Interventions sur "logement"

...024 : un budget post-crise qui permet de regarder vers l'avenir et qui, malgré le périmètre contraint qui est le nôtre, affiche des ambitions dont nous pouvons être fiers tout en respectant l'exercice imposé d'un retour progressif du déficit en dessous de 3 % en 2027. Dans le cadre ainsi fixé, les priorités du groupe Démocrate sont claires : apporter de premières réponses efficaces à la crise du logement à laquelle notre pays fait face et proposer des mesures en faveur d'une plus grande justice fiscale. Nous souhaitons enrichir le texte sur ces deux points. Pour conclure, si je devais résumer ce budget en trois mots, je dirais : action, durabilité et équilibre. Dès lors, avec le sens des responsabilités qui le caractérise, le groupe Démocrate votera pour la première partie du projet de loi de fi...

…ou des villes moyennes, comme Riom, n'avaient pas, elles aussi, besoin de moyens colossaux pour développer les transports en commun. C'est une erreur politique. Quant à affirmer, pour justifier cette position, que ces territoires ne seraient pas prêts, c'est une vue de l'esprit. Autre secteur, autre crise : le logement. Depuis 2017, vous n'avez cessé de faire des économies à ses dépens. Les résultats de cette politique sont catastrophiques et pourtant, vous continuez à faire la sourde oreille ! Le logement est le premier poste de dépenses des ménages, et ils sont de plus en plus nombreux à peiner face à un coût qui ne cesse d'augmenter. Les locataires ont perdu l'équivalent d'un mois d'aide personnalisée au lo...

Le secteur médico-social ne va pas bien non plus. Vous le savez, les conditions de prise en charge de nos aînés, que ce soit à domicile, en logement intermédiaire ou en Ehpad se dégradent. Certes, des facteurs conjoncturels ont aggravé la crise structurelle qui frappe ce secteur, mais faut-il baisser les bras ? Évidemment non ! La Première ministre a annoncé allouer une enveloppe de 100 millions d'euros à l'ensemble des structures, mais nous savons, vous comme moi, que ce sera largement insuffisant ; nous le savons d'autant plus que les proj...

... justice fiscale, c'est aussi ne pas exclure les personnes qui ont besoin des dispositifs de soutien. À ce titre, le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un formidable outil de soutien aux ménages pour l'acquisition de leur habitation. Nous sommes donc convaincus de la nécessité d'élargir les critères de ressources, de plafond et d'éligibilité territoriale d'accès au PTZ. L'économie du bâtiment et du logement, les difficultés d'accès à la propriété et le renchérissement des coûts d'emprunt doivent nous convaincre de soutenir les ménages modestes qui souhaitent acquérir un bien. La justice fiscale et sociale s'incarne par ailleurs par la lutte sans faille contre la fraude. Ce projet de loi de finances pour 2024 répond à ce défi et veille même à renforcer notre action grâce au plan ferme et ambitieux q...

... de la canicule océanique, il était probable que 2023 soit l'année la plus chaude que l'humanité ait connue. Or, pendant ce temps, une étude de l'Insee parue en juillet dernier a indiqué que 9 millions – je dis bien 9 millions – de Français se sont trouvés en situation de privation matérielle et sociale en 2022. L'Union sociale pour l'habitat a pour sa part estimé à 518 000 le nombre de nouveaux logements sociaux dont nous avons besoin chaque année. Le nombre de personnes et de travailleurs pauvres explose. Je m'en tiendrai là, mais vous conviendrez comme moi qu'il y a urgence et que plutôt que de répondre aux défis de demain, il faut dès aujourd'hui répondre aux défis qui se présentent à nous. Pour honorer nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon...

... matière de santé, d'éducation, de sécurité ou de transports. Ce modèle est au cœur de la confrontation engagée depuis plusieurs décennies, qui s'aiguise dans l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024 en prenant la forme de plusieurs questions. Comment répondre à la nécessaire augmentation des salaires, des pensions et des allocations ? Comment affronter l'intensification de la crise du logement ? Comment réussir la transition écologique et répondre à l'urgence climatique ? Comment permettre aux collectivités locales d'assurer leur rôle de premier maillon de la République ? Si le taux des prélèvements obligatoires est si élevé, c'est aussi en raison de la multiplication des cadeaux fiscaux, qui représentent plus de 175 milliards alors qu'ils ne profitent qu'à une minorité. Si l'on regar...

