Interventions sur "logement"

La France traverse depuis des années une crise du logement dans le locatif privé qui atteint des sommets et qui ne s'arrête pas aux limites des zones tendues.

...re la location touristique et la location de moyenne et longue durée. Les petites et moyennes villes sont, elles aussi, touchées de plein fouet par cet assèchement du parc locatif annuel. Ce phénomène ne s'explique pas seulement par l'attraction certaine des plateformes de location de courte durée comme Airbnb. Il existe un sentiment largement partagé d'après lequel partout sur le territoire, le logement locatif de moyenne et longue durée est à la peine. Toutefois, le parc immobilier locatif privé de notre pays n'est pas un marché cohérent et homogène. Il s'agit plutôt d'une mosaïque de territoires, dont chacun doit répondre à une situation particulière, en raison de sa géographie, de son attrait économique et touristique, de ses besoins, de son parc de logements et de son histoire. L'impact de l...

Surtout, il est beaucoup question d'obligation là où il faudrait de l'incitation à investir dans le locatif en motivant les investisseurs privés à acheter pour louer leurs biens immobiliers à l'année. Pourquoi alors ne pas aligner l'abattement fiscal actuellement à 30 % pour un logement nu sur celui d'un meublé classique, soit un abattement de 50 % ? Pourquoi supprimer le dispositif Pinel le 31 décembre 2024 ? Pourquoi focaliser toutes ces mesures sur les plateformes de location de courte durée ? En ce qui concerne la suppression de la niche de l'abattement fiscal de 71 % pour le meublé touristique, si elle va dans le bon sens, elle ne doit pas créer une nouvelle crise en zone d...

Pour résoudre cette crise du logement locatif à l'année, il faut entreprendre une vraie politique du logement sur le long terme, en favorisant la construction de logements neufs dans le parc locatif privé et en allégeant le poids fiscal qui pèse sur l'investisseur privé. Luttons contre cette fiscalité oppressante, qui ne pousse pas les propriétaires, même les plus motivés, à louer leur logement !

La plupart des logements sont acquis grâce à un crédit, qui s'étend en moyenne sur dix-huit ans et est remboursé en payant des mensualités importantes. Pour résoudre cette crise du logement, il faut par ailleurs protéger les propriétaires qui en ont marre des impayés et qui se tournent vers les plateformes pour plus de sécurité.

La garantie Visale, visa pour le logement et pour l'emploi, c'est gratuit !

À la place d'une politique du logement ambitieuse sur le long terme pour traiter ce problème du parc locatif privé, il est proposé d'étudier une proposition loi qui n'est, au mieux, qu'un épandage à si haute altitude parisienne qu'il n'atteindra jamais le sol de nos territoires, et qui n'est, au pire, qu'un poids fiscal supplémentaire pour les Français. Il faut alléger de toute urgence la fiscalité sur les logements loués à l'année. ...

Mais c'est une blague ! Vous ne connaissez rien au logement touristique en France ! Vous ne connaissez rien au tourisme !

L'étranger protégé au titre de l'asile qui demande la réunification familiale en France n'est pas obligé d'être en situation régulière ou d'avoir des revenus ou un logement pour accueillir sa famille ; or l'absence de critères minimaux fait exploser les flux migratoires et condamne ces familles à une extrême pauvreté. Aussi proposons-nous d'imposer aux étrangers ayant obtenu l'asile qui demandent la réunification familiale des critères de régularité du séjour, de ressources et de logement, sur le modèle des conditions applicables au regroupement familial pour les pe...

Alors que l'article L. 551-4 du Ceseda vise à favoriser l'expulsion des individus déboutés du droit d'asile de l'hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil (DNA), certaines personnes peuvent avoir beaucoup de mal à quitter un logement qu'elles occupent depuis plusieurs mois, notamment lorsqu'elles vivent en famille ou qu'elles n'ont pas identifié d'autre solution d'hébergement. Le droit positif permet déjà de graduer la réponse des pouvoirs publics en cas de maintien indu dans un dispositif d'hébergement ; cette réponse peut aller jusqu'au recours à la force publique, sur décision du préfet. Il convient de renoncer à tout durc...

Nous demandons nous aussi la suppression de cet article prévoyant l'évincement des personnes faisant l'objet d'OQTF ou déboutées du droit d'asile de l'accès à un hébergement d'urgence. Je me réjouis que nous nous retrouvions sur la primauté du droit au logement : la mise à l'abri de toute personne se retrouvant à la rue, qu'elle soit française ou étrangère résidant en France, doit être considérée comme un impératif. Je regrette cependant que notre assemblée ait adopté une loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, que vous qualifiez de « loi antisquat » et que l'on appelle communément « loi Kasbarian », qui donne, quant à elle, la...

