Interventions sur "jeux"

...inistration générale de la République, saisie au fond de ce texte, a délégué l'examen de trois articles à notre commission ainsi qu'à celle des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle rendra par ailleurs un avis simple sur l'ensemble du texte. Les commissions des lois et des affaires culturelles ayant procédé, la semaine dernière, à une audition conjointe de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et à une discussion générale, il m'a semblé que nous pourrions nous contenter cet après-midi d'entendre notre rapporteure pour avis Christine Le Nabour puis de passer à l'examen des amendements, sans prévoir les interventions successives des orateurs de groupe – je donnerai cependant la parole sans difficulté.

Les articles 1er et 2 du projet de loi touchent au domaine de la santé, tandis que l'article 17 concerne le droit du travail. Les deux premiers visent l'objectif général de garantir la bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, ainsi que des personnes accréditées par le Mouvement olympique pour la durée des jeux. L'événement durera six semaines, les épreuves olympiques s'étalant du 26 juillet au 11 août et celles paralympiques du 28 août au 8 septembre. Pendant la durée des jeux, les délégations et les personnels accrédités par le Mouvement olympique seront hébergés au sein du village olympique, dont la construction est répartie sur trois communes de Seine-Saint-Denis. Il est conçu comme une bulle sécur...

Nous poursuivons l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La commission des lois, saisie au fond, a délégué à notre commission l'examen des articles 4, 4 bis, 5 – dont le rapporteur est M. Bertrand Sorre –, 14 A et 14 – dont la rapporteure est Mme Béatrice Bellamy. Notre commission a désigné M. Stéphane Mazars rapporteur pour avis sur les autres articles examinés au fond par la commission des lois. La discuss...

Pour que les jeux Olympiques soient à la fois une fête populaire, un événement sportif et culturel exceptionnel et une grande rencontre internationale, nous devons créer les conditions propices à leur bonne organisation, en évitant toutefois d'en faire d'abord un événement commercial, même s'il nous faut prendre les dispositions nécessaires. Pour autant, ce ne doit pas être l'occasion de graver dans le droit, com...

Ce projet de loi fait entrer dans notre droit de nombreux chevaux de Troie qui vont profondément transformer nos lois communes. L'article 12 transforme deux infractions en délits, bien au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, contribuant à une surenchère pénale présente tout au long du texte. Nous considérons, avec le Conseil national des barreaux, que ces dispositions entrent en contradiction avec le principe de nécessité des peines consacré par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le « fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l'a...

Après une première loi en 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notre commission est saisie pour avis des articles 1er, 2 et 17 de ce projet de loi qui propose des mesures complémentaires. Toutes les mesures doivent être prises pour organiser au mieux le temps exceptionnel que vivra notre pays. Le groupe Démocrate souscrit pleinement à ces propositions, qui répondent au besoin d'immédiateté et de réactivité sanitaires pro...

Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) permettront de célébrer le sport, en particulier à La Réunion, qui accueillera la flamme olympique au début des festivités. Nos sportifs olympiques sont une vitrine et contribuent au rayonnement du sport français : Teddy Riner ou Jackson Richardson – négatifs aux tests antidopage – ont participé à en faire un exemple de réussite. À cet égard, il est pertinent de ...

Nous considérons, de la même façon, que ces dispositions sont susceptibles de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes. Nous lançons l'alerte : les Jeux de Paris doivent permettre l'expression de solidarités et de messages politiques. Nous nous sommes inquiétés lorsque Mme la ministre a appelé, lors de son audition, à ne pas importer dans les stades des conflits géopolitiques. Est-ce à dire qu'un drapeau ukrainien ou palestinien n'aurait pas sa place au Stade de France ? Les faits survenus pendant la finale de la Ligue des champions ne peuvent t...

... cet événement, qui appelle des mesures appropriées. Les trois articles soumis à notre examen contiennent des mesures dérogatoires. Pour chacune d'entre elles, le droit existant a été analysé avec beaucoup de sérieux : il s'est avéré qu'il ne correspondait pas au contexte particulier de l'événement, qui nécessite des mesures immédiates prises pour une durée encadrée commençant un peu en amont des jeux Olympiques et Paralympiques et s'achevant un peu après. Ces dispositions n'ont pas vocation à être définitivement inscrites dans le droit commun. Les jeux seront pour notre pays une formidable occasion de montrer tout son rayonnement. Au-delà de l'aspect sportif, cet événement attirera un grand nombre de touristes français et étrangers. Il n'est pas question d'en faire une affaire commerciale, m...

