Interventions sur "logement"

Alors que la France demeure l'un des pays européens où le nombre de logements par habitant est le plus élevé, nous sommes nombreux à constater une déconnexion entre la disponibilité des logements et les besoins de nos concitoyens. Dans de nombreux territoires, trop de logements sont vacants, ce qui s'accompagne d'une dégradation progressive du parc, alors que dans d'autres, aucun logement n'est disponible à l'achat ou à la location. C'est particulièrement le cas dans les ...

Obliger tous les propriétaires de logements faisant l'objet d'un changement d'usage permanent à fournir un diagnostic classé entre A et D – d'ici à cinq ans pour les logements ayant déjà reçu une autorisation et dès à présent pour les nouvelles demandes – risque de créer un appel d'air pour la rénovation des logements touristiques au détriment du parc locatif de longue durée. À l'heure où nombre de nos concitoyens ont déjà du mal à trouve...

…il importe d'aller plus loin quant à la servitude de résidence principale dans les documents d'urbanisme. Nous devons étendre cette possibilité très attendue aux communes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants ou la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

...ranspartisane figure à l'ordre du jour de notre assemblée. Si le chemin fut long, il ne fut pas vain. Je veux saluer l'excellente collaboration entre de nos deux rapporteurs dont la qualité du travail a permis de doter ce texte d'une ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du marché des meublés touristiques. Alors que les prix de l'immobilier ont bondi de 30 % en dix ans, que de nombreux Français sont tout simplement assignés à résidence faute de pouvoir ac...

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part, et les meublés de tourisme, d'autre part, saturent...

Il s'agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée...

...es loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'urbanisme (PLU) des secteurs dans lesquels, si un programme de logements est réalisé, les locaux seront exclusivement destinés à l'usage d'habitation, pour favoriser la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne durée ou de longue durée. En outre, grâce à un amendement adopté en commission, nous réduirons enfin l'avantage fiscal disproportionné dont bénéficient les meublés de tourisme.

…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les politiques locales de l'habitat. Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matièr...

...e bataille parlementaire de longue haleine menée par des députés et sénateurs de tous bords. Je souhaite en particulier saluer l'initiative qu'animent avec moi, depuis plus d'un an, le député socialiste et rapporteur Inaki Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que je serais, un jour, aligné avec un sénateur LR en matière de logement ou de fiscalité, je ne l'aurais pas cru ! Pourtant, malgré nos très nombreuses divergences politiques, nous nous sommes attelés ensemble, jour après jour, à démontrer les ravages de la prolifération des meublés de tourisme dans nos territoires. Pour rappel, la France comptait 800 000 locations saisonnières à la fin de l'année 2021, et ce nombre est en hausse vertigineuse. Nous menons la même bat...

Dans le 3e arrondissement de Paris, où je suis élu, on trouve vingt-cinq fois plus d'offres de logement touristique que d'offres de logement classique ; à Die, dans la Drôme, on peine à trouver plus d'une demi-douzaine d'appartements en bail classique, alors qu'on en rencontre vingt fois plus sur les plateformes de location touristique. Il faut absolument juguler cette prolifération. L'enjeu est simple et crucial : se loger décemment, à un prix raisonnable, près de ses proches et de son travail. J...

Votre seule action en matière de logement a consisté à voter une loi indigne criminalisant les plus précaires et ceux qui vivent sans toit, un texte cruel et inutile.

Comment expliquer l'attentisme du Gouvernement ? Alors que le marché du logement subit une crise conjoncturelle et structurelle que certains qualifient de bombe à retardement, l'exécutif n'a fait qu'attendre. Les retards du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR) ont été brocardés, mais le pire n'est pas le retard ; le pire, c'est qu'il n'ait débouché sur rien ou quasi-rien. Comment expliquer, enfin, que même les mesures minimales et consensuelles de la pr...

et encore faut-il que les communes qui le veulent le puissent. C'est le sens de l'article 2, qui concerne la régulation du secteur par les collectivités. Enfin, je citerai l'abbé Pierre qui, depuis cette même tribune, accusait la représentation nationale d'insensibilité et d'inaction en matière de logement. Le mal-logement est un mal profond qui abîme notre pays tout entier. « Il y a trop de douleurs, il y a trop de souffrances et trop de haines qui naissent de ces souffrances ! », disait-il. Il prononçait également ces paroles qui résonnent d'autant plus fortement à l'approche du soixante-dixième anniversaire de son appel du 1er février 1954 : « On ne peut pas, sous prétexte q...

