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Rien n'empêche les touristes ni toutes les personnes qui viendront en France pendant la période des jeux Olympiques d'aller au musée ! En outre, acheter peut être aussi un acte thérapeutique. Le régime retenu à l'article 17 est identique à celui prévu par l'article L. 3132-21 du code du travail, qui se rapporte au cas dans lequel le préfet autorise l'ouverture dominicale d'un établissement. La consultation du conseil municipal, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération interco...
Ne confondons pas algorithme et intrusion dans la vie privée. L'algorithme n'est qu'un outil qui pourrait servir, en l'espèce, à détecter des mouvements de foule ou des bagages suspects. En aucun cas, il ne pourrait servir à repérer un individu grâce à la reconnaissance faciale. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement d'envergure internationale et nous devons nous donner les moyens d'en assurer la sécurité. En revanche, nous devrons limiter la durée de l'expérimentation et ne pas pérenniser le dispositif sans étude d'impact ou recul suffisant. C'est tout bonnement l'application du principe de proportionnalité. Nous aurions tort de ne pas développer cette technologi...
Ce débat dépasse largement la question des jeux Olympiques. Ceux-ci sont néanmoins un moment symbolique et un événement considérable pour notre pays. Dans leur organisation, certains choses nous plaisent, d'autres moins. Par exemple, nous aurions aimé que, dans ce projet de loi, on parle de sport. Marie-George Buffet avait obtenu l'engagement qu'il y aurait avant les jeux Olympiques une grande loi-cadre pour le sport. Or ce texte est le deuxi...
...ire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles. Il ressort des auditions que l'être humain s'habitue aux écrans et ne perçoit plus, au bout de plusieurs heures, l'anormalité d'un événement. Les chercheurs entendus nous ont confirmé ce phénomène, qui a aussi été constaté à Nice. L'algorithme permet de pointer ces événements pour permettre à l'agent de réagir. Enfin, les Jeux olympiques et paralympiques s'étendent de juillet à septembre et il sera donc nécessaire de disposer de ces outils tout au long de la période car ces événements pourraient être des cibles potentielles.
Ce projet de loi n'a pas de caractère expérimental. Au contraire, il s'appuie sur la popularité des Jeux olympiques, l'adhésion naturelle des peuples à ces rencontres sportives qui illustrent le dépassement de soi, pour renforcer l'acceptabilité sociale d'outils de surveillance. Dans ces conditions, nous proposons de limiter le recours à la vidéosurveillance automatisée pour qu'elle ne concerne que la période des Jeux olympiques et paralympiques. Voter contre cet amendement serait dévoiler vos vérit...
Vous n'assumez pas votre position : l'expérimentation des caméras algorithmiques est prévue jusqu'au 30 juin 2025 alors que nous parlons des Jeux olympiques de 2024. Nous proposons de mettre un terme à celle-ci à la date du 15 septembre 2024, ce qui est un bon compromis, les Jeux s'achevant le 8 septembre. Après avoir réalisé un bilan, la majorité pourra présenter un projet ou une proposition de loi sur l'utilisation de ces caméras. Nous en discuterons alors sereinement, puisque la sécurité de nombreux événements à venir impliquera une év...
Ce dispositif suscite de nombreuses inquiétudes et doit être correctement encadré, notamment en termes de délai. La date du 30 juin 2025 est trop lointaine et peut nourrir bien des suspicions. Nous proposons donc de clore l'expérimentation à la fin des Jeux, le 8 septembre 2024.
Ce n'était pas nécessaire puisque cela fait bien longtemps que les territoires concernés ont été élus terres de jeux et qu'ils se sont engagés dans la promotion du sport et de ses valeurs. Ce projet répond au besoin d'un cadre juridique, mais la préparation des jeux Olympiques a commencé depuis déjà un certain temps.
...érents rapports, celui-ci n'a rien à voir avec la vidéosurveillance et tout avec le manque de personnels et de formation à l'accueil ainsi qu'à l'impossibilité, pour les agents, de communiquer avec des gens qui ne parlent pas français. Arrêtez donc de nous prendre pour des idiots en évoquant une expérimentation temporaire quand tout est fait pour l'organiser en amont et la poursuivre en aval des Jeux ! Sur un plan législatif, vous faites tout ce qu'il faut pour rendre possible la pérennisation d'une vieille marotte du ministre de l'intérieur. Elle n'a pas eu de succès jusqu'ici mais elle pourrait fort bien être introduite par la petite porte du ministère des sports.
...le ait pour effet non désiré d'inciter certains salariés à se porter volontaires dans le seul but d'être inclus dans le champ de l'expérimentation que vous proposez. Par ailleurs, je rappelle que les salariés volontaires bénéficieront de contreparties fixées par la loi. Enfin, si la question du temps de travail mérite d'être discutée par la représentation nationale, un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ne me semble pas le véhicule idoine. Il serait préférable d'engager ce débat lors de l'examen du futur projet de loi relatif au travail et à l'emploi.
