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Mon collègue Stéphane Peu a rappelé la mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux créée au sein de la commission des Affaires culturelles. Une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique. Or, après l'examen de dix-huit marchés, la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur le respect des obligations de cette commande publique. Le respect de seuils est ainsi qualifié de point de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus ? Vou...
Votre rapport révèle de graves impasses. Vous soulignez notamment l'urgence de fixer un budget en matière de sécurité. Ensuite, le budget global des Jeux olympiques a été réévalué de 10 % en raison de l'inflation, mais également de la sous-estimation du cahier des charges. Savez-vous combien cette hausse coûtera concrètement aux contribuables ? Pensez-vous que de nouveaux dérapages budgétaires soient à craindre, notamment au regard des enjeux sécuritaires ? Enfin, la Cour des comptes ne peut-elle pas recommander au Gouvernement de répartir davanta...
...ation de l'action publique, dite ASAP, de décembre 2020 et la loi de 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement et climatique. Si ces modifications semblent avoir amélioré la visibilité des offres de marché public et la prise en compte des dimensions locales, nombre de nos entreprises éprouvent des difficultés pour accéder à ces marchés. Au vu de l'expérience apportée par la préparation des Jeux, pouvez-vous nous indiquer si des pistes de travail ont été soulevées par la Cour des comptes afin de faciliter l'accès par les TPE et PME locales à la commande publique, sans remettre en cause les principes européens ?
...veillance et de caméras installées sur les drones, dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au mois de juin 2025. Pendant au moins deux ans, la vidéosurveillance automatisée sera donc mise en place en France pour toutes sortes de manifestations. Il s'agit là d'un basculement majeur de nos politiques de sécurité, qui mériterait d'être discuté ailleurs que dans le cadre d'une loi portant sur les Jeux olympiques de 2024. Ce changement de diagnostic s'appuie-t-il sur une évaluation de l'efficacité et du coût d'un tel déploiement ? Si tel est le cas, nous souhaitons en avoir connaissance.
Les Jeux olympiques et paralympiques contribuent à la transformation et au rayonnement des territoires. Ils doivent être une opportunité pour repenser la place du sport dans la société. Vecteurs de partage et d'innovation, ils sont aussi synonymes de durabilité dans le temps. Dans son rapport, la Cour des comptes évoque ainsi la question de l'après Jeux olympiques, notamment autour du défi de la fidélisa...
Faut-il parler des Jeux olympiques de Paris 2024 ou des Jeux élitistes de Paris 2024 ? En effet, les tarifs des billets qui nous ont été présentés frisent l'indécence : pour la gymnastique artistique, une belle place coûtera 260 euros ; pour la natation, les sessions de qualification se monnaieront jusqu'à 230 euros. Dès lors, comment soutenir que les Jeux olympiques 2024 seront populaires ? Afin de garantir l'acceptab...
Tout le monde souhaite des Jeux utiles et responsables, qui profiteront pleinement au département dont je suis élu, la Seine-Saint-Denis. Mais derrière ce qualificatif d'héritage, combien d'emplois pérennes sont concernés ? Combien sont qualifiants ? Quel est le bilan de la clause de 25 % des marchés devant être accessibles aux PME et TPE ? La réponse à ces questions implique l'établissement d'indicateurs précis. Votre rapport...
Je souhaite attirer votre attention sur les mesures liées à l'héritage des Jeux, dont votre rapport indique qu'elles apparaissent en première analyse assez disparates. Dans mon département des Yvelines, je constate que sur les trois sites olympiques retenus, seul celui de la colline d'Élancourt, consacré au vélo tout-terrain, restera dans l'héritage des Jeux et sera utilisable par chacun après les Jeux olympiques. Le site de Versailles sera quant à lui totalement démonté ap...
Votre rapport comporte une annexe sur le Stade de France, qui met en avant la mauvaise conjonction des dates entre le renouvellement de la concession – voire la cession – et l'organisation des Jeux. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur cet aspect ? Vos préconisations ont-elles été entendues ?
Nous poursuivons l'examen pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en recevant Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, nous prie de bien vouloir excuser son abs...
... Il en ressort un constat partagé : les moyens sont disponibles. Cependant une question est sur toutes les lèvres, et je la reprends à mon compte : « Pour combien de temps ? » La quasi-totalité des personnes auditionnées ont exprimé la même inquiétude sur les crédits du sport. Ces crédits sont en forte hausse depuis l'attribution des JO à la France. Cependant, le risque est grand qu'une fois les Jeux terminés, la lumière budgétaire s'éteigne sur la scène sportive. La lecture du projet annuel de performances (PAP) du programme Sport est à ce titre éclairante. Si les crédits atteignent 690 millions d'euros en 2023, ils ne seraient plus que de 591 millions d'euros en 2024 et de 554 millions d'euros en 2025, soit une baisse de 20 %. Comme je l'ai écrit dans mon rapport, la construction d'...
