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On l'a dit : si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles à un logement social, seuls 15 % en bénéficient. Il y a urgence à agir. Toutefois, l'adoption de votre amendement conduirait à déshabiller Pierre pour habiller Paul, en prélevant les 238 millions d'euros demandés sur le programme 138 Emploi outre-mer. Nous aimerions évidemment que le Gouvernement compense ce transfert en accordant des crédits supplémentaires. Dans la mesure où il semble peu probable qu...
Il est nécessaire d'augmenter les crédits de la ligne budgétaire unique pour encourager la construction de logements. Au-delà de la hausse des prix, que nos collègues ont soulignée, le besoin est réel en raison du vieillissement de la population dans les territoires concernés. À La Réunion, notamment, les logements ne sont plus adaptés à ceux que nous appelons nos gramounes – nos aînés –, qui se retrouvent le plus souvent prisonniers de leur habitation lorsqu'ils vivent à l'étage. Sachez que l'accélérat...
...plète des crédits et de nombreux dossiers en attente. Le phénomène est d'ailleurs encore plus fort que je l'imaginais, puisque le reste à payer atteint 800 millions d'euros alors que je croyais qu'il était de 700 millions d'euros. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas monter des partenariats. Le ministre délégué évoquait cet après-midi le plan d'investissement volontaire (PIV) confié à Action logement, qui est par ailleurs actionnaire de nombreux bailleurs sociaux en outre-mer. Peut-être faut-il demander à cet acteur de fournir un effort supplémentaire et travailler avec lui afin d'améliorer la situation, mais là n'est pas la question. Les crédits alloués à ligne budgétaire unique sont suffisants. Le groupe Renaissance ne votera donc pas pour cet amendement.
Il porte également sur la ligne budgétaire unique et la question du logement. J'avoue avoir du mal à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'...
...esoin d'avoir accès à un habitat digne. Il est vrai que nous subissons une crise et des difficultés liées aux surcoûts spécifiques que nous devons supporter, et que la situation est plus compliquée que jamais en raison de la guerre en Europe et de tous les coûts supplémentaires qu'elle implique. Les données de l'USH – Union sociale pour l'habitat – font en outre état d'une diminution du nombre de logements neufs livrés entre 2016 et 2020. Avis favorable.
Il porte également sur le logement. Comme nos collègues l'ont rappelé, nous devons répondre à deux objectifs. Le premier est quantitatif : il faudrait livrer chaque année entre 8 000 et 10 000 logements pour répondre à la demande dans les outre-mer. Le second est qualitatif. Comme l'ont souligné, entre autres, nos collègues Gaillard et Ratenon, le vieillissement de la population exige de réhabiliter et d'aménager les logements. C...
Je donnerai évidemment un avis favorable sur cet amendement. S'agissant du mal-logement dans nos territoires, l'écart entre les chiffres fournis par la DGOM, la direction générale des outre-mer, et ceux de la Fondation Abbé-Pierre, est très élevé. Selon la première, le nombre de mal-logés dans l'ensemble des outre-mer s'élèverait à un peu plus de 100 000 tandis que la seconde estime qu'ils seraient 110 000 uniquement à La Réunion. C'est donc une vraie question. Le logement, c'est l...
Il est une chose qui lasse nos concitoyens, qu'ils se trouvent dans l'Hexagone ou dans les outre-mer : c'est qu'on affiche une intention et qu'on ne la transforme pas en actes, qu'on se contente d'adopter une posture en réclamant toujours plus. Qu'il existe des besoins en matière de logement, c'est une évidence. Mais la réalité, c'est que la construction est bloquée pour des raisons autres que financières. Par conséquent, il ne sert à rien d'ajouter des millions qui ne seront jamais consommés. Lors de mon intervention en discussion liminaire, j'ai mentionné Ericka Bareigts. À l'époque où elle était ministre, les crédits de la LBU avaient atteint 247 millions. Or ils n'ont pas été con...
La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C'est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l'État lui-même essaie de constr...
J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour permettre la réhabilitation des logements individuels, à l'heure du vieillissement de la pop...
