Interventions sur "logement"

La situation est marquée par l'effondrement de la construction de logements, en particulier de logements sociaux. Ainsi, 90 184 logements sociaux ont été agréés en 2023, en baisse de 14 % par rapport à 2022. J'ajoute que sur des programmes spécifiques comme les pensions de famille, outils pourtant indispensables pour permettre aux populations en situation de rue d'intégrer un logement, les livraisons ne sont pas non plus au rendez-vous. Seulement 1 130 ont été livrées, ...

La proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer est inscrite à l'ordre du jour de la niche du groupe GDR le jeudi 30 mai prochain, sans faire l'objet d'un droit de tirage par ce groupe. De ce fait, notre commission doit se prononcer non seulement sur sa recevabilité juridique, mais aussi sur son opportunité politique.

L'examen de la présente proposition de résolution est très attendu des habitants de nos territoires ultramarins. Je veux porter avec honneur la voix des dizaines de milliers d'Ultramarins frappés de plein fouet par la crise du logement, particulièrement du logement social. Nous devons nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les responsabilités des différents acteurs dans la crise du logement social que les outre-mer traversent depuis de nombreuses années. Cette proposition fait l'objet d'une demande forte de nos concitoyens, mais également des différentes parties prenantes à la politique d...

Cela dit, la procédure choisie existe et nous nous y conformons – c'est bien normal. Si la méthode n'est pas la bonne, le sujet, lui, est fondamental. Vous avez parlé, Madame la rapporteure, de 16 % de logements insalubres outre-mer ; lors de ma mission pour le Premier ministre Édouard Philippe sur l'habitat indigne, j'avais relevé une proportion de 20 % et je doute qu'elle se soit améliorée depuis ; il faudra donc nous mettre d'accord sur les chiffres. De toute façon, le volume de logements concernés est considérable. Les outre-mer connaissent toutes les formes d'insalubrité, de celles qui sont liées ...

La politique du logement en France est l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron. Si aucun territoire n'est épargné, les territoires ultramarins sont sans doute parmi les plus exposés : ils concentrent des difficultés économiques, affichant un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole, des problèmes d'immigration exacerbés, avec l'explosion d'une immigration clandestine parfois violente, ...

La problématique du logement en outre-mer n'est pas nouvelle, qu'il s'agisse du nombre de ces logements, de leur qualité, du foncier ou des coûts de construction. Les chiffres, tout le monde les connaît et on ne cesse de les rabâcher. L'éloignement des fournisseurs de matières premières, implantés pour la plupart en Europe, renchérit les coûts de production des logements. C'est encore plus le cas aujourd'hui, en raison des b...

Vous étiez avec moi, début février, à la réunion de la Confédération nationale du logement et je sais que nous partageons le même combat. Effectivement, la FRBTP (fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics) est en grève et alerte sur l'absence d'opportunités de travaux pour ses entreprises. Voilà pourquoi il est important d'étendre le périmètre de la commission d'enquête aux retards et défauts de livraison. Nous n'avons d'ailleurs toujours pas le chiffre des logements e...

...rs problèmes. La NUPES multiplie les demandes de commission d'enquête ; ce rythme effréné sature les ressources humaines de l'Assemblée nationale. Il faut s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de ces multiples commissions : ne perd-on pas de vue les priorités législatives ? En outre, limiter cette commission d'enquête aux départements d'outre-mer serait trop restrictif : l'indécence du logement social est une question nationale. On ne peut pas ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens de la métropole qui souffrent eux aussi de conditions de logement indignes. Il faut examiner les causes structurelles de ce phénomène dans le pays tout entier, et proposer des solutions applicables à l'ensemble de nos concitoyens ; seule cette approche globale permettra d'améliorer les conditions d...

Il fallait définir un champ d'enquête, et le logement bénéficie dans les outre-mer de moyens spécifiques, notamment par le biais de la LBU. L'éloignement de l'Hexagone engendre aussi des surcoûts parfois exorbitants. On ne peut pas ignorer ces spécificités. En outre, la commission d'enquête donne des pouvoirs très larges au rapporteur, ce qui me permettra d'obtenir des données que je ne peux pas obtenir par d'autres moyens.

Merci de soulever ce sujet, qui touche au respect de la dignité de nos concitoyens ultramarins. De nombreux éléments parlent d'eux-mêmes : la crise du logement social est exacerbée par les contraintes géographiques et climatiques, la croissance des habitats informels, des retards de livraison des logements sociaux et des difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction. On constate aussi un manque de contrôle de la qualité des matériaux comme des constructions finies, ce qui contribue à créer des problèmes de durabilité et de sécurité. Les ...

Je ne propose pas de faire le procès de l'État ! Je ne veux pas enquêter pour aboutir à des conclusions conformes aux préjugés que je pourrais nourrir. Je ne nie pas que les moyens alloués sont conséquents ; mais je constate que la crise est sans commune mesure et qu'elle ne cesse de s'aggraver. En six mois, à La Réunion, nous sommes passés de 39 000 à 44 000 demandes de logement. Il est essentiel de comprendre les causes d'une telle situation pour trouver de nouvelles solutions.

