Interventions sur "jeux"

...présentent des risques d'addiction et sont propices au blanchiment d'argent et à la fraude. Nous saluons bien évidemment votre volonté d'accompagner le développement de ce nouveau secteur, monsieur le ministre, mais nous estimons que le cadre proposé est beaucoup trop souple et trop léger. Plusieurs personnes ont d'ailleurs sonné l'alerte à ce sujet, dont la présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a signé une belle tribune dans Le Monde en juillet dernier, nous invitant à nous interroger collectivement sur la place croissante qu'occupent les jeux d'argent. Nous estimons que la régulation doit être beaucoup plus stricte que celle que vous proposez dans le projet de loi, lequel ne nous semble pas suffisant pour prendre en compte toutes les problématiques de santé publique,...

...arient selon la valeur des joueurs mais peuvent être très élevés. La valeur des cartes elle-même évolue en fonction de ce qui se passe dans le monde physique. Vous pouvez, par exemple, acheter une carte de Kylian Mbappé plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus de 100 000 euros. Mais s'il se casse la cheville lors d'un match le week-end suivant, vous perdez tout. Il ne s'agit donc pas de jeux vidéo tout à fait classiques. Les NFT – jetons non fongibles –, qui sont au cœur des Jonum, sont des objets de spéculation et peuvent coûter très cher. Ce qu'ajoute le jeu Sorare à ce que je viens de décrire – et ce n'est déjà pas rien ! –, c'est un mécanisme très proche de celui des jeux d'argent. Il permet, en faisant jouer les joueurs de football les uns contre les autres, d'engranger des gai...

L'encadrement des Jonum suscite de nombreuses interrogations sur nos bancs et nos débats le montrent. Le groupe Horizons et apparentés accorde une grande importance à la protection des mineurs en ligne, en particulier lorsqu'il s'agit de jeux d'argent propices à l'addiction. Le présent amendement vise à s'assurer que les entreprises de Jonum vérifient l'âge des utilisateurs afin que les mineurs, à qui il est interdit dans le monde réel de jouer aux jeux d'argent, ne puissent accéder à leurs plateformes.

...: l'avez-vous été également ? – par le cabinet de conseil Taddeo – qui défend Uber, Amazon et Sorare, donc –, qui avait pour intention de tenter d'influencer mon vote sur cet article. Je trouve cela scandaleux : c'est arrivé cette semaine ! Allons-nous légiférer dans l'intérêt général, c'est-à-dire en suivant les recommandations de l'ANJ, pour laquelle les Jonum correspondent en tout point à des jeux d'argent et de hasard et sont donc problématiques du point de vue de la santé et de la protection des consommateurs ? De fait, vous contournez les dispositifs légaux existants. Votre seule préoccupation est de sortir les Jonum du régime fiscal des jeux d'argent et de hasard. Ainsi, vous allez offrir à Sorare un taux de TVA de seulement 20 % et un taux d'imposition sur les sociétés de 25 %, alors...

Dans la lignée de celui que je viens de défendre, cet amendement vise à protéger les plus jeunes contre les dangers des jeux d'argent. Nous proposons donc d'imposer une vérification supplémentaire de l'âge du joueur lors du retrait de ses gains en dehors de la plateforme concernée. J'en profite pour remercier le rapporteur, qui est resté très à l'écoute sur ces amendements relatifs à la protection des mineurs.

D'autre part, à l'heure actuelle, des enfants de 6 ou 8 ans peuvent jouer aux Jonum. Nous y sommes opposés. Nous souhaitons que ces jeux soient réservés aux majeurs.

Appliquez la réglementation sur les jeux d'argent !

Ce ne sera pas le cas si les Jonum sont soumis à la réglementation sur les jeux d'argent !

...al, on l'achète à une valeur fixe – 100 euros – mais s'il réalise de bonnes performances, on peut le revendre beaucoup plus cher. Un mécanisme de spéculation se met ainsi en place autour de la valeur du cheval. Ce que montrent les études, nombreuses, qui sont en train d'être publiées sur le sujet, c'est qu'on note chez les jeunes des effets d'addiction s'apparentant voire dépassant ceux liés aux jeux d'argent.

L'encadrement de ces jeux doit être impérativement renforcé. Si les amendements de suppression ne sont pas adoptés, il faudra améliorer la protection, car la version du Sénat n'est pas satisfaisante. Comme le soulignait Mme Chikirou, d'énormes intérêts financiers sont en jeu. En France, le secteur est en plein développement, et les entreprises concernées font remarquer, à juste titre, que s'il n'y a pas de régulation, el...

...ortant, qui vise à appliquer aux Jonum le droit commun tel que prévu par le code de la consommation. Celui-ci prévoit en effet un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un bien, ce qui permet notamment de protéger l'acheteur qui aurait procédé à un achat compulsif et risquerait de se retrouver dans une situation financière compliquée. Vous considérez que les Jonum ne sont pas des jeux d'argent et vous souhaitez les autoriser à titre expérimental. Nous ne sommes pas très convaincus, mais la direction est prise. Toutefois, ne leur accordons pas un cadre dérogatoire low cost par rapport au droit commun. Je rappelle que la valeur de certaines cartes Sorare peut monter jusqu'à 100 000 ou 150 000 euros, voire plus, dès le premier achat.

