Interventions sur "investissement"

...toire de l'industrie européenne est émaillée des audaces technologiques qui ont permis de faire émerger le monde moderne. Le moteur à explosion a ainsi conquis ses lettres de noblesse lors de la course Paris-Bordeaux de 1895, qui fut également l'occasion pour Édouard Michelin de montrer l'intérêt des pneus en caoutchouc gonflables. L'innovation ne naît pas toute seule, elle nécessite un effort d'investissement et un environnement propice à la diffusion de la connaissance. Sur ce point, force est de constater que, depuis de nombreuses années, la France, patrie de l'automobile et du TGV, avait tendance à se reposer sur ses lauriers. Dans le classement mondial de l'innovation établi chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, notre pays n'occupait plus que le vingt-quatrième r...

France 2030, c'est une politique d'investissement massif de 34 milliards d'euros, lancée par le Président de la République dans la continuité des PIA1, 2, 3 et 4. Elle a dix objets prioritaires : le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) ; l'accession au rang de leader de l'hydrogène vert en Europe ; le développement des véhicules électriques ; la réalisation du premier avion bas-carbone en France ; l'alimentation durable ; les biom...

... 6 milliards d'euros. Ce sont tout de même des sommes importantes ! On peut regretter, comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, le temps de mise en œuvre des crédits de paiement, mais il faut garder à l'esprit la temporalité des projets, qui sont de long terme et dont il faut donc attendre la réalisation. Les petits réacteurs modulaires, que vous avez évoqués, représentent un investissement de 1 milliard d'euros. Quant au recyclage des batteries, il importe en effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, de consacrer les moyens nécessaires à la valorisation des matières premières pour tenter de garder notre indépendance dans ce secteur.

J'ai examiné les propositions du Gouvernement en matière d'investissements d'avenir et de relance, ainsi que le rapport budgétaire pour avis correspondant. Je n'ai eu connaissance qu'hier du contenu de cet avis, et je redis notre regret que ce calendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom...

...orité de la Première ministre, établira une convention avec chacun de ses opérateurs. Il peut résulter de ce changement de paradigme un certain retard. Si le développement du plan « batteries » est long, c'est parce que nous partons de loin. L'entreprise ACC, dont nous avons auditionné les représentants, ouvrira sa gigafactory à la fin de 2023, donc dans peu de temps. Nous avons lancé les investissements au bon moment.

La mission Investir pour la France de 2030 est issue de l'annonce faite par le Président de la République en 2021 d'un grand plan d'investissement à horizon 2030, héritier des PIA, pour créer de la valeur dans la durée et renforcer la capacité de la France de choisir son destin. Ces investissements visent à transformer durablement des secteurs clés de notre économie et à positionner la France en chef de file de l'économie de demain, en soutenant le cycle de vie des produits – de l'innovation au déploiement et à l'industrialisation. Cette m...

Le deuxième objectif stratégique de France 2030 est : « Devenir le leader de l'hydrogène vert et des énergies renouvelables ». L'atteindre suppose une massification et une accélération du déploiement des énergies renouvelables (ENR), ainsi que l'amplification de la recherche sur le stockage de ces énergies intermittentes et sur l'hydrogène vert. Nous soutenons les investissements stratégiques dans les batteries réalisés dans le cadre du Piiec et du PIA3. Il faudrait les étendre aux autres enjeux de stockage énergétique. En revanche, s'agissant des ENR, nous ne sommes pas au rendez-vous. Le projet de loi visant à accélérer leur développement présenté par le Gouvernement se contente pour l'essentiel de créer un cadre administratif plus favorable en matière d'urbanisme. Il...

Les 34 milliards d'euros investis dans ce projet sont des moyens importants, sinon suffisants. La priorité donnée à la décarbonation de notre industrie, donc à sa transition, est essentielle. En matière de sobriété énergétique, elle fait nettement évoluer nos investissements.

Le 12 octobre 2021, le Président de la République a annoncé une stratégie d'investissement à l'horizon 2030, allouant 34 milliards d'euros aux grands défis, notamment la transition énergétique de l'automobile et de l'aéronautique. Sa mise en œuvre avait fait un peu de foin, car elle prenait la forme d'un amendement au projet de loi de finances non assorti d'une étude d'impact, ce qui était une méthode pour le moins cavalière. Il résulte du cumul du PIA3, du PIA4 et de France 2030 une ...

Ce sujet effectivement très important des métaux rares a été traité par le rapport Varin et, sur la base de ses recommandations, un investissement de 1 milliard d'euros est prévu dans France 2030. Les acteurs de la filière de production de batteries, que j'ai auditionnés, sont d'autant plus sensibles au problème que le prix des matières premières augmente. Un travail d'ampleur est mené à ce sujet pour gagner en indépendance et éviter de devenir dépendants de nos concurrents.