On peut se réjouir que l'Assemblée nationale ait adopté hier la proposition de loi de notre collègue Danièle Obono qui permettra d'améliorer les services publics d'une manière générale. Pour ce qui est de l'hébergement d'urgence, la logique du Rassemblement national est celle de la gestion de la pénurie : comme il n'y a pas de logement pour tout le monde, il faut loger d'abord les Français et on verra ensuite pour les étrangers sous OQTF. Cela démontre bien la xénophobie de nos collègues. Quand on est humain, on n'a pas envie que des gens dorment dans la rue et on ne se soucie pas en premier lieu de leur nationalité. En ce moment, 3 000 enfants sont à la rue, dont 700 ont moins de trois ans. De plus, le racisme rend bête : si ...

Nous allons, une fois de plus, supprimer ensemble ce que vos collègues du RDPI ont adopté. L'article 19 ter intègre les places des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), des centres provisoires d'hébergement, du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et des centres d'accueil et d'examen des situations dans le décompte du taux de logements sociaux imposé aux communes par la loi. Cette manœuvre, dont le lien avec le projet de loi est discutable au sens de l'article 45 de la Constitution et dont ce texte, qui est un tract de la droite radicalisée, comporte d'autres exemples, vise à permettre aux communes un moindre investissement dans les logements sociaux destinés aux habitants de notre pays les plus précaires, qui ont besoin de la...

Cet article tend à intégrer les places d'hébergement provisoire et d'urgence pour les demandeurs d'asile dans les 20 à 25 % de logements sociaux imposés aux communes. Il s'agit, en réalité, de trouver une solution pour les collectivités refusant de respecter les objectifs qui leur sont fixés en diluant un service public dans un autre. Nous avions déjà vu surgir ce type d'idée lors de l'examen du projet de LOPJ (loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice), puisqu'on nous avait proposé d'intégrer les places de...

Le manque de places d'hébergement d'urgence est lié au problème des logements sociaux. Ceux qui proposent de remettre en cause l'inconditionnalité de l'accueil, dans cet article comme dans le précédent, sont les mêmes que ceux qui ne respectent pas la loi SRU. Je suis élue du 92 : les vingt-deux communes, sur trente-six, qui ne respectent pas cette loi dans mon département sont tenues par des maires Les Républicains. Construisez des logements sociaux, respectez la loi SRU...

Nous n'approuvons pas la démarche de la commission des lois du Sénat, qui a intégré les places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte des 20 à 25 % de logements sociaux imposés aux communes depuis l'adoption de la loi SRU. Faire ainsi d'une pierre deux coups n'est pas du tout une bonne solution, et c'est pourquoi nous demandons également la suppression de cet article.

Il est indécent de vouloir intégrer ces places d'accueil dans les logements sociaux, alors que nous souffrons d'un manque en la matière. Nos collègues Les Républicains nous donnent des leçons sur le respect des lois de la République et sur les devoirs de tout le monde, mais la très grande majorité de leurs maires refusent d'appliquer la loi SRU : plutôt que construire des logements sociaux, ils préfèrent payer des amendes.

Je voudrais dire à mes aimables collègues que je ne représente pas les sénateurs : il serait sympathique de s'adresser à moi en tant que députée. Vous êtes, par ailleurs, absolument incroyables : si vous pensez que les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et les centres provisoires d'hébergement ne sont pas des logements à vocation sociale, c'est que vous avez, comme on dit chez moi – j'ai été maire de Morteau –, de la peau de saucisse devant les yeux. Le ministre déplore que davantage de communes n'acceptent pas des Cada, mais si vous les intégriez dans le quota des logements sociaux, parce que cela correspond à leur vocation, les communes seraient peut-être plus enclines à avoir de telles structures. Le proc...

Je voudrais vous parler du stade de Cavani à Mamoudzou. Il est actuellement occupé par une soixantaine de migrants, tous demandeurs d'asile. Comme ils n'ont pas accès à des logements prévus pour leur situation et qu'il n'y a plus de places d'urgence, on ne peut pas les évacuer, les dégager du seul stade de la capitale administrative de Mayotte. Quand il n'existe pas de logement social, que les mairies n'ont pas les moyens d'en construire et que l'espace disponible est contraint, ajouter une obligation d'accueil en matière d'asile ne facilite pas les choses. C'est en train de...

Nous prônons aussi, par notre amendement, la suppression pure et simple de cet article. Quitter un logement, qu'on occupe parfois depuis plusieurs mois, peut être particulièrement complexe, notamment lorsqu'une famille a été déboutée du droit d'asile : on n'a pas forcément tout de suite une autre solution d'hébergement. Le droit positif permet déjà de graduer la réponse en cas de maintien indu dans un dispositif d'hébergement – on peut aller jusqu'à demander au préfet le concours de la force publique. ...