Interventions sur "logement"

...forme Sparte, certaines communes, comme Villiers-sur-Marne, ont une consommation d'espace élevée, qui peut s'expliquer en partie par la forte concentration de population dans la ville. On peut s'interroger sur la capacité de certaines communes à atteindre les objectifs de la loi « climat et résilience » et, dans le même temps, à respecter les obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Ainsi, la commune d'Ormesson-sur-Marne s'est vu préempter son permis de construire afin d'accélérer la création de logements sociaux, ce qui a engendré une bétonisation supplémentaire dans un territoire potentiellement sujet à des inondations. De même, la plus petite commune de ma circonscription, Noiseau, qui se situe dans la fourchette haute de consommation d...

...t – ou cela excède-t-il ses compétences ? Concernant la bifurcation écologique, vous dites avoir diminué de 45 % les investissements bruns dans votre portefeuille. Mais il en reste : vous êtes par exemple toujours présent au capital de GRTgaz, qui possède vingt-six usines et dont le bilan carbone tourne autour des 80 000 tonnes de CO 2 par an. Que comptez-vous faire sur ce point ? Concernant le logement social, je suis moi aussi convaincu qu'il est préférable de rénover plutôt que de détruire pour reconstruire. De nombreux projets de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) prévoient la destruction de tours d'habitation, mais avec un nombre de nouveaux logements sociaux programmés parfois inférieur à l'existant. Cela oblige nombre de personnes à changer de quartier. La rénovation, au...

...sse des dépôts alors que les échéances étaient connues depuis longtemps. Tout d'abord, quelle est votre appréciation sur la rémunération du livret A et du LDDS, qui est très inférieure à l'inflation et qui ne s'accorde pas avec la responsabilité de protection de l'épargne populaire qui a toujours été celle de la Caisse des dépôts ? Quelles actions comptez-vous mener pour relancer la création de logements sociaux, sachant que sur les 250 000 logements prévus, seuls 180 000 environ devraient avoir été construits en 2022 ? J'approuve la question de mon collègue Jolivet quant aux aides à la pierre, qui me paraît très intéressante. Troisièmement, comment qualifieriez-vous le dialogue social au sein de la Caisse des dépôts, alors que les organisations syndicales déplorent sa dégradation, la précarisa...

...e la même façon, certains investissements des collectivités locales – réseaux d'éclairage et de chauffage notamment – pourraient être remboursés par les certificats d'économies d'énergie et donc portés directement par la Caisse et la Banque des territoires. Du côté de la construction, comment accompagnez-vous la hausse du taux du livret A pour qu'elle ne freine pas encore plus la construction de logements sociaux ? Par ailleurs, vous avez évoqué CDC Habitat : comment envisagez-vous, avec l'ANCT, l'Anru et l'Agence nationale de l'habitat, de travailler sur les copropriétés fragiles mais pas forcément dégradées ? C'est un sujet compliqué et un vrai défi, que nous n'avons pas encore réussi à relever. S'agissant enfin du développement local, la Banque des territoires fait un excellent travail en mat...

Monsieur Lombard, vous êtes au fond devenu, pendant votre premier mandat, le directeur général d'un conglomérat. De quoi ne s'occupe pas la Caisse des dépôts ? Vous êtes postier, livreur de colis, investisseur dans le logement ou le tourisme blanc... Mais l'histoire économique montre que les conglomérats ne fonctionnent pas. On ne peut pas tout faire bien. Ne faudrait-il pas recentrer l'activité de la Caisse des dépôts sur certaines missions essentielles ? Vous avez quatre banques, ou simili-banques, dans votre groupe ! Vous avez dit que vous essayiez de les spécialiser : certes, mais elles restent néanmoins concurren...

...sement de la Caisse dans Orpea. Je ne suis pas contre mais, pour schématiser, et malgré les événements récents, Orpea fait du très haut de gamme. Si de l'argent public est investi dans ce groupe, je ne me vois pas expliquer, en tant que député, qu'il n'est pas possible de mobiliser les mêmes sommes pour des Ehpad qui hébergent des personnes modestes. Traditionnellement, la Caisse se consacrait au logement social. J'aimerais qu'elle fasse de même pour l'hébergement de nos anciens.

L'île de La Réunion, département d'outre-mer le plus peuplé, connaît depuis des décennies un développement démographique qui lui fera dépasser le million d'habitants d'ici à 2044. Nous subissons déjà une crise du logement sans précédent, avec plus de 36 000 demandes de logements sociaux en attente. Pour répondre à cette crise, il nous faudrait construire, selon l'Insee, une moyenne de 7 700 logements par an d'ici à 2035. Nous en sommes très loin, avec 1 500 à 2 000 constructions sur une année. Selon son rapport d'engagement sociétal de 2021, la Caisse des dépôts aurait prévu de financer la construction de 500 000...

