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L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte à rebours. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville-hôte, sont scandaleuses car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants et bouleversent l'esthétique des lieux. Le législateur se doit d'encadrer strictement ces dérogations...
... la flamme paralympique et d'en ajouter de nouvelles : la publicité serait autorisée sur les véhicules terrestres et un compte à rebours affichant le nom et le logo d'un partenaire marketing serait installé. Nous ne devrions pas sacrifier la qualité de notre cadre de vie, déjà dégradé par la publicité hélas encore autorisée, sur l'autel du marketing d'entreprises commerciales pour lesquelles les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont qu'une opération financière, dévoyant toujours davantage les valeurs de l'olympisme. L'amendement tend, par conséquent, à substituer aux alinéas 7 à 14 de l'article 14 un alinéa qui abroge l'article 5 de la loi du 26 mars 2018.
Le parcours de la flamme sera dévoilé dans le courant du mois de mai 2023. Les villes iconiques ou villes étapes ont été choisies sur la base du volontariat des collectivités. Elles sont, dès lors, liées à l'organisateur des Jeux par des conventions et associées, à ce titre, au parcours de la flamme. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
C'est toujours le risque de privatisation de la sécurité que nous dénonçons en demandant la suppression de l'article 7 bis. Celui-ci prévoit en effet qu'une enquête administrative pourra être demandée pour l'affectation d'une personne sur une mission temporaire. Or les agences d'intérim, qui fourniront de très gros contingents de salariés pour ces jeux Olympiques et Paralympiques, pourront procéder elles-mêmes au criblage de leurs salariés, ce qui était jusqu'à présent réservé à des entreprises homologuées. Cette mesure pose donc un problème d'accès aux informations confidentielles, qui devraient normalement être détenues par l'État, et, surtout, permet la multiplication d'agents privés susceptibles d'y avoir accès.
Nous vous proposons d'autoriser l'installation d'un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, à partir du 26 janvier 2024, ce qui serait amplement suffisant. Dans la rédaction actuelle du texte, ce compte à rebours pourrait être monté place de la Concorde dès la promulgation de la loi, tout comme les dispositifs dérogatoires. Or le délai de six mois nous apparaît plus raisonnable pour accepter une telle dérogation.
L'acceptabilité des Jeux suppose qu'ils soient visibles. L'installation de ce compte à rebours, qui est aussi une tradition, permet de mieux construire l'événement. Les dispositions du contrat de ville-hôte imposent sa mise en place, dans les conditions strictement fixées par le projet de loi. Avis défavorable.
L'organisation des jeux Olympiques doit permettre aux villes-hôtes et aux communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique de bénéficier des lumières de l'événement et d'une partie des profits réalisés par les partenaires de marketing olympique, ce qui leur permettra d'amortir les engagements financiers liés à l'accueil de cet événement. Tel est le sens de cet amendement...
Pour vertueux qu'il soit, l'amendement se heurte aux engagements qui ont été pris dans le cadre du contrat liant le Cojop à ses partenaires de marketing olympique. D'autre part, les villes-hôtes bénéficieront, de fait, de gains financiers à l'occasion des Jeux. Leur économie sera dynamisée par l'activité générée par l'événement. Avis défavorable.
...ement puisse également bénéficier de la dérogation aux interdictions de publicité pour permettre de communiquer largement autour de cet événement qui, du 8 septembre au 28 octobre prochain, concernera dix villes-hôtes réparties dans tout le territoire. Fédérer autour du sport suppose de communiquer autour des événements pour favoriser l'engouement national, lequel participe à l'acceptabilité des Jeux. Les garanties de protection de l'environnement et du patrimoine seront identiques à celles qui figurent à l'article 14 que nous venons de voter. La seule différence réside dans le fait que la rédaction que je propose ne permettra pas d'étendre cette dérogation aux partenaires commerciaux de la Coupe du monde de rugby. Elle ne concerne que l'affichage promotionnel lié à l'événement. Il ne s'agit...
L'article 11 illustre bien la méthode consistant à se saisir de ces jeux Olympiques et Paralympiques pour faire passer diverses mesures sécuritaires qui ne sont ni bornées dans le temps et dans l'espace, ni assorties de contre-pouvoirs permettant un respect minimum des libertés fondamentales, qui confieront à des agents privés des missions de sécurité et qui ouvriront le champ à des commandes publiques de scanners qui seront autant de risques de non-respect des règles...
