Interventions sur "logement"

Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Nice, où j'ai rencontré Simone et Christiane. Ces sœurs jumelles de 75 ans vivaient dans un immeuble du vieux Nice depuis leur naissance. En octobre, elles ont été expulsées de ce logement par un promoteur qui a racheté l'appartement. Elles n'avaient pas de contrat de location en bonne et due forme, mais seulement un accord avec l'ancienne propriétaire : elles remplissaient des tâches de conciergerie en entretenant les parties communes de l'immeuble ; en échange, elles ne payaient pas de loyer. Comme elles n'avaient pas de contrat, le promoteur a demandé et obtenu leur expulsion. E...

...as vraiment à ma question. Vous vous enorgueillissez du plan Grand froid et d'un parc d'hébergement record, mais ce record tient au fait qu'il n'y a jamais eu autant de personnes sans abri dans notre pays. Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre, plus de 330 000 personnes sont actuellement sans abri, contre 300 000 l'an passé. Le paradoxe est qu'il y a dans notre pays 3,1 millions de logements vacants. Pour une personne à la rue dans notre pays, il y a donc dix logements vides ! Tant que la puissance publique n'exercera pas le bon droit, c'est-à-dire la loi de réquisition sur les logements vacants depuis un certain nombre d'années ou qui mériteraient d'être réhabilités, cette situation perdurera. Mon temps de parole est écoulé, mais j'espère qu'une solution sera trouvée pour Simone e...

Notre pays traverse une crise du logement comme il n'en a pas connu depuis de nombreuses années, renforcée par la hausse du coût des matériaux et par la baisse du nombre de logements en construction. Face à cette situation, les élus locaux, et singulièrement les maires, sont en première ligne, notamment parce qu'ils signent les permis de construire. Pour répondre à cette crise du logement, des mesures coercitives existent, comme le syst...

Nous accueillons M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, que je remercie de s'être rendu disponible pour échanger avec les membres de la délégation. L'exercice de votre ministère est au cœur des enjeux et des préoccupations des collectivités territoriales et des élus locaux, donc de notre délégation. Nous abordons régulièrement la question du logement social. Le dernier rapport annuel de l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) indi...

Je suis élu en Bretagne, une région qui se porte bien, avec le plus bas taux de chômage, mais dans laquelle le logement constitue une préoccupation majeure. Toutes les catégories – étudiants, jeunes salariés, moins jeunes – sont confrontées à un problème d'offre, devenu plus criant encore depuis la crise du covid. Il est difficile de trouver des locations et le logement ancien est devenu inabordable. Pourtant, des outils existent, comme la limitation de l'hébergement touristique – c'est le cas à Saint-Malo, qui a...

La politique de la ville porte assez curieusement son nom, puisqu'elle concerne souvent des quartiers spécifiques d'une ville. Or les problèmes liés au logement ne se résolvent pas à la seule échelle d'un quartier, mais à celle d'une ville et des zones qui l'environnent, dans une logique d'aménagement du territoire incluant d'autres enjeux, tels le transport et l'emploi. Nous souhaitons que la délégation aux collectivités territoriale crée une mission d'information chargée de dresser le bilan des vingt ans de l'ANRU et de réfléchir à son avenir. La rén...

...Geoffroy, que vous avez rencontrée après le drame, a certainement évoqué la question. Plusieurs projets ANRU ont été lancés dans cette circonscription ; la rénovation urbaine me tient à cœur. L'attente des habitants est forte. Comment agir efficacement ? Quels moyens législatifs, réglementaires et financiers pouvons-nous consacrer à la résolution de ces problèmes ? Si l'ANRU est efficace pour le logement social, elle ne permet pas d'aller assez loin pour les copropriétés dégradées. Un autre sujet, au-delà de la date butoir pour engager les projets, qui est fixée au 31 décembre 2026, est celui de la hausse des dépenses de fonctionnement, liée au renchérissement du coût de l'énergie, et donc de la réduction des marges de manœuvre pour les investissements des collectivités. Une rénovation urbaine r...

