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... de circulation limitées et une fiabilité insuffisante – et le Gouvernement investit tout juste assez pour stabiliser l'ancienneté du réseau, à supposer même que ces 2,8 milliards d'euros puissent être financés, ce qui est douteux car cela supposerait une augmentation importante et régulière des péages facturés par SNCF Réseau qui paraît difficilement soutenable. Je déplore également le manque d'investissements pour moderniser le réseau, alors que la commande centralisée de réseau (CCR) et le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS, pour European Rail Traffic Management System), sur lesquels nous reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements, permettraient d'améliorer la fiabilité du réseau, le cadencement des trains et l'interconnexion au niveau européen. Les crédits allo...
Notre collègue Christine Arrighi ayant évoqué les transports terrestres, je vais de mon côté consacrer mon intervention au transport aérien. Je serai brève sur les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA), qui retracent les moyens dont dispose la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour remplir ses missions de sécurité du transport aérien. Les investissements du BACEA dans la navigation aérienne se poursuivent, dont quelques-uns auront un impact environnemental positif mais insuffisant au vu des perspectives de trafic. En effet, l'année 2022 esquisse le retour à une situation comparable à celle antérieure à la crise sanitaire concernant les niveaux de trafic du transport aérien. En France, le trafic de passagers en juillet 2022 a atteint 84 % du niv...
...F, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique – ce qui est une attitude responsable. Certains investissements ont ainsi été décalés sans que ce report ne fasse courir de risque aux actions de l'État en matière maritime grâce aux précédentes augmentations importantes dont le programme 205 avait bénéficié, et aux fonds du plan de relance qui continuent à concourir aux investissements du programme. La diminution des crédits de l'action 43 résulte de l'arrêt du financement du dispositif de pénibilité portua...
...aire. Tout d'abord, je me félicite d'un budget pour 2023 orienté à la hausse. Les crédits du programme 203 s'élèvent à près de 4,1 milliards d'euros, tandis que le budget de l'Afitf, qui l'abonde par des fonds de concours, est particulièrement dynamique pour l'année 2023 : il atteindra 3,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 150 millions par rapport à l'année précédente. La trajectoire d'investissements pour la période 2019-2023 qui avait été votée par le Parlement dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) aura donc été très largement respectée.
Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d'investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.
Parmi les répliques que nous offre le Gouvernement, il y a celle-ci : « Ça va nous coûter cher. » Or, nous le répétons, nous parlons ici d'investissement. Cet argent représente autant en moins à payer sur les factures, autant d'émissions de gaz à effet de serre en moins, autant d'indépendance gagnée pour notre pays en matière d'importation de fioul et de gaz. « Nous n'avons pas la filière. Demandez à nos artisans, ils sont déjà débordés », nous dit aussi le Gouvernement. Mais que faites-vous, depuis cinq ans, pour construire ces filières ? Rien. ...
...le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épin...
Je propose d'aller plus loin d'ici à la fin de la décennie en prévoyant d'interdire les trajets aériens lorsqu'il existe une solution en train de moins de trois heures ; il faudra également consentir des investissements massifs afin de supprimer les liaisons entre Paris et Marseille, et entre la capitale et Toulouse. Enfin, le transport aérien étant par essence mondial, les efforts nationaux doivent s'accompagner d'une action renforcée aux niveaux européen et international. J'en viens maintenant à une thématique plus spécifique, qui fait l'actualité et suscite des polémiques depuis cet été, celle des jets priv...
