acquéreurs comme pour les investisseurs. Il y aurait pourtant tant à faire. Les hausses d...
Nous pensons qu'il faut non seulement geler les loyers mais également les diminuer de 10 % dans les zones tendues. Tel est l'objet du présent amendement. La moitié des logements appartiennent à 3,5 % des ménages ! D'ailleurs, à Paris et dans la région parisienne, ils appartiennent plutôt à de grands groupes, comme Gecina. Il serait intéressant de savoir s'il y a parmi vous certains de ses actionnaires. Nous comprendrions mieux pourquoi vous soutenez ce genre de proposition de loi, qui permettra à des grosses sociétés immobilières, comme Gecina, de continuer à se gaver p...
Le logement doit enfin être considéré comme un bien commun et non comme une marchandise.
…et nous le faisons sous la forme de la procédure accélérée ! J'entends dire ici ou là qu'il faudrait voter rapidement, sans débattre sérieusement des conséquences de ce texte, alors que nous sommes en pleine crise du logement : 100 000 demandeurs HLM supplémentaires, crise inflationniste, etc.