Interventions sur "logement"

...cettes pour la saison estivale 2023 avoisinent les 65 milliards d'euros, en hausse de 12 % par rapport à 2019, avec un afflux massif de touristes français et internationaux. Néanmoins, le secteur est confronté à de grands défis, notamment en matière d'emploi, du fait du manque de main-d'œuvre. Cette situation s'explique par une baisse d'attractivité des métiers du tourisme, par des difficultés de logement pour les saisonniers ainsi que par une formation insuffisante. Contrairement à ce qu'a indiqué Mme la rapporteure pour avis, le Gouvernement a déjà pris ces problèmes à bras-le-corps et élaboré un plan de reconquête et de transformation du tourisme, un plan ambitieux qui témoigne d'une vision de long terme. Son premier axe, consacré à l'emploi, se décline très concrètement en un plan triennal po...

...du tourisme et à déployer des guichets saisonniers. À ce jour, une cinquantaine de ces guichets a été mise en place, mais le Gouvernement espère passer à plus de 100 d'ici à 2025. Je préconise dans mon rapport d'installer ces guichets dans des endroits assez reculés et de préférer le présentiel aux solutions dématérialisées. Le Gouvernement encourage encore certains projets, comme celui d'Action Logement qui envisage de créer des résidences hôtelières à vocation sociale. Des logements pourraient enfin être mis à disposition des saisonniers dans les internats. Cependant, cela poserait une difficulté dans votre circonscription comme dans la mienne, où la saison estivale est longue et où il n'est pas certain que ces logements seraient disponibles en mai, juin, septembre et octobre.

... question de la rénovation thermique des bâtiments se pose avec d'autant plus d'acuité après un été où les records de chaleur se sont enchaînés. Quelles sont les aides prévues en la matière en faveur du secteur touristique ? Depuis la crise du covid, les métiers du tourisme perdent en attractivité. Cela s'explique évidemment par la faible rémunération des saisonniers et par les problèmes liés au logement, non spécifiques au secteur du tourisme mais exacerbés pour les saisonniers. Ces derniers sont en situation précaire et doivent trouver un logement dans des zones touristiques déjà très tendues, comme je peux le constater dans mon territoire. Dans quelle mesure les aides de l'État, notamment la prime d'activité, peuvent-elles soutenir les saisonniers dans ce contexte de crise du logement ? Enfin...

... numérique, qu'il ne faut pas oublier. S'agissant des rémunérations, il ressort des auditions que les salaires ont été revalorisés dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration, mais tel n'est pas le cas dans tous les secteurs, car certaines conventions collectives, notamment celle du personnel des agences de voyage, prévoient encore des minima conventionnels en dessous du Smic. En matière de logement, il existe déjà quelques outils juridiques tels que le bail mobilité, qui n'est pas toujours appliqué convenablement. Les représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) relèvent, au sujet des logements modulaires, que la question de la décence de ces logements pourrait se poser. Le projet de loi relatif à l'immigration prévoit effectivement la possibilité d'accorde...

Vous évoquez dans votre rapport les enjeux liés aux conditions de logement des acteurs du secteur. Inaki Echaniz, Annaïg Le Meur, le président de notre commission et moi-même avons déposé un amendement très important, soutenu par le Gouvernement, visant à remettre des biens vides ou meublés sur le marché de la location de longue durée, en particulier dans les zones touristiques. J'espère que nous pourrons, tous ensemble, garantir son adoption. L'impossibilité de se loge...

...milliards au titre des intérêts, soit un quart des recettes de TVA – étant précisé que les intérêts de la dette de l'État atteindront 71 milliards d'après le programme de stabilité gouvernemental, mais 84 milliards d'après le Haut Conseil des finances publiques. À ces remarques liminaires s'ajoute un problème majeur : votre budget ne répond pas aux principales préoccupations du pays, à savoir le logement et le pouvoir d'achat. Tout d'abord, ce projet de loi de finances est quasiment vide de tout contenu en matière de logement. On sait que la crise du logement a de multiples facteurs : les mutations sociales, les mouvements de population, le relèvement des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne (BCE) – relèvement qui freine l'accès au crédit des particuliers et des opérateurs – mais aus...