Concernant les matières premières, des investissements sont prévus pour renforcer notre souveraineté. Par ailleurs, un volet important de France 2030 est consacré à notre indépendance énergétique. Les investissements prévus devraient apaiser les inquiétudes. S'agissant des ENR, elles ne sont pas hors sujet, contrairement à votre question, Madame Battistel. Elles sont au cœur du projet France 2030. Le fléchage des aides aux entreprises vers des suj...

...ons d'euros en autorisations d'engagement (AE) – en hausse de 0,093 % – et à 20,69 millions en crédits de paiement (CP) – en hausse de 7,5 %. Vous avez l'honnêteté de le reconnaître, Madame la rapporteure, les crédits s'établissent à un niveau élevé et dépassent les inscriptions de la loi de finances pour 2020. Comme en 2022, les priorités seront le soutien aux structures de l'ESS, le soutien à l'investissement à impact social (IIS) et le développement international de l'ESS. Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022. Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En effet, ce modèle économique singulier regroupe à la fo...

...a faiblesse des crédits dédiés à l'accompagnement par l'État de l'ESS. Il faut rappeler que l'ESS regroupe 221 000 structures, qui emploient 6 millions de salariés. Consacrer 20 millions d'euros à ce pan entier de l'économie paraît effectivement bien peu ! Je regrette aussi la fin du dispositif de soutien territorial à l'innovation sociale, qui signe aussi la fin de l'accompagnement de projets d'investissement et d'initiatives en faveur de la réinsertion et du retour à l'emploi. Ce dispositif permettait d'imaginer de nouvelles coopérations, une approche plus vertueuse – je pense au ramassage des déchets et à l'incitation au tri sélectif. En revanche, je ne vous suis pas lorsque vous parlez du désengagement des collectivités locales. Les situations peuvent être différentes. Je constate que de nombreux ...

Il propose de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique afin de sécuriser ceux-ci dans le temps. Ce type de loi de programmation existe dans d'autres domaines et le Président de la République s'est engagé pendant la campagne à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». Une telle loi devra être pensée en cohérence avec la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, qui doit être votée par le Parlement avant le 1er juillet 2023.

...t propose en effet de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique, car nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages pour la transition écologique, les objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes ...

...égèrement différent. L'amendement vise à ajouter un volet financier à la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Monsieur le ministre délégué, vous parlez souvent de planification écologique – la transition, écologique et énergétique, fait d'ailleurs l'intitulé de deux portefeuilles ministériels du Gouvernement. Pourtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publiques, d'ailleurs prévus à la baisse en 2024 et 2025. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité sur les investissements de l'État dans la transition énergétique. Cette trajectoire financière doit être discutée et votée par le Parlement dans le cadre de la ...

J'en suis ravi ! Sur la forme, il y a un obstacle juridique, une loi de programmation des finances publiques ne pouvant créer une autre loi de programmation des finances publiques. Sur le fond, je voudrais dire à tous les députés qui sont intervenus que nous partageons leur objectif. Nous sommes persuadés que, face à un mur d'investissements en matière de transition écologique, nous devons regrouper nos forces et donner de la visibilité à tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le budget vert, qui avait d'ailleurs fait à l'époque l'objet de railleries, certains le qualifiant de gadget. Aujourd'hui, nous sommes copiés ! Ce budget a constitué une première étape pour identifier les dépenses vertes et il nous per...

...ccessivement confiées par les lois de décentralisation et les charges qu'elles doivent assumer. Les collectivités locales ne sont pas une variable d'ajustement. De la même manière, l'article 13 fixe l'évolution du Fonds de compensation pour la TVA – FCTVA. Ce fonds n'est pas non plus un cadeau mais un outil de compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d'investissement. On entend depuis des jours que vous agissez beaucoup en faveur des collectivités, mais c'est faux. Il y a le discours et la réalité, à savoir une augmentation des concours de 2,67 % en euros courants entre 2023 et 2027. Nous ne pouvons être d'accord avec cet article.

...ent une hausse de 2,6 % en euros courants, c'est-à-dire inflation comprise. Pour que cela représente réellement une hausse, il faudrait qu'il n'y ait pas plus de 2,6 % d'inflation entre 2023 et 2027, ce qui est impossible. Ensuite, l'augmentation du FCTVA que vous prévoyez est également impossible. En effet, les capacités d'autofinancement des collectivités diminueront, entraînant une baisse des investissements publics et donc du FCTVA. Enfin, vous répétez que la compensation de la CVAE, supprimée d'ici à deux ans, par une fraction de la TVA devrait être avantageuse pour les collectivités. Or la fraction de TVA n'augmentera que de quelques centaines de millions d'euros, contrairement à ce que vous dites depuis le début du débat budgétaire. Cet article ne doit pas être voté ; nous devons le supprimer....

Une loi de programmation vise à donner une direction, mais n'est pas engageante sur les montants. Je vous le confirme et je vous rassure, nous votons chaque année sur les dotations d'investissement et de fonctionnement attribuées aux collectivités territoriales. Avis défavorable.