Interventions sur "logement"

L'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Déposée par Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe LFI-NUPES, elle est inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire de ce groupe, prévue jeudi 24 novembre. Douze propositions de loi ou propositions de résolution sont inscri...

Les chiffres sont connus : plus de 12 millions de personnes sont en précarité énergétique aujourd'hui en France. Elles ont froid dans leur logement, faute de pouvoir se payer un chauffage décent. Près de 20 % de la population peine à boucler les fins de mois et peinera encore davantage demain, car l'inflation grimpe, ainsi que les prix de l'électricité et du gaz, qui devraient augmenter de 15 % en 2023. La plupart de ces personnes, assommées par leurs factures, vivent précisément dans les 7 millions de passoires thermiques que compte notre p...

À l'heure de la transition écologique et de la hausse des coûts de l'énergie, la rénovation énergétique des logements doit être une priorité. Si le principe d'une mobilisation de l'État en faveur d'un habitat durable fait consensus depuis le déploiement de MaPrimeRénov', les modalités de sa mise en œuvre font débat. Ce dispositif n'en a pas moins permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation en deux ans, pour atteindre 750 000 en 2021. Cette montée en puissance rapide a été permise par un double...

...6 % des travaux menés grâce à cette prime sont des monogestes et non des rénovations globales. Par ailleurs, les travaux sont pris en charge dans une proportion comprise entre 40 % et 60 %, et non 80 %, soit un reste à charge de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les ménages modestes. Ces chiffres sont ceux de M. Antoine Armand et de tous les acteurs du bâtiment. Cela explique que 2 500 logements seulement soient sortis du statut de passoire thermique en un an, ce qui est une catastrophe.

L'enjeu est triple avec la rénovation énergétique des logements : il s'agit de lutter contre le changement climatique, de soutenir le pouvoir d'achat et d'améliorer la qualité de vie des Français. Clairement, la présente proposition de loi ne satisfait aucunement ces besoins. Offrir la gratuité des travaux de rénovation aux personnes à revenus modestes est un effet de communication et non une mesure applicable. La proposition de loi laisse le soin au Consei...

Sont classiquement considérés comme très modestes et modestes les ménages des quatre premiers déciles de revenus. Pour augmenter le faible nombre de rénovations globales, nous proposons de réduire le reste à charge si les logements rénovés entrent dans les catégories A, B ou C. S'agissant du nécessaire accompagnement de la filière, nous avons déposé un amendement prévoyant la remise d'un rapport à ce sujet, en vue de l'améliorer. D'après les acteurs du bâtiment, le principal problème dont souffrent les dispositifs d'aide est l'absence de planification et de visibilité sur plusieurs années. Tous – TPE, PME, Fédération fran...

L'hiver vient et le vent qu'il porte s'engouffre déjà dans les millions de logements mal isolés que compte notre pays – le vent de l'hiver, pour les familles de Katem et de Nathalie, qui vivent au Mirail, et pour 12 millions de personnes en France. Ce vent, ce sont leurs maux de tête, leur anxiété, leurs angines, leurs rhumes. Ce sont les crises d'asthme et les bronchites de leurs enfants. Ce sont l'arthrose, les grippes, les sifflements respiratoires de nos anciens. Savez-vous...

... écologique, est essentiel pour notre pays. Alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de l'énergie consommée en France, d'énormes économies sont possibles, au bénéfice de notre souveraineté énergétique. L'énergie est, en outre, le premier poste d'importation dans la balance commerciale. La souveraineté énergétique et économique de la France mérite une politique ambitieuse de rénovation des logements. J'en appelle à la responsabilité de chacun pour faire avancer ce combat, en adoptant la présente proposition de loi, pragmatique et surtout pas idéologique.

...E, MaPrimeRénov'. Ce dernier dispositif est un échec total. Mal calibré, il bénéficie presque exclusivement aux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de payer le reste à charge des travaux. Il manque donc son objectif, contribuant à financer surtout des petits travaux, alors même que seules les rénovations globales induisent de réelles économies d'énergie. D'après la Cour des comptes, 2 500 logements seulement ont changé de DPE en 2021 alors que l'objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques. La proposition de loi prévoit deux mesures, modifiant respectivement le code de l'énergie et la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. Nous considérons qu'elle engage un niveau de dépenses insuffisammen...

Je partage vos préoccupations, auxquelles notre texte apporte une réponse. Nous avons travaillé sur son chiffrage, que nous estimons à 17 milliards d'euros supplémentaires par an. Je rappelle que nous avions rassemblé une majorité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 pour allouer 12 milliards d'euros par an supplémentaires à la rénovation thermique des logements. L'ajout de 17 milliards d'euros permettrait de s'attaquer à toutes les passoires thermiques dans lesquelles vivent de nombreux ménages modestes et très modestes. Ce chiffrage a été réalisé par des économistes de plusieurs institutions. Certes, nos mesures ont un coût, mais il doit être rapporté aux recettes fiscales qu'elles permettent.

Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, pour l'essentiel dues au chauffage. Le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements répond à de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien du pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie, diminution de notre dépendance énergétique. Notre groupe s'est largement investi sur ce sujet depuis cinq ans, notamment lors de l'élaboration de la loi « Climat et résilience », adoptée il y a tout juste un an. Madame la rapporteure, votre travail vise à accélére...