…pour l'adapter à Sorare. Voilà ce que vous êtes en train de faire. En réalité, Sorare relève bien de la compétence de l'Autorité nationale des jeux. Et si cet article arrive maintenant dans ce texte, alors qu'il n'a rien à y faire, c'est parce qu'il y a peu, l'Autorité nationale des jeux a mis en demeure Sorare de lui fournir la preuve qu'elle n'était pas une entreprise de jeux de hasard et d'argent.

Comment peut-elle y parvenir alors qu'il s'agit d'une espèce de Panini 3.0 dans laquelle la valeur des cartes ou des personnages est indexée sur la performance sportive, exactement comme pour un pari sportif ? Vous voyez bien qu'il y a du jeu, de l'argent et du hasard : ne nous dites pas que cela ne relève pas du secteur des jeux de hasard et d'argent, cela n'a pas de sens ! Vous prenez un risque très important, parce que vous créez un cadre spécial qui ne protégera pas les jeunes. Déjà, le régime des jeux de hasard et d'argent ne les protège pas assez – tous les professeurs qui sont dans cet hémicycle savent que les élèves de lycée parient en permanence en ligne. C'est un des graves problèmes de notre époque et de cette...

Vous allez nourrir le phénomène ; vous allez piquer de l'argent à des familles modestes ; vous allez mettre des gamins dans des situations d'addiction au jeu ; vous allez faciliter l'extension de ce type de jeux, qui sont certes nouveaux dans leur technique, mais qui ne le sont absolument pas dans leur principe. Et tout ça pourquoi ? Pour rendre service à ces amis du macronisme que sont Xavier Niel et les autres. Vous faites un texte sur mesure pour ces spéculateurs de Sorare.

C'est vrai que nous avons longuement échangé à ce sujet. Toutefois, je ne suis toujours pas convaincu par vos explications. Les jeux dont nous parlons peuvent perdre de la valeur très rapidement, en particulier les cartes Sorare. Vous pouvez détenir la carte d'un joueur d'une valeur de 100 000 ou de 150 000 euros ; si celui-ci se blesse au cours du week-end, elle ne vaut plus rien la semaine suivante. En revanche, il faut davantage de temps pour qu'une carte prenne de la valeur ; les gains n'explosent pas en quinze jours. Vou...

Je reviens au fond de l'article. M. Saintoul a dit qu'il fallait adapter le cadre législatif. Or le cadre législatif actuel ne peut pas s'appliquer aux entreprises actives dans le domaine des Jonum, parce qu'elles sont sur une ligne frontière : elles peuvent être assimilées à des entreprises du secteur des jeux vidéo – dont la définition dans le code général des impôts est très claire ; je vous invite à vous y reporter –, mais elles présentent aussi des caractéristiques, vous avez raison, qui les font tomber dans la catégorie des jeux de hasard. Bref, il manque une définition législative pour ces entreprises. C'est pourquoi nous proposons de fixer un cadre, travail qui a été fait en commission. Vous di...

Il vise à empêcher les entreprises de Jonum de produire de la publicité destinée aux mineurs. Nos débats font apparaître clairement que nous partageons l'objectif de protection des mineurs face aux conduites à risque. Il est donc nécessaire de les protéger en amont afin d'éviter qu'ils soient exposés à une offre susceptible de leur donner envie de participer à de tels jeux. En conséquence, nous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa pour substituer aux mots « s'abstient d'adresser toute » les mots « est tenue de n'adresser aucune ». Une telle formulation nous paraît plus claire et plus impérative.

Les activités dans le domaine des Jonum existent depuis des années, mais elles ne sont pas réglementées. Ce ne sont ni des jeux vidéo, ni des jeux d'argent et de hasard. Le seul impact qu'aura l'article 15, c'est de les réguler.

Cette régulation vise trois objectifs : la protection des mineurs – ces jeux leur seront interdits ; la protection contre les addictions ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous supprimez l'article 15, vous supprimerez ces protections. Ayons bien en tête que l'article 15 apporte une seule chose : une régulation très forte qui protégera nos jeunes et ceux qui sont sensibles à l'addiction.

Les amendements de suppression ayant été rejetés, le cadre dérogatoire et expérimental applicable aux Jonum va demeurer dans la loi. Il convient donc désormais de le renforcer autant que possible. Vous l'avez dit, madame Guévenoux, les Jonum relèvent pour partie des jeux vidéo, pour partie des jeux d'argent et de hasard. Néanmoins, il s'agit quasiment de casinos en ligne : les actifs peuvent être très chers ; les mécanismes font intervenir le hasard, comme l'a rappelé notre collègue Saintoul ; il y a une espérance de gain, notamment sous forme de cryptomonnaie. Dès lors, pourquoi ne seraient-ils pas soumis à la même législation que les casinos ? Cela permettrait ...