Interventions sur "jeux"

Autrement dit, monsieur Taché, vous plaidez pour que les cartes Pokémon soient assimilées à des jeux d'argent et de hasard.

Les Jonum sont, très clairement, des jeux d'argent et de hasard.

Nous allons désormais examiner une série d'amendements qui visent à rendre la législation aussi protectrice que possible. Ceux dont nous discutons tendent à classer les Jonum dans la catégorie des jeux d'argent et de hasard. Le principe, en France, est celui de la prohibition des jeux d'argent. Il s'agit d'instituer une nouvelle dérogation pour les Jonum, sans quoi ils entreront en concurrence avec les casinos. Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes étonné du dépôt d'une série d'amendements relatifs aux casinos en ligne. En réalité, il aurait fallu ouvrir un débat sur l'intégralité des j...

Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard dont l'activité est autorisée – et, soit dit en passant, très bien encadrée – ont fait connaître leur inquiétude quant au développement d'une offre concurrentielle illégale par l'intermédiaire du régime des Jonum. Cet amendement, déposé par M. Philippe Blanchet, vise à tempérer cette inquiétude en réaffirmant aux opérateurs agréés par l'ANJ leur pleine légitimité à signaler ...

…afin que nous menions une réflexion, pour le long terme, sur l'intégralité des jeux en ligne. À défaut, il faut absolument adopter ces amendements ; c'est le minimum du minimum.

Vous les régularisez sans aller au bout du sujet, c'est-à-dire sans établir un cadre légal aussi protecteur que celui qui existe pour d'autres jeux déjà cités, comme les paris sportifs, les PMU ou les casinos terrestres. Ce qui est surprenant, c'est que vous semblez vouloir les mettre sur le même plan, jusqu'à comparer la valeur de Pikachu avec celle de certains joueurs.

Les comparaisons que vous établissez sont d'autant plus surprenantes qu'un certain nombre de jeux, dont les casinos terrestres, contribuent à la richesse locale et à l'économie nationale par leur contribution à l'impôt. Je n'en fais ni la promotion, ni la défense, mais vous créez une concurrence avec des jeux qui sont, eux, très régulés et très encadrés. On voit bien qu'il y aura deux poids, deux mesures. S'agissant de Sorare, je crois que vous avez surtout très envie de faire plaisir à certa...

C'est ce qu'on disait de La Française des jeux il y a deux siècles.

Fortnite, Mario Kart… Les exemples vont se multiplier. Tous les développeurs de jeux vidéo vont se diriger vers ce modèle mixte entre le physique – le réel – et la valorisation de certains actifs.

...es de Jonum existent déjà. Il est donc très simple d'obtenir les données nécessaires. Nous proposons de réduire au maximum la durée de l'expérimentation – six mois, douze mois, dix-huit mois ou deux ans, à votre convenance – pour reprendre ensuite ce débat sur le fond, au lieu de l'insérer entre le cloud et l'accès des mineurs à la pornographie. Nous devons créer un cadre spécifique pour tous les jeux en ligne, y compris les NFT et les Dropbox. Il faut arrêter de faire croire qu'une carte Pikachu qui, comme n'importe quel objet de la pop culture, peut devenir un objet de collection, est similaire à une carte Sorare, car ce n'est absolument pas le cas : l'une est faite pour la spéculation, pas l'autre. La carte Pokémon est faite pour jouer. Je vous mets au défi de jouer dans votre salon avec vo...

Le seul intérêt d'une carte Sorare réside dans le fait de pouvoir revendre le joueur, et de le revendre cher. L'entreprise fait sa publicité là-dessus. Des familles entières sont mises sur la paille parce que les règles sur les jeux d'argent et de hasard ne s'appliquent pas, alors même que l'ANJ a demandé à l'entreprise de se mettre en conformité avec la loi existante. Cette entreprise ne joue pas le jeu, et vous êtes en train de faire une loi d'exception pour lui permettre de continuer.

