Interventions sur "logement"

Faut-il encore rappeler ici que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social ? Construire un avenir meilleur dans les mois et années à venir passera par une politique volontariste pour lever les freins de nos entreprises. Trop d'entre elles souffrent d'un manque de fonds propres et les délais de paiement se sont allongés. Elles s'en trouvent paralysées, alors qu'elles sont le meilleur levier pour la création d'emplois. Or la situation actuelle est inquiétante écon...

... matière environnementale : 10 millions pour le financement de l'amélioration de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe ; 4 millions pour l'initiative Kiwa dans le Pacifique et, surtout, 3,5 millions en faveur de la lutte contre les sargasses, dont on sait à quel point elles rendent la vie dure à nos concitoyens antillais. En outre, nous saluons l'attribution de 283 millions à la politique du logement afin de promouvoir un habitat décent et adapté aux populations ultramarines, notamment aux plus modestes d'entre elles. Ils permettront de construire des logements locatifs sociaux, d'améliorer le parc existant et de résorber l'habitat insalubre. Deuxièmement, ce budget vise à contribuer à la création de valeur sur chaque territoire avec, notamment, le doublement des moyens en faveur de la diver...

...nos territoires puisse enfin bénéficier de recettes supplémentaires. J'en donnerai deux exemples. Alors que le territoire guyanais est grand comme le Portugal ou l'Autriche, il n'est desservi que par deux routes qui bordent à peine le littoral – et dans quel état elles sont ! Par ailleurs, partout en outre-mer, en matière d'accès aux besoins primaires, à l'énergie, à l'eau potable, aux soins, au logement, nous sommes loin du compte. Chacun de ces investissements demande plusieurs centaines de millions d'euros. Oui, il faut des milliards d'euros dans le cadre du rattrapage et des réparations historiques jamais menés.

À La Réunion, le centre régional des ?uvres universitaires et scolaires (Crous) dispose d'à peine 1 500 logements pour près de 8 000 demandes. Le présent amendement vise donc à combler l'insuffisance dramatique de logements pour les étudiants dans les régions d'outre-mer.

...os. Se loger relève donc du luxe pour la plupart des étudiants polynésiens, en particulier les étudiants marquisiens, pa'umotu ou mangareviens, qui viennent des archipels éloignés – l'ensemble du territoire polynésien est dispersé sur 5 millions de kilomètres carrés – et doivent donc quitter leur île pour s'installer à Tahiti. L'amendement vise à augmenter le budget de l'État consacré à l'aide au logement étudiant (ALE) afin que davantage d'étudiants puissent en bénéficier. L'année dernière, seuls 400 étudiants boursiers sur 4 700 étudiants inscrits ont pu la percevoir, sachant, je le répète, que la moitié vit avec moins de 30 000 francs par mois.

...us rappelle que le premier texte d'ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s'est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023. Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L'effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultramarins sont éligibles aux logements sociaux, seuls 15 % d'entre eux en bénéficient. Un effort permanent et soutenu en matière de construction était nécessaire, or la hausse de 1,8 % des moyens consacrés au logement social est trop faible, sans parler du manque de moyens pour lutter contre l'ha...

...un budget de 3,5 millions d'euros ; sur la politique de l'eau, avec la refonte de l'organisme de gestion en Guadeloupe, pour 10 millions d'euros, et l'application renforcée du plan Eau DOM pour plus de 180 millions d'euros depuis six ans. D'autres politiques demandent du temps et dépassent le cadre d'un simple budget. La ligne budgétaire unique qui contient les crédits affectés aux politiques du logement repart à la hausse, avec 4 millions d'euros supplémentaires. C'est une bonne chose. Conséquence d'une nouvelle méthode de travail, la consommation des crédits alloués était de 108 % l'année dernière, alors qu'elle était de 58 % en 2016. En matière de logement, les problèmes sont techniques, fonciers, financiers, économiques et logistiques. C'est un tissu économique et territorial entier qui n'arr...

