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La connaissance de la langue française est un vecteur d'intégration essentiel et il est important d'introduire une obligation de résultat. Nous croyons profondément à l'intégration et à l'émancipation par le travail. Or, quand des étrangers ne connaissent pas la langue française, ils s'empêchent d'accéder à certains métiers. Pour qu'ils s'intègrent et qu'ils participent à la communauté nationale, il est essentiel qu'ils aien...
Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue Christophe Naegelen : il est effectivement fondamental que les nouveaux arrivants maîtrisent la langue française. Pour proposer la suppression de cet article, il faut vraiment ne jamais être sorti de sa circonscription... Allez à l'étranger, demandez à séjourner en Colombie-Britannique ou en Ontario et vous verrez le niveau de langue que l'on vous demande. On y exige aussi des connaissances poussées sur la culture et l'histoire du pays. Quand vous maîtrisez la langue, la culture et l'histoire d'un...
Le groupe Renaissance votera cet article, dont le ministre a rappelé qu'il est fondamental pour le projet de loi. L'intégration par la langue est essentielle ; la maîtrise de la langue permet d'accomplir des formalités administratives, de faire société et de s'établir à long terme. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'un tiers des étrangers en situation régulière ne maîtrisent pas le français. Cet examen aura une vertu incitative, dès lors que des moyens suffisants seront consacrés à l'enseignement du français. Or vous nous avez...
Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des femmes qui, plus souvent que les hommes, sont victimes d'analphabétisme ou manquent de qualifications. L'amendement CL876 vise à renforcer les mesures d'intégration qui leur sont destinées en facilitant leur accès à l'apprentissage de la langue, à l'information sur les droits, à la formation et à l'emploi. Quant à l'amendement CL874, il demande la remise au Parlement d'un rapport sur l'intérêt que pourrait présenter une réforme des méthodes d'apprentissage de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Orientée essentiellement sur l'écrit, la formation actuelle n'est pas forcément adaptée dans la mesure où c'est la d...
Lorsque nous avons eu ce débat hier, cher collègue Saulignac, vous étiez opposé à la formation à la langue française des familles dans la perspective de leur regroupement sur le sol français. Aujourd'hui, vous proposez d'établir une distinction entre les hommes et les femmes, alors que le titre de séjour est bien délivré à chaque personne individuellement et que toutes ont les mêmes droits. L'une de mes grands-mères a passé cinquante ans en France sans pouvoir parler français : seule, elle ne pouvait ...
Je ne voudrais pas que l'on travestisse mes propos pour m'accuser de me contredire. Je dis simplement qu'il existe malheureusement une inégalité incontestable entre les hommes et les femmes s'agissant de la maîtrise de la langue et du niveau de qualification, et que notre pays s'honorerait à prendre en considération les difficultés des femmes pour mieux adapter encore les formations qui leur sont proposées.
Alors il vous faut à l'évidence voter l'article 1er ! Nous souhaitons renforcer le niveau de langue française nécessaire pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, aux conditions présentées à l'instant par M. le ministre. Je le répète, les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, pour la délivrance des premiers titres, abordent déjà le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes ; votre amendement est donc redondant avec le droit existant. Quant à l'ef...
Je cite l'exposé sommaire de l'amendement de nos collègues de La France insoumise : « Notre groupe entend supprimer la disposition qui impose à l'étranger, en tant que parent, l'engagement à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, ainsi qu'à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment à travers l'acquisition de la langue française. » J'ai du mal à comprendre, collègues : si vous êtes opposés à ce que les parents assurent à leurs enfants une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, expliquez-nous ce que vous voulez qu'ils fassent ! Encore une fois, cela donne l'impression que vous voulez lutter contre les valeurs de la République.
...l donne lecture d'articles du code civil rappelant aux futurs mariés qu'ils devront donner une éducation convenable à leurs enfants. Il n'y a donc rien de discriminatoire à ajouter cette mention dans le présent texte, bien au contraire : il est bon de rappeler que chaque parent doit donner à ses enfants une éducation convenable et conforme aux valeurs de la République. Quant à l'acquisition de la langue française, nous devrions tous être d'accord pour dire qu'elle est un prérequis minimal à l'intégration et à l'assimilation – même si les débats de lundi ont montré que nos collègues ne partageaient pas ce point de vue.
Le titre Ier du projet de loi vise à « assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Nous proposons de réhabiliter l'exigence d'assimilation, dès lors qu'il s'agit d'accueillir en France des étrangers qui désirent s'y installer durablement ou définitivement. Pendant longtemps a prévalu une tradition d'assimilation des étrangers. Fernand Braudel écrivait ainsi « Assimilation possible, acceptée, c'est bien, je crois, le critère des critères pour l'immigration sans douleur. » L'...
