Interventions sur "logement"

Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, de nombreux citoyens sont encore sans domicile fixe et doivent faire face au froid de la rue, aux dispositifs anti-SDF, au manque de places en centre d'hébergement et au manque de logements. Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans : elles sont désormais 330 000, selon la Fondation Abbé Pierre. Dans la rue, les hommes sont majoritaires. Ils sont souvent étrangers et marginalisés par une politique d'asile et d'immigration discriminante. Le projet de loi « immigration » aurait encore aggravé leur situation : heureusement que la motion de rejet a été votée hier. Pour ...

Il paraît indispensable de donner de nouveaux outils aux élus, mais il faut aussi que l'État les accompagne par un volet fiscal : il est absolument essentiel de lier les deux questions. Réformer la manière dont les décisions sont prises au sein des copropriétés est aussi une question essentielle, pas seulement pour lutter contre l'insalubrité et favoriser l'adaptation des logements, mais surtout pour relever le défi de la rénovation énergétique. La décentralisation est indispensable et la question du chef de filat, essentielle. Il va falloir trouver l'échelle pertinente et ce n'est pas une question facile, car le contexte n'est pas le même dans tous les territoires. Une fois encore, si l'on veut que cette politique de décentralisation réussisse, il est impératif que les m...

Monsieur le ministre chargé du logement, j'aimerais vous parler de ceux qui n'en ont pas. « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence » : c'est ce que prévoit la loi, mais elle ne s'applique toujours pas. Le 10 octobre, les villes de Lyon, Strasbourg, Paris, Rennes, Bordeaux et Grenoble ont déposé des recours pour que l'État assume s...

Tout d'abord, je ferai une observation générale : nous avons des raisons de nous inquiéter de la situation de l'habitat, public et privé, sachant qu'environ la moitié des logements sociaux – et même les deux tiers dans ma région de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) – sont le fruit d'opérations mixtes dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Je m'étonne qu'aucune mesure conjoncturelle urgente ne soit prise pour faire face à cette crise, en dépit des demandes. Ensuite, j'aimerais soulever deux points concernant la décentralisation. Premier point : les AO...

Vous avez parlé d'une boîte à outils, expression qui revient souvent dans les discussions, notamment sur les collectivités. Nous validons au moins l'un de ces outils : faciliter la préemption, en particulier celle du foncier dans les grandes villes afin de ne pas le laisser aux seuls promoteurs privés. En ce qui concerne la décentralisation du logement, je reprendrai une interrogation d'Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH : décentralise-t-on pour être plus efficaces ou pour se débarrasser d'un fardeau ?

En tout cas, nous sommes nombreux à nous poser la question. S'agissant de votre long développement sur l'hébergement d'urgence, je suis en désaccord avec vous sur le bilan du plan « logement d'abord » et des mesures conjoncturelles ou structurelles. Vous dites que les personnes qui sont en hébergement d'urgence depuis longtemps – et vous avez raison, certaines y sont depuis très longtemps – doivent avoir rapidement accès au logement social. Or, d'après le bilan triennal de la SRU, deux tiers des communes ne remplissent pas leur objectif en termes de logement social. C'est désolant po...

En tant qu'élue de Lyon, je vais cibler mon propos sur les zones tendues et sur les mécanismes de régulation du marché du logement, notamment du logement locatif. Premier mécanisme : la régulation des locations meublées de courte durée, à laquelle nous travaillons. Avez-vous un bilan du dispositif de régulation qui est déjà appliqué dans certaines communes de plus de 200 000 habitants telles que Lyon ? Deuxième mécanisme : l'encadrement des loyers prévu à titre expérimental par la loi portant évolution du logement, de l'am...

Étant élu du littoral vendéen, je vous propose de venir avec moi au bord de la mer, monsieur le ministre. Sur le littoral, et pas seulement celui de la Vendée, la situation catastrophique du logement représente une véritable bombe à retardement. Partisan de la proposition de loi examinée la semaine dernière, je suis désespéré de la tournure des événements, même si je reste persuadé que nous allons trouver une issue favorable. La maire de l'Île d'Yeu, en particulier, m'a envoyé des messages où elle se décrivait au bord du gouffre. Comme cela a été dit, cette proposition de loi n'étant qu'une ...

En chemin vers cette magnifique région des Pays de la Loire, monsieur le ministre, vous pourrez aussi faire halte dans la presqu'île du Cotentin, un beau territoire littoral. Plus sérieusement, je tiens à vous dire que j'approuve la feuille de route du Gouvernement en matière de logement, que vous avez présentée le 17 novembre dernier. Pour faire écho aux interrogations de Stéphane Buchou, j'aimerais que vous reveniez sur les mesures destinées à intégrer les logements locatifs de tourisme au dispositif rendant obligatoire la rénovation énergétique. Dans nos territoires littoraux, les logements de tourisme représentent bien souvent la majeure partie du parc locatif. Ils sont vita...