.... Le réchauffement climatique d'ici à 2100 pourrait être 50 % plus intense que prévu en France. Notre pays pourrait se réchauffer de près de 4 degrés Celsius par rapport à 1990, nous alertaient il y a quelques jours le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte devrait guider l'ambition de ce projet de loi de finances. Nous sommes réunis pour déterminer les investissements de l'État dans les transports. J'aurais aimé en louer les intentions, présenter nos ambitions et mener un débat avec le souci de bâtir des compromis. Hélas, vous avez décidé de légiférer par 49.3, donc de nous laisser dire des mots dans cet hémicycle,…
...ion Écologie, développement et mobilité durables n'ont finalement qu'un seul but : mettre la loi et les financements en cohérence avec les engagements pris par la France. Vous savez intimer aux autres de respecter la loi quand cela vous chante, nous en faisons de même dans ce domaine. En étudiant les crédits alloués aux transports, nous ne pouvons que constater le caractère massif du sous-investissement, conséquence d'un manque de volonté politique face à des intérêts économiques court-termistes qui perpétuent un modèle de transports inégalitaire et polluant. Nous réaffirmons que le tout-voiture est un non-choix : pour la planète bien évidemment, mais aussi pour notre santé, notre portefeuille, notre bien vivre et pour notre liberté de nous mouvoir comme nous le souhaitons. Nous nous battrons, t...
...lulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences inégalitaires du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) en développant les trains de proximité dans...
...et de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avait remis au ministre d'alors, Jean-Baptiste Djebbari, un rapport qui évaluait à 200 milliards d'euros en dix ans les attentes en matière d'investissements remontées des territoires. Un véritable mur d'investissements se dresse donc devant nous. Ce mur, il nous faudra d'une façon ou d'une autre, le franchir si nous voulons remplir nos objectifs climatiques et répondre aux besoins des territoires. Le COI devrait remettre un nouveau rapport d'ici à la fin de l'année, dans lequel il fixera les priorités en matière d'investissements dans les infrastruc...
... satisfaction : hausse des AE et des CP de 5,5 % pour le ferroviaire ; hausse du budget de l'Afitf ; hausse pour les voies navigables ; augmentation de plus de 156 % des aides à l'acquisition de véhicules propres et un plan Vélo toujours aussi ambitieux. Mais force est de constater que nous avons bien du mal, à sa lecture, à nous faire une idée claire et précise de la place qui sera accordée aux investissements les plus prioritaires. Hélas ! Vous allez nous répondre qu'il faut encore attendre l'avis du Conseil d'orientation des infrastructures. Encore une fois, vous avez mis la charrue avant les bœufs puisque nous examinons ce budget alors que vous n'êtes pas en mesure de nous dire comment il sera réparti précisément. Pourtant, nous avons déjà, depuis bien des années, une idée précise des montants et d...
J'ai déposé un amendement pour que les investissements soient effectivement au rendez-vous afin que l'on puisse déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Aujourd'hui, au vu de la pénurie de matériel roulant, un tel réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse de...
...opulaire. C'est la vocation de l'orientation du budget dédié aux transports terrestres et fluviaux. Je pense tout particulièrement au périmètre consacré aux infrastructures et transports terrestres. Ce budget 2023 est à la hausse et c'est à relever. Celui-ci bénéficie, depuis 2021, de nombreux crédits de la mission "Plan de relance" . Il s'inscrit également dans la continuité de la trajectoire d'investissement dessinée par la LOM. Avec ce budget à la hausse, nous renforçons l'investissement de l'État dans le fret ferroviaire. Cet investissement porte déjà ses fruits, un an après le lancement de notre stratégie nationale, après des décennies de sous-investissement de la part de nos prédécesseurs. Les débats constructifs en commission nous ont permis de voir à quel point ce sujet peut nous rassembler au...
Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 18 milliards d'euros ...
En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.
Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.
Ces discours radicaux pénètrent le plus haut niveau de notre société ; on les retrouve même chez certains parlementaires ! Pour nous, c'est inacceptable. C'est par l'action et l'investissement du Gouvernement que nous lutterons contre ce mode d'action.
... 50 kilomètres, et d'une majoration de 1 000 euros de cette prime à la conversion. Le reste à charge serait donc de 3 000 euros et pourrait être financé par le prêt à taux zéro dans les territoires dépassant les seuils. Si l'électrification des véhicules est indispensable, la sobriété est notre priorité. Dans le secteur des transports, elle implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que...