Interventions sur "logement"

Que pouvez-vous nous dire des logements pour étudiants, dont tout le monde s'accorde à penser qu'ils sont en nombre insuffisant ? Quelles sont les attentes des étudiants en la matière ?

Autre question qui se pose dans le cadre de la présente mission d'information : l'adaptation du parc de logements aux évolutions « sociodémographiques » de la population – par ce terme générique, on peut faire référence au vieillissement de la population, à l'évolution de la sociabilité, à l'existence de nombreuses familles recomposées ou monoparentales. Au regard de la masse de données que vous avez collectées et analysées, quelle appréciation globale portez-vous sur cette problématique ? Le parc, y compri...

Les attentes des seniors en termes de logement ont évolué, mais la plupart des logements qui leur sont destinés n'ont pas évolué depuis trente ans. Les logements répondant à ces attentes sont en nombre encore insuffisant et ceux qui existent résultent le plus souvent d'initiatives individuelles. Nous souhaitons anticiper ces besoins, notamment ceux liés à l'autonomie, afin de pouvoir construire des logements y répondant sur les territoires au...

S'agissant du taux d'effort que représente le logement sur le budget des ménages, observez-vous des fluctuations ? Dans les périodes où il s'alourdit, au détriment de quels postes cela joue-t-il ?

En tant que rapporteure de la mission d'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, proposée et adoptée par les macronistes en 2021, je n'ai pu que constater à quel point ce texte prétendument écologique contribuait à la crise actuelle du logement – une conclusion dont vous convenez, d'ailleurs, puisque, dans ce texte, vous utilisez vous-mêmes le DPE comme une menace pour décourager la location de tourisme et « remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue », pour reprendre l'intitulé du texte.

Nous ne voulons pas qu'une crise de la location de courte durée s'ajoute à celle du logement de longue durée : le groupe du Rassemblement national votera donc contre cet article.

Permettre aux maires de connaître l'étendue du parc de logements ayant vocation à être loués sur leur commune et favoriser une différenciation territoriale, comme y tend l'article 1er A, est tout à fait sensé, mais je crains qu'en cherchant à régler des problèmes qui ne se posent pas encore, on crée des difficultés dans les zones touristiques : veillons, donc, à bien distinguer la location, par les particuliers, sur les plateformes de type Airbnb et l'activit...

Alors qu'aux termes de son intitulé, la proposition de loi vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », l'article 1er A concerne l'ensemble des logements ayant vocation à être loués pour une courte durée dans tout le territoire, y compris en dehors des zones tendues, où la location de courte durée par les particuliers ne pose pourtant aucun problème. Devant le décalage entre les motifs affichés du texte et ses dispositions, cet amendement vise à rendre le texte conforme à sa ratio legis, sa raison d'être, en restreignant l'application de s...

... ont le sentiment d'être délaissés face à la concurrence féroce de l'e-commerce et aux charges qui les étouffent. En dix ans, le visage de nos rues commerçantes a changé : le nombre de fast-foods a doublé tandis que les magasins d'habillement ont connu un net déclin. Cette désertification gangrène les centres-villes et atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste et où de nombreux logements sont vacants. C'est pourquoi, dans cette épidémie de rideaux de fer tirés, nos commerçants méritent d'être entendus.

...s se loger dans leur propre ville. Ils sont obligés d'aller chercher ailleurs un toit qui ne leur coûterait pas une fortune. Comme si ce n'était pas suffisant, ces plateformes ne paient quasiment pas d'impôts dans notre pays, et donc, en plus de vampiriser nos économies locales, Airbnb ne contribue en rien ou presque à l'économie nationale. Madame la rapporteure, des villes se meurent. L'accès au logement est un parcours du combattant dans des villes comme Sète. Vous évoquez rapidement ce sujet dans votre rapport mais que préconisez-vous ? » Ce n'est pas moi qui ai dit cela, c'est un député de votre groupe, en commission des affaires économiques, le 25 octobre. Il vous faudrait veiller à la cohérence de vos prises de position ! Avis défavorable.

notamment sur le littoral, empêchant entre autres de jeunes Bretons, Corses ou Basques d'accéder au logement, vous paraissez défendre une grande société financière, incarnant d'ailleurs l'ordre ultralibéral, car le logement constitue un paravent classique du capitalisme. Nous avons du mal à comprendre votre logique !

