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...ce du monde. Cinquièmement, la question de la condition étudiante est à nos yeux un véritable crève-cœur pour la nation. La France ne doit pas s'accommoder de la paupérisation des étudiants. Peut-être faudrait-il un changement systémique de paradigme ? Ne faudrait-il pas se saisir de la question étudiante sur un plan interministériel, au sein d'une délégation regroupant les ministères chargés du logement, des affaires sociales, du travail, de la santé, de l'éducation et de l'enseignement supérieur ? Votre politique subit beaucoup trop les contraintes liées à des considérations budgétaires et financières d'origine maastrichtienne. Ces contraintes devraient s'effacer au regard des enjeux stratégiques et de l'impératif, pour notre nation, de s'imposer comme l'un des champions mondiaux de la recherc...
Je suis favorable à l'amendement. Les enjeux de rénovation du bâti des universités sont immenses. Le Gouvernement, en contraignant les universités à puiser dans leurs fonds de roulement, ralentira de fait les projets de rénovation. Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à faire construire 60 000 logements d'ici à la fin du quinquennat : seuls 36 000 ont été mis en service entre 2018 et 2021. Le compte n'y est pas. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a rappelé que des rénovations prioritaires seraient réalisées. Néanmoins, rénover ne suffit pas : il faut aussi construire des logements étudiants.
...ense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d'encadrement est passé d'un enseignant pour trente-huit étudiants en 2012 à un pour quarante-sept en 2019. En conséquence, la précarité étudiante explose. Pourtant, le Gouvernement et votre majorité se sont opposés aux repas à 1 euro pour tous les étudiants et le nombre de repas à 1 euro a baissé de 2021 à 2022. Depuis 2017, la production de logements étudiants est en diminution. Des promesses sont faites, une fois de plus, mais on est loin de pouvoir répondre à des besoins gigantesques. Selon les calculs de l'Union étudiante, il faudrait construire urgemment au moins 150 000 logements universitaires. Près de 64 % des étudiants dans une formation éligible ne perçoivent pas de bourses, ce qui justifierait l'instauration d'une allocation auton...
...4, s'ajoutant aux 200 millions d'euros de 2022 et aux 130 millions d'euros de 2023, eux aussi non compensés. La stabilité financière des universités est compromise. Si vous n'y remédiez pas, nous voterons contre ce budget. Entendez-vous les inquiétudes des présidents d'université et comment comptez-vous y répondre ? Les étudiants se heurtent à des difficultés financières, notamment en matière de logement et d'alimentation. Quelles mesures envisagez-vous pour faciliter la conciliation entre les études et un job ? Les mesures environnementales qui ont été prises, notamment sur un plan thermique, feront sortir des dizaines de milliers de logements du parc locatif. Le secteur de l'immobilier alerte depuis des mois : nous nous dirigeons vers une crise sociale assez importante que les étudiants prendr...
Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros supplémentaires. L'application de la LPR 2021-2030 se poursuit, avec 500 millions d'euros de plus que l'année dernière. Vous prévoyez également d'accompagner les transformations des établissements d'enseignement supérieur et de poursuivre l'adaptation de l'off...
...ontre un quart de l'ensemble de la population ; 50 % des étudiants disposent d'un reste à vivre de moins de 100 euros après avoir payé leur loyer. Selon les dernières études de l'Observatoire de la vie étudiante, la moitié des étudiants déclare avoir des problèmes financiers et 43 % avoir déjà dû renoncer à un repas. Nous demandons la généralisation des repas à 1 euro. La question de la crise du logement étudiant est plus que prégnante. Alors qu'il s'agit du premier poste budgétaire pour les étudiants, les politiques menées sont largement insuffisantes. Les loyers ont augmenté en moyenne de 10 % pour les étudiants alors que quatre jeunes sur dix sont en situation de pauvreté. Les logements sont insuffisamment nombreux – il en manque 250 000 – et salubres. Depuis 2017, vous en avez construit 30 00...
...mi les dépenses de la vie courante, le loyer – plus 8,95 % – et l'alimentation – plus 15 % – pèsent le plus sur les budgets des étudiants. Près d'un tiers d'entre eux vit dans la précarité et doit choisir entre se nourrir ou payer son loyer. Les bourses, quant à elles, n'ont été revalorisées qu'à hauteur de 37 euros mensuels, bien en dessous de la hausse globale des frais de la vie courante. Les logements Crous sont encore trop peu nombreux, avec seulement un logement pour dix-sept étudiants. Dans ce contexte, nous persistons à défendre le retour du ticket resto U à 1 euro pour tous les étudiants. Nous appelons à une réforme ambitieuse des bourses, abandonnée lors du précédent quinquennat. Actuellement, 75 % des étudiants qui bénéficient de l'aide alimentaire et qui sont identifiés comme précair...
Vous avez annoncé une hausse significative de l'enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires. Elle permettra notamment de poursuivre la rénovation des structures de restauration et d'hébergement. Votre ambition est ainsi de rénover 12 000 logements Crous d'ici à la fin du quinquennat. Vous avez évoqué plusieurs pistes parmi lesquelles le tiers financement. Que pensez-vous du dispositif, introduit par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, de société publique locale universitaire (SPLU), qui permettrait notamment aux ...
...t supérieur, en produisant les qualifications et les savoirs nécessaires à celle-ci. On ne peut pas nier que nous faisons face à des défis environnementaux majeurs. Il faut prendre à bras le corps notamment les questions de la gestion de l'eau, du passage à 100 % d'énergies renouvelables, de la souveraineté alimentaire, de l'agriculture écologique et paysanne ainsi que de l'isolation de tous les logements. Cela nécessite une planification.
