Interventions sur "logement"

Nous comptons de nombreux dispositifs dédiés à l'aide au logement, notamment le PTZ ou le Pinel, qui sont aujourd'hui en voie d'extinction. En effet, l'efficacité de ces mesures n'a pu être prouvée, et la France qui est, depuis des dizaines d'années, l'un des pays qui dépense le plus pour le soutien au logement, obtient en la matière des résultats assez médiocres – nous serons tous d'accord sur ce point. Il est donc indispensable de nous interroger sur la perti...

...e à l'envers. Si les gens s'endettent autant, c'est que le prix à l'achat est souvent bien trop cher à cause de la spéculation immobilière. Hier, nous vous avons proposé un amendement qui visait justement à contrôler la spéculation sur les terrains à bâtir laissés vacants. Beaucoup ont refusé de le voter alors que ce phénomène est l'une des causes de l'endettement massif qu'implique l'achat d'un logement. Il en va de même lorsqu'on refuse de contrôler les loyers. Quand vous laissez ainsi s'envoler les prix du foncier et des loyers, vous êtes en pleine contradiction. Par ailleurs, il est question d'un montant de 1,4 milliard d'euros, qui pourrait plutôt servir soit à financer notre grand plan de planification écologique incluant la rénovation de 700 000 logements ,

soit à renflouer les caisses des offices HLM qui n'ont plus assez de fonds pour construire des logements sociaux pour les classes populaires. Pour finir sur une note positive, je constate avec plaisir le souci de tous de mettre fin à l'inaction climatique. Ça tombe bien : dimanche, à quatorze heures, aura lieu une marche contre l'inaction climatique et pour le pouvoir d'achat, qui sera aussi un excellent moyen de lutter contre la sédentarité.

L'intérêt de ces amendements, c'est qu'ils nous permettent de débattre de la politique du logement. Quelle est la situation actuelle ? Avec le durcissement des conditions de prêt fixées par les banques et la remontée des taux d'intérêt, la proportion des primo-accédants dans les crédits immobiliers, qui était de 40 %, est tombée au cours des derniers mois à 20 %. Le volume des prêts accordés aux primo-accédants a donc été divisé par deux. Ce ne sont pas ces amendements, quand bien même ils se...

... son calcul les primes d'assurance, ce qui permettrait de gagner 0,8 point. Le problème le plus important est celui des conditions d'accès au crédit et un crédit d'impôt de 15 % avec des taux d'intérêt à 2 % ou 2,5 %, ce n'est pas significatif ; le blocage n'est pas là. J'espère que, à l'occasion de la discussion de ces amendements, messieurs les ministres, vous nous expliquerez la politique du logement du Gouvernement.

Cet amendement, adopté par la commission des finances, est un amendement d'appel. Il propose d'octroyer aux bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) un crédit d'impôt pour compenser la non-augmentation du forfait de charges qui, notamment à cause de l'énergie, sont en train d'exploser. Dans tous les territoires, des locataires se rendent dans les offices HLM pour expliquer qu'ils ne peuvent plus payer les charges d'énergie en raison de leur augmentation. L'amendement, qui propose un crédit d'impôt de 15 euros par mois, soit 180 euros ...

J'insiste : le Gouvernement n'a clairement pas suffisamment augmenté le montant des APL. L'augmentation de 3,5 % appliquée ne correspond même pas à l'augmentation moyenne des loyers. Depuis plus de six ans, les diminutions des aides au logement s'enchaînent, les expulsions locatives augmentent, le nombre de places d'hébergement d'urgence diminue. La situation des locataires fragiles est terrible. Il est très important d'envoyer un signal en adoptant cet amendement, à la suite de la commission des finances.

Par cet amendement, nous proposons une sorte de taxe Tobin du logement : chaque transaction immobilière dont le prix au mètre carré serait supérieur de 25 % à celui du marché se verrait appliquer une taxe correspondant à 10 % de la différence entre le prix payé et le prix de référence.

Cette mesure bien pensée relève de la sagesse. Les recettes de la taxe permettraient d'abonder les fonds des offices HLM qui en ont tant besoin, afin de soutenir l'aide à la construction et à la pierre, et d'offrir des logements sociaux à nos concitoyens qui, eux aussi, en ont tant besoin.

