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...stauration du zéro artificialisation nette (ZAN), et à l'augmentation des coûts de construction du fait de la RE2020 – réglementation environnementale 2020. La suppression de la taxe d'habitation achève de décourager les maires bâtisseurs qui redoutent d'accueillir de nouveaux habitants sur leur commune, dans un contexte budgétaire contraint. Dans ce climat hautement défavorable, la livraison de logements neufs s'est effondrée à son pire niveau, pour atteindre selon les projections 250 000 en 2024.
C'est parfaitement cohérent, monsieur le ministre délégué : après avoir sinistré le marché du neuf alors que nous devons construire massivement, le Gouvernement a élargi les hostilités au parc ancien en interdisant progressivement depuis le 1er janvier 2023 la location de logements présentant une note de DPE dite dégradée. Cette mesure entraîne le retrait d'un nombre important de logements du marché locatif, aggrave la crise et prépare un transfert massif de propriété des petits propriétaires, qui ne peuvent assumer les travaux sont contraints de vendre leurs biens à la décote ou à casse, vers les foncières institutionnelles. Soyez assurés que nous nous battrons pour déno...
Depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, aucune politique d'aménagement du territoire visant à desserrer la pression foncière dans les zones tendues n'a été entreprise. La proposition de loi défendue par la majorité prétend ainsi remédier à la crise du logement qu'elle a elle-même fabriquée. Plutôt que de remettre profondément en question votre stratégie, vous voulez faire porter la responsabilité de cette crise aux petits propriétaires. Vous voulez nous faire croire que la location saisonnière est à elle seule responsable de ce fiasco. C'est un mensonge.
…imposant la multiplication de normes et une hausse des impôts, comme seules réponses à la crise du logement.
Après tout, il a été corédigé par le Parti socialiste avec l'appui du ministre délégué chargé du logement, lui-même un ex-socialiste.
Le Rassemblement national entend rétablir, dès 2027, les bases d'une politique du logement ambitieuse, associée à une politique d'aménagement de grande envergure, capable de rétablir un équilibre entre les territoires.
Il a peur que nous obtenions des résultats, car il surfe sur la misère et la crise du logement. Mais nous arriverons à terminer l'examen de cette proposition de loi en 2024. Nous obtiendrons des résultats, nous apporterons des réponses à la crise du logement…
Qui a dit que nous sommes « au bord de la rupture » pour qualifier l'orientation du Gouvernement en matière de politique du logement ! Non, ce n'est pas vous, monsieur le ministre délégué, mais Florence, habitante du quartier du Panier à Marseille, qui comme d'autres de nos concitoyennes vivant dans les zones tendues, constate les difficultés sous-jacentes à la pression exercée par les plateformes d'hébergement en ligne, notamment la recrudescence des marchands de sommeil et la hausse insurmontable des prix des loyers. La cri...
Pour des millions de citoyennes et de citoyens, il est devenu quasi impossible d'accéder au logement. À Marseille, les habitants du Panier ne reconnaissent plus leur quartier : autrefois un village, il s'est vidé de ses boulangeries, fleuristes, pharmacies, au profit de locations touristiques. Comme le raconte une habitante, « Avant, le loyer était accessible à tous. J'ai vu les gens partir parce que les loyers avaient augmenté et qu'ils ne pouvaient plus payer. »
Cet amendement vise à accorder plus de pouvoirs aux maires en leur donnant la possibilité de créer dans les cartes communales des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seraient à usage exclusif de résidence principale. J'aimerais avoir l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Plutôt qu'une réponse sociale, on leur répond par la violence, symbolique et matérielle, celle des expulsions locatives, que le camp présidentiel a par ailleurs facilitées l'année dernière. Plus d'un sixième de la population est concerné par le mal-logement : 12 millions de personnes sont dans le halo du mal-logement et 4,1 millions de personnes sont mal logées, selon la Fondation Abbé Pierre. Parmi elles, les mères célibataires sont frappées de plein fouet : 59 % des mères isolées avec trois enfants ou plus subissent de mauvaises conditions de logement. En outre, 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. Ne pas avoir acc...
Pendant ce temps, 5 millions de personnes attendent un logement social, alors qu'en 2022, moins de 100 000 agréments ont été donnés pour la production de logements sociaux. Plus de 3 millions de logements demeurent vacants en France. Face à cette crise, un énième CNR – Conseil national de la refondation – ne suffira pas. C'est toute la copie qu'il faudra revoir. La crise du logement est une bombe sociale à retardement : Airbnb menace d'allumer la mèche penda...
Près de la moitié des logements en location sont possédés par 3,5 % des ménages. Alors qu'en 2016, 300 000 logements étaient mis en location touristique de courte durée, en 2021, leur nombre a plus que doublé, passant à 800 000. À Saint-Malo, par exemple, le tiers des logements dans le centre-ville ancien a été placé sur le marché de la location touristique, entraînant une hausse de 40 % du prix du foncier.
... de doubler ses dépenses de lobbying en l'espace de dix ans. C'est le jackpot à tous les étages ! Il est urgent de mettre fin à cette situation absurde et injuste. Avec cette proposition de loi, nous ferons un premier pas essentiel mais nous n'aurons pas achevé notre combat. Dès aujourd'hui, finissons-en avec les niches fiscales indécentes dont bénéficient Airbnb et les profiteurs de la crise du logement.
Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.
Le groupe LFI – NUPES votera pour cette première avancée mais garde en ligne de mire les combats à poursuivre : la construction d'un million de logements sociaux, la garantie universelle des loyers, l'interdiction des expulsions sans relogement.
« Il faut que la voix des hommes sans voix empêche les puissants de dormir », disait l'abbé Pierre. Ce soir, donnons notre voix à celles et ceux qui sont frappés par la crise du logement et empêchons les profiteurs de crise de dormir.
...que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas. Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d'une lame de fond qui risque d'emporter sur son passage les logements permanents et l'âme qui y est attachée. De ce foisonnement irrégulé naissent des problèmes nouveaux et souvent nombreux : attrition des logements permanents, augmentation des prix de l'immobilier, détérioration de la qualité du bâti et parfois même disparition de la vie de quartier et des commerces de proximité. Des immeubles entiers, des quartiers entiers en viennent à n'être plus constitués q...
se plaisent à décrire d'une manière totalement déconnectée de la réalité. Nous avons besoin du tourisme et d'une offre d'hébergement, je le dis en ayant conscience de ce que cela représente pour certaines villes, moi qui suis élu d'Annecy qui accueille de nombreux évènements comme le festival international du film d'animation. Mais nous avons aussi besoin de logements permanents pour nos fonctionnaires, pour nos jeunes actifs, nos personnels soignants, nos salariés du secteur privé qui n'en trouvent plus.
Ces questions sont bien évidemment complexes et appellent de nécessaires ajustements selon les spécificités locales, notamment lorsqu'il s'agit de communes de montagne. Et sur la question plus générale de la fiscalité, nous serons au rendez-vous. Chers collègues, personne ici ne considère que cette initiative résoudra à elle seule la crise du logement, soyons clairs. Toutefois, parler de crise du logement à longueur de journée et s'opposer à ce texte, c'est faire preuve au mieux de confusion, au pire de cynisme. Le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi.