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...simple, c'est le ruissellement pour les riches. La dette publique actuelle est donc, en partie, la conséquence de cette politique fiscale. On entend partout la majorité relative dire que, parallèlement à ces cadeaux fiscaux, il faut maîtriser les dépenses publiques, comme le préconise le rapport Arthuis. Quelle belle manière de nous vendre une politique d'austérité ! Et toujours aucun retour sur investissement écologique en perspective ! De quelles dépenses parle-t-on ? Celles qui ont un effet positif multiplicateur pour l'avenir, ou celles qui financent des politiques destructrices du vivant ? Le projet de budget pour 2023 nous donne un aperçu de l'orientation prise par le Gouvernement. Quelque 60 milliards d'euros seraient consacrés à l'écologie. Pourtant, quand on examine de près la répartition de ...
...ette financière ne peut se concevoir sans intégrer les enjeux majeurs de dette écologique et de besoins sociaux et humains, soit, tout simplement, ce qui doit faire sens dans une société qui assure la cohésion. Ce n'est pas le chemin que le Gouvernement emprunte : vous utilisez la dette publique pour justifier vos contre-réformes qui mettent à mal les fondements de notre République, alors que les investissements d'avenir – ceux de la transition écologique – devraient s'affranchir du calcul de la dette maastrichtienne. Là est l'urgence !
...qu'une partie de la dette globale de notre pays. Elle n'intègre ni la dette liée au régime de retraites des fonctionnaires de l'État, évaluée à 2 653 milliards d'euros fin 2021, ni la dette environnementale qui, à ma connaissance, n'a pas encore été précisément évaluée. Deuxième remarque : à quoi a servi cette dette ? À financer très majoritairement des déficits de fonctionnement, et non pas des investissements. M. le président de la commission des finances l'a rappelé. Si l'on regarde le bilan de l'État – personne ne s'y intéresse, hélas – quel est le montant de l'actif net de l'État ? Il est négatif, fin 2021, de 1 657 milliards d'euros. En d'autres termes, la dette publique a massivement financé des déficits de fonctionnement. D'ailleurs, sur les 175 milliards d'euros de déficit prévus dans le budge...
mais nous devons faire preuve d'une vigilance extrême. Si, jusqu'ici, tout va bien, qui peut en jurer pour demain ? La dette est la sédimentation de cinquante ans de déficit public. Lorsqu'on en examine de près les différentes couches, on constate que c'est une dette de fonctionnement, et non une dette d'investissement. Chaque génération a décidé de faire payer à une autre un peu de son confort de vie, sans l'assumer. Nous devons rompre avec ces mauvaises habitudes. Si les grandes crises sont des pics de déficit, la dette, elle, est plus sournoise ; elle résulte essentiellement de l'accumulation de l'excès de dépenses de tous les jours. Si nous la remboursons, monsieur le président de la commission des finance...
...t donc 46 milliards jetés par des fenêtres mal isolées, sans faire une seule rénovation de bâtiment supplémentaire, sans installer un kilowattheure d'énergie supplémentaire ! Voilà le coût de l'austérité budgétaire, de votre croyance dans le marché européen de l'électricité et dans la bonne volonté des grandes multinationales de l'énergie : une gestion de la crise trois fois plus coûteuse que des investissements et aucune richesse produite en plus.
rappelez-vous que la banque centrale peut sortir les investissements de la transition écologique des règles d'endettement des États ; rappelez-vous, surtout, que la seule dette réellement irréversible pour les générations futures, c'est la destruction des conditions de la vie humaine sur terre.
...ser chaque fois un peu plus le travail des millions de Français des classes moyennes exclus de tous ces dispositifs qu'ils financent pourtant. Cependant, il n'y a aucun cap de long terme, aucune stratégie cohérente. Si on prend l'exemple de l'énergie, il y a des chèques symboliques qui creusent la dette de plusieurs milliards d'euros à chaque fois, mais pas de stratégie structurelle en matière d'investissements pour accompagner l'autoproduction des entreprises, des collectivités et des particuliers. La rénovation des bâtiments est insuffisante et l'augmentation des capacités nucléaires n'est pas là. Rappelez-vous qu'avec Nicolas Hulot, vous graviez dans le marbre de la loi la fermeture de douze centrales nucléaires. Vous essayez désormais de rendre nos communes et nos collectivités responsables de l'e...
...ucratie et des dépenses publiques, alors que les services publics de proximité régressent. Troisièmement, il convient de décentraliser, en toute subsidiarité et sans multiplier à chaque fois les couches étatiques de contrôle et d'affectation des ressources. Quatrièmement, il faut redonner sa souveraineté à notre pays, notamment et surtout en matière industrielle et énergétique, ce qui demande des investissements plus que des chèques inflation de 100 euros. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron s'est traduit par 700 milliards d'euros de dettes supplémentaires, dette qui atteindra bientôt 3 000 milliards. En 2010, nous avions le même taux d'endettement que l'Allemagne : aujourd'hui, notre dette est plus importante de 50 %. C'est un drame économique et social en matière de souveraineté, puisque cela ac...
En matière de verdissement, nous avons déjà quelques garanties : les programmes d'investissements d'avenir comprennent nécessairement un volet vert ; le plan France 2030 poursuit des objectifs environnementaux. La recherche part de l'existant, et on ne peut pas tout ramener à l'environnement ; l'industrie n'en est pas encore à ce stade. Il ne faudrait pas sacrifier des emplois au nom du verdissement.
