Interventions sur "logement"

Votre nomination intervient à un moment où la crise du logement est à son paroxysme. Avec l'énergie que l'on vous connaît dans cette commission, vous l'avez immédiatement saisie à bras-le-corps, en proposant plusieurs mesures et en faisant du choc de l'offre votre mantra. Si construire est une solution, lutter contre la vacance en est une autre. Selon l'Insee, la France compte 3 millions de logements vacants, près d'un quart l'étant depuis plus de quatre ans...

Dans la loi Elan, nous avions insisté sur la modularité des logements, notamment pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Il faut désormais permettre aux constructions de s'adapter aux changements de composition familiale, que ce soit pour accueillir de nouveaux enfants ou un parent vieillissant. La proposition de loi Daubié offre des pistes de transformation, mais serait-il possible de l'anticiper en proposant plus de flexibilité au mo...

À l'heure où la situation budgétaire pousse le Gouvernement à faire les fonds de tiroir pour réaliser les plus petites économies et où la crise du logement fait rage, le Gouvernement a eu la mauvaise idée de raboter MaPrimeRénov', au mépris des parcours de rénovation globale et performante. N'est-il pas temps de maintenir les trajectoires écologiques en allant chercher l'argent où il est ? Je suggère de demander aux banques et même aux établissements de crédit de devenir des « obligés », au même titre que les énergéticiens, pour la production de cer...

Environ 70 % de nos concitoyens peuvent, en théorie, prétendre à un logement social. Le pays compte 5,5 millions de logements sociaux, ce qui n'est pas rien, mais seulement 15 % des ménages en bénéficient. Il faudrait plus de 25 millions de logements sociaux pour loger tous les demandeurs potentiels, c'est-à-dire tous les ménages qui y sont éligibles. On comprend vite la difficulté, la déception inévitable. Et comme je ne crois pas que l'État ait vocation à loger 70 % des...

...ihan, le marché locatif est saturé, les offres ayant diminué de manière significative. Il est devenu impossible de s'installer sur le littoral, mais la pénurie se fait aussi sentir à l'intérieur des terres, comme à Pontivy ou Ploërmel. Parmi les initiatives privées qui tentent d'aider à remédier à la pénurie, citons « Un toit, deux générations », qui permet aux étudiants du Morbihan de trouver un logement à moindre coût à condition d'apporter de l'aide et quelques services à la personne âgée qui les accueille chez elle, ou celle de l'entreprise FenêtréA qui construit une quarantaine de logements pour ses salariés. Comment pourrions-nous aider au développement de ces initiatives privées qui permettent de limiter grandement cette crise ? Serait-il possible d'envisager une mesure fiscale incitative ?...

Vous avez déjà répondu partiellement au sujet des logements intermédiaires, mais le fait qu'ils soient inclus dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, ainsi que les modifications récemment proposées pour donner plus de flexibilité aux maires dans l'attribution des logements sociaux, semblent inquiéter les acteurs du secteur. Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont ces différentes mesures s'articuleront, afin de maintenir un équi...

...ments ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Le ministre précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'enquête avait été confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui n'avait pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante au cours entre 1946 et 1997. Dès lors, le ministère du travail avait interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision à prendre. Ce dernier avait indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de...

...pour combattre la précarité étudiante, plus d'un étudiant sur deux ne mange pas à sa faim. Ce constat vaut pour l'ensemble du territoire français, mais s'impose avec encore plus d'acuité pour les étudiants ultramarins qui viennent en France hexagonale : ils subissent des discriminations ethniques relatives à la couleur de leur peau ou à leur accent, et se heurtent à des réticences pour obtenir un logement car les documents qu'ils fournissent sont jugés insatisfaisants, par exemple. Ils doivent se faire une place dans un climat anxiogène et dans une société qui ne semble pas prête à les accueillir. Beaucoup d'entre eux disent s'apercevoir très vite que les seules choses qu'ils ont en commun avec les autres sont la langue et la nationalité. La Polynésie française, Maohi nui, consciente des difficul...

La décentralisation engagée dans les années 1980 a conféré aux maires un rôle central dans la politique du logement à l'échelle locale – une responsabilité lourde à porter en période de crise du logement, surtout depuis l'entrée en vigueur, en 2000, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux dans leur parc immobilier, suscite des débats et des contestations parmi les élus locaux de tou...

La construction de logements doit être particulièrement soutenue dans les outre-mer par des mesures fiscales fortes, en faveur de l'habitation principale comme du parcours locatif. Alors que les coûts des matériaux flambent, en particulier à La Réunion mais aussi dans tous les territoires ultramarins, face à une pression démographique croissante – notamment sur mon île de La Réunion ainsi qu'à Mayotte –, il est vital de con...

