Interventions sur "jeux"

La question de l'évaluation des recettes publiques n'est, de fait, pas explicitement mentionnée dans l'article. Au-delà du coût des Jeux, il semble en effet pertinent d'en évaluer les recettes. Néanmoins, la rédaction de cet amendement soulève une difficulté car, si elle était adoptée en l'état, il serait fait deux fois mention des dépenses publiques, puisque la seconde phrase de l'alinéa vise expressément les « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». Cette répétition est inutile. De même, la constructi...

Les amendements cherchent à circonscrire les dérogations au repos dominical. Aux termes de l'article 17, celles-ci s'appliquent « dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », soit environ vingt-cinq communes ainsi que « dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». La zone de chalandise peut donc être très étendue. Certes, le préfet devra apprécier la pertinence de la dérogation. Cependant, pour raffermir le lien entre les dispositions extralégales et les nécessités liées aux jeux, l'amendement AS17 propose...

En vue de ce moment exceptionnel que seront les JOP pour les sportifs et pour nous tous, des fonds exceptionnels ont été déployés. Dès janvier, la Cour des comptes a fait savoir qu'elle était incapable d'évaluer le coût total des Jeux. Le coût, déjà réévalué de plus de 400 millions d'euros en décembre 2022, est aujourd'hui de 4,38 milliards d'euros. Ces sommes importantes doivent être entourées d'une véritable transparence vis-à-vis de la population. Il est donc légitime de demander un rapport de la Cour des comptes. Cette dernière a d'ailleurs déjà engagé ce travail de suivi et s'est déjà exprimée devant notre commission, com...

La rédaction est tellement imprécise qu'elle laisse une grande marge d'appréciation à l'État. Madame la rapporteure, je ne partage pas votre approche : les jeux Olympiques n'ont pas vocation à servir de rattrapage commercial. En outre, qui en bénéficiera ? Les grandes surfaces avec lesquelles sont engagées des discussions compliquées pour préserver le pouvoir d'achat des Français ? Enfin, je ne crois pas à l'antienne sarkozyste selon laquelle il faudrait travailler plus pour gagner plus. Les amendements AS72 et AS73 ont pour objet de réduire la latitude...

Comme je viens de le dire, l'évaluation des recettes publiques générées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il semble pertinent d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. L'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal en faveur des organisateurs de grands événements sportifs, introduite dans la loi de finances pour 2023 compte tenu de la compétition toujours plus grande entre les États, pourrait également être pertin...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à circonscrire l'expérimentation aux sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques. Ce serait de nature à nous rassurer sur le caractère réellement expérimental du dispositif.

Avec cet amendement, nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l'occasion des jeux Olympiques de Paris 2024 : Coca-Cola, champion du monde de la pollution plastique, Toyota, pire marque automobile pour l'environnement et Sanofi, champion des profiteurs de crise pour avoir supprimé presque 4 000 emplois en 2020 et 2021 après avoir affiché un bénéfice record de 12 milliards d'euros la première année de la pandémie, et annoncé la suppression de 1 700 autres. Afin de révéler ces p...

Tel qu'il est rédigé, votre amendement demande à la Cour d'évaluer les bénéfices de ces sociétés dans l'absolu, et ne prévoit pas une évaluation des bénéfices spécifiquement tirés des jeux Olympiques et Paralympiques. De toute façon, les comptes des sociétés ne permettront pas d'identifier de manière rigoureuse les effets des JOP sur leurs comptes, sinon quelques évolutions sur la période. Isoler un « effet Jeux » stricto sensu sur les comptes de ces sociétés me paraît donc difficile. Sur le plan juridique, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'org...

Il faut, bien entendu, leur demander des comptes, et c'est notre devoir de le faire car elles ne sont pas forcément toutes irréprochables. Cependant, le cœur de la candidature de Paris reposait sur l'engagement d'avoir des Jeux propres, avec un impact environnemental aussi faible que possible, et financés par le CIO, la billetterie et des partenaires. Ce sont là les trois composantes du financement du Cojop et d'une partie des jeux Olympiques : il importe aussi de rappeler l'investissement des partenaires.

...rité privée fait l'objet d'une attention toute particulière de part de la Cour. L'État étant garant du budget du Cojop, elle a effectivement souligné les risques pour les dépenses publiques en cas de défaillance du Cojop à organiser les recrutements nécessaires dans cette filière. Cependant, comme je l'ai déjà dit, cette question est indissociable de l'évaluation de l'organisation et du coût des Jeux. Ces deux éléments figurent à la première phrase de l'article 14 A. Votre amendement me paraissant ainsi satisfait, j'en demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il revient au législateur de trouver l'équilibre entre le secret des affaires et la nécessaire maîtrise publique d'outils dont nous connaissons les risques de biais – je pense à la réponse policière à certains comportements ou populations identifiés grâce aux images. L'amendement contribue à une appropriation citoyenne des enjeux liés à ces technologies. En effet, la transparence favorise l'acceptabilité.

On nous avait promis des Jeux populaires. Or, du fait de l'augmentation des loyers provoquée par les aménagements et les constructions, des phénomènes de gentrification et de la réalité de la tarification des billets, qui peut atteindre 200 euros, cette promesse ne semble pas tenue. Il convient, en tout cas, d'évaluer dans quelle mesure elle a été respectée.

L'accessibilité des Jeux au plus grand nombre et le prix des billets feront partie intégrante de l'évaluation menée par la Cour pour ce qui concerne la dimension d'héritage, déjà incluse dans l'article 14 A. Il en est de même pour l'héritage des infrastructures des Jeux, en particulier sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet é...

L'amendement vise à inclure dans le rapport prévu à l'article 14 A un volet d'évaluation de l'impact environnemental de ces Jeux, qui se veulent exemplaires en matière écologique. Ce volet environnemental analyserait les conséquences des Jeux en termes climatiques, du fait notamment des déplacements qu'ils occasionneront, et en termes de biodiversité, du fait notamment des constructions.

Comme je l'ai dit précédemment, l'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs qui ont pris à cet égard des engagements forts d'excellence environnementale. L'impact écologique est donc inclus dans la notion d'héritage des Jeux précisément mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité de l'article, d'en porter une définition. Votre...

L'amendement AC106 tend à intégrer l'évaluation de l'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites (PMR) au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux Olympiques. Le Gouvernement assure en effet que les jeux Olympiques de 2024 doivent être parfaitement accessibles. Or l'association APF France handicap est particulièrement inquiète de l'insuffisance des dispositifs prévus, allant jusqu'à évoquer un « scénario noir » pour les 350 000 personnes handicapées attendues. L'association craint notamment le manque de chambres adaptées dans les hôtels par...

L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des m...

L'article 4 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue dans le code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site. La publicité est ainsi autorisée sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs, y compris au moyen d'une banderole tractée par un aéronef, mais aussi sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments h...

Je souscris à l'idée qu'il faut sécuriser les Jeux. Je m'inquiète toutefois des conséquences financières des mesures de vidéoprotection prévues par cette loi. Un scanner corporel coûte entre 100 000 et 150 000 euros, à rapprocher du budget de 50 000 euros du club de basket amateur de ma commune, qui organise pour faire vivre son équipe évoluant en Nationale 3 un festival où le prix d'entrée est fixé à 2 euros et dont un match a rassemblé dernière...

Je maintiens mon amendement, de crainte que certains ne souhaitent, au-delà des Jeux, aller un peu plus loin. Je ne voudrais pas qu'une telle mesure ait un impact sur nos clubs amateurs et nos associations sportives ou culturelles. Des dérives sont toujours possibles, en particulier pour de grands festivals.