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Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins prodigués. Il ne s'agira pas non plus, au sens strict, d'une polyclinique. L'essentiel est cependant que les soins dispensés soient de qualité.
L'amendement AS45 est issu d'un travail réalisé avec le Collectif Handicaps, qui regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des proches aidants. Alors que les jeux Olympiques et Paralympiques attireront quelque 350 000 visiteurs en situation de handicap, nous nous inquiétons quant à l'accessibilité réelle de nos équipements et de nos espaces publics, malgré le grand nombre de lois votées depuis des années. Avec de nombreux députés du groupe Renaissance, nous voulons réaffirmer notre volonté de rendre l'ensemble de nos équipements universellement accessibles...
Il est inutile de s'appesantir sur la situation financière difficile de l'hôpital public, que nous avons déjà beaucoup évoquée ici. Une convention prévoit que le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) remboursera à l'euro près les dépenses supportées par l'AP-HP. L'amendement AS7 vise simplement à garantir que ce remboursement intégral interviendra dans des délais maîtrisés en précisant dans la loi qu'il devra avoir lieu avant le 10 mars 2025, soit au plus tard six mois après la fin des jeux Olympiques. Il ne s'agit pas d'exprimer une quelconque méfiance à l...
Je vous invite à lire l'article que le magazine Sciences et Avenir a consacré au dopage génétique, qui touchera de façon terrible le milieu du sport. Selon la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, tous les sportifs savent qu'ils peuvent être testés génétiquement : ils s'engagent en connaissance de cause.
... ainsi que les conséquences en cas de refus du sportif ». Pour mettre en œuvre la recommandation, il est proposé d'inscrire la possibilité d'un refus de la part du sportif. Il reviendra à l'autorité chargée de l'événement, en l'espèce le Comité international olympique (CIO), après avoir informé le sportif des conséquences de ce refus, d'en tirer toutes les conclusions pour la bonne tenue des Jeux. Le CIO pourra notamment refuser de laisser le sportif continuer à participer aux épreuves.
Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 févr...
... que la situation sanitaire continuera de s'améliorer d'ici à 2024, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à lever l'obligation vaccinale des soignants. Le dernier pré-avis de la HAS sur la question allait plutôt dans ce sens. Je suis défavorable à l'idée d'un régime particulier pour les soignants non vaccinés dans le cadre de la polyclinique mais, si l'obligation vaccinale est levée d'ici aux jeux, ils pourront se porter volontaires.
De nombreux bénévoles assureront le fonctionnement du centre de santé, ce qui est conforme à l'esprit des jeux Olympiques. En revanche, pour garantir la qualité des soins, nous souhaitons préciser que les volontaires ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés.
...e, nommée vidéoprotection par le Gouvernement. Le projet de loi prévoit une utilisation très étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée que rend possible l'ajout d'algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l'espace public. Ces dispositifs relèvent de l'« expansion des politiques sécuritaires » soulignée par La Quadrature du Net. Les jeux Olympiques et Paralympiques sont une aubaine pour accélérer et normaliser le développement de ce type de technologies. De protection il n'est pas question, mais bien de surveillance. La vidéosurveillance automatisée met en danger les populations – déjà les plus vulnérables – qui occupent l'espace public faute d'espace privé et criminalise leurs comportements. Elle favorise un contrôle social inh...
Nous sommes inquiets de l'avenir de ce centre de santé, qui sera équipé d'une pharmacie, d'un ou deux appareils d'IRM et qui est conçu hors du droit commun. Au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de l'inscrire dans le projet régional de santé d'Île-de-France, dont il dépend.
L'amendement vise à reculer la date limite de remise du rapport consacré à la mise en œuvre des dispositions de l'article 4 relatives aux analyses génétiques réalisées dans le cadre de la lutte contre le dopage. Les jeux Paralympiques prenant fin le 8 septembre 2024, il est proposé que le rapport soit remis au plus tard au 1er juin 2025, afin que le Parlement dispose des informations les plus complètes et précises possible et qu'il puisse décider de manière éclairée si ces mesures doivent ou non être abrogées.
Ce n'est pas du tout l'esprit dans lequel il a été conçu. Le centre de santé s'installe dans des locaux déjà existants, ceux de l'école Danhier, mis à disposition du Cojop pour la période des jeux. À leur issue, ces installations continueront à être exploitées par ce centre de formation en pédicure et podologie. Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l'engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités de ce centre, par nature éphémère. Leurs contenus s'adapteront aux besoins spécifiques des jeux. L'adoption de votre amen...
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), très présentes dans les milieux sportifs de haut niveau, est une priorité politique de la France et doit le rester pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. À ce titre, et en complément de l'amendement visant à prévoir un lieu d'accueil des victimes de VSS dans le centre de santé olympique et paralympique, celui-ci prévoit l'organisation d'une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias par le Cojop, passant notamment par voie d'affichage.
Votre préoccupation est tout à fait légitime et sans doute des actions doivent-elles être menées, en termes de prévention, au sein du village olympique et dans le centre de santé. Le Gouvernement, que j'ai interrogé, m'a assuré qu'il étudiait différents axes pour promouvoir ces enjeux à l'occasion des jeux. Toutefois, l'inscription dans la loi de la présence d'une antenne de la Maison des femmes ou d'une campagne par voie d'affichage dans le village olympique ne me paraît pas de bonne politique car cela reviendrait à préciser excessivement des modalités auxquelles nous n'avons pas encore suffisamment réfléchi. Il faut mener ce combat mais il convient également de ménager un p...
Le Sénat a supprimé les dispositions relatives à l'homologation des peines de prison des lois du pays de 2015 au motif que la Polynésie prépare, en collaboration avec l'AFLD, une nouvelle loi antidopage spécifique à la collectivité. Dans l'attente de ce texte, et afin de ne pas créer de vide juridique dans la perspective des Jeux, il semble indispensable de rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 1er de l'article 5. Ses dispositions avaient, de plus, recueilli l'avis favorable du Conseil d'État.
L'amendement vise à créer une antenne de la Maison des femmes de l'AP-HP au sein du centre de santé afin de bénéficier de l'expertise d'une cellule d'écoute composée de professionnels. Nous savons à quel point le drame des violences sexuelles gangrène le sport de haut niveau. Lors des jeux d'hiver de Pyeongchang, le CIO avait d'ailleurs organisé une cellule d'aide aux victimes. Il nous semble essentiel de pouvoir nous appuyer sur une compétence partagée avec l'AP-HP.
Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française. Or les épreuves de l'unique discipline des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui auront lieu en outre-mer se tiendront à Tahiti. Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux lieux concernés par les événements liés aux Jeux. Cet amendement est de bon sens : il précise la localisation afin d'éviter toute déviance.
L'alinéa 3 ne vise pas à étendre les peines et les sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française. Il s'agit d'élargir les pouvoirs d'enquête de l'AFLD à la collectivité ultramarine dans le respect du principe de spécialité. Sur le plan pratique, restreindre la lutte contre le dopage aux seuls alentours des Jeux aurait pour effet d'en limiter l'efficacité, voire d'en nier l'utilité. Sur le plan juridique, sans élément d'extranéité, la loi pénale est applicable à l'ensemble du territoire. Il n'est pas possible d'en réserver l'application aux seuls sites olympiques. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
...i grand nombre de personnes emportera des conséquences pour nos services publics de santé, lesquels ont rencontré des difficultés à faire face à plusieurs épidémies, ce qui dans un pays comme la France ne laisse pas d'étonner. L'amendement AS84 prévoit que dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les conséquences des jeux en la matière, à Paris et sur l'ensemble des sites concernés.