...ation et à celui de la dynamique naturelle d'augmentation des besoins, qui est de 4,6 %. Enfin, l'école reste elle aussi malade. Il manque au moins un enseignant dans 48 % des collèges et lycées de France ; le salaire des enseignants a chuté depuis les années 1980 ; l'origine sociale des élèves pèse toujours énormément sur leurs résultats ; enfin, les compétences des parents et les conditions de logement influent sur la réussite des enfants. C'est à ces problèmes qu'il faut consacrer des moyens humains et financiers. Ces quelques exemples suffisent à rappeler que le projet de budget pour 2024 témoigne de choix plutôt qu'il ne satisfait les besoins de nos concitoyens et répond aux enjeux. Force est de constater qu'aucune majorité ne soutient le présent texte. La discussion en commission, ainsi qu...

...e, il faut supprimer le gaspillage d'argent public et la dépense publique non efficiente, pour baisser les impôts et soutenir les services publics réellement utiles aux Français. Stop à tout ce qui relève de la bureaucratie dévorante, coûteuse, inutile ! Stop aux aides attribuées sans contrepartie, évoquées par Mme Louwagie tout à l'heure ! Les Français sont confrontés à une explosion du coût du logement et du prix du carburant ; les familles perdent du pouvoir d'achat. Nos concitoyens n'arrivent plus à faire face. Or rien dans ce projet de budget ne répond à cette crise, rien. Le logement est le premier poste de dépenses des ménages. Alors que la hausse des taux d'intérêt et des loyers est massive, que le nombre de nouvelles constructions chute et que les bailleurs sociaux sont débordés, une gr...

Ces choix néfastes à l'immobilier empêchent les jeunes de se loger et font exploser les loyers et charges. Il est désormais impossible de devenir propriétaire, particulièrement pour les jeunes. Même en déduisant l'inflation, le prix des logements a augmenté de 88 % en vingt ans. Évoquons en outre la crise majeure que subira la filière du BTP (bâtiment et travaux publics), avec des pertes d'emplois à la clé. La rénovation énergétique ne suffira pas à en compenser les effets. Alors que vous restreignez les conditions d'attribution du prêt à taux zéro pour les jeunes, nous, membres du groupe Les Républicains proposons, au contraire, de ren...

L'examen d'un projet de loi de finances est l'occasion de se poser des questions, dont certaines revêtent un caractère particulièrement sensible. Ainsi, la politique du logement mobilise près de 40 milliards d'euros, dont 15 milliards de dépenses fiscales, alors que, de l'avis de tous ici, elle ne produit pas de résultats probants. Le logement joue un rôle essentiel dans la vie des ménages. C'est leur premier poste de dépenses, cela a été rappelé. C'est également le principal sujet de préoccupation des Français. C'est le lieu où ils habitent, le lieu de la famille. Il a ...

...aruc-les-Bains. Quel message enverrons-nous aux propriétaires vertueux qui ont fait le choix de classer leurs meublés et aux stations qui souhaitent préserver les 70 % d'hébergements classés indispensables à l'obtention de leur classement en station de tourisme, d'où découlent certains avantages ? Pour maintenir l'activité touristique au cœur de nos territoires tout en y maintenant une offre de logement pour les habitants à l'année, nous avons travaillé de concert avec nos partenaires du groupe Horizons pour développer une réponse appropriée et globale. Celle-ci entend distinguer la fiscalité de la location de courte durée, donnant lieu à facturation, de celle de longue durée, faisant l'objet de baux ; elle vise à faire converger la fiscalité de la location de logements nus et celle de courte du...

...cisions n'en voient jamais les conséquences, et que par conséquent les électeurs ne sont jamais en mesure de leur demander des comptes. Nous pouvons, bien évidemment, avoir des positions divergentes sur ces bancs. Pour sa part, le groupe Horizons et apparentés croit davantage à des crises territoriales de l'habitat et à des crises du parcours résidentiel de l'habitant qu'à une crise nationale du logement. La problématique de Paris n'est pas celle de la métropole de Bordeaux, elle n'est pas celle d'Auch, de Poitiers ou de Châteauroux. Nous avons cependant partagé, en commission des finances, un même constat : la filière immobilière est en train de s'arrêter. Si je devais choisir une image, je prendrais celle d'un supertanker à qui il faut beaucoup de temps pour s'arrêter, mais à qui il en faudra ...

