Interventions sur "logement"

...ires bénéficieront d'une bourse dès la rentrée prochaine. Il s'agit d'une première mesure très attendue. De plus, les bourses augmenteront de 37 euros par mois ; 140 000 boursiers, soit 20 %, basculeront à l'échelon supérieur, ce qui représente une augmentation mensuelle de 66 à 127 euros. Quelle communication prévoyez-vous pour mieux faire connaître ces nouvelles mesures ? Les dépenses liées au logement contraignent les étudiants à avoir un budget très serré. Les villes étudiantes ne sont pas toutes suffisamment dotées en la matière et sans doute faut-il encore faire des efforts. De plus, le téléphone portable, internet créent de nouvelles charges numériques, fixes, pesant sur le budget de ces jeunes. Le budget santé est également un pôle de dépense non négligeable : santé physique mais aussi ...

Madame la ministre, vous avez fait de la vie étudiante le cœur de votre mission, et c'est une bonne chose. Afin de mieux comprendre les besoins des étudiants, vous avez lancé des dialogues territoriaux sur tous les sujets de la vie étudiante : le logement, la restauration, la santé, le sport, la culture, le travail, l'engagement… J'ai pu participer en partie à ces dialogues territoriaux. J'en retiens deux sujets principaux : l'engagement étudiant et la notion de rythmes universitaires. Les deux premières préoccupations des étudiants sont la santé et les violences sexuelles et sexistes. Je note aussi que nous devons améliorer la communication – nou...

Le logement étudiant est un sujet d'actualité, puisque les familles avaient jusqu'au 30 avril pour formuler leur demande auprès du Crous. Pour prendre l'exemple de Metz, nous comptons environ 24 000 étudiants, 1 625 logements Crous et 11 résidences privées étudiantes. Vous avez évoqué la mission confiée à Richard Lioger. Je salue l'effort de 50 millions d'euros que vous avez annoncé. L'offre demeure toutefoi...

Nous abordons une semaine de contrôle du Gouvernement et dès les premières minutes, le ministre concerné n'est pas là… Vous êtes naturellement le bienvenu, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, mais tout de même ! Bref, passons. Dans le Centre Manche, le Point fort environnement est un syndicat mixte qui traite les déchets de 120 000 habitants, cela grâce à un réseau de déchetteries, un centre d'enfouissement, une usine de méthanisation – d'ailleurs à l'arrêt pour malfaçons – et un centre de tri. Depuis des années, il souffre d'une dette abyssale de plusieurs dizaines de millions d'eu...

...us restrictifs envers les motards et les automobilistes, à l'instar des textes relatifs aux ZFE – zones à faibles émissions – ou au contrôle technique pour les deux-roues, au nom de l'incidence de la circulation routière sur l'environnement. Or si les grandes agglomérations concentrent les emplois, elles ont un effet d'éviction des classes populaires qui doivent y travailler en raison des prix du logement. Le Centre Var, et notamment l'agglomération Provence Verte, en constituent le parfait exemple. Le territoire est en effet concerné à la fois par la suppression des lignes de bus régionales, l'augmentation du trafic automobile moyen journalier, l'absence totale de lignes ferroviaires et la concentration des emplois sur les métropoles de Toulon Provence Méditerranée et d'Aix-Marseille-Provence. I...

Vous le savez, la crise du logement est la prochaine bombe sociale. Il est déjà le premier poste de dépense des ménages et son coût n'est pas près de diminuer, notamment dans les zones en tension telles que les agglomérations ou, comme chez moi, le littoral. Les causes sont nombreuses, mais l'une de celles dont on parle trop peu est le maquis des prélèvements et des normes pesant sur l'habitat, et plus particulièrement sur l'habit...

Le dispositif MaPrimeRénov' connaît un véritable succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il a permis aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : il a augmenté de 300 % ! En 2022, ce sont près de 700 000 logements qui ont bénéficié d'une rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov'. À l'heure où nous parlons de sobriété énergétique, je salue cette mesure, ainsi que la volonté du...