...ctuellement, avec Fabrice Le Vigoureux, attestent l'importance du bain linguistique pour la réussite scolaire des enfants. Songez qu'à leur arrivée à l'école maternelle, certains enfants connaissent 400 mots quand d'autres en connaissent 1 400. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à intégrer l'objectif de réussite scolaire dans la démarche des parents en faveur de l'acquisition de la langue.
Je pense, Madame Genevard, que chacun partage votre point de vue. De la même façon, chacun partage l'avis du Sénat quant au rôle des parents dans l'acquisition de la langue française. Je crains cependant que votre amendement, en créant une obligation de réussite scolaire, n'aboutisse à une situation d'insécurité juridique majeure. L'amendement suivant, que Mme la rapporteure du titre Ier défendra d'ici à quelques instants, propose d'ailleurs de supprimer la mention du rôle des parents dans l'acquisition de la langue française. Cette fonction est en effet celle de l'...
Mme Genevard nous explique que, parce que les enfants d'étrangers naissent ou grandissent dans un milieu dans lequel on ne maîtrise pas toujours parfaitement la langue française, il faut leur imposer un objectif de réussite scolaire plus élevé. C'est confondre les moyens et les fins ! Nous savons tous que la richesse du vocabulaire des enfants est liée au bain de langue dans lequel ils évoluent. L'inscription d'un objectif de réussite scolaire dans un texte ne changera rien à cet état de fait. L'amendement inverse totalement les moyens, les faits et les causes....
L'amendement ne prévoit pas une obligation de réussite scolaire mais un engagement des parents à accompagner leur enfant dans la voie de l'intégration et de la réussite scolaire. Tous les spécialistes de l'éducation expliquent que l'appropriation de la langue est un déterminant fondamental de la réussite. Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais d'aider. Vous méconnaissez totalement le sujet, en réalité.
Cet amendement vise à supprimer la mention du rôle des parents étrangers dans l'acquisition de la langue française. C'est en effet l'école de la République qui accueille et accompagne les enfants arrivés sur le territoire afin qu'ils puissent rapidement apprendre le français et poursuivre leur scolarité. Si je suis favorable à l'alinéa introduit par le Sénat et au principe selon lequel les parents doivent accompagner la scolarité de leurs enfants, je ne souhaite pas les rendre responsables de cet e...
Sur ce sujet important, nous pourrions nous passer des effets de manche et des propos de caniveau qui ne grandissent pas le travail de notre commission. Je vous rejoins, madame la rapporteure : l'apprentissage de la langue française est l'objet de l'école de la République. Néanmoins, si la famille rejette cet apprentissage, l'école seule ne pourra pas faire le travail. Il me semble donc important de conserver les termes « à travers notamment l'acquisition de la langue française ».
Dans les familles dont nous parlons, ce sont bien souvent les enfants qui apprennent aux parents à parler, à lire et à écrire le français. Si le nombre de mots entendus par un enfant est différent selon le niveau social de ses parents et selon leur maîtrise de la langue, c'est à la crèche et à l'école qu'il revient de compenser cet écart – c'est d'ailleurs l'objet de l'expérimentation Parler bambin, née à Lyon et à Grenoble. L'amélioration de l'apprentissage de la langue par les enfants doit faire l'objet d'une politique publique. Le désir ardent de tout parent venant en France est précisément que ses enfants fréquentent l'école de la République et s'intègrent p...
Cet amendement s'inspire du rapport rédigé par Aurélien Taché en 2018, « 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France ». Il est toujours préférable, en effet, de tenir compte du travail déjà effectué, d'autant que les mesures que le rapport suggère visent une meilleure efficacité de la pédagogie dans l'apprentissage de la langue – objectif que nous partageons, je crois.
Je partage votre avis sur l'importance de la formation linguistique et sur le niveau qu'il est nécessaire d'atteindre. Mais plutôt que d'être inscrit dans la loi, le niveau de maîtrise de la langue doit selon moi être précisé par décret.
L'amendement CL1688 renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des niveaux de langue exigés, comme c'est déjà le cas pour l'obtention d'une carte de résident et pour la naturalisation, et comme le prévoyait initialement le texte avant son passage au Sénat. Je souhaite éviter autant que possible l'intrusion du réglementaire dans la loi, qu'il fragilise s'il vient à évoluer ; reste que le renvoi au règlement, plus pertinent en l'espèce, offre également davantage de souplesse et de...