Je me joins aux propos de M. Coquerel : je suis déçu de votre réaction. Depuis tout à l'heure, nombre d'entre vous versent des larmes de crocodile en regrettant la difficulté d'accès à la propriété. Il y aurait d'ailleurs une réflexion à mener sur la politique du logement : l'accession à la propriété doit-elle être le modèle, le rêve à atteindre ? Mais cela dépasse le cadre de nos débats. Pour revenir à l'amendement, nous vous proposons simplement un outil permettant de limiter les transactions immobilières supérieures aux prix du marché, qui contraignent certaines personnes, notamment dans les zones tendues, à se surendetter pour accéder à la propriété immobiliè...

M. de Courson vient d'expliquer les aspects techniques de l'amendement. Je rappelle que les foncières solidaires construisent des logements très sociaux au sens de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation. Au vu de cette activité, nous pensons qu'elles pourraient se voir appliquer le taux de 0,1 % de droit d'enregistrement. Je suis tenté d'ajouter que ce n'est que justice ; justice fiscale, bien sûr.

Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N'en déplaise à l'hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui se transmet aux générations qui suivent. Vous le savez, nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté de leur temps des terrains ou des biens à des coûts largement infé...

...ut comme l'hémisphère droit et comme de nombreuses familles, est attaché aux maisons familiales. Cela ne nous pose pas de problème. J'ai bien noté, en revanche, que les députés du RN n'ont pas voté en faveur de la taxe Tobin que nous avons proposée pour contrer la spéculation immobilière. Celle-ci empêche de nombreux jeunes, en particulier sur les littoraux et dans les zones tendues, d'accéder au logement, que ce soit en accession à la propriété ou en location. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part, collègues, à ce sujet.

...x accompagner nos aînés. Mais je vous rappelle que des dispositifs existent déjà, à savoir une demi-part supplémentaire de quotient familial quand on héberge une personne en situation de handicap et la possibilité de déduire sans justificatif la somme forfaitaire de 3 592 euros. De plus, vous savez que le Gouvernement travaille à un nouveau dispositif, appelé MaPrimAdapt', permettant d'adapter le logement aux personnes à mobilité réduite. Je pense que ces mesures sont d'une utilité supérieure à celle que vous proposez. Demande de retrait, sinon défavorable.

Cet amendement de Stéphane Peu vise à soutenir la création de logements sociaux, en pérennisant l'exonération d'impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d'immeubles, lorsque l'acquéreur s'engage à réaliser des logements sociaux.

Il vise à soutenir la création logements sociaux. Excusez-moi, je suis un peu essoufflé, j'ai dû courir,…

Monsieur le ministre délégué, nous attendons une réponse à la question posée par M. Sansu : intégrerez-vous les amendements adoptés en séance dans la version finale du projet de loi, ou sommes-nous en train de discuter pour rien ? Nous avons déjà posé la question hier. L'amendement n° 2609 de M. Taché vise à soutenir la création de logements sociaux en pérennisant le dispositif d'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession au profit d'organismes chargés du logement social ou de particuliers s'engageant à réaliser des logements sociaux dans les quatre ans. Après avoir été instauré en 2005 pour une durée de deux ans, ce dispositif a été reconduit à sept reprises. Alors qu'il doit prendre fin le 31 décembre 2022, il est e...

Dans le même esprit que les précédents, le présent amendement vise à proroger l'outil fiscal qui favorise les cessions de biens immobiliers utilisés comme logements sociaux. Alors que le dispositif doit expirer le 31 décembre 2022, il serait maintenu jusqu'au 31 décembre 2027. La question du logement, déjà essentielle, deviendra cruciale dans les années qui viennent. Anticipons cette évolution au maximum, en accroissant l'offre de logements.

C'est très simple, comme tous nos collègues l'ont expliqué, il faut pérenniser ce crédit d'impôt pour soutenir la création de logements sociaux.

Cet amendement de repli ne prévoit pas de modification de la rédaction adoptée dans la loi de finances pour 2021, qui prévoit la présentation d'un permis de construire. Pourtant, dans le cadre de l'autorisation de travaux pour les logements acquis améliorés, cela pose un vrai problème, y compris aux bailleurs sociaux.