Moi qui discute avec des opérateurs de réhabilitation sociale comme avec des bailleurs sociaux, je sais qu'ils doivent proposer des logements réhabilités ou neufs à des coûts acceptables. Sinon, le loyer ne pourra pas être payé par des personnes au chômage, en situation de précarité ou qui ne perçoivent qu'un minimum vieillesse. Là réside la difficulté. Si vous voulez afficher votre volonté d'accompagner le développement endogène, d'être nos partenaires, faites en sorte d'abonder en crédits de paiement les fonds que nous demandons. S...
Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayott...
Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 ...
La commission convient qu'il y a un réel besoin de plan d'urgence pour le logement et c'est pourquoi elle a adopté cet amendement. À titre personnel, j'y suis même très favorable.
puisque ce que nous demandons, c'est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d'opacité. L'amendement propose d'inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à faire. Alors demandez à vos amis de le voter : ce serait logique, parce qu'il est dans le droit fil de ce que...
La France a interdit l'usage de l'amiante à partir de 1997, mais son usage massif durant les décennies précédentes fait craindre un risque élevé de présence de ce matériau dans le parc de logements sociaux en outre-mer. À La Réunion et aux Antilles, le désamiantage est une composante importante des nombreuses opérations de réhabilitation de logements. Il est aussi très onéreux. Comme dans l'Hexagone, la présence d'amiante sur un chantier provoque des retards et des coûts très importants. L'absence de traitement local des déchets d'amiante renchérit fortement des coûts déjà élevés. Lancée ...
...spositif, qui présente, pour reprendre les mots du ministère chargé des outre-mer, des « marges importantes d'amélioration ». Quant aux crédits du programme 123 Conditions de vie outre-mer, ils progressent de 7,2 % en AE et de 6,24 % en CP. Nous constatons une reconduction ou une légère hausse des crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, à l'exception de l'action 01 Logement, dont les CP sont en baisse. Nous prenons acte de cette augmentation globale, mais dénonçons la baisse des crédits finançant les dispositifs relatifs au logement, alors même que l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) signalent l'urgence de la situation. Il est urgent d'adopter des moyens plus ambitieux en matière de construction de logements ...
...gner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nous y reviendrons lors de la discussion des amendements sur les crédits de la présente mission. Pour conclure, abordons les dépenses fiscales qui, sur la mission "Outre-mer" , soutiennent les investissements productifs et le logement. En effet, les entreprises ultramarines et les acteurs sociaux nous ont signalé le risque d'insécurité juridique planant sur certains dispositifs devant s'éteindre d'ici à la fin de l'année, ce qui pourrait remettre en cause certains investissements. Grâce à un amendement du groupe GDR – NUPES déposé sur la première partie du projet de loi de finances et heureusement repêché pour figurer dans le...
Troisièmement, je regrette que les moyens de certaines actions, pourtant essentielles, comme la continuité territoriale, le logement ou l'aide au fret, ne soient pas renforcés. Enfin, j'observe que les priorités de la mission "Outre-mer" visent à gérer nos problèmes en bout de chaîne, à travers le service militaire adapté (SMA), les contrats de redressement en outre-mer (Corom) et l'ingénierie de l'Agence française de développement (AFD), quand il faudrait un traitement équitable de nos territoires en amont, pour éviter les é...
...sieur le ministre délégué chargé des outre-mer, de continuer sans rien changer : ce n'est pas acceptable quand tout urge, tout presse et quand la fracture sociale ne cesse de grandir. Nous ne doutons pas de votre bonne volonté, mais celle-ci ne suffit pas. Les réponses qu'apportent les crédits de la mission ne sont pas à la hauteur de la situation actuelle. Le montant alloué à la construction de logements sociaux est insuffisant ; vous ne prenez aucune mesure spécifique pour protéger le pouvoir d'achat ; il n'y a aucune augmentation de l'aide au fret ; vous ne déployez aucun programme d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau potable dans l'ensemble des territoires ultramarins. Il faut le dire, ce budget se place dans la continuité des précédents. Il n'apportera pas de réponse effic...