...sportifs de proximité, est une réussite pour sa première année de mise en œuvre. Au-delà de la construction de nouveaux équipements, je crois nécessaire d'accompagner le développement de ce plan par la réhabilitation du système de recensement des équipements sportifs géré par la direction des sports et ainsi d'identifier les éventuelles « dents creuses » dans nos territoires. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 retient également toute notre attention, à deux ans de ces événements planétaires. Avec l'opérateur principal de ce programme, la Solideo, nous avions échangé dès la fin de la crise sanitaire au sujet de l'inflation et de ses conséquences. Ainsi, la subvention versée à la Solideo intègre l'actualisation des coûts de construction actuels et à venir du fait de l...
..., soit plus de 100 millions d'euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d'euros. À ce montant s'ajoutent 170 millions d'euros de taxes affectées pour l'ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l'engagement ainsi qu'une nation sportive à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce budget pour 2023 vise trois objectifs majeurs. Le premier est de favoriser l'engagement de la jeunesse et l'action associative, auxquels sont alloués 837 millions d'euros. Je pense notamment à la montée en charge du service national universel, qui constitue pour chaque jeune bénéficiaire une expérience unique, avec une enveloppe dédiée s'élevant à 140 mil...
Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s'agit en réalité d'une augmentation en trompe-l'œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l'état des infrastructures sportives de proximité, de l'aide très insuffisante apportée aux collectivités ...
... de la politique ministérielle, ce qui nie leur indépendance et les place sous la tutelle de l'État. On le constate aussi dans les choix budgétaires du Gouvernement. Les crédits de la mission n'augmentent qu'en trompe-l'œil : une hausse de 5,81 %, dans le contexte d'inflation que nous connaissons, cela s'appelle au mieux une stagnation. De plus, une bonne moitié de ces crédits est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service civique et le service national universel, ce qui montre bien comment le Gouvernement conçoit sa politique concernant la jeunesse. Il privilégie le sport business au détriment du sport associatif. Le budget des Jeux olympiques, dont on peine d'ailleurs à cerner la part réelle d'investissements publics – la question que j'ai posée à ce sujet dans cette même c...
...ndu obligatoire. Cela doit être un objectif du présent quinquennat. La jeunesse peut aussi s'épanouir dans la vie associative. Les associations représentent aujourd'hui 21 millions d'adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit pas moins de 10 % des emplois privés de notre pays. C'est dire l'impact qu'elles ont sur notre territoire et dans la vie des Français ! L'un des enjeux du programme 163 Jeunesse et vie associative est de mieux reconnaître le bénévolat, par exemple en accordant un trimestre de retraite pour cinq années de bénévolat actif, comme l'a proposé mon collègue Julien Dive. Cet appui aux associations est d'ailleurs l'un des objectifs initiaux du fameux FDVA, qui concourt à des plans de formation et soutient le fonctionnement et l'innovation des ass...
... une priorité. La stratégie nationale Sport et handicaps et la reconduction du pass'sport, avec une enveloppe de 100 millions d'euros, sont à souligner. Le pass'sport a d'ailleurs été étendu cette année aux étudiants boursiers et a vu son nombre de bénéficiaires augmenter exceptionnellement de 40 %. La politique en faveur de la pratique sportive s'inscrit dans un contexte mobilisateur, celui des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui contribueront à n'en pas douter à valoriser le sport, les exploits de nos sportifs et à souder notre nation. Partout dans nos communes, la préparation de cet événement donne lieu à un véritable élan mobilisateur, à une ferveur populaire qui encourage la pratique sportive et lutte contre la sédentarité. Cet état d'esprit est cohérent avec la généralis...
Je salue le travail de très grande qualité de Claudia Rouaux. Nous nous réjouissons de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques. Le programme des équipements sportifs de proximité se poursuit. Le pass'sport est non seulement reconduit mais amélioré : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d'un tel dispositif. Toutefois, le pass'sport d...
... l'engagement. Les 519 millions d'euros consacrés au service civique en constituent le pilier. Je salue la poursuite du déploiement du service national universel. C'est un projet de société profondément républicain. Je m'interroge néanmoins s'agissant des limites budgétaires d'une ouverture sans limite du nombre de volontaires. Dans un an, nous commencerons à compter les jours nous séparant des Jeux olympiques et paralympiques. La politique du sport, à la veille de cet événement, et au lendemain de la crise sanitaire, est une priorité nationale. À cet égard, le budget des sports atteint un niveau record et répond à nos attentes. Une attention est portée à la maîtrise budgétaire des Jeux. Cette maîtrise ainsi qu'une forme de tempérance sont primordiales aux yeux de nos concitoyens, tout comm...
...carité d'une partie de la jeunesse : par manque de moyens, de nombreux jeunes se privent d'activités nécessaires à leur équilibre et à leur santé – question pourtant délicate en cette période. Si le niveau du budget est inédit, la hausse prévue pour 2023 s'inscrit dans la programmation pluriannuelle du budget de l'État. Or le pic sera atteint avec cet exercice, et une décrue est prévue après les Jeux olympiques et paralympiques. Nous appelons à un prolongement de ce niveau de crédits budgétaires au profit de la vie associative, de la jeunesse et des politiques publiques visant au développement du sport pour tous. Faire vivre l'héritage des Jeux, c'est aussi cela. Néanmoins, le groupe Écologiste ne votera pas, a priori, les crédits de cette mission, considérant qu'ils ne répondent ni à...