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Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/923.
Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin que vous nous présentiez les dispositions du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, adopté par le Sénat le 31 janvier dernier. C'est le troisième texte que nous examinons en vue d'organiser au mieux cet événement majeur. Les deux précédents étaient relatifs, l'un au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, l'autre, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; celui-ci v...
La commission des affaires culturelles et de l'éducation suit de très près la préparation des JOP : elle a créé un groupe de travail et une mission d'information, qui a présenté un point d'étape de ses travaux le 15 février dernier ; elle a entendu en audition vous-même, madame la ministre, mais aussi le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, le délégué interministériel aux JOP ainsi que le premier président de la Cour des comptes sur le rapport dédié de celle-ci ; elle a examiné pour avis les crédits consacrés aux JOP et a visité le chantier du village des athlètes. La préparation des JOP est donc au cœur de nos préoccupations, depuis le début de la législature. Cinq articles du pro...
L'ambition de ce projet de loi nous rassemble tous, puisqu'il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possible, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, que notre pays accueillera l'année prochaine. Cet événement sans précédent dans notre histoire récente fera de la France, et plus particulièrement de Paris, le centre du monde entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. La Seine sera le berceau de la cérémonie d'ouverture, ce qui, selon le ministre de l'Intérieur, ne s'est pas vu depuis 3 000 ans. J'ai beau chercher l...
J'en suis convaincu, l'accueil des Jeux de la XXXIIIe olympiade par la France est une chance. Ces Jeux seront l'occasion de faire rayonner notre pays et de vivre des moments d'émotion collective, de cohésion nationale voire de fraternité et de rapprochement entre les peuples en ces heures de fractures internationales et de tensions guerrières. Mais accueillir le monde entier autour des valeurs de l'olympisme n'est pas neutre ; cela con...
La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroule...
Je regrette l'absence de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer. En effet, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions concerne surtout ces « diverses autres dispositions », notamment en matière de sécurité intérieure. Du fait de leur importance, ces sujets auraient dû être débattus dans le cadre d'un projet de loi spécifiquement consacré à la sécurité intérieure – je pense notamment aux dispositions contenues aux articles 6 et 7. Nous es...
...sa démission annoncée, à la direction parisienne de la Fédération internationale de football association (Fifa). Comme vous, nous trouvons cela affligeant, et le mot est faible. Passons maintenant aux sujets qui fâchent. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui pose un grave problème de périmètre. Périmètre ministériel, tout d'abord, car le texte est loin de concerner uniquement les Jeux olympiques et paralympiques. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État qui, dans son avis du 15 décembre dernier, demandait même de modifier le titre du texte – ce qui a été fait – et de le renommer « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Diverses, mais pas des moindres ! Le chapitre III, en particulier, ressemble à...
Nous sommes à 513 jours d'un événement d'une ampleur sans précédent, que nous aurons la fierté d'accueillir. La réussite de ces Jeux, qui doivent être un moment fédérateur dépassant les clivages politiques, impose une organisation irréprochable. Ce projet de loi fait encore malheureusement l'objet de trop de croyances erronées. Les mesures qu'il contient correspondent à une phase plus opérationnelle de l'organisation : il s'agit d'adapter notre droit à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques ...
Nous avons tant rêvé des Jeux olympiques et paralympiques ! Depuis de nombreuses années, la France a déposé plusieurs candidatures, jusqu'à cette issue favorable pour 2024. Nous avons donc effectué un travail de longue haleine, bâti un dossier abouti et sérieux, qui traduit un projet à la fois sportif, social, économique et environnemental. Mais c'est surtout la question de l'héritage de ce projet qui a marqué les esprits. P...
Je donne la parole à M. Philippe Latombe, qui est également corapporteur de la mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.
Fête mondiale et vitrine pour la France, les prochains Jeux olympiques sont d'évidence une chance pour notre pays. Nous avons une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l'organisation que la sécurité. L'impératif de sécurité, toutefois, ne peut en rien justifier un « solutionnisme » technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l'un des outils de cette réussite et ne saurait être l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de notr...
