Interventions sur "jeux"

...dérons que chacun à droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Stade de France étant considérés comme une zone touristique, ils sont d'ores et déjà inclus dans un périmètre dérogatoire. L'article 17 pose deux problèmes. Tout d'abord, on nous avait promis que, sur les plans environnemental et social, les Jeux de Paris 2024 seraient plus performants que ceux accueillis dans les autres pays, car les standards de Paris en la matière ne sont pas ceux de Londres et encore moins ceux de Pékin. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'un représentant du Medef et un représentant du monde salarié, Bernard Thibault, siègent dans le Comité d'organisation des Jeux olympiques et que, pour la première fois, l'organisa...

L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c'est-à-dire à quasiment toutes...

L'article 17 est important : il permettra l'ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales...

Pour compléter les propos du ministre, je souhaite demander à M. Bernalicis s'il considère que les avancées technologiques, les innovations et l'intelligence artificielle sont au service d'une prise de décision rapide – un bien précieux dans le cadre de l'organisation de manifestations très importantes comme les Jeux olympiques. Ou au contraire considère-t-il qu'il faut en rester aux moyens archaïques de surveillance ? Voilà le sujet. L'apport technologique est-il intéressant pour gérer des événements de niveau planétaire ou peut-on s'en passer ? Quand on parle de drones pour la surveillance de départs d'incendies dans les zones exposées, tout le monde est d'accord. En cas d'incendie, quelle qu'en soit l'ori...

...imentation – comme le fait d'ailleurs l'article 7, relatif au traitement algorithmique des images de vidéoprotection – permettra de s'assurer de l'application concrète de l'encadrement prévu dans le texte. Si l'expérience est concluante, le dispositif pourra faire son retour devant la représentation nationale, qui choisira de le pérenniser ou non, en dehors de toute pression liée à l'échéance des Jeux olympiques. Le Gouvernement pourra ainsi nous apporter les preuves du respect des dispositions prévues, mais également de l'efficacité et de la proportionnalité du dispositif.

Si on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d'accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu de recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l'espace du fait de sa nature inédite. Je propose la date du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d'obtenir davantage de recul sur son utilisation. Cela semble d'autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l'image peut occasionner un ralentissement de l'intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d'impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux [jusqu'à des m...

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », non « projet de loi sur la surveillance généralisée », « projet de loi Big Brother » ou encore « projet de loi 1984 ». Par ailleurs, madame la ministre, je viens de consulter rapidement l'étude d'impact. J'y ai lu que les sca...

Il s'agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d'autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d'ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l'espace.

Je ne vous apprendrai pas, chers collègues, que nos entreprises ont beaucoup souffert ces dernières années. L'inflation durable et la nécessité de rembourser les prêts garantis par l'État les pénalisent : il convient de les laisser respirer et, surtout, bénéficier de l'attractivité des Jeux, des visiteurs qui afflueront en France, pour accroître leur chiffre d'affaires. Encore une fois, il s'agit non pas de remettre en cause de manière globale le droit du travail ,…

…mais de nous montrer quelque peu ouverts d'esprit. Je le répète, les entrepreneurs doivent pouvoir respirer, travailler, bénéficier d'un public ! Cette mesure constituerait en outre une ressource pour beaucoup de jeunes qui travailleront pendant les Jeux. De plus, nous parlons depuis tout à l'heure de Paris, mais nombre d'épreuves se tiendront dans des départements ruraux et, là aussi, les boutiques pourront ouvrir.

De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n'aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…

…reste que cet article est fondamental. Dans l'absolu, le travail dominical peut se discuter : je n'y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s'agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d'un peu d'ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.

...ion des lois que si les données ainsi collectées ne permettaient pas aux entreprises de gagner de l'argent, elles n'auraient aucun intérêt. J'ose toutefois espérer que le ministre, qui, dans la fonction qu'il incarne, sert tous les Français, saura considérer que l'objectif du texte ne doit pas être de permettre à des entreprises de gagner de l'argent sur le dos des Français et des spectateurs des Jeux olympiques, mais bien d'assurer leur sécurité.

Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas ! Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n'irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…

Le problème n'en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d'ailleurs de problèmes de périmètre. S'agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dimanches de l'année ! Nous sommes loin, monsieur Guitton, d'un dimanche de temps en temps...

Les Jeux de 2024 susciteront une offre commerciale importante : vous savez aussi bien que moi qu'il sera indispensable d'ouvrir le dimanche certains magasins en vue de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs.

...re. Par conséquent, en créer une de plus, temporaire, pour les commerces situés dans les villes où seront implantés les sites de compétition et dans les communes limitrophes, constitue une mesure judicieuse : je proposerai d'ailleurs, à la fin de l'examen de l'article 17, de l'étendre aux communes qui se trouvent sur le parcours de la flamme olympique. Les territoires susceptibles de profiter des Jeux doivent avoir les moyens de le faire, et nous espérons que le Gouvernement partagera ces vues.

En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d'assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu'Emmanuel Macron s'est fait connaître du grand public en privant les Français d'un dimanche.

Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…

…nous terminions l'examen du texte dans les mêmes conditions. Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l'article 17. On l'a dit : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l'impact des Jeu...