Interventions sur "logement"

Je vous rappelle que la volonté, à travers la réforme du financement du logement social menée en 2018 par le biais de la loi Élan et de la réduction de loyer de solidarité, était de pousser les bailleurs sociaux à se restructurer. Sur certains territoires, ils ont ainsi fusionné pour être plus efficaces. Sur mon territoire, cela a plutôt été une réussite, sans endommager les capacités financières des locataires, mais au contraire en les préservant J'ai eu peur que vous n'évo...

Les libéraux se sont vraiment jetés sur la révision générale des politiques publiques comme la vérole sur le bas clergé. Leur réaction, face à la crise de l'énergie, consiste à installer de nouvelles instances leur permettant de récupérer des postes ! Or, pour assurer une vraie bifurcation écologique, réussir la rénovation thermique des logements, développer les transports publics ou le fret ferroviaire, nous devons nous doter d'outils et de politiques publiques efficaces. La ministre se félicite de l'accord conclu à l'échelle européenne, qui serait inédit et historique. Son audition sera nécessaire, d'autant plus que le 49.3 va nous priver de tout débat en séance. Pour le moment, ce qui a été obtenu reste flou. J'ai le sentiment que ri...

La France s'enfonce dans la crise du logement. Ce constat n'est pas nouveau. Nous avons tous entendu les alertes des acteurs du secteur : celle des associations qui s'alarment du nombre toujours croissant de personnes sans domicile fixe (SDF), celle des bailleurs sociaux qui évoquent des listes d'attente à rallonge pour leurs logements, celle des promoteurs qui constatent l'effondrement des statistiques de construction. Mais le Gouvernement ...

...Je ne dirai pas qu'il est trop tard. Les maires et responsables de collectivités que je rencontre fréquemment ne se contenteraient pas d'un discours disant : « Oui, c'est trop tard, on arrête là. » Je n'arrêterai pas de vouloir progresser et je suis de ceux qui pensent qu'il n'est pas trop tard. Il va falloir effectivement s'attacher à mener des politiques de décentralisation, car la dynamique du logement est différente d'un territoire à l'autre. Nous attendons tous cette politique de décentralisation et il faudra prévoir les moyens pour nous adapter à nos territoires. Et je sais combien vous êtes attaché au vôtre. Nous allons devoir construire des logements là où nous en avons réellement besoin et pas forcément de façon éparse. Nous avons mis fin au Pinel parce que les logements n'étaient pas co...

...s se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasiment pas d'impôts dans notre pays, et donc en plus de vampiriser nos économies locales, Airbnb ne contribue en rien ou presque à l'économie nationale. Madame la rapporteure, des villes se meurent. L'accès au logement est un parcours du combattant dans des villes comme Sète. Vous évoquez rapidement ce sujet dans votre rapport mais que préconisez-vous ? Des règles existent aujourd'hui pour les zones tendues mais de nombreux maires refusent de les appliquer, considérant que ces mesures sont trop coercitives pour les bailleurs. Est-ce que vous avez des pistes de réflexion ?

Je me permets d'insister sur une question qu'a posée ma collègue Cyrielle Chatelain et à laquelle Mme la rapporteure n'a pas eu le temps de répondre. Le ministre chargé du logement a annoncé, lors du congrès HLM, 400 millions d'euros par an pour le financement de la rénovation thermique des logements. Il se murmure – nous n'avons pas d'informations fiables – que ces 400 millions d'euros par an à destination des organismes HLM sont en fait prélevés sur l'enveloppe de 1,6 milliard d'euros qui avaient été attribués à MaPrimeRenov'. Est-ce que cette rumeur qui circule est vraie...

Madame la rapporteure, merci pour votre travail qui met en exergue les crédits visant à favoriser l'accès au logement pour nos compatriotes. Notre pays fait face à une crise du logement, une réalité que nous vivons très concrètement en Haute-Savoie. Frontalière avec la Suisse, ma circonscription est voisine de l'agglomération genevoise et nous disposons de nombreuses opportunités économiques d'attractivité en termes d'emploi. Cela a cependant aussi un coût, la vie est plus chère qu'ailleurs et se loger est une v...

...'achat et la philosophie initiale d'Airbnb – sans la stigmatiser comme d'autres ont pu le faire. Nous devons être simultanément capables de mener une politique d'aménagement du territoire qui donne aux élus locaux qui le souhaitent – comme les élus de Saint-Malo, Annecy, Nice – les moyens pour avancer concrètement en matière fiscale mais aussi en matière de régulation de ces plateformes et de ces logements.

Monsieur Martinet et Madame la présidente Chatelain, je n'ai pas la réponse à votre question. J'espère comme vous qu'il s'agit de crédits supplémentaires et non pas de crédits réaffectés. Je vais me renseigner. J'espère aussi que cette somme n'est pas ponctionnée sur « MaPrimeRénov' ». Un précédent rapport, que j'ai réalisé avec Vincent Rolland sur la cherté du logement en zone tendue, montrait aussi les problématiques des zones frontalières et des zones de montagne. Il mettait en évidence les difficultés que Mme Duby-Muller a relatées : des difficultés de logement pour les habitants, certains vivant dans leur voiture. Avec Inaki Echaniz, nous avons imaginé une proposition de loi que nous souhaitons voir accompagnée d'un amendement fiscal dans le présent PLF. N...