Ce projet était évidemment nécessaire dès lors que, dans quelques mois, des milliards de regards seront tournés vers la France et qu'il est hors de question que les Jeux se déroulent dans de mauvaises conditions. C'est pourquoi ses premiers articles, relatifs à l'aspect sportif – contrôle antidopage, offre de soins, centre de santé, polyclinique notamment – sont parfaitement légitimes. Néanmoins, une grande partie du projet excède le versant proprement sportif. Certes, il est nécessaire de sécuriser tous les aspects de cette manifestation, mais nous avons le sen...
...ssi de sécurisation : 15 000 athlètes répartis en 388 délégations, 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour. L'organisation de cet événement se doit d'être irréprochable et l'État doit être au rendez-vous pour accompagner au mieux les soixante-dix-sept collectivités qui accueillent des sites de compétition. Ce texte, complémentaire de celui qui a été adopté en 2018, permet de répondre à ces enjeux à plusieurs titres. Tout d'abord, en matière d'accès aux soins, il prévoit l'ouverture d'une polyclinique pour assurer aux athlètes, aux membres des délégations et aux personnes accréditées par les comités internationaux une offre de soins de premiers secours. Des professionnels de santé étrangers pourront également exercer en France le temps des Jeux. En matière de sécurité, ensuite, entre 22 ...
Je vous assure de ma solidarité, madame la ministre, face aux tentatives d'intimidation de l'ancien président de la Fédération française de football. Nous pensons tous que ces Jeux olympiques doivent être aussi une fête populaire qui laissera dans notre mémoire commune un merveilleux souvenir mais, pour qu'il en soit ainsi, il ne fallait pas proposer un texte de division. En fait, le projet concerne peu les Jeux olympiques et paralympiques. Les questions liées à la sécurité doivent être abordées, bien sûr, mais plus de la moitié des articles créent, en la matière, des disp...
Député de Seine-Saint-Denis, plus précisément de la ville de Saint-Denis, je soutiens l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et j'exprime la fierté qui est la nôtre de les accueillir. Ce grand événement constitue une formidable opportunité pour notre pays et pour mon département, pour peu que nous nous donnions les moyens de le réussir en y associant le plus étroitement possible la population. L'échéance approche et nous avons des raisons d'être satisfaits : les équipements seront livrés da...
Pour tenir compte des problèmes posés par la recevabilité des amendements concernant les transports publics, une proposition de loi transpartisane pourrait être déposée afin d'améliorer l'articulation entre l'ouverture prévue de ces derniers à la concurrence et les Jeux olympiques.
Notre groupe attend impatiemment ces Jeux olympiques et paralympiques, dont nous souhaitons bien évidemment qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions sportives et sécuritaires. Il importe que nous soyons unanimes sur cet objectif. Nous saluons l'investissement de près de soixante-dix collectivités territoriales, tant en métropole qu'en outre-mer. Il faudra réfléchir aux retombées des Jeux et faire en sorte que la région parisie...
Les habitants de l'Île-de-France et des départements voisins, comme celui de l'Eure, dont je suis élu, ont appris par la presse la fermeture de 185 kilomètres de routes et d'autoroutes à l'occasion des Jeux olympiques. Un décret prévoit la création de voies olympiques réservées aux personnes accréditées pour les JO, ce qui interdira la circulation de nos concitoyens sur la voie la plus à gauche des autoroutes A1, A4, A12 et A13, mais aussi sur les trois quarts du périphérique. Le fonctionnement de cette voie paraît lunaire : les 185 kilomètres de voie publique seraient privatisés du 1er juillet au 1...
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constitue, pour notre pays, un défi ambitieux, eu égard aux moyens humains et matériels qu'elle exige. Le format exceptionnel de l'événement appelle un dispositif de sécurité adapté, qui doit être la priorité dans un contexte marqué par la persistance de la menace sécuritaire. On peut s'interroger sur les conséquences d'une pareille mobilisation sur la te...