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l'après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent dans une situation de fragilité qui contraint beaucoup d'entre elles à choisir entre se chauffer et payer leur loyer. Le nombre de ménages en attente d'un logement social, qui atteint les 2,4 milli...

...nne enfin en discussion, après de nombreux atermoiements, la proposition de loi défendue depuis plusieurs mois par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Enrichi par nos travaux en commission, ce texte comporte des évolutions que nous jugeons majeures, comme la généralisation du numéro de déclaration ou d'enregistrement des meublés de tourisme à l'ensemble des territoires affectés par une attrition du logement. Cette mesure permettra aux communes concernées d'avoir une meilleure connaissance de leur parc de meublés et d'agir en conséquence. En outre, il laisse aux élus locaux la possibilité d'étendre aux meublés de tourisme les obligations qui découlent de la décence énergétique pour la location traditionnelle. Cette mesure bienvenue permettra d'éviter que les propriétaires de logements qui ne réponde...

...ous avions défendu un amendement visant à réduire à 40 % la déduction forfaitaire dans la limite de 30 000 euros pour les meublés classés et de 15 000 euros pour les meublés non classés. Nous nous réjouissons donc de la retrouver, même atténuée, dans cette proposition de loi : le régime fiscal des locations est en effet le nerf de la guerre. C'est lui qui décide tant de propriétaires à louer leur logement en meublé de tourisme au détriment de l'accès au logement. Nous saluons donc cette proposition de loi – mais si son volet fiscal était supprimé, son ambition serait fortement amoindrie – comme une avancée dans la régulation d'un phénomène délétère, l'ubérisation de l'économie, et du détournement de la politique du logement au détriment des droits les plus élémentaires de nos concitoyens et de la...

Comme je l'avais dit à l'occasion de l'examen de ce texte en commission des affaires économiques, le groupe LIOT exprime tout son soutien aux rapporteurs. Nous saluons leur détermination, malgré les obstacles, dans cette affaire. Nous le savons, mais il faut le dire : l'inscription à l'ordre du jour de ce texte sur l'accès au logement pour les résidents permanents des territoires à forte attractivité touristique n'a pas été facile. Nous nous en réjouissons d'autant plus qu'il s'agit d'un des combats que nous menons, avec d'autres bien sûr, dans la lignée notamment de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière da...

...e une pression immobilière et une croissance exponentielle du foncier, en particulier sur les littoraux. Il en résulte des inégalités qui se creusent toujours davantage et des fractures sociales entre résidents et investisseurs appâtés par un cadre légal et fiscal intéressant. Un fort sentiment de dépossession s'installe. La hausse vertigineuse des prix à l'achat compromet fortement l'accès à un logement pérenne pour ceux qui vivent à l'année dans le territoire. En Corse, on enregistre ainsi une hausse de 138 % du prix du foncier en dix ans. Le marché de la location est également tendu, quand une offre existe, car, dans certains endroits, on ne trouve pas de logements à l'année. Cette situation de fait devient insurmontable pour les classes moyennes et les classes défavorisées.

Nous n'en connaissons que trop bien les conséquences sociales, notamment la perte de pouvoir d'achat qui découle de l'accaparement d'une part majeure des dépenses par le logement, le déclassement et l'exclusion qui en découlent, la nécessité pour certains, à plus de 40 ans, de retourner chez leurs parents, les trajets entre le domicile et le travail toujours plus longs qui entraînent des dépenses en carburant et de la pollution. Nous saluons donc ce texte. Toutefois, nous considérons qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la régulation qui, vous le savez, doit être ma...

... à Calvi ou à Ajaccio, ne seront pas immédiatement contraints par cette mesure. Nous soutenons l'article 2 qui étend à un plus grand nombre de communes, si elles le souhaitent, évidemment, l'autorisation du changement d'usage. De même, la possibilité donnée aux collectivités de délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, les locaux sont exclusivement destinés à la résidence principale est fondamentale. C'était l'un des trois dispositifs que nous avions défendus en février 2022, dans le cadre de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse. Notre devoir est évidemment de rétablir la justice fiscale entre la location touristique et la location de longue durée. Tous les trav...