...ergétique de 12 milliards d'euros et que le Gouvernement avait balayé en utilisant le 49.3. Il s'agit donc de faire respecter la volonté de l'Assemblée nationale. Une augmentation de 12 milliards d'euros peut sembler importante, mais elle est nécessaire pour répondre aux besoins climatiques et sociaux. Elle permettra en outre de créer de l'activité économique dans le secteur de la rénovation des logements. Il s'agit donc d'un investissement au service du dynamisme de notre pays. Accessoirement, cette somme ne représente que la moitié des profits cumulés d'Engie et de TotalEnergies en une année. C'est donc un amendement parfaitement raisonnable que je vous invite à voter. L'amendement II-CE199 est un amendement de repli à 2 milliards d'euros, ce qui est très peu en comparaison des besoins.

Je vous propose d'entamer à présent l'examen des crédits alloués à la mission Cohésion des territoires. Nous sommes saisis de 46 amendements de crédits se rattachant au logement et à l'urbanisme.

... par an jusqu'en 2030. Pour être réaliste, le Gouvernement a ramené l'objectif à 200 000 pour 2024, ce qui ne sera possible que si l'on dégage les crédits correspondants. Cet amendement, qui est également défendu par ma corapporteure du groupe Renaissance, devrait faire l'objet d'un consensus, puisqu'il consiste simplement à se donner les moyens d'avancer en matière de rénovation énergétique des logements, sujet crucial pour protéger les Français face à la hausse du prix de l'énergie.

Cet amendement vise à mettre en œuvre un plan de relance du logement locatif en fléchant le 1,3 milliard d'euros d'économies qu'a réalisées le Gouvernement sur le dos des bailleurs sociaux et de leurs locataires via la réduction de loyer de solidarité (RLS). Cette mesure serait destinée à financer la production de nouveaux logements sociaux. Depuis 2018, environ 6 milliards d'euros ont été économisés. Je ne reviendrai pas sur les objectifs de construction q...

Le combat pour la rénovation des logements n'est pas politicien et mérite d'être pris au sérieux. Je salue d'ailleurs le travail de nos collègues Laernoes et Meynier-Millefert. Pour être efficace, il faut objectiver les choses. Or les chantiers doivent donner lieu à un accompagnement personnalisé, être réalisés par des artisans formés, répartis sur tout le territoire… Avancer des montants de 12 milliards d'euros est totalement irrespons...

Dans la continuité de celui de mon collègue Echaniz, cet amendement propose l'affectation d'un milliard d'euros à un plan de relance de la production de logements sociaux. La production de logements sociaux s'est absolument effondrée. Nous avons malheureusement atteint un plus-bas historique. C'est dramatique pour les demandeurs. Nous avons dépassé les deux millions de demandeurs d'un logement social, et certains attendent depuis des années qu'un logement leur soit attribué malgré la gravité et la précarité de leur situation. Si on ne construit plus de l...

Il s'agit de mener des politiques de relance en fléchant ces financements. Cela permettrait de redynamiser la production de logements sociaux, de rééquilibrer la composition du parc au regard du profil des demandeurs tout en soutenant l'activité économique du secteur du BTP. Nous connaissons tous les risques de licenciements dans ce secteur alors que votre Gouvernement veut tendre vers le plein emploi. En outre, ce dispositif permettrait de minorer sensiblement le coût net pour les comptes publics. Il s'agit d'une dépense en t...

...de financement soient sécurisés. Cela nous semble évident. J'aimerais rappeler ce qui a été fait en la matière, dans la mesure où vous avez surtout insisté sur les mesures qui vous semblaient dommageables. Des moyens importants ont été déployés pour accompagner les bailleurs sociaux. Dans le présent PLF, environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales sont consacrés à la politique de soutien du logement social, dont environ 0,9 milliard d'euros à l'exonération d'impôt des sociétés et environ 2 milliards d'euros par l'application de taux réduit de TVA de 5,5 et 10 %. Des exonérations diverses de taxe foncière sur les propriétés bâties qui bénéficient aux bailleurs sociaux sont également prévues, pour un milliard d'euros en 2022. En complément de ces dépenses fiscales, dont le montant global avois...

Vous avez essayé, et c'est de bonne guerre, de citer toutes les initiatives que vous considériez comme favorables de la part du Gouvernement à destination du logement social. Je vous propose de choisir un arbitre. Nous avons énoncé toutes les coupes budgétaires qui ont été réalisées, vous avez cité des mesures favorables, et la Banque des territoires pourra jouer le rôle d'arbitre. Elle a réalisé une étude qui prenait en compte le modèle économique des bailleurs sociaux. Elle a estimé combien de logements pourront être produits et combien pourront être rénovés...

Pardon pour la confusion entre les amendements. La rénovation des logements nécessite des subventions et des aides publiques, mais également des financements privés. Or nous avons constaté dans notre rapport que ces derniers étaient difficiles à obtenir, car les banques ne jouent pas le jeu. Cet amendement d'appel ne pèse pas sur le budget, mais permettrait de travailler à la création d'une banque de la rénovation. Puisque nous ne pouvons plus reculer devant la nécessit...

Dans la liste des mauvais coups du Gouvernement à destination du logement social, il y a le fait que l'État ne finance plus directement le Fonds national d'aide à la pierre (Fnap). Il n'accorde plus que des aides indirectes à travers certaines réductions fiscales et un taux favorable du Livret A. La seule somme versée récemment au Fnap a été ponctionnée sur Action Logement. C'est une stratégie devenue habituelle de la part du Gouvernement : lorsqu'il ne souhaite pas dé...