D'après ce qu'écrit Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, dans un rapport publié en 2021, le CIR présente « des effets positifs et statistiquement significatifs sur les activités de R&D et le chiffre d'affaires mais pas sur la valeur ajoutée et l'investissement ». Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques et coauteur de l'une des deux études sur lesquelles s'appuie ce rapport, souligne : « Ce dispositif profite d'abord aux entreprises ayant déjà décidé d'innover mais ayant des problèmes de financement ou de liquidités. Il n'y a pas d'éléments pouvant laisser penser qu'il est bien adapté pour développer l'innovation. » Il ajoute « L...
Le crédit d'impôt pour les investissements en Corse (CIIC) est indispensable à la vitalité économique et sociale de l'île. Nous n'envisageons pas une seule seconde que ce dispositif prenne fin en 2023. Loin d'être une niche fiscale, le CIIC permet un retour sur investissement, l'État récupérant la mise en recettes d'impôts grâce au développement des entreprises et aux créations d'emplois. L'amendement a donc pour objet de renforcer les t...
...us sommes en train de mener une discussion de dimension historique sur la Corse avec M. Darmanin, qui dit lui-même que la Corse est le territoire qui coûte le moins cher à la République, il est problématique que l'examen à grande vitesse de la loi de finances donne lieu à des actes allant à l'encontre de ce dialogue. Si le CIIC est la seule niche fiscale en Corse qui ait eu un effet positif sur l'investissement des TPE, lesquelles représentent 90 % des entreprises corses, c'est en raison de la déficience du financement bancaire, que le CIIC est venu compenser. Il serait bon que les discours soient suivis par des actes d'amour, sinon tout ce que nous disons dans nos cénacles ne vaut rien.
Ce crédit d'impôt en faveur de l'investissement est un dispositif puissant de soutien à l'économie corse, qui en a bien besoin. Nous vous proposons d'augmenter son taux à 30 % en cas d'investissement dans une PME et de proroger le dispositif jusqu'en 2025.
En l'état actuel, le CIIC ne bénéficie pas aux investissements « autres que de remplacement ». Nous proposons de supprimer cette exclusion. En effet, en raison d'une surinterprétation de l'administration fiscale, cette disposition crée des difficultés aux entreprises insulaires dans leurs travaux de rénovation et de modernisation. C'est particulièrement vrai pour l'hôtellerie professionnelle, essentiellement familiale en Corse, qui rencontre des problèmes p...
Cet amendement allait dans le même sens : il visait à considérer les travaux de rénovation et d'extension comme des investissements initiaux. Je le retire donc.
...positif s'appliquait aux seuls QPV présentant des dysfonctionnements. Il a été étendu en 2020 à l'ensemble des QPV. C'est encore trop récent pour que l'on puisse en tirer un bilan. Ce dispositif coûte 200 millions d'euros : je vous laisse imaginer ce que coûterait l'élargissement à l'ensemble des territoires d'outre-mer ! Ceux-ci bénéficient, par ailleurs, d'autres niches fiscales pour soutenir l'investissement et la transition énergétique. Avis très défavorable.
L'intention est bonne, car il y a un véritable problème de logement dans les outre-mer. La mission Outre-mer comporte un important plan d'investissement pour le logement. Nous ne soutenons donc pas ces amendements, même si nous saluons l'intérêt porté à cette problématique.
Cet amendement tend à remettre en cause la baisse des impôts de production votée l'an dernier, qui n'est qu'un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d'un effet positif pour l'investissement. Les secteurs bénéficiaires sont polluants. Un quart de cette baisse profitera à 280 sociétés tandis que 250 000 d'entre elles, les plus petites, n'y gagneront que 125 euros. Les grands groupes et les groupes de taille intermédiaire capteront les deux tiers de la baisse d'impôts et le gain moyen, de 940 euros pour les TPE, atteindra les 9,1 millions pour les grandes entreprises. Selon l'Observat...
Nous souhaitons maintenir la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Sa suppression, présentée comme destinée à renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre pays, n'est en réalité qu'un cadeau fiscal supplémentaire aux grandes entreprises. À peine un quart de la réduction d'impôt profitera aux TPE-PME. Surtout, à l'heure où nous devons accélérer drastiquement les investissements pour la transition écologique, puisque la France serait à l'euro près, nous ne saurions nous passer de ces 8 milliards dans deux ans. Pour vous donner une idée, 8 milliards, c'est trois fois les crédits de MaPrimRénov, quatre fois ce que demandent les hôpitaux publics pour boucler leurs budgets, huit fois les besoins des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Si nous voul...
...e présente l'intérêt de la neutralité au regard du choix entre les combinaisons de capital et de travail. Il est dit que la France bat le record des impôts de production en Europe. Les taxes foncières atteignent ainsi 2,8 % du PIB, ce qui la place au premier rang de l'Union européenne où la moyenne est de 1,2 %. Mais cela s'explique par le fait que nos collectivités contribuent beaucoup plus aux investissements colossaux qu'il faut réaliser dans l'aménagement industriel et économique – constructions de routes, raccordements de canaux ou de réseaux. La suppression de la CVAE est une mauvaise nouvelle pour nos finances.