...ment pour respecter les engagements de l'État dans l'accord entre l'État et la Guyane – 20 millions –, pour timidement subventionner l'accès à l'eau en Guadeloupe – 10 millions – et pour construire de nécessaires abris anticycloniques en Polynésie – 4 millions. C'est finalement bien peu au regard des enjeux, des besoins et des attentes. Nous regrettons que la ligne budgétaire unique consacrée au logement outre-mer ne progresse que de 1,8 % en euros courants : compte tenu de la forte augmentation des coûts dans le secteur du bâtiment, cela se traduira par une baisse des capacités à construire et à rénover. Le fonds exceptionnel d'investissement est un outil de cofinancement important pour les territoires qui nécessitent des investissements structurels. Là encore, nous craignons que, du fait de l'...

À La Réunion, le logement social est né au Chaudron. En 1965, la première pierre fut posée par la Société immobilière du département de La Réunion – SIDR – et les livraisons de logements se succédèrent à un rythme soutenu jusqu'en 1973, année de la neuvième et dernière opération. Aujourd'hui, la grande partie du parc social réunionnais a plus de vingt ans. Il est vétuste, le bâti est souvent dégradé du fait des conditions...

L'augmentation des crédits alloués à l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle est gagée sur une amputation des crédits dédiés au logement. Je suis opposée à cette diminution.

Nous proposons de créer un centre d'examen dans chaque territoire d'outre-mer et de garantir l'égalité de traitement lors des épreuves des concours de la fonction publique. Si la multiplication des lieux d'examen pour les épreuves d'admission apparaît impossible pour certaines voies de recrutement, il reviendra à l'État de prendre en charge les frais de déplacement et de logement, le cas échéant. Actuellement, étant donné le coût du passage d'un concours administratif dans l'Hexagone, de nombreux jeunes ultramarins sont incapables de se présenter, pour des raisons financières ; souvent, ils s'autocensurent à cause de cela. Une dérogation leur permettant de passer les concours dans leur propre département ou territoire permettrait également d'enrichir le vivier de la fon...

L'an dernier, pour certaines épreuves du Capes, les candidats ultramarins ont été interdits de visioconférence et ont donc dû se rendre dans l'Hexagone, sans y disposer d'un logement.

À travers cet amendement, mon groupe et moi-même proposons l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer, où le mal-logement et l'habitat insalubre sont un fléau. Dans de nombreuses localités d'outre-mer, les loyers sont parfois plus élevés que dans les grandes métropoles de l'Hexagone, ce que confirme indiscutablement la carte des loyers publiée par le ministère de la transition écologique en décembre 2020. Cet amendement est inspiré par une proposition de la Fondation Abbé Pierre.

Nous soutenons la position du Gouvernement sur l'amendement n° 770, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l'amendement n° 1497, je reconnais qu'il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s'agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d'aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d'ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.

Les chiffres sont clairs : 80 % des demandeurs de logement dans nos territoires ont droit au logement locatif très social (LLTS), mais celui-ci ne représente que 12 % du parc locatif. Mécaniquement, les demandeurs qui obtiendront un logement social d'une autre catégorie auront des difficultés à payer leur loyer. C'est un réel problème.

Le principe est louable, mais vous ponctionnez des crédits de l'action 01 Logement. Si le Gouvernement ne lève pas le gage, nous émettrons un avis défavorable.

Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd'hui a été essentielle, puisqu'elle nous a permis d'aller au fond des problématiques que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d'autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l'espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu'un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours.

Rapporteur de ce budget, et des programmes 177, 109 et 135, pour la sixième fois, j'observe une atomisation de la fonction logement au sein des politiques publiques dans notre territoire. Dans le processus de la construction de logements, les documents programmatiques sont pilotés par les maires et les présidents d'intercommunalité : ce sont eux qui décident des programmes locaux de l'habitat (PLH) et des plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI), et qui déploient les plans départementaux d'action pour le logement et l'h...

Sobriété foncière, demande de logements élevée, coûts de construction en hausse et rénovations énergétiques coûteuses, tels sont les principaux défis que doivent relever les secteurs du logement et de l'urbanisme. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les deux ambitions majeures affichées par les programmes 109 et 135 : l'accès à un logement décent pour tous et la transition écologique. Des moyens sans précédent sont déployés. Les ...

L'amendement CF1142 vise à abonder les crédits du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables afin de porter à 200 000 le nombre de places d'hébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Il prend en compte le financement de la revalorisation salariale du Ségur social au bénéfice de certains intervenants sociaux, ainsi que les conséquences de l'inflation sur le prix de l'énergie et des aliments. Les logements ...