...ment CL420 a également le mérite de la concomitance entre la date de la fin de l'expérimentation, à l'alinéa 1 et, à l'alinéa 34, celle de la remise du rapport d'évaluation, le 31 décembre 2024. Il en tire en outre la conséquence rédactionnelle en substituant au mot « avant » le mot « après » à la deuxième phrase de l'alinéa 34. Nous avons besoin d'étendre la durée de l'expérimentation après les Jeux olympiques puisque l'alinéa 34 dispose que la remise du rapport d'évaluation a lieu « après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés » (CNIL). Le retour d'expérience – notamment des contrôles opérés par la CNIL pendant les Jeux olympiques – permettra de le nourrir. L'amendement de repli CL421 propose la date du 31 mars 2025.
...quées ne semblent pas vous poser autant de problèmes – à commencer par l'accès à la retraite pour les carrières longues... Vous dites que la question n'a pas sa place dans le projet. Pourtant, celui-ci traite de tout : du travail le dimanche, des tests ADN, du dopage, de la vidéosurveillance algorithmique – de tout, sauf du sport. Le titre choisi par le Gouvernement – « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – permet de lancer à peu près toutes les expérimentations que l'on veut durant cette période. Pour que votre argument soit recevable, il faudrait retirer toutes les dispositions qui n'ont pas de lien direct avec les jeux Olympiques et Paralympiques !
...hmiques, puisqu'elle empêche une réutilisation efficace des données à des fins d'apprentissage et l'amélioration de la performance de ces traitements. Par exemple, elle ne permettrait pas de conserver des images collectées à l'occasion de la Coupe du monde de rugby pour améliorer la capacité de détection par les traitements développés ou acquis par l'État et destinés à être mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques, alors que cette réutilisation serait particulièrement importante compte tenu de la gémellité des deux événements. La CNIL et le Conseil d'État ont d'ailleurs admis la nécessité d'envisager la réutilisation des images de vidéoprotection et des drones en tant que données d'apprentissage, sans exiger de la limiter à la seule durée de leur conservation initiale. La réda...
Vous semblez nier les répercussions d'un tel événement : il y en a sur le plan sanitaire, sur le plan sécuritaire, etc. C'est cela, l'objet de ce texte ! Quant à la question du rapport au travail, ce n'est pas dans le cadre d'un amendement à un texte portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques qu'on va la régler.
Il n'est pas question de « couper la poire en deux » mais de savoir si la durée d'expérimentation – qui, de toute façon, excède celle des Jeux olympiques – vise ou non à favoriser l'acceptabilité sociale de la surveillance généralisée et de masse. Le vote de chacun sera révélateur.
La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiqu...
...onales ont été organisées en France et nous aurions pu en effet procéder à des expérimentations. La semaine dernière, j'ai interrogé à ce propos la ministre des sports et je n'ai obtenu aucune réponse. De plus, la concomitance soulève un problème de méthode : un retour d'expérience suppose la fin de l'expérience, le temps de l'évaluation n'étant pas celui de l'expérimentation. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques prime, même s'il est parfaitement compréhensible qu'il faille prendre en compte quelques semaines supplémentaires après leur terme.
Le mot « expérimentation » peut en effet faire peur mais l'idée, c'est d'« entraîner » les algorithmes avant les Jeux olympiques afin de vérifier leur pertinence. D'où leur expérimentation à l'occasion de la Coupe du monde de rugby et du Triathlon de Paris, qui aura lieu le long de la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des Jeux. De plus, les algorithmes sont parfaitement à même d'attribuer un point à un corps pour reconnaître le risque que présenterait une file d'attente ou l'agrégation d'une foule, comme le...
Les JO ne sont pas près de revenir à Paris ! Évidemment, il y aura des retombées pour tous les fournisseurs des Jeux olympiques, quels qu'ils soient, parce qu'ils auront acquis du prestige et prouvé leur compétence, mais les données ne sont pas cessibles et ne pourront servir qu'au cas d'usage.
...avail, sur le fondement duquel le préfet peut prendre ce type d'arrêtés, et l'article 17 du projet de loi. Supprimer l'alinéa en question reviendrait à rendre ce dernier pour partie inopérant. Il n'est nullement question d'obliger un établissement à ouvrir ses portes le dimanche mais il faut bien s'assurer que, dans le cas où un établissement ferait une demande d'ouverture le dimanche durant les jeux Olympiques et Paralympiques tout en étant concerné par un arrêté de la sorte, il puisse effectivement être autorisé à déroger à la règle du repos dominical. Avis défavorable.