Interventions sur "logement"

Cet amendement est plutôt du ressort du programme 231 qui porte les crédits du logement étudiant. J'émets un avis défavorable.

... de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale RE2020 est de l'ordre de 15 %. Cet amendement répond à la nécessité d'encourager l'utilisation de matériaux de l'écoconstruction et le bilan bas carbone des constructions neuves pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. Cette prime pourrait ainsi bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. En outre, cette aide, plus pertinente qu'une baisse de TVA, dont l'effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire, pourrait encourager la structuration d'une filière de matériaux d'écoconstruction, et, à terme, faire baisser leur coût. Cet amendement a été travaillé avec le Comité ouvrier du logement (COL), qui est très impliqué dans l...

Il s'agit d'une proposition de plan pour lutter contre l'habitat indique, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2024 et 2028.

Il s'agit d'un amendement à 1,5 milliard d'euros. Vous souhaitez que la puissance publique rénove 60 000 logements insalubres. Les propriétaires, qui sont peut-être des marchands de sommeil, seront heureux que leurs logements soient remis aux normes. Vous ne faites pas de différence entre le propriétaire bailleur et le propriétaire occupant. Vous enrichissez ceux qui, peut-être, gagnent de l'argent en n'assumant pas leur rôle de bailleur. Je ne comprends ni le fond ni le sens de cet amendement et je ne vois ...

Le présent amendement vise à remettre en œuvre un plan d'urgence de relance du logement locatif social en fléchant le 1,3 milliard d'euros d'économies réalisées par le gouvernement sur le dos des bailleurs sociaux et de leurs locataires via la réduction de loyer de solidarité (RLS), sur la production de nouveaux logements sociaux. Depuis 2018, le gouvernement a réalisé 6 milliards d'euros d'économies sur le dos des bailleurs sociaux. Complétée par des mesures fiscales défavor...

Le présent amendement vise à rétablir une aide aux maires bâtisseurs dotée de 175 millions d'euros de crédits, soit le même montant que le dispositif d'aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans France Relance. S'il est un domaine où l'échec de la politique d'Emmanuel Macron et de sa majorité est patent, c'est celui du logement. D'août 2022 à juillet 2023, 397 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 117 300 de moins que lors des douze mois précédents. Entre le troisième trimestre 2022 et le troisième trimestre 2023, les ventes de logements neufs aux particuliers ont chuté de 44 %. Ce sont ainsi au moins 100 000 logements privés de moins qui devraient être produits en 2023 par rapport à 2017. C'est une ca...

Notre commission a bouleversé les trois missions que je rapporte. Si j'envisage la situation de manière très positive, je me dis que comme le budget des aides aux logements a baissé, mais qu'il n'est pas épuisé, je vous inviterais bien à voter favorablement. En revanche, comme nous allons tellement réduire les aides aux logements, politiquement, je vous inviterais à voter défavorablement. En effet, l'évolution sera bien pire que la baisse des 5 euros. Je vous invite à voter contre les missions que je vous ai présentées, afin que nous revenions à leur version initia...

Les chiffres sont les suivants : 1,2 milliard pour l'hébergement, 16,7 milliards pour l'aide au logement, 1,25 milliard pour l'urbanisme, 340 millions pour l'aménagement du territoire, -170 millions pour la politique de la ville, 74 millions pour l'intervention territoriale de l'État.

...porter tant les mouvements ont été nombreux. Les rapporteurs votent eux-mêmes contre leurs propres crédits : nous pouvons les comprendre et regretter de ne pas avoir eu un débat plus serein. Nous soutenions un budget très positif pour l'hébergement d'urgence, avec le maintien d'un niveau historiquement haut, un budget qui revalorisait les APL, qui soutenait massivement la rénovation thermique des logements, qui relevait les crédits de la politique de la ville, qui apportait un soutien important à la cohésion territoriale. Ce que nous avons vu ce matin n'est plus très cohérent. Au-delà des mesures et de leurs montants, la question est celle des politiques publiques, qui nécessitent de la cohérence et non des mouvements aussi brusques qui disqualifient leurs auteurs. Compte tenu de l'adoption du trè...

Nous saluons le travail des rapporteurs. L'hébergement d'urgence pourrait devenir un tonneau des Danaïdes si nous ne réglons pas le problème majeur qui est le laisser-aller total en matière d'immigration. En effet, à ce rythme, les crédits ne seront jamais suffisants. En matière de logement, l'ANAH est complètement débordée et il conviendrait de décentraliser les aides. De plus, sur le fond, les travaux sont pris en compte ou non, ce qui est toujours discutable, et il se pose un problème de fiabilité du diagnostic. La crise sans précédent nécessite des mesures conjoncturelles sur le prêt à taux zéro, pour les maires bâtisseurs, pour permettre des déductions fiscales, pour créer un c...

Nous voterons contre ce budget, essentiellement en raison de la politique défaillante du gouvernement depuis six ans sur la question du logement. Ce problème n'est absolument pas réglé par ce budget, alors qu'il s'agit d'une cause de la crise sociale majeure qui se dessine. La tentative d'élargissement du PTZ n'a pas été retenue lors de la première partie. Interdire la location des passoires thermiques est une fausse bonne idée car nous aggraverons la crise du logement. Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue à raréfier l'immobilie...