J'ajoute que la filière immobilière va du notaire au notaire, c'est-à-dire de l'achat du terrain jusqu'à la vente de l'immeuble en état d'achèvement, en passant par ces acteurs de la construction que l'on appelle les promoteurs. Sans être particulièrement attaché à ce métier ou à ce qu'il représente, j'estime que les promoteurs sont indispensables à la production de logements. En tant que rapporteur spécial du budget « logement et hébergement d'urgence », je suis en effet bien placé pour savoir qu'ils produisent 54 % de logements sociaux et que, dès lors, il manquera vraisemblablement, dès l'année prochaine, 54 % des logements sociaux qui seraient nécessaires.

Ce ne sont pas les efforts que vous avez demandés à une structure placée sous le contrôle du Parlement, la Caisse des dépôts, ainsi qu'à une autre, Action logement, issue du paritarisme, qui sauveront tous les programmes des promoteurs, car les acheteurs doivent respecter les modèles économiques – encore heureux ! Le groupe Horizons et apparentés a quelques idées pour remédier à la situation que je viens de décrire. Je commencerai par dire que nous ne croyons pas à l'alignement de la fiscalité des meublés sur celle des hébergements des stations touristique...

Sur ce point, je regrette que l'arrêté visant à faire passer en secteur de « zone tendue » 154 communes jusqu'alors classées en zone B2 ou C ait eu pour conséquence d'écarter les acquéreurs qui avaient constitué un dossier de financement en zone B2, où l'on ne peut acheter que dans l'ancien. Pour conclure, je dirai que la production de logements doit redevenir rentable, à défaut le secteur privé ne sera pas au rendez-vous et les Français continueront à attendre des logements.

Les auteurs de ce texte s'attachent en outre à des vecteurs de justice sociale, notamment en prorogeant de deux ans le crédit d'impôt octroyé pour l'adaptation des logements en cas de perte d'autonomie. Cette prise en compte du handicap, mais aussi de l'âge et de la perte d'autonomie, répond à un besoin de notre société. Le groupe Démocrate est également attentif à celles et ceux qui travaillent, notamment à ces familles qui sont toujours « à la limite », dans la mesure où elles gagnent « un peu trop » pour bénéficier des aides, mais pas assez pour assurer une séré...

...mesures en faveur des Français, qui n'ont jamais autant souffert, du fait notamment du retour de l'inflation. Vous refusez de mettre en œuvre une ristourne élémentaire sur les carburants. Vous réduisez le bouclier tarifaire, faute d'oser sortir du marché européen de l'électricité, ce qui permettrait de traiter le problème à la racine. Vous refusez de mettre un terme à la destruction du secteur du logement à laquelle vous procédez avec acharnement depuis 2017. Tous les avantages financiers dont ce secteur bénéficiait ont été rabotés : diminution de crédits, réduction des APL, taxation des bailleurs sociaux, suppression de l'avantage fiscal Pinel. En un mot, vous êtes les premiers responsables de la crise du logement,…

...our relever les principaux défis du pays. Pour ma part, j'en vois trois. Le premier est celui du pouvoir d'achat. Le relever passe par des mesures sociales concrètes telles que la suppression de la TVA appliquée sur la TICPE, l'instauration d'une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité, un régime qui incite à travailler et récompense le travail, une politique familiale, une politique du logement. Le deuxième défi est celui de la relocalisation industrielle. Le relever passe par des avantages fiscaux ciblés en faveur des PME qui investissent et augmentent leur production sur le territoire national. Les États-Unis avaient d'ailleurs introduit de tels avantages. Le troisième défi est celui de la reconstruction de nos services publics, de l'hôpital aux universités en passant par l'école. N...

Nous proposons d'exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) les militaires d'active pour cause de mobilité contrainte. Leur statut particulier – par exemple, les officiers doivent changer d'affectation tous les deux ans – le justifie.

Nous souhaitons pour notre part porter le taux de la taxe sur les logements vacants de 17 % à 30 % pour la première année et de 34 % à 60 % à compter de la deuxième année.