...ndement de repli. La durée d'expérimentation de trois ans nous paraît véritablement excessive. Nous proposons de la réduire à deux ans, mais on pourrait tout à fait retenir une durée inférieure. Trois ans, c'est beaucoup, et il risque d'y avoir énormément de dégâts, surtout chez les jeunes. Par ailleurs, je voudrais exprimer le regret du groupe GDR concernant l'autorisation donnée à ces nouveaux jeux de déroger au régime des jeux d'argent et de hasard. Nous considérons que c'est un jeu d'argent, qui est néfaste pour les utilisateurs et pour les enfants.

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d'étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d'étape une mesure du niveau d'addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos échanges concernent les jeux d'argent et de hasard et ne sont pas liées aux entreprises de Jonum. Il nous faut des éléments tangibles. Une autre raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements est qu'il faut du temps pour que les décrets d'application soient publiés. En outre, nous avons adopté, en commission, des dispositions relatives à la LCB-FT, c'est-à-dire la lutte contre le blanchiment des capitaux et...

Et l'État ne prend pas sa part sur les jeux d'argent !

Merci de me donner la parole pour défendre ces amendements. Dans son communiqué de presse, la Fédération addiction dit très exactement qu'« [A]u-delà des opérateurs actuels […], n'importe quel acteur pourra s'engouffrer dans ce système dérogatoire et contourner la réglementation en proposant des cryptomonnaies plutôt que des gars en euros : l'Autorité nationale des jeux ne serait plus en mesure de contrôler les pratiques des opérateurs. La Fédération addiction appelle à ne pas ouvrir cette nouvelle boîte de Pandore. » Il y a une addiction phénoménale, on le sait ; c'est fait pour, c'est pour cela que l'on utilise des joueurs de foot. Vous dites qu'on ne perd pas d'argent car on a toujours la propriété du NFT. Si vous voulez établir une comparaison avec le monde...

Concernant l'addiction, il faut absolument que nous ayons des points d'étape plus rapprochés. Une expérimentation de trois ans, ce n'est pas possible. L'addiction à ces jeux est telle qu'il y a un vrai risque de santé publique…

Cet amendement vise à conditionner l'autorisation des jeux à objets numériques monétisables à un agrément de l'Autorité nationale des jeux, comme c'est le cas pour les opérateurs de jeux ou de paris sportifs. Par ailleurs, je tiens à revenir sur la question de l'expérimentation, car nous vous connaissons ! Vous prétendez qu'elle durera trois ans, mais nous savons très bien qu'avant que ce délai ne soit atteint vous aurez définitivement inscrit dans la l...

...u encore prévenir le harcèlement numérique sous toutes ses formes, mais en ce qui concerne les Jonum, vous allez ouvrir la porte en grand au pire. L'ANJ ne cesse pourtant de nous alerter, tout comme la Fédération addiction. Tout le monde a parfaitement conscience du fait que vous êtes en train de mettre volontairement en danger certains publics parmi les plus fragiles, les plus concernés par les jeux d'argent : je pense aux classes populaires, mais surtout aux jeunes. Ils ne fréquentent pas les casinos ni même peut-être les PMU, mais ils vont se retrouver directement ciblés par des gens et une industrie sans scrupule. Je vous invite d'ailleurs à regarder le documentaire diffusé sur Arte…

Nos collègues ont indiqué que les Jonum ont un potentiel addictif absolument phénoménal, celui-ci étant même décuplé en comparaison avec celui des jeux d'argent traditionnels. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément. Comment, en tant que société, avons-nous fait face à l'addiction aux jeux d'argent ? Nous avons surtaxé les entreprises qui en vivent et, en partie grâce à ces recettes, nous avons financé des programmes de lutte contre les addictions. Les répercussions de ces dernières sont en effet multiples et nécessitent un accompagnement au...

…cela prouve que nous avançons, y compris sur les problématiques d'addiction et de santé publique. Je vous assure que ces sujets nous préoccupent, d'autant plus que, personnellement, je n'aime pas les jeux d'argent.