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...s métiers en tension, au sujet desquels nous allons débattre de l'opportunité de régulariser des travailleurs. D'une manière générale, enfin, ce texte nous semble intéressant à la condition qui ne fige pas les choses. Nous proposons de sous-amender les amendements identiques dans le but de préciser que la capacité des requérants à s'intégrer sera vérifiée sur la base de leur maîtrise orale de la langue. Soyons pragmatiques.
Notre groupe est opposé à la fixation d'un niveau de langue qui conditionnerait l'obtention d'une première carte de résident ou d'une carte pluriannuelle. Si l'on veut réellement favoriser l'apprentissage du français, il faut s'en donner les moyens. Or ce n'est pas ce qui est fait. L'État étant défaillant, l'enseignement du français repose sur le bénévolat et les associations. Faites en sorte, pour commencer, d'améliorer l'apprentissage du français au sei...
Je comprends la nécessité de tenir compte de la maîtrise orale de la langue. Le fait d'être analphabète n'empêche pas certains arrivants de maîtriser la langue orale et de bien s'intégrer. Je partage votre préoccupation sur ce sujet, monsieur Saint-Huile. Il me semble néanmoins que cette précision ne doit pas figurer dans le texte de la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, cher collègue. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous indiquer la façon dont il ...
Je suis favorable au sous-amendement de M. Saint-Huile ; j'ai d'ailleurs déposé moi-même un amendement similaire. Nous nous accordons tous sur l'importance de la maîtrise du français pour s'intégrer. Il convient cependant d'être prudent lorsque l'on conditionne des décisions à un niveau de langue. Certains étrangers n'utilisent pas l'alphabet latin, d'autres sont non-scripteurs ou non-lecteurs dans leur propre langue : le niveau A2 est donc exigeant pour eux. Ils peuvent, tout en ayant un niveau satisfaisant à l'oral, rencontrer des difficultés à l'écrit. Alors que les examens portent essentiellement sur l'écrit aujourd'hui, il me semble important que nous inscrivions dans la loi que le ...
Je suis, moi aussi, favorable au sous-amendement de mon collègue Saint-Huile. Nous sommes d'accord sur la nécessité, pour bien s'intégrer, d'avoir un certain niveau de langue à l'écrit et à l'oral. Nous sommes d'accord aussi, néanmoins, pour reconnaître que l'oral est beaucoup plus important que l'écrit dans notre vie quotidienne. Il l'est aussi dans les métiers du service. En outre, soyons honnêtes : nous ne pouvons pas demander à un étranger un niveau de français écrit plus élevé que celui que l'on observe parfois dans les échanges par SMS ou sur les réseaux sociaux...
Tout d'abord, je serais curieuse de savoir combien de Français obtiendraient ce niveau A2 que l'on demande à des étrangers. C'est complètement aberrant. Ensuite, pour bien apprendre le français, il faut prendre des cours qui ne peuvent pas être dispensés par n'importe qui : l'enseignement du français langue étrangère (FLE) requiert une formation spéciale. Puisque vous ne cessez de parler de moyens, monsieur le ministre, je vous repose la question : vous êtes-vous rapproché de votre collègue de l'éducation nationale pour faire en sorte que des professeurs qualifiés et spécialisés dans cet enseignement très particulier puissent intervenir dans l'apprentissage du français auprès des étrangers ? L'appre...
...rançais ne présente pas la même difficulté pour tous les étrangers : ceux qui viennent d'un pays francophone comme le Sénégal s'exprimeront facilement à l'oral ; en revanche, il y a fort à parier que les ressortissants de pays tels que la Chine auront de meilleurs résultats à l'écrit. Dans certains cas, l'oralité peut devenir un élément de discrimination. Quoi qu'il en soit, la connaissance de la langue écrite est très importante pour un travailleur qui prétend à une carte de séjour pluriannuelle, ne serait-ce que pour lire les consignes de sécurité. Comme je comprends votre préoccupation de privilégier l'oral, je vous propose de « sous-amender votre sous-amendement » pour faire apparaître ce verbe, même si cela ne résoudra pas le problème que je viens de soulever.
