Interventions sur "justice"

Comme pour la mission Justice, le Gouvernement et la majorité ont décidé de poursuivre les efforts budgétaires exceptionnels engagés en faveur de nos forces de police et de gendarmerie, ainsi que de la sécurité civile. Ce budget est le premier à s'inscrire dans le cadre du projet de loi Lopmi, que nous examinerons prochainement et qui prévoit des moyens inédits, de l'ordre de 15 milliards d'euros supplémentaires, et 8 500...

À plusieurs reprises, nous les avons activés, pour choisir, de façon majoritaire, d'amender le budget dans le sens de davantage de justice fiscale. .

Il vise à aligner la fiscalité énergétique sur les trajectoires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre prévues par la stratégie nationale bas-carbone, en intégrant un élément de justice environnementale fort, susceptible de répondre à l'exigence de transition juste édictée en préambule de l'accord de Paris. Il améliore la péréquation entre la contribution budgétaire des ménages et leur empreinte carbone, afin d'organiser un partage de l'effort plus rationnel et plus cohérent au sein de la société. Les déclarants pourront justifier de l'empreinte carbone associée à leurs différe...

Avec cet amendement, nous proposons à l'Assemblée nationale de corriger ce qui a peut-être été vécu par les Français et les Françaises comme l'une des plus grandes injustices du précédent quinquennat, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt a été supprimé au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, alors que vous réduisiez en même temps – comme vous aimiez le dire à l'époque – les aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, au détriment des plus pauvres de ce pays.

Revenons-en à l'ISF : la politique fiscale menée depuis cinq ans a renforcé le sentiment d'injustice ; d'ailleurs, vous refusez toujours de voir dans ce sentiment l'un des principaux détonateurs du mouvement des gilets jaunes. Alors que 2023 approche à grands pas, nous observons les mêmes crispations et les mêmes inquiétudes dans la société, et décuplées par l'inflation en général et les prix de l'énergie en particulier. Dès votre arrivée – dès votre premier budget ! –, vous avez augmenté la co...

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les ...

...st indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'ISF. En effet, la juste contribution des citoyens les plus fortunés a été largement amputée par la suppression de cet impôt, sans qu'aucun bénéfice économique collectif ait pu être démontré. À l'heure où l'on sent que le pays demande plus de justice sociale, rétablir l'ISF serait à la fois un symbole et un outil efficace. On entend souvent le rapporteur et les ministres dire que nous ne votons que des dépenses. Il s'agit ici d'une nouvelle recette, et d'une recette qui rapporterait plusieurs milliards, comme l'ont rappelé mes collègues. Cet amendement, en rétablissant l'ISF, contribuerait à la justice sociale et permettrait de faire avancer...

On nous rebat les oreilles avec le risque que courraient nos finances publiques si les personnes pouvant être imposées par l'ISF quittaient la France, mais ce n'est pas vrai ! Et il y a 10 millions de pauvres dans notre pays ! La suppression de l'ISF a enfin profondément détérioré la progressivité des prélèvements obligatoires. Il y a une nécessité et une exigence, c'est la justice fiscale, par le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la juste contribution de chacun selon ses capacités contributives.

C'est cette justice fiscale que vous avez remise en cause. Mes chers collègues, attention à la cohésion du pays ! Retrouvons ensemble la passion de l'égalité au risque de connaître de graves mouvements sociaux, extrêmement préjudiciables à notre démocratie. Je vous invite à voter ces amendements.

...ôt décidé de supprimer cet impôt sur les plus grosses fortunes du pays. De la même façon, cet été, l'Afep a passé quelques coups de fil à M. Bruno Le Maire et compagnie pour empêcher que la volonté de taxer les jets privés, qui venait pourtant de votre propre majorité, aboutisse à quoi que ce soit. La suppression de l'impôt sur la fortune reste une marque du premier quinquennat, la marque de l'injustice. En effet, au moment où vous supprimiez l'ISF à l'automne 2017, vous supprimiez également les contrats aidés, vous grattiez 5 euros sur les APL des locataires et vous releviez la CSG payée par les personnes âgées. Vous faisiez tout ça dans le « en même temps ».