... plan Destination France, mais je conviens qu'il est difficile de les identifier dans le budget. Il est tout aussi compliqué de loger les saisonniers, qui font nécessairement concurrence aux vacanciers. J'évoque également dans mon rapport le problème de la concurrence des plateformes de location de meublés touristiques. Peut-être serait-il opportun de créer une plateforme recensant les offres de logement, mais la difficulté serait de déterminer quel acteur serait le plus à même de se charger de ce grand projet qui, du reste, devrait être financé.

...icier les meublés touristiques et les meublés traditionnels. À l'époque où cet abattement avait été imaginé, il visait à encourager la location touristique dans des zones où les chambres d'hôtel manquaient. Vingt ans plus tard, rien ne justifie plus une telle différence de traitement fiscal entre les meublés touristiques et les meublés traditionnels, a fortiori dans un contexte de crise du logement absolument phénoménale. Pour ma part, j'ai cosigné cet amendement les yeux fermés et j'espère qu'il sera repris dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité, puisque nous savons tous comment cette histoire finira. Si tel n'est pas le cas, nous ne lâcherons pas l'affaire : une proposition de loi transpartisane allant dans ce sens a été déposée, là encore, par nos collègues I...

... du tourisme. Comment pourrait-on soutenir des acteurs comme l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat), une organisation à vocation sociale qui œuvre en faveur de l'accès aux vacances et de la participation au tourisme ? La question des emplois a déjà été soulevée. Les conditions de travail sont déplorables, de même que le niveau des rémunérations et les conditions de logement et de déplacement. Quelles sont vos préconisations concrètes pour répondre à ces problèmes ? Au delà de l'action de l'État, il faudrait peut-être regarder du côté des collectivités territoriales. Rendre compte de l'action publique en faveur du tourisme, c'est aussi rapporter ce que font les régions, les intercommunalités ou encore les départements, dans le cadre des comités départementaux du tou...

Que proposez-vous pour pallier les difficultés de remboursement du PGE par les acteurs du tourisme ? Pourrait-on envisager un lissage ou un changement des règles relatives aux délais ? Par ailleurs, on nous dit qu'en 2022-2023, 65 000 postes de saisonniers n'ont pas été pourvus. Au-delà des questions des salaires et du logement, déjà évoquées, comment pourrait-on restaurer une forme d'attractivité de ces métiers et donc pourvoir ces emplois ? Vous avez répondu à Mme Babault qu'en l'état actuel, le projet de loi relatif à l'immigration ne prenait pas en compte le secteur spécifique du tourisme. Ne faudrait-il pas envisager de l'y inclure et débattre de cette possibilité qui permettrait peut-être de trouver la main-d'œuvr...

Il y a un équilibre à trouver. Des tensions apparaissent dans les territoires pour le logement des saisonniers, car ceux-ci doivent se loger au même endroit que les vacanciers. Il existe une concurrence avec les plateformes de locations meublées. Le dossier d'un saisonnier est en général moins compétitif que celui d'un salarié, car son emploi est plus précaire. Une plateforme pourrait être créée pour recenser les offres de logements. En outre, plus d'une centaine de guichets saisonniers do...

Cela représente une progression de 20 % par rapport à 2023. C'est une priorité absolue, parce qu'avec ce budget, nous consacrons 5 milliards d'euros à la rénovation énergétique des logements des Français et 300 millions d'euros à la rénovation des bâtiments du parc immobilier de l'État. Voter ce budget, c'est soutenir un investissement sans précédent afin de relever ensemble le défi du XXIe siècle, celui du climat ; c'est aussi soutenir la réduction progressive des niches fiscales brunes, qui sont néfastes pour le climat, l'environnement et la santé humaine, mai...

...ment durable et solidaire (LDDS) à d'autres produits d'épargne réglementée pour soutenir le développement de la finance solidaire. Ce livret très attractif est en effet le seul dispositif d'épargne orienté à la fois vers la transition écologique et vers l'économie sociale et solidaire. En étendre le mécanisme de partage au livret A, qui a vocation à financer des projets d'intérêt général comme le logement social et les projets de renouvellement urbain, ne serait-ce pas affaiblir d'autres investissements utiles pour les populations et les territoires ?

Avez-vous enfin financé le bond de notre recherche et de notre développement ? Avez-vous développé les formations techniques et académiques nécessaires à l'économie réelle, lancé des programmes d'ampleur pour notre production d'électricité, l'isolement de nos logements ou encore une transition écologique juste vers des véhicules plus propres et moins chers ?

