Interventions sur "jeux"

Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l'intérieur, même s'il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d'une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l'article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l'article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d'interroger, ma collègue Élisa Martin l'a rappelé, sur l'obsession gouvernementale pour ce chiffre. Le chapitre III dans son ensemble – l'...

Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s'expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi. Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, écologiques et sociaux, mais vous tentez désormais de nous imposer des Jeux sécuritaires. Vous profitez de cet événement, qui devrait être une fête, pour imposer votre modèle de société autoritaire. Vous prétendez que ces mesures seront provisoires, mais vous nous avez déjà fait le coup du passage des mesures d'état d'urgence dans le droit commun en 20...

Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C'est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véri...

Des craintes persistent en la matière, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d'offres établis par le Cojop. Les acteurs restent grandement inquiets, bien que la filière se soit montrée rassurante, en particulier lors du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que je copréside avec mon collègue M. Belkhir Belhaddad.

Comment peut-il être hors sujet, dans un texte qui vise à améliorer les outils et les moyens donnés aux forces de l'ordre et au préfet de police ? C'est un peu fort de café, sachant que l'amendement visait à améliorer les dispositifs de sécurité et de sûreté durant les Jeux !

On aura tout vu ! C'est fort dommage, et je ne peux cacher ma déception et ma désillusion. Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer la protection des Jeux, car nous avons conscience que l'article 7 inquiète les députés de certains bancs. Notre famille politique, pour sa part, a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l'ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable, vu le nombre de personnes et de sites que les forces de l'ordre devront surveiller. Ce point a longtemps été débattu en commission, ...

Si la France veut être une candidate légitime à d'autres grands événements, et si elle veut réussir les Jeux olympiques, elle doit progresser en matière d'accueil inclusif.

L'accueil historique des Jeux par Paris doit marquer les esprits : l'événement doit être aussi propre, inclusif, sécurisé et réussi que possible. Les Français ne demandent qu'à être embarqués par cet engouement populaire que seul le sport procure, qu'importe ce qu'en disent les réfractaires. Ouvrons grand les Jeux ! Les députés du groupe Les Républicains soutiendront le projet de loi.

À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu'en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n'avons pas droit à l'erreur. Cependant, à aucun moment l'impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sé...

...tre capacité à appliquer l'article 34 de la Constitution dans les règles de l'art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui iraient à l'encontre de l'effectivité des dispositifs, et qui pourraient, en retardant la mise en œuvre de ces derniers, nuire à l'objectif du projet de loi : assurer, dans les délais, la sécurité et le bon déroulement des Jeux. La discussion s'est déroulée dans un climat constructif en commission des lois, les participants ayant eu à cœur de trouver rapidement un relatif consensus sur un texte qui doit être opérationnel dans des délais contraints.

Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu'elle le sera sur le plan sportif – mais je ne suis pas un spécialiste du domaine, contrairement à vous, madame la ministre. Elle devra aussi être un succès total en matière de sécurité.

...nt désormais sur une période largement prolongée et risquent d'être généralisées à l'avenir. Nous sommes d'autant plus inquiets que le Sénat a durci certaines mesures – je pense à la pérennisation des tests antidopage –, sans que le Gouvernement s'en émeuve ou souhaite revenir à la version initiale. Je pourrais évoquer d'autres sujets encore, comme les manifestations militantes : que seraient les Jeux olympiques sans Jesse Owens levant le poing devant Hitler lors des Jeux de 1936 ?

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 représentent une formidable aubaine pour la France. En effet, pour notre pays qui va si mal, quel immense espoir que le fait d'organiser chez nous cette grande compétition mondiale ! J'ai une pensée particulière pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers, qui ont bien besoin de cet événement, surtout après la crise du covid-19 et la crise éner...

Nous examinons aujourd'hui les articles qui n'ont pas été délégués à une autre commission du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions. Je rappelle que nous avons délégué au fond les articles 1er, 2 et 17 à la commission des affaires sociales, et les articles 4, 4 bis, 5, 14 A et 14 à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sur ces articles, il n'y aura donc aucun débat. Nous devrons seulement adopter formellement les amen...

Il tend à insérer un alinéa précisant que l'État met à la disposition des fournisseurs de système d'intelligence artificielle des jeux de données complémentaires aux fins d'apprentissage, de tests, d'évaluations et de détection de biais et d'erreurs. Si l'État est dans l'obligation de recourir à des entreprises du secteur privé, il faut qu'il leur fournisse des jeux de données, afin qu'elles puissent remplir leur obligation de résultat.

...vert de mise en conformité avec le droit européen, l'article 6 écarte le regard de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il supprime notamment le rapport que le Gouvernement doit lui transmettre chaque année au sujet de l'activité des commissions départementales de vidéoprotection et des conditions d'application de la loi. La dilution des responsabilités sur de tels enjeux de sécurité collective représenterait une menace disproportionnée contre les libertés publiques par rapport aux retombées potentielles attendues en matière de prévention du crime.

Aux dernière nouvelles, le nouveau règlement européen pourrait être adopté à la fin de l'année 2023, avec une mise en application progressive à partir de 2025. Le moratoire proposé par l'amendement durerait quasiment trois ans et il serait en vigueur pendant les JO. Or le projet de loi nous est proposé pour ces Jeux et son application est limitée dans le temps. Vous demandez un moratoire qui interdit toute modification de la réglementation sur la vidéosurveillance et sur l'intelligence artificielle. On ne pourrait plus modifier le cadre juridique de la vidéosurveillance, même pour y apporter des garanties supplémentaires – comme le proposent les articles 6 et 7 de ce texte.

...rtement dispose d'une vision d'ensemble du territoire qui garantit la nécessaire cohérence du dispositif. En outre, ni l'Association des maires de France ni aucun de mes interlocuteurs n'ont plaidé pour la solution que vous proposez. Enfin, le maire ne sera pas dépossédé de ses prérogatives puisque les dispositions relatives aux « dimanches du maire » demeureront applicables durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques et l'emporteront sur celles du présent article. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés pour compte puisqu'ils devront être consultés par le préfet. L'amendement aurait pour effet de complexifier la procédure, à rebours de la simplicité et de l'efficacité recherchées.

... entier a pu constater la faible capacité de la France à garantir la sécurité des grands événements sportifs à l'occasion du fiasco total de la gestion de la finale de la Ligue des champions le 28 mai 2022. Il faut anticiper les menaces bien en amont et ne pas s'y prendre seulement quelques semaines avant la cérémonie d'ouverture des JO. La prévention des infractions doit être à la hauteur des enjeux en matière de sécurité. La peine proposée par cet article n'est pas assez dissuasive. C'est pourquoi nous proposons de la porter à deux ans d'emprisonnement. Le bon sens exige de mettre en place des mesures plus répressives, et donc plus dissuasives.

Je précise que le rapport de la mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité sera présenté d'ici la fin du mois de mars.