Cette suppression est restée dans l'esprit de beaucoup de gilets jaunes comme un marqueur de l'injustice. Ils utilisaient d'ailleurs des autocollants « Rends l'ISF d'abord ». Depuis le premier mandat d'Emmanuel Macron, les cinq premières fortunes françaises ont vu leur patrimoine tripler et les 500 premières fortunes ont vu leur part dans le PIB doubler, passant de 20 % à 40 %. Dans la succession de crises que nous traversons – crise du covid, guerre en Ukraine et crise de l'énergie – nous avons b...

Face à la crise de 1929, Roosevelt avait relevé le taux d'imposition des revenus à 90 %. C'est vers cette exigence de justice que vous devriez aller !

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont été faites. L'État, en tant qu'arbitre et garant de la justice fiscale, doit faire en sorte que l'argent aille au bon endroit en ciblant les bons investissements pour la nation, en identifiant ce qui relève et ce qui ne relève pas de l'intérêt national et ce qui est de la spéculation et doit donc être découragé.

...par tonne de carbone – et cet objectif est toujours dans la loi pour sanctionner les ruraux, les automobilistes et les classes moyennes – n'a pas été respectée, c'est parce que le peuple de France s'est levé avec les gilets jaunes pour dire stop et faire barrage à votre transfert de fiscalité des privilégiés vers les plus modestes et vers ceux qui travaillent. Notre amendement vise à rétablir la justice fiscale. Il y a la rationalité économique, mais il y a aussi la justice et les symboles. Les symboles ne sont pas anecdotiques : ils comptent pour assurer la cohésion d'une société. Aujourd'hui, les classes moyennes et les ménages modestes sont tondus pour que les privilégiés puissent s'en mettre plein les poches !

...drait rajouter encore et encore plus de taxes. La taxation sur le patrimoine en France représente 4,6 % du PIB. C'est un chiffre d'Eurostat, il est disponible pour tout le monde. La moyenne en Europe est de 2,5 %, soit presque la moitié. La fiscalité du patrimoine est donc déjà, dans notre pays, à un niveau extrêmement élevé. Je ne crois pas qu'il faille l'augmenter. Vous parlez de sentiment d'injustice face à la fiscalité. Je peux le comprendre, mais notre objectif, c'est l'efficacité. C'est comme cela que nous sommes.

Vous n'avez que le mot stabilité fiscale à la bouche, alors que la stabilité sociale ne vous importe guère. Pourtant, votre responsabilité est d'écouter la rue, ces Françaises et ces Français qui demandent la justice fiscale. Vous préférez jouer une mauvaise adaptation de la célèbre pièce de Beckett, En attendant Godot, où il ne se passe rien. Mais faites qu'il se passe quelque chose, en réponse aux salariés et aux retraités de ce pays qui demandent la justice fiscale ! Ce serait un geste d'apaisement. Vous en appelez sans arrêt à notre sens des responsabilités ; j'en appelle au vôtre. Ce pays a beso...

L'effort fiscal de ceux qui entrent dans l'impôt sur le revenu est supérieur à celui du 0,1 % des contribuables les plus aisés. Au moment où la solidarité nationale est convoquée pour garantir la justice fiscale, nous en appelons à la juste répartition de l'effort de remboursement de la dette : en réalité, nous vous invitons à tenir la promesse républicaine d'égalité.

Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l'ISF, pour respecter le principe de justice. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas pertinent d'opposer efficacité et justice sociale : il n'y a pas d'efficacité économique sans justice sociale.

Or la justice doit être non seulement fiscale et sociale, mais aussi environnementale. Je ne reviendrai pas sur la justice fiscale : nous avons évoqué le caractère essentiel de la progressivité de l'impôt. Concernant la justice sociale, dans les pays dits d'outre-mer, dont je suis un représentant, la pauvreté explose. Chez nous, aucune des politiques relevant de la politique de l'offre n'a endigué le chômage d...

Quant à la justice environnementale, ceux qui profitent amplement des modes de déplacement dont on connaît l'incidence néfaste sur le changement climatique ne sont pas exposés aux effets de ce dernier, contrairement aux plus pauvres, dans tous les pays du monde, en particulier dans les pays dits d'outre-mer.