...e l'emploi de ces dispositifs pour des stades de 25 000 ou 50 000 personnes, mais peut-être tout cet argent serait-il plus judicieusement employé au profit des cabinets de radiologie et de nos hôpitaux que pour des publics de 300 personnes. Nous nous interrogeons donc sur le coût de ces installations que financera le Cojop, car il y aura certainement plus de 300 spectateurs sur tous les sites des Jeux.
Le ministre de l'Intérieur a fait savoir que, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques, aucune compagnie de CRS maîtres-nageurs sauveteurs ne sera affectée sur les plages françaises. Il n'est pas nécessaire de rappeler le travail indispensable que réalisent ces CRS sur le littoral, pendant les vacances en particulier. Leur absence posera bien évidemment problème.
Vous souhaitez qu'il n'y ait pas de transfert de forces de l'ordre du littoral vers les sites des jeux Olympiques et Paralympiques ; je pense, au contraire, qu'il faut nous donner les moyens de la sécurité et consacrer un maximum d'effectifs aux endroits où les problèmes de sécurité se poseront avec le plus d'acuité. Il n'y a évidemment pas lieu d'indiquer une date pour le retour de ces forces de l'ordre vers leurs territoires d'affectation d'origine car, dès l'été suivant, ils s'y trouveront à n...
Nous nous opposons à la prolongation indue de la mission de certains hauts fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Chez moi, on dit que les cimetières sont remplis de personnes indispensables ! L'article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques peuvent bénéficier d'une prolongation de deux ans de leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces pos...
...et Cadot à la tête de la délégation interministérielle. Alors qu'il pourrait jouir d'une retraite paisible, la masse de travail et les immenses responsabilités qu'il assume doivent lui valoir des nuits très courtes. Son expérience lui permet de faire preuve de beaucoup d'engagement, de savoir-faire et de professionnalisme. En qualité de rapporteurs de la mission d'évaluation sur les retombées des Jeux, Stéphane Peu et moi-même l'avons auditionné à deux reprises et avons rencontré en lui un interlocuteur qui connaît les dossiers et l'environnement, et qui est donc capable d'appréhender, à 360 degrés, tous les sujets. C'est précieux et je suis donc tout à fait favorable à une prolongation de la mission de délégué interministériel de M. Cadot, afin d'éviter qu'un couperet ne tombe le lendemain de...
Cet amendement de repli vise à ce que le maintien en fonction de ces personnes cesse au 30 septembre 2024, soit à l'issue des Jeux. Si la volonté du Gouvernement est d'assurer une forme de stabilité pendant les Jeux, il n'est pas nécessaire de prolonger leur mission au-delà de cette date.
Avis favorable. Dans le cadre de la mission d'information que nous conduisons avec Stéphane Peu, nous avons à cœur d'évaluer de la manière la plus précise et la plus complète possible les retombées des jeux Olympiques et Paralympiques. L'avenir des salariés de la Solideo compte parmi les sujets à prendre en considération dans l'héritage.
Dans son dossier de candidature, la France s'est engagée à organiser des Jeux inclusifs et accessibles. On attend 350 000 visiteurs en situation de handicap pendant les Jeux ; le nombre de personnes en fauteuil roulant qui emprunteront les transports publics est estimé à 4 000, dont 2 500 pendant les jeux Paralympiques. Sur les seize lignes de métro, seule la ligne 14 est entièrement accessible. C'est pourquoi il est nécessaire de la prolonger jusqu'à Saint-Denis Pleyel av...
L'offre de transports adaptés risque de se révéler insuffisante pour répondre aux besoins des 4 000 spectateurs en situation de handicap attendus quotidiennement pendant les Jeux. Sans le recours à des moyens alternatifs aux transports en commun, l'engagement d'accessibilité ne pourra pas être tenu, ce qui pourrait véritablement signer l'échec de l'ambition d'inclusivité des jeux Olympiques et Paralympiques. Estimé à 1 000, le nombre de véhicules adaptés qui seraient nécessaires pendant les Jeux ne sera pas atteint, malgré le soutien de l'État. Le présent amendement dema...
Avis défavorable. Le sujet est abondamment documenté. Le CSM se penche sur ces enjeux. Dans le cadre du rapport que nous préparons avec Stéphane Peu sur les retombées sociales et sociétales des Jeux, nous serons amenés à examiner attentivement la question du handicap. Avec, en plus, les observations que ne manquera pas de présenter le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux au sein de la commission, coprésidé par M. Belhaddad et M. Minot, nous avons suffisamme...