Ces derniers jours, de jeunes militants du mouvement Dernière rénovation ont multiplié les actions pour vous demander d'engager dès maintenant un grand plan de rénovation thermique. Leur geste, désespéré, n'a qu'un seul but : sauver l'humanité de l'effondrement vers lequel elle s'avance aveuglément. Ils vous interpellent, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, car vous n'avez visiblement pas pris la mesure de l'enjeu. La question du Président de la République lors de ses vœux – « Qui aurait pu prédire la crise climatique ? » – démontre sa déconnexion totale des enjeux environnementaux. Faut-il rappeler que les écologistes, depuis René Dumont en 1974, et les scientifiques depuis le premier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution...

Elle concerne la structuration de la filière de la rénovation thermique. Vous avez fixé l'objectif suivant : porter l'ensemble du parc de logements au niveau BBC – bâtiment basse consommation – en 2050. Pour cela, il faudrait atteindre dès à présent le rythme de 370 000 rénovations globales par an, puis celui de 700 000 à partir de 2030. Or la France est en train de complètement manquer ces objectifs : le rythme n'est que de 32 000 rénovations globales par an, soit à peine 5 % des dossiers MaPrimeRénov'. Pourquoi ? Parce que les ménages ne...

Monsieur le ministre délégué, plus le temps passe, plus l'espoir d'un sursaut du marché pour rénover le parc de logements s'amenuise. Pourtant, nous savons que le premier levier de la transition énergétique est la baisse des consommations, en particulier dans le secteur du bâtiment. Les dernières mesures, que vous venez d'évoquer, compenseront l'inflation – au mieux – et limiteront une baisse des chiffres. Mais rien ne répond à nos objectifs : nous attendons toujours l'annonce de mesures de massification de rénovat...

Monsieur le ministre délégué, « gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Ces mots de l'abbé Pierre, souvent répétés, sont plus que jamais d'actualité. Le mal logement est souvent dû à un logement mal isolé. Parmi nos concitoyens, les locataires de HLM sont une population particulièrement exposée à ce problème, même s'il faut reconnaître que la qualité thermique du parc HLM est légèrement supérieure à celle du reste du parc immobilier. Il est néanmoins urgent de se concentrer sur la rénovation de nos logements sociaux. Rien que dans ma circonscription, à Cergy-...

La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une priorité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », conduira en quelque sorte à faire sortir du marché locatif privé les logements les plus mal classés. Dès ce début d'année, selon les estimations, la mise en location de quelque 400 000 logements ...

Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n'avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l'ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l'air. À Paris, compte tenu de la spécificité et de l'ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la F...

Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l'essentiel étant lié au chauffage. Depuis cinq ans, le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie. Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorit...

Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l'année dernière. C'est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l'imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et des besoins. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de fai...

...nnées, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes. Deux enjeux me paraissent cruciaux. Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l'acquisition d'un logement pour qu'il puisse être pris en compte dans la négociation entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les copropriétés, bloquer une certaine somme au moment de l'achat pour permettre le financement ultérieur des travaux dans l'immeuble ? Le second enjeu central, c'est l'avance des frais. Les difficultés de trésorerie des ménages sont...

Dans le contexte actuel, face à l'urgence de la transition énergétique et écologique, la rénovation énergétique est à la fois une nécessité et une priorité. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai rendu un avis sur le programme comprenant les crédits consacrés à la rénovation énergétique des logements. L'audition de dizaines d'acteurs et d'experts du secteur mène à un constat clair : si, au cours des dernières années, nous avons fait des progrès inédits, nous sommes encore loin du compte. MaPrimeRénov', qui est l'aide la plus sollicitée et la plus connue de nos compatriotes, présente un bilan incontestablement positif : près de 1,5 million de ménages en ont bénéficié depuis sa création et, e...

L'année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l'impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d'abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l'électricité a énormément pesé sur le budget des Français. MaPrimeRénov', longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c'est bie...

La rénovation énergétique des logements relève d'un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat et améliorer la qualité de vie des Français. Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov' sont édifiants : 2,8 milliards d'euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 64...

...e de nombreux dossiers pour in fine ne pas rénover grand-chose. Par ailleurs, la nature des gestes réalisés laisse à désirer puisqu'en réalité 86 % des dossiers financés en 2021 concernent le remplacement du système de chauffage, alors qu'il existe en France 2,8 millions de passoires thermiques. L'enjeu est réel. L'Agence de la transition écologique (Ademe) relève notamment que rénover un logement en une seule fois permet d'éviter la création de ponts thermiques. La probabilité d'améliorer la performance énergétique se réduit d'autant plus que les étapes de rénovation s'échelonnent dans le temps. Plus préoccupant encore, rénover son système de chauffage avant son isolation peut conduire à un surdimensionnement du système occasionnant, paradoxalement, une surconsommation et une usure précoc...