...gents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population si l'on veut se loger dignement. Nous souffrons d'un problème d'attractivité. L'État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension. Pourtant, il existe un outil pour compenser les différences de niveaux de loyer : les indemnités de résidence. Cet instrument ne fonctionne pas aujourd'hui. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été actualisées depuis plus de vingt ans. Il en résulte une divergence entre l'évolution du coût de la vie et l'indemnité de résidence. Un exemp...

Je remercie le Gouvernement pour l'attention qu'il porte aux problèmes auxquels sont confrontées les zones frontalières. Même si, effectivement, les acteurs du territoire – élus locaux et services de l'État – sont mobilisés pour trouver des solutions de logement, un outil supplémentaire est nécessaire pour affirmer cette volonté politique.

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin les auditions de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales gérées par les articles 73 et 74 de la Constitution. Dans un premier temps, nous tiendrons une table ronde consacrée à la question du logement et de la vie chère outre-mer, regroupant un certain nombre d'intervenants. Je souhaite dire deux mots au sujet de cette audition, qui m'apparaît fondamentale. Les débats sur le pouvoir d'achat ont animé le débat national et l'une de mes surprises a été de constater que la question du logement, d'une manière générale, reste assez peu abordée, alors même que le logement représente d'assez loin le ...

Ma première série de questions s'adresse à l'Ushom. Pourriez-vous nous dresser un panorama des outils de financement du logement outre-mer ? Lors d'un colloque au Sénat le 26 septembre 2022, vous avez présenté une étude sur les écarts constatés entre les politiques de l'habitat menées outre-mer et celles de l'Hexagone. Pourriez-vous nous en dire plus ? Par quel mécanisme ces écarts ont été instaurés puisque les lois sont votées au Parlement ? J'interroge CDC Habitat sur les problématiques de concierge rencontrées avec la ...

...es. S'agissant des normes d'achat, le fer sud-africain est quatre ou cinq fois moins cher. J'ai longuement échangé là-dessus avec la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics (FRBTP). L'ensemble des députés qui se sont réunis en Guyane en janvier se sont dit favorables aux échanges avec la zone sur les matériaux de construction, ce qui pourrait contribuer à diminuer le coût fini du logement. Ma question s'adresse à la CDC Habitat. Vous avez parlé des règles normatives et pouvez-vous indiquer ce qu'elles sont ? Elles apparaissent en totale incohérence avec nos territoires d'outre-mer, avec un impact final lourd sur le prix du loyer et donc sur le porte-monnaie des résidents réunionnais, guadeloupéens, martiniquais et mahorais. Je pense que cela concerne parfois les normes liées au c...

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Nous avons un enjeu quantitatif, un enjeu par rapport au prix du loyer. Il faut toujours avoir à l'esprit que nos locataires du logement social en territoire ultramarin sont plus pauvres que ceux de l'Hexagone. Il faut aussi intégrer le phénomène du vieillissement de nos populations. Chez nous, le maintien à domicile est privilégié et la réflexion doit porter sur l'amélioration des logements. Il s'agit par exemple de changer une baignoire, permettre d'installer un lit médicalisé dans une chambre. À La Réunion, nous trouverons dan...

Je ne commente pas les notions d'accès par ascenseur. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan », qui a suscité un grand débat, a correspondu à une sorte de contrepartie et de passage de la notion de logement adapté, qui n'a pas été sans conséquence sur les coûts de construction, à celle de logement adaptable, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il a fallu trouver une sorte d'équilibre à cet égard.

