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L'utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c'est l'objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l'objet d'un rapport portant sur l'éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les améliorations devant lui être apportées. Tel est l'objet de mon amendement.
.... De plus, la conservation des images après leur utilisation en temps réel, dans un contexte de cybersécurité sous haute tension, expose les personnes et leur image à des fuites de données et à une utilisation ultérieure hors de tout encadrement légal. Monsieur le ministre, je rappelle – mais vous le savez sans doute aussi bien que nous – que 4 milliards de cyberattaques ont eu lieu pendant les Jeux olympiques de Tokyo en 2021. Par cet amendement de notre collègue Lisa Belluco, nous demandons l'interdiction de toute utilisation a posteriori d'images captées par la vidéosurveillance.
...fin d'accroître la rapidité et l'efficacité des interventions dans les transports, le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS), placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du préfet de police, en association avec les services de la SNCF et de la RATP, a été inauguré l'année dernière. Lors de la visite du centre par le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons pu constater à quel point la coordination entre tous les acteurs est efficace pour lutter contre l'augmentation réelle des violences dans les transports en commun. Les 122 000 cas enregistrés de violences et de vols dans les transports impliquent que les forces de l'ordre disposent des moyens d'agir – et d'agir vite. Avec près de 15 millions ...
...ut à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l'article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l'ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d'autorisation au maire et non pas au préfet de département,…
Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroge...
Depuis le début de l'examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu'il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu'à l'organisation d'un événement d'ampleur et doivent donc rester exceptionnelles. Une fois encore, notre amendement a pour objet de limiter l'application des dispositions de l'article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et p...
Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis. Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des ...
J'ai l'impression que nous nous trompons de combat : cet article a trait à l'inclusion des personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. C'est l'un des défis que nous avons accepté de relever en nous portant candidats aux Jeux de 2024 ; il reste beaucoup de travail en Île-de-France, où le métro parisien, en particulier, reste très peu accessible en dehors de la fameuse ligne 14, cœur du futur dispositif de transport. Pour autant, il nous faut envisager des solutions alternatives aux transports en commun, d'où l'idée d'attribuer des autorisations de stationnement supplémentaires à des personnes morales en mesure de pren...
L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.
Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l'article 17 s'ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner li...
...ion. Il est donc impératif que le développement de l'intelligence artificielle, sa gestion, son fonctionnement et sa propriété demeurent dans les mains de l'État. Le développement de tels dispositifs algorithmiques doit donc être assuré soit directement par l'État, en interne, soit par un établissement public, une entreprise publique ou une entreprise privée aux capitaux 100 % publics. Face aux enjeux actuels et à la sensibilité des données traitées, toute délégation à une entreprise privée, notamment étrangère, n'est pas envisageable.
...écision ? J'aimerais seulement le savoir ! Qui sont les gagnants et les perdants dans cette affaire ? Si les grandes entreprises sont en mesure de faire l'acquisition de voitures adaptées, pourquoi l'État ne leur impose-t-il pas d'en composer 20 % de leur flotte, dès lors qu'elles détiennent plus de cinq licences ? Ce serait une réponse autrement ambitieuse, et qui irait au-delà de la période des Jeux ! Au lieu de cela, vous condamnez des chauffeurs qui sont déjà depuis quatorze ans sur liste d'attente…
La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.
Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.
...lus en détail pour afficher clairement nos intentions, mais voici la question que nous posons : qui seront les opérateurs qui assureront cette vidéosurveillance algorithmique ? Pour notre part, nous préférons que ce soient des opérateurs français. De fait, dans la plupart des cas, ce seront des opérateurs français, la France étant un fleuron en ce domaine – il semble qu'elle veuille se servir des Jeux olympiques pour ensuite vendre ses solutions à l'étranger. Au moins, si ce sont des entreprises françaises déconnent, nous les avons ici sous la main ; en cas de poursuites, la justice pourra connaître leur adresse et saura où trouver les responsables. Pour une entreprise qui se trouve à l'autre bout du monde, les choses sont plus compliquées, notamment en termes de coopération judiciaire interna...
Au lieu de vous contenter d'organiser au mieux les Jeux olympiques et paralympiques, vous décidez d'utiliser cette période de la vie de notre pays pour faire de la France un laboratoire à ciel ouvert du pire de ce qui existe dans le macronisme,…
Il s'agit d'un amendement d'appel issu de recommandations de Collectif handicaps et visant à l'égalité de tous, valides ou non, en matière de coût d'accès aux transports publics. Il conviendrait que les personnes handicapées qui souhaiteront se rendre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne pâtissent pas financièrement du peu d'accessibilité des transports en commun. Elles devront pour cela bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que ceux qui ne leur sont pas accessibles : il y va du droit à la mobilité. Comme le rappelle mon collègue Peytavie, qui dénonce une politique de rafistolage permanent à l'égard des han...
Il concerne également l'accessibilité des personnes en situation de handicap et l'équité qui doit prévaloir à cet égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d'un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à cette occasion, et le tarif sera réduit à 2 euros le ticket. Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi, pour des ra...
...audrait en fait que nous choisissions qui, des taxis ou des personnes à mobilité réduite, doit mettre la main à la poche ! Vous voyez bien que chacune de ces deux hypothèses est un non-sens inacceptable. Le présent amendement s'en tient aux courses de taxi et propose que leur coût ne soit pas supérieur à celui d'un titre de transport public. C'est le minimum que nous puissions faire pour que les Jeux olympiques et paralympiques soient ouverts à tous. Penser toujours du point de vue des personnes valides et ne jamais offrir de solution pérenne à celles qui ne le sont pas, alors que l'on adopte des lois qui transforment nos codes et nos textes légaux, constitue un recul fort regrettable. Cela démontre que la solidarité est bien lointaine, alors qu'elle est au cœur de l'esprit de ces Jeux qui de...
La date de fin, proposée au 15 septembre, coïncide avec la fin des Jeux olympiques et paralympiques, le 8 septembre ; le 15 juin tombe assez largement avant, mais on peut considérer qu'il y aura une forte affluence dès le mois précédant les Jeux. Je considère cela comme une proposition de compromis ; nous l'acceptons et nous voterons le sous-amendement.