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Le manque de logements dignes et accessibles est une « bombe sociale ». Voilà les termes qu'utilise Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour décrire la situation dans laquelle nous sommes : des loyers trop chers et des prix qui explosent – on le sait, tout augmente, que ce soit le pain, le beurre, l'énergie… tout, sauf les salaires ! Face à la hausse des prix, le loyer devient donc une char...
J'ai entendu le président de la commission dire qu'il souhaitait une « bulle de paix », un « moment d'union ». Mais une union visant à augmenter le montant des loyers dans une période de fragilité sociale, ce sera sans nous ! Ce n'est pas à nous de porter la responsabilité de l'incurie de votre majorité en matière de logement. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et que vous refusez toute mesure structurelle : aujourd'hui, quel est votre bilan ?
…en 2016, 124 000 logements locatifs sociaux étaient financés ; en 2021, ils n'étaient plus que 95 000.
Encore une fois, vous avez fait adopter une loi honteuse dans cette assemblée, celle visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, par laquelle vous avez affaibli la protection des locataires.
Nous construisons du logement social de qualité et nous l'assumons. Aujourd'hui, vous ponctionnez les plus pauvres. La crise du logement, c'est en partie votre crise !
Votre politique, c'est le report de la restitution des travaux du CNR logement – clairement, le logement n'est pas votre priorité –, mais aussi celui de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, en tablant entre autres sur la régulation des meublés de tourisme, qui font enfler le prix des logements.
Certes, mais nous souhaitions qu'elle soit débattue au Parlement et nous l'aurions votée ! Enfin, nous attendons désespérément une révolution dans la politique du logement de ce gouvernement.
Vous voulez aider les propriétaires ? Alors, votez l'augmentation des aides pour la rénovation des logements ! Voilà comment on aide les petits propriétaires qui n'arrivent pas à payer leurs factures d'énergie. Ils souhaitent procéder à la rénovation, mais ils ne bénéficient pas des aides qui leur permettraient de le faire. Vous voulez prévenir les expulsions locatives, protéger les ménages et sécuriser les propriétaires ? Nous aussi ! C'est pour cela que nous proposons une garantie universelle des lo...
...ct de l'inflation sur les propriétaires bailleurs et la réalité vécue de cette même inflation par les locataires, en particulier les plus modestes. La raison est simple : les locataires ne paient pas uniquement un loyer ; ils paient une quittance de loyer, qui comprend à la fois le loyer et les charges locatives. Ce sont donc eux qui subissent l'essentiel de l'impact de l'inflation sur le prix du logement.
...et l'inflation des produits alimentaires, évaluée entre 15 et 20 % sur un an. Dans ce contexte, leur faire subir une nouvelle hausse de loyer ne saurait représenter une position d'équilibre, et la reconduction d'un dispositif autorisant une hausse de 3,5 % des indices locatifs dans la période qui vient n'est absolument pas adaptée. Votre politique n'est clairement pas à la hauteur de la crise du logement, de la réalité vécue par des millions de locataires du parc privé comme du parc social, qui sont le plus souvent des jeunes, des salariés modestes ou des retraités qui n'ont pas eu la possibilité d'accéder à la propriété durant leur carrière. Ce pseudo-bouclier que vous nous proposez ne permettra pas d'enrayer la hausse des impayés ni de soulager les millions de Français pour lesquels le loyer d...
...le avant le premier semestre 2024. N'y avait-il personne à Bercy pour rappeler que le bouclier loyer prenait fin le 30 juin 2023 ? Notre groupe le regrette d'autant plus que le sujet traité, lui, n'est pas accessoire. Il a des conséquences importantes sur le pouvoir d'achat d'une grande partie de nos concitoyens : ceux qui n'ont pas la chance – ou plutôt les moyens – d'être propriétaires de leur logement. Faut-il rappeler que le loyer représente le plus gros poste de dépenses de ces ménages ? Les plus précaires consacrent en moyenne un quart de leur revenu pour accéder à un toit. Dans certaines zones tendues, le loyer représente jusqu'à 40 % des dépenses : c'est de l'argent en moins pour d'autres postes essentiels, comme la santé ou l'alimentation. La question de l'inflation sur les prix des log...
...'inflation en protégeant les acteurs les plus fragiles d'une hausse trop importante des loyers. Les débats en commission ont été denses. Certains se sont contentés d'opposer les propriétaires aux locataires, clivage simpliste et manichéen. Ils laissent penser qu'il existe uniquement, d'un côté, des locataires fragiles et, de l'autre, de riches propriétaires avides. Pourtant, les propriétaires de logements ou de biens commerciaux ne sont pas tous aisés, et subissent eux aussi les effets de l'inflation. Je réponds à ceux qui prennent des positions extrêmes et nient le droit de propriété : si nous ne faisons rien, il y aura demain une hausse généralisée des loyers de 6,3 %.
Mais, avant toute chose, elle vient des choix politiques calamiteux faits par Emmanuel Macron et ce gouvernement, au premier chef en matière de politique énergétique – nous n'avons cessé de le dire ici. À cela s'ajoute, bien sûr, la crise du logement. Dans le contexte financier actuel, les banques prêtent très difficilement, contraignant ainsi les acheteurs potentiels à se rabattre sur la location. En parallèle, sous la menace des normes en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE), une partie du parc immobilier français risque, d'ici à quelques années, d'être interdit à la location, ce qui amplifiera la crise de manière exponent...
…voire, comme certains d'entre vous, à la fois multipropriétaire et locataire d'un logement social sous-loué à sa sœur !
Non, ces solutions viendront de ceux qui défendent une vision pragmatique et ambitieuse pour le pays. Le problème du montant des loyers, c'est le problème de la vision que l'on a en matière de politique du logement ; c'est le problème de l'inflation et de la situation économique dans laquelle sont plongés nos entreprises, nos artisans, nos commerçants et nos concitoyens. Nous n'allons pas faire durer le suspense : nous voterons la proposition de loi,…
Premièrement, la valeur de leurs biens immobiliers augmente. Deuxièmement, la dette qu'ils ont contractée pour acquérir ce logement diminue. Troisièmement, grâce à votre décision, ils vont pouvoir augmenter les loyers de 7,1 % en un peu plus d'un an.
Retardez la mise en place du diagnostic de performance énergétique, qui va sortir des dizaines de milliers de logements du parc immobilier français. Combattez l'augmentation de la taxe foncière partout en France. Assumez votre rôle et soyez des innovateurs plutôt que des technocrates froids, incapables de prévoir plus loin que l'actualité de la semaine.