...s mesures de justice fiscale sont multiples : maintien des jeunes talents sur le territoire en supprimant l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans, demi-part fiscale pour les veuves, politique familiale, meilleure transmission du travail de toute une vie. Nous défendrons sans relâche les valeurs d'enracinement que nous soutenons depuis toujours. Il s'agit aussi de relancer une politique du logement qui favorise l'accès à la propriété et la construction, afin d'aider les ménages et les entreprises, en cessant de les contraindre avec des règles absurdes et des leçons de morale. Nos concitoyens n'ont pas besoin des macronistes pour savoir où et comment ils veulent vivre. Pour financer les allégements de taxes sur les classes moyennes et populaires, il faut répartir la charge sur les multinati...

...mement des services publics, ainsi que d'autres conséquences que vous ne semblez malheureusement pas enclins à entendre. Selon M. Cazenave, le déficit diminuera. Non, il ne diminuera pas, parce que les collectivités territoriales sont à l'os, alors qu'elles sont les premiers investisseurs du pays. Dans ces conditions, l'activité économique ne reprendra pas. Vous connaissez l'état des secteurs du logement et de la construction : le marché n'est pas en mesure de régler leurs problèmes. L'État doit intervenir, notamment pour investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments ; sans un investissement massif de l'État, rien ne sera fait. Un dogme vous aveugle ; le marché ne peut plus régler les soubresauts économiques que notre pays affronte. La puissance publique, la solidarité et la red...

...gré cela, les annonces de nouvelles dépenses se multiplient. Vous nous promettiez la fin du « quoi qu'il en coûte » mais la réalité, c'est qu'en 2024, les dépenses publiques progresseront davantage que ce que recommande l'Union européenne. Pourtant, ce projet de loi de finances n'acte en rien une baisse des impôts des Français, pas plus qu'il ne répond à la crise du pouvoir d'achat ou à celle du logement. Deuxièmement, vous renoncez au désendettement. Malgré l'explosion de la charge de la dette, le désendettement espéré n'est absolument plus ou pas à l'ordre du jour. La réduction de la dette de quatre points seulement d'ici à 2027 est même qualifiée d'« homéopathique » par le président du Haut Conseil des finances publiques. Troisièmement, vous renoncez à la réduction du nombre d'agents publics...

Nous proposons tout d'abord de réduire le fardeau fiscal de 10,8 milliards d'euros, pour tenir compte du fait que notre taux de prélèvement obligatoire est l'un des plus élevés d'Europe – pour ne pas dire, le plus élevé derrière le Danemark ; de nous fixer ensuite un objectif de redistribution vers les familles, en faveur du logement, en y allouant 2,4 milliards d'euros ; enfin, de mieux maîtriser les dépenses en travaillant sur leur efficacité, avec 25 milliards d'euros d'économies. Nous souhaitons que ces baisses d'impôts profitent aux Français qui travaillent. Nous proposons de diminuer la taxe sur le carburant, entraînant une économie de 5 euros pour un plein de 50 litres. Cette mesure pérenne s'appliquerait à tous les F...

Nous proposons, par ailleurs, de répondre à la très violente crise du logement, actuelle et à venir, en favorisant les donations lorsqu'elles sont fléchées vers l'acquisition d'une résidence principale, en réduisant les droits de succession, comme le promettait lui-même le Président de la République, et en maintenant le dispositif existant du prêt à taux zéro tout en l'élargissant. Nous souhaitons que ces baisses d'impôts touchent également les entreprises. Nous proposons ...

...uotidien ; le renforcement du cadre qui permet à nos entreprises, de l'agriculture aux services, de la TPE – très petite entreprise – à la grande entreprise, de se développer ; la démonstration de notre attachement à la souveraineté économique de la France et à la stabilité financière européenne ; des réponses aux défis qui sont les nôtres aujourd'hui, tels que le pouvoir d'achat des Français, le logement et, bien entendu, la transition écologique. Une loi de finances doit être équilibrée, pour être tout cela en même temps et pour être crédible face à ces questions d'une immense complexité. Or certains, tels MM. Tanguy et Guiraud, dans des registres différents, souhaiteraient que l'on élabore un budget comme on le rêve, sans contrainte ni limite, en répondant à toutes les sollicitations, sans pri...