...iale et de proximité pour l'emploi et l'économie locale, il représente aussi un tiers de la commande publique. Face à la spirale inflationniste, aux impayés des locataires et aux obligations de rénovation que nous avons fixées, les dispositions en vigueur ne suffiront pas. Certaines mesures, dans le passé, ont peut-être même compliqué la situation. Ainsi, ma région a enregistré une perte de 2 000 logements. Le taux de TVA pourrait-il être revu ? Est-il envisageable de garantir un taux fixe pour les prêts ? Je sais votre engagement, mais la situation de nombreux bailleurs sociaux est compliquée. Il faut prendre des décisions fortes. De nouvelles pistes comme celles que j'indique mériteraient d'être explorées.

...lleurs l'application pour les locataires d'une réduction de loyer, sous condition de ressources. Pour un opérateur de mon département, cela représente une perte annuelle de loyers de 2,5 millions d'euros depuis 2020. Ce même opérateur est endetté à hauteur de 270 millions auprès de la Caisse des dépôts. Cette dette est la forme incontournable de financement du développement et de la rénovation du logement social. Il y a un an, le taux du livret A était de 0,5 %. Pour l'opérateur en question, un taux de 3 % alourdit la charge de la dette de plus de 3,5 millions en année pleine, soit 10 % du montant des loyers. Alors que les coûts de la construction et de la rénovation flambent, cette hausse limite les capacités d'investissement. En outre, le nombre de demandeurs de logements sociaux continue de cro...

Le plan Action cœur de ville, lancé il y a cinq ans, concerne 234 communes. La mobilisation d'investissements a permis d'effectuer un bond en avant. En matière de logement, l'objectif était de favoriser la mixité et, depuis 2018, 15 200 nouveaux logements ont été produits sur l'initiative d'Action logement. Ma question porte sur la méthode, alors qu'une deuxième génération de contrats Action cœur de ville a vu le jour. Une récente enquête de la Cour des comptes montre que l'équilibre doit être affiné s'agissant du lien avec les territoires et de la manière de fair...

J'aurais pu évoquer nos attentes en matière de transition écologique, mais j'aborderai la question du manque de logements dans des zones moins touristiques que celles déjà évoquées. Le département de la Loire-Atlantique est réputé pour son dynamisme en matière d'emploi, mais connaît un problème croissant d'accès au logement, auquel font surtout face les jeunes actifs. Non seulement l'offre n'est pas suffisante, mais les jeunes n'ont plus les moyens d'accéder à la propriété puisque le prix des biens a au moins doubl...

Malgré les 45 millions qui lui sont dédiés, la politique du logement coince. Ce n'est pas votre faute. Les causes sont multiples. Nous avons parlé du problème des jeunes actifs, notamment en zone littorale, avec le développement du phénomène Airbnb. La multiplication des dispositifs et des objectifs ne les rend-ils pas parfois incompréhensibles, voire contradictoires ? Comment redonner envie aux maires de construire ? Faut-il des incitations financières ? Ne ris...

J'insiste à mon tour sur la tension immobilière dans les zones littorales – en l'occurrence en Vendée. Je salue le vote du desserrement de la taxation sur les logements vacants en zone tendue, dans le projet de loi de finances. Toutefois, nombre d'élus locaux sont inquiets et se demandent comment s'organisera cette extension. La taxation est assise sur un nombre d'habitants. Certaines communes sont peu peuplées en basse saison mais présentent un taux de résidences secondaires oscillant entre 60 % et 70 %. De nombreux maires suggèrent donc de retenir plutôt le c...