Vous avez recyclé dans ce texte tous les vieux poncifs qui dominent l'opinion, notamment ceux relatifs à la maîtrise de la langue française. Cette dernière est assurément un moyen de favoriser l'intégration, mais elle ne doit pas être un critère a priori pour décider du regroupement familial. Je rappelle du reste que les bénéficiaires de ce dispositif sont déjà soumis à des obligations d'apprentissage de la langue française. On ferait donc mieux de se poser la question des moyens à mettre en œuvre, notamment du nombr...
Ce nouvel article visant à supprimer le regroupement familial exprime une fixette, une obsession qui, depuis des années, agite le récit de la droite et de l'extrême droite et exprime une volonté de tourner le dos presque intégralement à notre ambition d'intégration républicaine. L'acquisition de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, est indispensable à cette fin et elle doit se faire tout au long du parcours de ces personnes sur notre territoire. Il faut d'ailleurs y mettre des moyens – mais encore faut-il pour cela choisir qu'elle soit un chemin, et non pas une injonction ou une manière de trier les individus. Or, en réalité, les amendements et les articles, tels qu'ils sont rédigés, n'...
Demander comme un prérequis au regroupement familial qu'une personne étrangère parfois éloignée de la France, dans une culture ou une communauté linguistique complètement différente de la nôtre, parle français, me semble être une drôle d'idée. En revanche, il est intéressant de permettre qu'une personne qui rejoint son conjoint apprenne notre langue. L'idée exprimée par les sénateurs n'est pas du tout logique ; elle est complètement inadéquate à la plupart des situations – d'où cet amendement de suppression. Je note toutefois que l'amendement CL1660 du rapporteur général prescrira une obligation, non de résultat, mais de moyens : une personne qui arrivera dans notre pays aura la possibilité de suivre des cours et sera incitée à apprendre le...
Malgré les propos tenus par un certain nombre de collègues, je crois que la question de l'apprentissage du français ne mérite pas un tel excès d'indignité. Quels sont le gouvernement et la majorité qui ont introduit la systématisation de l'apprentissage de notre langue pour toute personne primo-arrivante ? C'était un gouvernement de François Hollande, issu du parti socialiste, auquel j'ai appartenu comme M. Lucas. Par ailleurs, l'objectif de donner des chances d'intégration supplémentaires grâce à l'apprentissage du français devrait tous nous réunir, quelles que soient les familles politiques auxquelles nous appartenons. Ce que le Sénat a proposé, c'est de dir...
Il faut rappeler que c'est une chance, un privilège accordé par la nation d'être admis en France quand on est un étranger. Le présent article ne fait que subordonner le bénéfice du regroupement familial à une connaissance minimale de la langue française. Ce qui sera demandé à un étranger est, en effet, « une connaissance de la langue française lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyen d'énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d'expressions familières et quotidiennes. » Je suis surpris par les amendements déposés par la gauche. Vous voudriez, en fait, qu'il n'y ait aucun critère à re...
...r français quand on vit en France. Avons-nous dit le contraire ? Seulement, cet article vise à faire de cet apprentissage une condition et nous entendons dire, en plus, qu'il faudrait commencer son intégration à l'étranger. Vous ne savez donc pas ce que sont les parcours d'exil – car c'est bien de cela qu'il s'agit quand on rejoint celui ou celle qu'on aime. Vous pensez que l'apprentissage de la langue française pourrait se faire à l'étranger, mais j'aimerais que vous nous disiez quels sont les budgets alloués aux Alliances françaises. Elles se trouvent toutes dans un état de décrépitude avancé, et beaucoup ferment. Par ailleurs, elles ne sont pas présentes partout : en Turquie, il n'y a pas une Alliance française dans chaque grande ville. Cela veut-il dire que le conjoint ou la conjointe devra...