... inflationniste, nous vous soumettrons un amendement visant à plafonner le montant de l'aide de façon différenciée selon les cas de figure et les territoires. Nous entendions interdire, par voie d'amendement, le congé pour vente – on ne devrait pas pouvoir vendre une passoire thermique – mais le droit de la propriété s'y oppose. Cela étant, nous avons déposé des amendements visant à imposer le relogement et à interdire l'augmentation du loyer après la rénovation d'une passoire thermique.

.... À l'heure actuelle, les aides à la rénovation énergétique s'adressent déjà, à hauteur de près de 80 %, aux ménages modestes. Il nous faut fortement accélérer la rénovation des biens ; à cet égard, il n'est pas certain que le bon public soit visé à travers l'échéancier d'interdiction de la location des biens. Une somme de 2,5 milliards d'euros est actuellement affectée à la rénovation de 700 000 logements par an. Il ne s'agit pas d'engager plus de moyens mais d'avoir un dispositif lisible – il faut savoir à qui on doit s'adresser – et un déploiement opérationnel – une réflexion doit être menée sur les monogestes. Nous sommes prêts à trouver des solutions pour améliorer MaPrimeRénov', mais nous voterons contre votre proposition.

La lecture des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) nous montre que nous n'avons pas le temps d'attendre les premiers effets de la loi « Climat et résilience ». En revanche, nous savons que seuls 2 500 logements, sur un total de 7 millions, sont sortis du statut de passoire thermique grâce à MaPrimeRénov'. Il faut d'urgence revoir ce dispositif et faire en sorte qu'un nombre bien supérieur de ménages effectue des rénovations globales. Pour ce faire et comme le concluent tous les rapports, la seule solution est que les ménages modestes et très modestes aient un reste à charge nul. Une dépense de 17 mill...

...ion performantes contribuent, à elles seules, à réduire de 60 % la consommation énergétique moyenne. Si MaPrimeRénov' a subventionné 750 000 projets, 70 % d'entre eux sont inefficaces sous le rapport de la transition énergétique. Seuls 3 % des projets comportent plus de trois gestes de rénovation et 2 500 passoires thermiques ont perdu ce statut en 2021, pour un objectif gouvernemental de 80 000 logements. Enfin, pour les ménages très modestes, modestes et intermédiaires, l'isolation des murs et des toitures ne fait pas partie des principaux gestes de rénovation réalisés, alors que c'est le cas pour les ménages aisés. Afin de favoriser une rénovation énergétiquement efficace, complète et accessible à tous les ménages, il faut supprimer le principal frein, à savoir le reste à charge, comme l'avai...

... de la proposition de loi n° 2352 présentée par nos collègues Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud (22 octobre 2019). Je rappelle que la loi « Climat et résilience » interdit la mise en location des biens classés G par le diagnostic de performance énergétique à compter de 2025, des biens classés F à partir de 2028 et de ceux catégorisés E en 2034. Cela implique de faire sortir de 700 000 à 800 000 logements du statut de passoire thermique chaque année et, à cette fin, comme le préconisent tous les rapports – y compris celui de notre collègue Antoine Armand (n° 286 rect.) – de réduire drastiquement le reste à la charge des ménages modestes.

Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi qui permettra d'accélérer le rythme de la rénovation thermique du parc de logements et, ainsi, de joindre le geste à la parole. Le premier levier de la transition énergétique, chacun en convient, est la diminution de notre consommation. Il faut préserver le pouvoir d'achat au même titre que notre climat. Or le dispositif actuel ne permettra ni de résorber le phénomène des passoires énergétiques, ni de rénover réellement les logements. Comme le montrent tous les rapports, les d...

De fait, l'emploi de matériaux biosourcés est essentiel, selon l'Ordre national des architectes. Le développement du chanvre, par exemple, offrirait un soutien à nos agriculteurs et favoriserait l'agroécologie, grâce à des rotations diversifiées dans les grandes cultures. Par ailleurs, les freins à la rénovation énergétique des logements résident plus dans la demande que dans l'offre.

...partage également votre point de vue quant à l'effort à mener en matière d'accompagnement des ménages, qui se résume à dix heures pour un opérateur de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), alors qu'une rénovation thermique exige une centaine d'heures. Nous proposons, par voie d'amendement, la remise d'un rapport sur le fonctionnement de l'Anah et le service public de la rénovation thermique des logements afin de renforcer leurs moyens et leur efficacité.

Le déficit de notre balance commerciale s'est creusé de 7 milliards d'euros sous l'effet de la hausse du coût de l'électricité et du gaz. L'accélération de la rénovation énergétique des logements permettrait-elle à la France de réduire ses importations d'énergie ? La crise énergétique nous obligera à nous passer du gaz plus rapidement que prévu, notamment pour le chauffage. MaPrimeRénov' conduit à remplacer les chaudières par des pompes à chaleur, ce qui augmente la demande d'électricité, alors que l'offre ne suit pas. À cet égard, ne serait-il pas plus pertinent de réaliser des rénovati...