Il repose sur le retour d'expérience de collectivités qui, ayant entrepris de contrôler les locations de courte durée, se heurtent souvent au caractère incomplet des adresses déclarées, lequel rend leur démarche problématique lorsque le logement en cause se situe dans une copropriété qui en compte 180 ou 250. Il en va de même pour les URL, beaucoup d'annonces étant anonymes. Tout cela fait obstacle à l'application des sanctions prévues en cas d'infraction. Cet amendement concret vise à y remédier en apportant les précisions nécessaires.

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c'est-à-dire classés G, F ou E à l'issue du DPE. Sans doute le Gouvernement a-t-il sous-estimé les conséquences économiques et sociales de l'application brutale de cette mesure, car elles se révèlent dramatiques : face aux difficultés techniques et financières des travaux requis, les propriétaires retirent massivement ces logements du ...

...à la mesure concernant le DPE ; en revanche, le calendrier prévu est trop restrictif. Un amendement adopté en commission permet aux communes qui auront déjà procédé au changement d'usage de décaler ce calendrier de cinq ans, mais pour celles qui disposent d'un parc touristique permanent et voudront opérer ce changement par la suite, le problème subsiste, puisque le texte prévoit que dès 2026, les logements intégrant ce parc devront être au moins classés D. Plus contraignante que le calendrier actuel, cette disposition pose, encore une fois, un vrai problème,…

…notamment en matière de gestion du stock. Elle sera difficile, pour ne pas dire impossible à respecter, ce qui pourrait conduire à la suppression de lits, à des lits froids, à une évasion de la rénovation énergétique des logements permanents vers les locations touristiques, comme l'a évoqué Frédéric Zgainski lors de la discussion générale, enfin au développement d'une économie parallèle. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué être défavorable au délai de cinq ans visant à gérer le stock, mais qu'il faudrait prévoir un autre calendrier : j'aurais aimé davantage de précisions à ce suje...

Deux millions de salariés pauvres sont recensés dans notre pays et certains dorment dans leur voiture faute de logement ! Et ne parlons pas de l'état alarmant de nos services publics, notamment en matière d'accès à la santé et à l'éducation. Devant une telle situation, depuis plusieurs mois, le Parti communiste français, ses militants, ses élus, les députés du groupe GDR se battent pour obtenir des hausses de salaires et des retraites, une baisse des factures liées aux dépenses d'électricité et d'alimentation. No...

...ndrier se pose. Si nous sommes attachés à la différenciation territoriale, nous ne voyons pas en l'occurrence pourquoi une obligation vaudrait dans un territoire, et non dans un autre. Je souhaiterais insister lourdement sur la situation des territoires littoraux et de montagne, car nos débats dérivent un peu vers la question d'Airbnb. Dans ces territoires, les loueurs sont des professionnels du logement touristique, et non des particuliers qui officient sur internet ou sur un marché gris. Nous devons donc accorder une attention particulière au maintien de la qualité de l'hébergement touristique, notamment dans les zones de montagne.

Vous êtes donc à côté de la plaque. Avec l'application de cette mesure inique relative aux DPE, sachez que, dans quelques années, un logement sur deux ne sera plus louable sans travaux préalables en Île-de-France. Je vous laisse imaginer le carnage sur les marchés tendus, à propos desquels nous débattons aujourd'hui. Cet amendement de suppression relève donc du bon sens. Nous sommes opposés à l'écologie punitive qui est un désastre pour les Français.

... en commission. Ce n'est pas le lieu de refaire l'histoire, je laisse cela au Gouvernement. Si nous ne faisons rien, si nous ne bouchons pas les trous dans la raquette – ou plutôt dans la passoire thermique –, les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser les travaux leur permettant de mettre en location leur appartement iront sur le marché du meublé de tourisme, aggravant ainsi l'attrition du logement de longue durée. J'ai cité tout à l'heure un député de Sète, et nous constatons tous l'expansion massive des locations de courte durée au détriment de la longue durée. Nous proposons donc un outil de régulation à la main des maires, qui seront libres de l'utiliser ou non. Nous sommes défavorables à la suppression de l'article premier, et favorables à la décentralisation et au pouvoir des maires ...

La question n'est pas de savoir si on donne ou non un droit au maire – ce serait trop simple ! – mais plutôt de savoir comment on accompagne la transition énergétique. On peut toujours souhaiter une équité de traitement entre tous, mais le calendrier est-il tenable ? Il existe 1,6 million de passoires énergétiques. L'an dernier, seuls 60 000 logements ont fait l'objet d'une rénovation globale et vous en prévoyez 200 000. À ce rythme-là, comment peut-on atteindre l'objectif ?