Vous pourrez poursuivre votre sympathique voyage à travers la France dans le Vaucluse, monsieur le ministre. Pour ma part, je commencerai par une remarque simple : il ne peut y avoir de politique du logement sans politique foncière, notamment par le biais des établissements publics fonciers locaux (EPFL) dont on use et abuse. Dans les zones tendues ou touristiques, toute production de logements sociaux est devenue impossible du fait de la spéculation sur le prix du foncier. Alors qu'on régule les loyers, pourquoi ne pas réguler la plus-value sur cession immobilière, sachant que la décision administra...

La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable vise à identifier les difficultés que rencontrent nos concitoyens, à chaque étape de leur vie, pour obtenir un logement. L'objectif premier est de répondre aux besoins en qualité plutôt qu'en quantité. Nous vous avons fait parvenir un questionnaire aussi large que possible, qui correspond aux questions que nous posons aux nombreux acteurs...

La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, qui a commencé ses travaux en septembre, vise à remédier à une crise dont on entend beaucoup parler. Le parcours résidentiel, très grippé, est pour nos concitoyens une succession d'obstacles à chaque étape de leur vie : ils ont des difficultés pour se loger pendant leurs études supérieures, puis à leur entrée dans la vie active, et enfin...

Vous expliquez que la part de logements vacants s'est accrue ces dernières années. Vos graphiques montrent aussi que le ralentissement de la croissance du parc de logements s'est arrêté en 2021. N'y aurait-il pas un lien de cause à effet entre ces deux tendances : la hausse de la part de logements vacants ne peut-elle pas s'expliquer par l'augmentation du nombre de logements produits, les Français ayant plutôt tendance à vouloir occup...

Avez-vous des indicateurs par territoire ou par région, qui nous permettraient d'observer ces disparités ? De même, il serait intéressant de détailler par tranches d'âges et régions pour que nous puissions formuler des propositions adaptées en fonction des attentes des différents publics. Pourriez-vous aussi revenir sur la manière dont vous définissez un logement « éloigné des services » ? S'il existe des données concernant la délinquance, il me paraît en effet moins évident de mesurer la présence des services. Qu'est-ce qu'un service ? Qu'est-ce qu'un logement éloigné des services ?

Il serait intéressant de mesurer les effets de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), adoptée en 2000. Existe-t-il une étude effectuée ou en cours sur la manière dont les gens voyaient leur logement et son environnement en l'an 2000 et maintenant, à quasiment une génération d'écart ? Cette loi SRU a-t-elle apporté des solutions ou créé de nouveaux problèmes ?

J'ai déposé une proposition de loi qui vise à créer les conditions pour que les employeurs s'impliquent davantage pour loger leurs employés. De manière très pratique, dans le cadre d'une AOH, quels sont les outils dont une intercommunalité aurait besoin pour réaliser les études prospectives qui permettront aux employeurs de compter sur des logements au plus près des lieux de travail ? Quelles sont les relations à établir avec les employeurs pour cela ? Je ne parle pas de l'implantation de très grandes usines, car ces projets ambitieux bénéficient de moyens importants, mais bien des besoins des commerçants, des artisans et des PME, pour lesquels la question du logement est devenue cruciale pour attirer des personnels compétents.

Qu'en est-il des logements vacants ? Vous a-t-on demandé des études sur ce sujet, afin d'évaluer leur nombre, leur répartition sur le territoire, la manière dont leur part a évolué au cours des dernières années, les raisons de cette vacance et les façons d'y remédier ?

Nous avons reçu des professionnels du bâtiment qui se sont montrés assez dubitatifs sur le nombre de logements vacants apparaissant dans les statistiques produites par l'Insee. Notre difficulté est de savoir s'il existe véritablement une « manne » à exploiter, pour peu que nous sachions nous y prendre pour remettre sur le marché des logements vétustes, bloqués dans des processus de succession ou voués à faire l'objet d'une démolition-reconstruction. Alors que nous devons respecter l'objectif « Zéro artif...

Vous avez évoqué la mobilité dans le parc social. J'imagine que, comme partout, vous avez plus de demandes que de logements disponibles. Comment envisagez-vous la décentralisation de la gestion de ce parc ? On sait que le but premier du parc social est de loger les populations les plus défavorisées. De quels outils auriez-vous besoin pour mieux gérer ce parc et pouvoir prendre aussi en compte la démarche globale de retour vers l'emploi et de formation ? Il faut sans doute introduire une notion de parcours résidentie...

Disposez-vous de quelques analyses sur la politique du logement et les effets des mesures prises depuis une vingtaine d'années en matière de soutien à l'investissement locatif et d'accès à la propriété ?