Les dispositifs de financement ne tiennent pas suffisamment compte de ces surcoûts structurels. Supprimer sèchement les dispositifs fiscaux d'incitation à la construction sans prévoir de mesures de substitution ciblées et adaptées aux outre-mer aurait de lourdes conséquences : une diminution de l'offre de logements libres, à cause de la hausse des prix, donc une pression accrue sur le logement social et très social, et encore davantage de mal-logement résultant de la décohabitation des jeunes et du chômage. Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche à nos concitoyens ultramarins l'espoir de devenir propriétaires, ou au moins d'avoir un toit. Ne pensez-vous pas ...

Le pays traverse une grave crise de la construction, qui a pour conséquence non seulement de rendre très difficile l'accès à la propriété pour nos concitoyens, mais aussi de bloquer le marché du logement locatif privé et social. Or cette crise est particulièrement sensible en Haute-Savoie, comme l'illustrent les chiffres suivants. En 2024, le prix du mètre carré se situe, en moyenne, entre 5 000 et 6 000 euros à Annecy, contre environ 4 000 euros à Lyon, 3 000 euros à Marseille et 2 500 euros en France. La Haute-Savoie se classe au deuxième rang des loyers du parc privé les plus élevés, hors Îl...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse et vos engagements. La situation est critique, et les perspectives demeurent inquiétantes. Nous attendons donc beaucoup du futur projet de loi sur le logement, en espérant qu'il intégrera la spécificité frontalière de notre département, ainsi que celle liée aux stations de ski. Je rappelle que le taux de résidences secondaires s'élève à 24 % en Haute-Savoie. Par ailleurs, le Gouvernement a confié à notre collègue David Amiel une mission temporaire ayant pour objet l'accès au logement des agents publics. Nous espérons que ses conclusions prendront en c...

Madame la ministre, vous le savez, puisque nous ne cessons d'alerter le Gouvernement sur le sujet : la France subit une crise du logement sans précédent. Il s'agit d'une crise de l'offre, mais aussi de la demande et du financement. Tous les professionnels du secteur, rencontrés dans mon département de l'Aube, sont très inquiets – que ce soient les grandes entreprises, les PME, les artisans, les offices publics de l'habitat, les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles ou même les notaires. L...

...icile de trouver un psychiatre aujourd'hui. Or on sait que les malades du cancer en fin de vie se suicident deux à quatre fois plus souvent quand ils n'ont pas de psychiatre. Là encore, c'est le suicide par défaut de moyens. Et il y a la question sociale, qui est immense. Quand on ne peut pas se payer un ordinateur à commande oculaire et un fauteuil adapté à 25 000 euros, quand les conditions de logement sont misérables, les conditions matérielles rendent la vie trop dure et pèsent inévitablement sur la décision.

Vous avez décidé, tout seul, d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros : 2 milliards d'euros de baisse des crédits pour l'écologie et le logement, alors que ce secteur est en crise ; 700 millions d'euros d'économies sur l'enseignement, alors que vous avez fait tant de promesses ; 900 millions d'euros de baisse des crédits pour la recherche, dont nous avons tant besoin.

Durant le mois et demi qui vient de s'écouler, nous avons travaillé sur les enjeux de l'habitat dégradé : avec 1,5 million de logements concernés, ce sont plusieurs millions de Français qui vivent dans des conditions indignes. À travers ce projet de loi, la volonté du Gouvernement était de donner des outils susceptibles de lutter plus efficacement contre cette forme d'habitat, les outils existants étant parfois trop lourds et trop complexes. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, corapporteur, nous avons veillé à ce que ce text...

...us y souscrivons également. En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. En effet, s'il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d'évacuer un logement dégradé. La Banque des territoires estime à 9 milliards d'euros par an le montant des travaux à financer dans les copropriétés, mais le projet de loi reste muet quant aux moyens budgétaires mis à disposition pour intervenir. Il prévoit certes que l'État garantisse les prêts collectifs souscrits par les copropriétaires, mais cette garantie publique ne s'accompagne pour l'heure d'aucun financement...

…en levant 400 millions d'euros de fonds privés auprès des assureurs pour financer des logements auxquels seuls 5 % des demandeurs sont éligibles, à savoir ceux qui sont les plus solvables. Un nouveau projet de loi est annoncé pour la mi-juin. Nous avons tout à en craindre, car loin de répondre aux problèmes urgents, il s'attaquera à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – loi SRU –, qui constitue à nos yeux un totem du contrat social et qui perme...

Dans tous les territoires, nos concitoyens voient avec inquiétude des immeubles s'abîmer, se lézarder, ou même s'effondrer. Partout, les copropriétaires sont exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, impayés de charges qui s'accumulent, travaux reportés. Ceux qui en ont les moyens désertent ces lieux de vie. Demeurent les plus fragiles, enfermés dans des logements devenus dangereux et dans une spirale de paupérisation. De telles situations sont inacceptables. Les pouvoirs publics ne peuvent agir que bien trop tard, une fois que l'immeuble est dans un état tel qu'il est nécessaire de le rénover intégralement ou de le rebâtir. Le projet de loi permettra aux collectivités et aux opérateurs d'intervenir plus en amont et d'éviter ainsi des drames humains et s...