Ce débat me stupéfie. La maîtrise de la langue française est vraiment la première condition pour l'intégration des étrangers. Il faut donc tout faire pour l'encourager. Je voudrais vous faire part d'une réalité que je connais bien pour avoir été maire pendant plus de dix ans et pour avoir mis en place, dans ce cadre, des formations de français langue étrangère. L'exigence d'une maîtrise minimale de la langue française se heurte à beaucoup de...
...néral d'un texte présenté par un ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy. Chacun a sa trajectoire, et ce qui compte n'est pas la dérive par rapport au point de départ, mais le point d'arrivée. Il est néanmoins précieux que vous ayez rappelé ce passé commun : cela montre bien les principes que vous avez abandonnés en chemin. Quant à moi, je souscris aux arguments de ceux qui ont dit que faire de la langue un critère restrictif était extrêmement stigmatisant. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues de LR et de toutes les droites coalisées pour l'occasion, connaissez-vous une seule personne qui souhaite ne pas être comprise quand elle va faire des courses dans un supermarché de notre pays ou que ses enfants ne soient pas compris dans la cour de récréation ? Connaissez-...
Nous examinons des amendements de suppression d'une disposition qui prévoit l'obligation d'atteindre un certain niveau de langue pour pouvoir bénéficier du regroupement familial. C'est une mesure encore plus dure ce que celle qui était prévue par la loi Hortefeux, abrogée en 2016. La Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, avait fait part, en 2007, de son appréciation extrêmement défavorable, parce qu'elle y voyait, précisément, un facteur de discrimination. La Défenseure des droits ...
Le Sénat veut imposer aux bénéficiaires du regroupement familial d'avoir une connaissance de la langue française. Le Rassemblement national se réjouit de cet ajout. Un article publié par le magazine Marianne en janvier 2023 soulignait que l'immigration familiale était totalement absente du texte proposé par le Gouvernement. M. le ministre justifiait alors cette absence en expliquant que le regroupement familial représentait une part infinitésimale des arrivées. Je laisse chacun apprécier l'...
...échant avec les méchants – « Sois gentil, pas méchant, c'est pas gentil d'être méchant »… Ce projet de loi est en train de dériver vers quelque chose d'extrêmement nauséabond, mais la Macronie laisse faire, et le ministre adresse même ses vives félicitations. Vous avez peut-être mal lu l'article adopté par le Sénat, monsieur le rapporteur général, car il faudra justifier de sa connaissance de la langue française pour avoir accès au regroupement familial. Cette lente dérive vise sûrement à plaire aux membres de LR, alors qu'ils viennent de dire qu'ils voteraient unanimement contre le texte. La Macronie souffre vraiment d'une perte de sens et, disons-le, de républicanisme.
Cet article, introduit par le Sénat, va dans le bon sens. Pour bien s'intégrer, il faut maîtriser la langue française. Néanmoins, il manque une normalisation du niveau attendu. Un cadre européen existe en la matière : nos amis allemands imposent, pour s'installer, pour avoir le statut de résident, le niveau B1. D'une certaine façon, le regroupement familial permet aussi de s'installer, de devenir résident. Je vous propose de retenir le niveau A2, moins élevé, qui est un des premiers niveaux de connais...
...ant pour une personne qui ne se trouve pas encore en France et ne fait que démarrer son parcours d'intégration. Ce ne serait pas du tout acceptable, car cette disposition aurait un effet très limitatif. C'est sans doute votre souhait, mais ce n'est pas le nôtre en la matière. Je vous proposerai, parmi les corrections à apporter à la rédaction adoptée par le Sénat, de ne pas inscrire un niveau de langue dans la loi. Il existe effectivement un cadre européen de référence, mais il relève nécessairement du domaine réglementaire.