Je salue le groupe GDR, qui a choisi de consacrer une partie de sa journée réservée à la situation du logement social outre-mer. La politique menée par la majorité depuis 2018 a provoqué un effondrement de la construction de nouveaux logements : 170 000 logements neufs en moins au premier trimestre de cette année par rapport à la même période dans l'année précédant l'entrée en fonction d'Emmanuel Macron en 2017. C'est le résultat, en particulier, de la réduction du loyer de solidarité. Il manque aujourd'...

...dir un dossier. J'ai eu l'honneur de présider l'une de ces commissions, et je vous assure qu'il ne faut pas s'en priver. Je fais confiance à la rapporteure et à l'ensemble de son groupe parce que le groupe communiste rassemble historiquement – comme d'autres, mais pas comme tous – des députés qui ont d'abord été des praticiens, des gens de terrain. Souvent, ils ont été maires. Dans le domaine du logement, je reconnais notamment la compétence de M. Stéphane Peu. J'ai appris à connaître les spécificités des outre-mer en siégeant dans le même groupe que des députés néo-calédoniens : Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et Sonia Lagarde, actuelle maire de Nouméa. Ils nous ont souvent présenté les particularités de leur territoire et, depuis ma Bretagne natale, je regarde les outre-mer avec affection : l...

...rroger : en 2008 déjà, M. Henri Torre soulignait dans un rapport d'information sénatorial « l'urgence de la situation, certaines familles vivant aujourd'hui dans des situations d'insalubrité qui ne sont pas dignes de la République ». Depuis, la situation s'est encore dégradée, malgré les alertes répétées. Il y a donc matière à étudier les raisons de l'insalubrité et de la qualité insuffisante des logements neufs – on parle d'infiltrations d'eau, de murs dégradés, de peinture qui tombe… ce qui peut même mettre en danger la santé de nos concitoyens, bien trop souvent des mères seules avec leurs enfants. Je rappelle enfin que les territoires ultramarins figurent parmi les plus exposés aux impacts du changement climatique. La dégradation du parc social ne fait qu'accroître la vulnérabilité des popula...

Quand je reçois les habitants de ma circonscription, ils m'exposent systématiquement des problèmes de logement. J'ai accompagné un monsieur qui a vécu plus d'un an dans sa voiture alors qu'on lui avait attribué un logement social : celui-ci était neuf, mais l'électricité n'y était pas branchée – différents acteurs se renvoyaient la balle. Pendant plus d'un an, il a dû vivre dans sa voiture. Il a fallu plusieurs interventions pour qu'une solution soit trouvée. Nous voulons ainsi élargir le champ de la com...

Je remercie Karine Lebon pour son intelligence et son énergie, qu'elle met tous les jours au service du groupe GDR. La composante ultramarine du groupe est pour nous une richesse considérable, qui fait aussi l'originalité de notre apport. Édouard Philippe a parlé, à propos du logement, de « bombe sociale ». C'est vrai pour l'ensemble du territoire, mais force est de constater que seuls les territoires ultramarins ont des logements neufs indécents. Cela justifie de se concentrer sur eux. Il faut pour cela disposer des prérogatives d'une commission d'enquête, avec notamment la possibilité d'enquêter sur place et sur pièces. J'ai bon espoir, après avoir entendu les différents or...

Je salue l'agilité intellectuelle de notre collègue Falcon, du Rassemblement national, qui a réussi à faire le lien entre le logement social et la délinquance, l'immigration, le trafic de drogue, la préférence nationale et l'exclusion des fauteurs de troubles, avant de conclure d'un « en premier lieu les départements d'outre-mer ». Quand on n'a rien à dire, on recycle des arguments qui n'ont rien à voir avec le sujet : c'est la démonstration du creux. J'en viens à la proposition de résolution. J'appartiens également à un group...

C'est l'amendement, déjà évoqué, qui vise à élargir le champ de la commission d'enquête aux causes du déficit de construction et de livraison. Nous transformons aussi, comme cela nous a été suggéré par plusieurs acteurs du logement, le terme « indécence » en « non-décence ».

Notre amendement visait à mieux préciser le périmètre de la commission d'enquête en insistant sur l'insuffisance du logement social dans les outre-mer. L'amendement de la rapporteure satisfait pleinement notre amendement, donc je retire mon amendement au profit du sien.

Nous arrivons au terme de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et à la réalisation d'un parcours résidentiel durable. Notre rapporteur Mickaël Cosson nous présente aujourd'hui son rapport, dont le projet vous a été transmis la semaine dernière. Avant de lui donner la parole et de le remercier pour le travail de réflexion que nous avons mené conjointement, je rappelle que cette mission s'est inscrite dans un contexte de crise majeure du secteur du loge...