L'accueil des jeux Olympiques à Paris est une fierté nationale. Comme législateurs, nous avons vocation à accompagner ce grand moment festif, populaire et sportif. Afin de permettre la pleine réussite des jeux et de soutenir l'action de la Ville de Paris, de la région d'Île-de-France, des collectivités locales mobilisées et de l'État, nous sommes tout à fait disposés à adapter les dispositions qui doivent l'être. T...

Les jeux Olympiques et Paralympiques sont souvent un théâtre où sont lancés des messages politiques, à tous les niveaux. Ils prévoient même l'irruption de la politique : ainsi, certains participent sous la bannière olympique et non sous les couleurs de leur pays d'origine. Nous avons tous le souvenir de femmes qui ont participé aux Jeux alors que leur pays les empêchait de le faire et d'hommes noirs de pe...

Je rejoins ce qui a été dit s'agissant du caractère exceptionnel de ces jeux Olympiques et Paralympiques – j'insiste bien sur les jeux Paralympiques, et nous y reviendrons peut-être en séance car, dans ce domaine, le compte n'y est pas. Cet événement sera placé sous le signe de l'amitié entre les peuples et de la performance sportive, en espérant que cette dernière ne sera pas trop aidée par certaines substances chimiques. Les jeux montreront la solidité de nos services ...

L'amendement AC174 vise à affirmer le caractère expérimental de l'examen des caractéristiques génétiques. Selon le Conseil d'État, de tels procédés dérogent en effet aux dispositions du code civil et aux dispositions législatives en matière de bioéthique. Ils doivent donc être utilisés dans le cadre d'une expérimentation qui n'excède pas la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

J'ai entendu les réticences qui se sont exprimées lors de l'audition de Mme la ministre des sports. On peut partager certaines des inquiétudes des oppositions quant au renforcement injustifié d'interdictions de stades, mais je veux vous rassurer : la création de ces deux délits ne vise pas certains militants ou certaines actions politiques. Vous avez raison de dire que les jeux Olympiques et Paralympiques servent aussi à envoyer des messages politiques. Ainsi, les deux Corées ont présenté aux jeux Olympiques d'hiver de 2018 une équipe unie. C'est le plus beau symbole que deux pays peuvent montrer au monde.

Quelques sujets ont été oubliés dans ce projet de loi. Il en est ainsi de l'avenir des infrastructures. La création d'un centre de santé doté de deux appareils d'IRM est certes une très bonne chose, mais que deviendra ce matériel après les jeux ? J'ai cru comprendre qu'il serait déployé sous la responsabilité des hôpitaux de Paris, mais il serait opportun qu'il soit destiné aux territoires peu dotés. En matière de mobilité, les transports publics de la ville de Paris sont une catastrophe absolue pour les personnes en situation de handicap. A priori, ce sont des taxis qui seront adaptés. Je regrette fortement que ce choix n'aille...

L'accueil des jeux Olympiques de 2024 nécessite une organisation rigoureuse dans l'ensemble du territoire. Qu'il s'agisse de la gestion des professionnels de santé ou de l'organisation économique, il va falloir garantir le bon déroulement de cet événement qui contribuera au rayonnement de notre pays dans le monde. C'est la logique suivie par les articles 1er, 2 et 17 soumis à notre examen. Le groupe Rassemblement ...

...'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à offrir des soins adaptés à un tel événement ; il fallait donc nécessairement passer par ce projet de loi pour régler un c...

Ces quatre amendements tendent à limiter le recours, à titre expérimental, aux tests génétiques à la période allant jusqu'à la fin des Jeux. La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'Unesco du 19 octobre 2005, ratifiée par la France en février 2007, dispose, en son article 3, que les États signataires – dont la France – « s'engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code » mondial antidopage. À cet égard la France e...

Je regrette que l'amendement AS56 de M. Stéphane Viry n'ait pas été défendu. J'espère qu'il sera redéposé en séance car le fait qu'un certain nombre d'équipements perdurent au-delà des jeux est un véritable enjeu, notamment pour la Seine-Saint-Denis, dans le domaine du sport comme dans celui de la santé. L'amendement AS66 vise à substituer au mot « polyclinique » les mots « centre de santé », dans un souci de cohérence entre l'article 1er et la réalité des choses. Vous avez bien dit, madame la rapporteure pour avis, que l'équipement construit serait un centre de santé – vous n'avez...

Mon amendement est similaire à celui du rapporteur pour avis. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne doivent pas servir de prétexte à un durcissement des conditions d'entrée dans les stades, qui sont déjà très encadrées. Il faut entendre les associations de supporters. Nous craignons que certaines mesures restrictives, comme les circonstances aggravantes en cas de violence au sein d'un stade, n'envoient pas le bon message et ne constituent pas une solution. La viol...