...partis, si l'on exclut ceux dont la mise en œuvre est différée ou satisfaite par ailleurs. Il y a pourtant urgence : à ce rythme, il sera impossible d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à celles de 1990, sans parler de l'objectif européen d'une réduction de 55 %. Je voudrais, avant de conclure, évoquer la rénovation thermique des logements, dimension importante de la loi, qui illustre l'écart entre les objectifs fixés dans le droit et les mesures envisagées pour y parvenir. En effet, alors que le bâtiment représente 43 % de la consommation d'énergie en France, la rénovation des 7,5 millions de passoires thermiques devait devenir une priorité nationale. Là encore, les mesures afférentes n'ont pas produit les résultats escomptés. En...

...dans ce domaine, la France innove au niveau européen. À ce jour, dix-huit expérimentations en matière d'alimentation et onze en matière d'habillement ont été menées. Le dispositif est donc en cours d'élaboration, et nous serons vigilants quant à son application, qui nous apparaît essentielle. En ce qui concerne la rénovation énergétique, la loi prévoyait l'interdiction de la mise en location des logements assimilables à des passoires énergétiques à compter de 2025. La mesure est entrée en vigueur pour les logements les plus énergivores depuis ce 1er janvier ; son périmètre s'élargira dans les prochaines années. Parce qu'il nous semble primordial d'accompagner les Français et les Françaises dans la rénovation de leurs logements, la loi prévoyait l'instauration d'un accompagnateur dédié. C'est cho...

...e sur des œuvres d'art, à mettre de côté leur vie familiale, leur travail, leur santé, leur liberté pour clamer leur désespoir. C'est le sentiment d'impuissance. Où sont passées les propositions visant à interdire la publicité pour les produits les plus polluants ? Celles concernant le bilan carbone des entreprises ? Où est passée l'obligation de rénovation énergétique globale et performante des logements ? Où est la criminalisation de l'écocide – car un simple délit est loin de dissuader les pollueurs majeurs de la planète ? Qu'en est-il de l'instauration d'un chèque « bien manger » ? Alors que les 150 citoyens tirés au sort avaient émis nombre de propositions s'appliquant au secteur agricole, deuxième secteur le plus émetteur en France, la loi « climat et résilience » n'a fait que retarder la m...

…la réduction de la TVA dans les transports publics et les investissements dans le secteur ferroviaire, l'accélération de la rénovation énergétique des logements, la réquisition facilitée des logements et des bureaux vacants, ou encore la renégociation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta) et des traités de libre-échange en vue d'y inscrire les objectifs climatiques prévus dans l'accord de Paris. Nous avions alors souligné qu'à nos yeux, le principal écueil du texte résidait dans le fait qu'il se résumait à une longue série de...

...ulièrement grandes. Le Gouvernement s'est dit conscient de l'imperfection du dispositif adopté et de la nécessité de le corriger. Nous attendons que ses annonces se concrétisent. J'évoquerai ensuite la question de la rénovation énergétique des bâtiments. La lutte contre les passoires thermiques engagée à travers ce texte est une grande victoire, puisque nous nous attaquons ici à la racine du mal-logement. Ce début d'année marque, d'une part, l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques – les logements de catégorie G – et, d'autre part, le plafonnement des loyers des logements amenés à être rénovés sous peine d'être prochainement interdits à la location. Dans l'absolu, il faut se féliciter de ces évolutions, même si un flou juridique demeure : l'interdiction faite aux propriétair...

La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés F le 1er janvier 2028. Certes, MaPrimeRénov' aide les petits pro...

...tificialisation nette en 2050. Le Rassemblement national conteste cette mesure, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, comme pour la politique énergétique, vos erreurs d'aujourd'hui préparent les crises de demain et vos prévisions décroissantes préparent les futures pénuries de foncier. Comment voulez-vous réindustrialiser le pays, redynamiser les territoires ruraux et résoudre la crise du logement en interdisant les constructions ? Comme toujours, vous pénalisez la France rurale à laquelle vous souhaitez interdire la maison individuelle. Votre doctrine est la suivante : s'ils n'ont plus le droit de construire leur maison, qu'ils vivent en immeuble ! Nous sommes régulièrement interpellés par les maires des petites communes, inquiets, à juste titre, des conséquences de vos choix sur le dével...