La mission Cohésion des territoires du PLF 2024 s'inscrit dans un contexte particulièrement alarmant pour le secteur du logement. L'inertie du gouvernement, malgré les alertes émises à l'issue de plusieurs concertations, dont le Conseil national de la refondation (CNR), a aujourd'hui des lourdes conséquences sur le quotidien des Français. Elle va même à l'encontre des objectifs affichés de l'exécutif, d'amélioration du pouvoir d'achat ou de plein emploi. Comme le rappelle le rapporteur, le manque de logements freine le dév...

Le manque de sérieux est ce dont cette majorité fait preuve depuis maintenant plus de six ans : d'abord, des baisses drastiques sur le logement social puis une politique qui se résume à couper des budgets. Nous n'étions pas pour le dispositif « Pinel »mais nous constatons qu'après que le logement social a été touché en premier, c'est l'ensemble de la politique du logement dans son ensemble qui subit des baisses de budget. Nous avons défendu et obtenu la hausse des crédits sur l'hébergement, la hausse des moyens pour les bailleurs sociaux...

Depuis six ans, la politique du logement a connu de nombreuses mauvaises décisions budgétaires qui nous amènent dans la situation actuelle. Il se cumule à la fois une crise des taux et les effets délétères de toutes les mesures qui ont été prises depuis six ans : jamais notre pays n'a compté autant de demandeurs de logements et jamais notre pays n'a construit aussi peu de logements. Cet effet de ciseaux aura des impacts sociaux et écono...

Je considère que le débat a été serein, même si nous avons connu deux ou trois moments plus animés. Les arguments ont été défendus. De plus, alors même que le gouvernement a validé le fait que le logement devenait une bombe sociale, le budget n'en tient pas compte. En effet, de nombreux membres de la majorité nous indiquent qu'une loi sera votée sur le sujet. Je pense que l'urgence est telle qu'il convenait d'apporter des réponses sans attendre. D'ailleurs, de nombreux amendements ont été adoptés car ils répondent à une situation qui n'est plus tenable. Sur la forme, je relève deux raisons princi...

Le premier des amendements a pour but de rappeler que face au dérèglement climatique, nous devons privilégier les programmes ANRU qui sont les mieux-disants du point de vue écologique. Ce n'est pas du tout le cas actuellement : des milliers de logements doivent être démolis pour que d'autres soient reconstruits, dans le cadre de règles comme le zéro artificialisation nette. Or certains logements démolis sont viables d'un point de vue architectural et correspondent à des typologies de logements qui manquent dans certaines villes (logements familiaux et d'accession à la propriété). Le deuxième amendement plaide pour que soit assurée l'égalité en...

...sont toujours beaucoup plus compliqués à porter. Au regard de la hausse de tous les coûts de construction, ce sujet devrait être traité dans le cadre d'une enveloppe supplémentaire. Je considère que le deuxième amendement, dont je comprends l'objet, est très rigide. En effet, le principe n'est pas applicable à tous les territoires. Il convient que tout le monde participe à l'effort en matière de logement social et non pas les seules communes qui souhaitent en accueillir. Je demande le retrait de cet amendement. Sur le conditionnement de l'ANRU au respect de la loi SRU, je vous rappelle que, dans certains territoires, il existe des programmes ANRU et la loi SRU n'est pas forcément opérante. Cet amendement doit être retravaillé.

...es amendements ont le mérite de pointer un véritable problème. Dans le cadre des projets ANRU – dans ma circonscription et aussi, je le crains, de façon plus globale –, j'ai compris que le président de la Caisse des dépôts souhaitait plutôt abandonner les destructions pour favoriser les rénovations. Actuellement, sur le périmètre des projets ANRU, certaines personnes ne peuvent plus se reloger en logement social et doivent partir toujours plus loin. Cette situation n'est pas tenable.

Le plus violent est de ne pas avoir de logement, ce qui est le cas pour des millions de nos concitoyens. Les maires qui, sciemment, décident de ne pas construire suffisamment de logements sociaux, contrairement à ce qui est prévu dans la loi, je les appelle des voyous et j'assume mes propos. Par ailleurs, j'entends l'argument du rapporteur sur la rigidité. Toutefois, dans certains lieux, les opérations de rénovation urbaine visent à conduire ...

...évolutions paramétriques, alors qu'une réforme systémique est appelée par tous. Plus profondément, seule une garantie d'autonomie pour les jeunes étudiants permettrait véritablement de supprimer la précarité étudiante, en assurant un niveau de vie au-dessus du seuil de pauvreté. Les crédits du programme 231 sont par ailleurs largement insuffisants au regard du retard pris dans la construction de logements étudiants, mais aussi concernant les services de santé étudiants. J'émets donc un avis défavorable sur ce projet de budget. Cette année encore, il témoigne du manque chronique d'investissements dans l'enseignement supérieur, conduisant à une forte augmentation de la place prise par le secteur privé. J'ai souhaité porter mon attention sur cette question dans le cadre de la partie thématique de m...