Je remercie nos invités pour leurs explications denses et claires. Ils ont déjà répondu à quelques-unes de mes questions. Quel serait l'intérêt d'avoir un organisme de foncier solidaire (OFS) sur l'ensemble des territoires ? Il a été expliqué que cette démarche n'arrangerait pas les choses. Il faut permettre à une partie de nos populations d'accéder aux logements lorsque nous connaissons la précarité locale. Quelles seraient les mesures qu'il faudrait mettre en place pour permettre d'accéder aux logements, alors qu'ils sont beaucoup plus chers ? Un effort doit être consenti en faveur de l'aménagement des parcs de logements, où, assez souvent, on ne trouve pas d'espaces d'épanouissement pour les jeunes, ce qui génère parfois des difficultés d'inclusion s...

Il ne faut pas oublier que ce sont les entreprises du territoire qui financent les établissements publics fonciers. Il convient donc de trouver un équilibre. Par ailleurs, le zonage réglementaire revient aux collectivités locales, au sens des règlements de l'urbanisme. Nous parlons du logement social, vous en êtes des acteurs importants, mais nous parlons aussi d'attractivité du territoire et du maintien des compétences. Le tissu urbain n'est-il pas un facteur à regarder dans cette attractivité ? L'une des questions posées consiste à savoir pourquoi les jeunes diplômés ultramarins quittent leur territoire, notamment en Martinique. Le tissu urbain ne joue-t-il pas un rôle en la matière ...

J'ai de nombreuses questions et j'attendrai donc des réponses écrites. Pour l'Ushom : pourriez-vous donner trois ou quatre mesures pour dynamiser la production et la réhabilitation des logements au niveau de la conduite des politiques de l'habitat et au niveau opérationnel ? Pensez-vous que le bail solidaire est une solution en outre-mer ? Que pensez-vous de la ventilation de la LBU par territoire, mais aussi du transfert de la LBU aux collectivités ? Pour CDC Habitat : je vous demanderai de me fournir la partie du règlement qui impose que les concierges deviennent des hommes et des fe...

... directeur des affaires financières du ministère des armées. Mes chers collègues, le secrétaire général pour l'administration est un acteur central pour ce qui concerne la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) dans l'ensemble des domaines transverses : fonctions financières, ressources humaines, achats hors armement, expertise juridique, accompagnement territorial, immobilier, logement, infrastructures, construction, politique mémorielle et culturelle. Vous pourrez donc, Monsieur le secrétaire général, pour chacun des domaines mentionnés, nous faire part de votre vision des équilibres du projet de LPM et des transformations attendues. Vous évoquerez probablement les enjeux liés aux ressources humaines puisque sur les 413 milliards d'euros que représente la LPM, 97 milliards d...

...inancier voulu par le Président de la République afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Avec 413 milliards d'euros répartis sur sept ans, ce budget a pour ambition de répondre aux enjeux de défense auxquels nous devons faire face. Cependant, pour avoir une armée fidélisée, il est essentiel d'améliorer le quotidien des militaires et notamment leur logement. J'ai pu constater à de nombreuses reprises que les militaires et leurs familles rencontraient des difficultés à se voir attribuer un logement lorsqu'ils étaient mutés. Les offres de logements gérées par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) sont trop peu nombreuses et couvrent uniquement 56 % des demandes. Le développement de la plateforme Atrium est encore t...

... opérationnelle, mais également en termes de soutien à nos forces. À cet égard, vous assurez une mission essentielle, notamment la réparation, le réinvestissement à hauteur d'homme et en fin de parcours de cette LPM. Comme vous l'avez évoqué, ce projet de LPM n'a pas été rédigé à partir d'une page blanche et vise à poursuivre l'effort non seulement du plan Familles, mais aussi des plans Ambition logement et Hébergement. La trajectoire apparaît revalorisée de 12 milliards d'euros dans la précédente LPM à 16 milliards d'euros désormais, en crédits de paiement. Cette annonce est bienvenue, tant la disponibilité des logements et leurs conditions générales ainsi que leurs performances environnementales demeurent une inquiétude prégnante. Dans quelle mesure cette nouvelle ambition ainsi que les attendu...