...bitieuse des bourses, en ciblant en priorité les étudiants non-éligibles fragiles. Actuellement, 75 % des étudiants qui bénéficient de l'aide alimentaire et qui sont identifiés comme précaires ne sont pas boursiers. Or il faut rappeler que le statut de boursier donne également accès à d'autres droits sociaux : repas à 1 euro, exonération des frais d'inscription et de CVEC, aide personnalisée au logement (APL), etc.
...ation s'est élevée à 5,8 % en 2023 et qu'elle devrait être de 2,6 % en 2024. Le coût de la vie a augmenté de 6,47 % pour les étudiants à la rentrée 2023, soit 49,56 euros de plus à payer chaque mois. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d'une population déjà fragilisée. Les files d'étudiants devant les banques alimentaires s'allongent. Les loyers augmentent et l'offre de logements universitaires demeure trop réduite. Nous ne pouvons pas détourner le regard de cette situation sociale. Il est urgent d'indexer les bourses sur l'inflation. C'est ce que propose cet amendement, pour un montant évalué à 100 millions d'euros.
...oût de la vie. La crise sanitaire avait révélé l'état de dégradation des conditions de vie des étudiants. La crise énergétique et la hausse de l'inflation aggravent encore une situation déjà extrêmement critique. Les derniers chiffres fournis par les syndicats concernés doivent nous alerter sur la précarité des étudiants français. Leur paupérisation est réelle. Un étudiant sur trois vit dans un logement précaire. Sur les 60 000 places en résidences universitaires annoncée par Emmanuel Macron, 11 000 ont été construites. Face à la hausse des prix de l'alimentation, 56 % des étudiants déclarent ne pas manger à leur faim. En fait, près de 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'augmentation de 37 euros par mois prévue pour les bourses en 2004 est tout à fait dérisoire. Il faut...
En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de construire 60 000 logements supplémentaires dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en cinq ans. Il y avait alors vingt-six places de logement Crous pour cent boursiers. Au terme du premier quinquennat, l'objectif n'était pas atteint puisque seuls 35 000 logements avaient été mis en service. Pire : le nombre de places a chuté à vingt-deux places pour cent boursiers. Comment le Gouvernement...
...aient besoin d'une chambre Crous mais n'en ont pas obtenu. Les jeunes de ma circonscription, à Clichy-sous-Bois ou à Montfermeil, étudient parfois à l'autre bout de l'Île-de-France. Au vu des conditions de transport dans la région, je ne souhaiterais pas à mon pire ennemi d'endurer ce qu'ils vivent ! Des milliers de jeunes sont dans une situation absolument inextricable. La construction de 15 000 logements supplémentaires par an répond donc à un besoin urgent.
L'amendement II-AC659 vise à permettre la construction et l'aménagement de logements étudiants supplémentaires. De récentes études montrent que le parc des Crous permet de proposer un logement pour seize étudiants en moyenne nationale et un logement pour soixante-deux étudiants en Île-de-France. On voit bien la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale. En 2018, le Gouvernement avait lancé le plan « 60 000 logements étudiants », mais nous sommes loin du compte :...
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est félicitée que 4 000 logements Crous étaient en cours de rénovation et que 12 000 autres feraient l'objet de tels travaux d'ici à 2025. Cependant, ce sont 175 000 logements Crous qui attendent d'être rénovés. J'ai eu récemment une discussion très intéressante avec un directeur local de Crous, qui m'expliquait que ses équipes faisaient tout ce qu'elles pouvaient, avec les moyens du bord, pour mettre en œuvre des schémas direc...
Notre amendement de repli II-AC716 vise à doubler l'enveloppe de 25 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 2,5 millions de crédits de paiement prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 afin de lancer de nouveaux projets de réhabilitation et de construction de logements. Avec cette enveloppe, le Gouvernement entend construire 12 000 logements en résidence étudiante d'ici à la fin du quinquennat. Cet objectif est largement insuffisant. Vous l'avez dit, la rénovation du parc existant est absolument indispensable. Certaines résidences de Crous sont insalubres : on y voit de l'eau qui coule dans des bassines à cause des fuites, ainsi que d'autres choses inadmissib...
Mon amendement II-AC231 s'élève, une nouvelle fois, à 10 millions d'euros. J'espère que vous ne me direz pas, monsieur le rapporteur pour avis, que c'est de la roupie de sansonnet ! Cet amendement d'appel vise à augmenter le budget du logement étudiant afin de permettre le lancement d'un plan de construction de logements supplémentaires. D'après un rapport d'information du Sénat sur l'accompagnement des étudiants publié en 2021, l'offre de logements en résidence étudiante, qui représente 350 000 places, reste structurellement insuffisante au regard des 3 millions d'étudiants que compte notre pays. Selon l'Association interprofessionnel...
Il est indispensable de soutenir tant la construction que la rénovation des logements étudiants : il faut donc absolument abonder les lignes budgétaires correspondantes. Bien que les amendements examinés proposent des montants différents, je donne un avis favorable à chacun d'eux, à l'exception des amendements II-AC231 et II-AC702 pour lesquels je m'en remets à la sagesse de notre commission. Si j'ai donné tout à l'heure un avis défavorable à votre amendement visant à augmenter ...
Ces amendements sont intéressants, mais ils ne doivent pas nous dispenser d'envisager une réforme du fonctionnement des Crous. À SaintÉtienne, dans ma circonscription, les étudiants n'ont aucun intérêt à choisir les logements du Crous, qui sont en très mauvais état et bien plus chers que les logements classiques. Le Crous raisonne en effet à partir de moyennes régionales et prend donc en compte des données relatives à Lyon pour définir le montant des loyers à Saint-Étienne. Ainsi, de nombreuses collectivités, dont la métropole de Saint-Étienne, construisent des logements étudiants sans passer par le Crous. Il me para...