Interventions sur "investissement"

...ue à 4,3 % ; si l'on retire 0,5 point, cela fait 3,8 %. Les dépenses de fonctionnement des collectivités continueront donc à augmenter. Ne dites pas, monsieur Guiraud, que ce budget permettra aux élèves de rentrer dans les écoles avec des machettes ! Il faut enfin souligner que l'État maintient à des niveaux historiquement hauts l'ensemble des dotations destinées aux collectivités en faveur de l'investissement et de la transition énergétique, notamment. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont maintenues à plus de 2 milliards d'euros, tandis que le nouveau fonds pour accélérer la transition écologique des collectivités sera doté de 1,5 milliard d'euros. Essayons donc d'être un peu moins caricaturaux !

...5 %, soit 2,5 milliards de recettes de plus pour les collectivités, tandis que la seconde progressera de 7 %, soit 2,8 milliards. Rien que pour ces deux recettes, les collectivités bénéficieront donc l'année prochaine de 5,3 millions d'euros supplémentaires – et c'est tant mieux. Nous essayons simplement de faire en sorte que leurs dépenses de fonctionnement augmentent un peu moins afin que leurs investissements restent plus importants. Les dépenses des collectivités territoriales s'élèvent à 300 milliards d'euros par an, à comparer aux 500 milliards du budget général de l'État. Les ordres de grandeur sont assez proches. Nous ne pouvons donc pas définir une trajectoire d'assainissement de nos finances publiques sans y associer, d'une manière ou d'une autre, les collectivités territoriales qui, une fois...

Cet amendement proposé par l'association France urbaine vise à alléger l'effort des collectivités tout en maintenant une trajectoire de réduction de la dépense. Il s'agit de positionner le curseur de sorte à dégager un solde structurel positif sans contrecarrer l'effort d'investissement des collectivités ni demander à ces dernières d'infléchir leurs dépenses à un rythme plus important que dans la précédente loi de programmation.

Le plan NextGenerationEU est un outil de relance inédit de près de 800 milliards d'euros, qui traduit l'esprit de solidarité avec lequel les États membres ont réagi pendant la crise sanitaire. Ce plan a favorisé le redémarrage des économies en 2021 et 2022. Ce soutien budgétaire européen, qui prend la forme de prêts mais aussi de subventions, permet de financer des investissements d'avenir par le biais d'emprunts qui sont levés sur les marchés par la Commission européenne. Le tabou des règles d'endettement a été levé, et c'est une bonne chose. La France y attache beaucoup d'importance. L'Union a également tiré des leçons des crises précédentes (2008 et 2010-2011), qui avaient débouché sur des mesures d'austérité, préjudiciables à la fois à la croissance et à l'image de l...

...uniquement interconnectés – les interconnections non-coordonnées pouvant représenter un danger en ne faisant que peu baisser les consommations. Les différents gestionnaires de réseaux ont organisé une coordination à 24 heures. En revanche, la coordination à un cinquantième de seconde, qui est nécessaire, n'existe pas encore. L'argument du risque de renationalisation ne doit pas faire obstacle aux investissements nécessaires. Dans le domaine de l'énergie et en particulier de l'électricité, une Europe forte suppose des investissements et du travail au niveau de l'Union européenne, au lieu d'un travail enraciné dans chaque pays. Cette remarque vaut également pour le ferroviaire. Ce plan est ambitieux mais nécessitera des investissements communs. Je voudrais avoir votre avis à ce sujet.

Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance européenne, car l'Europe a besoin que ses fonds soient utilisés. En matière de contrôles, quelles seraient les conséquences pour u...

...vec un plafond de hausse de 15 % sur l'électricité, voire sur le gaz ? Au vu de l'avenir sombre de la TICPE, ne faudrait-il pas la remplacer par une contribution sociale généralisée (CSG) régionale, modulable en taux, avec un fonds de péréquation ? Vous avez perdu la CVAE, ce qui était un peu incohérent puisque vous avez la compétence économique. Le lien entre le développement économique et les investissements des régions a été cassé. Cette suppression a-t-elle entraîné une modification du comportement des régions à l'égard du développement économique ? Dans la LPFP, le Gouvernement nous a annoncé une baisse de 0,3 % en volume des dépenses des collectivités territoriales. Comment verriez-vous un pacte financier, que je n'ose pas appeler pacte de Cahors ? Ne faut-il pas moduler région par région ? Co...

Concernant les finances locales, le sujet de l'investissement fait souvent l'objet d'un débat un peu biaisé. Dans les collectivités de taille importante, nous nous attardons toujours sur le budget primitif, en inscrivant des montants d'investissements parfois spectaculaires. Or, en réalité, le document qui importe le plus est le compte administratif. Nous nous rendons souvent compte que le taux d'exécution de la dépense d'investissement est beaucoup plus mo...

...salue la proposition de vous nommer à la présidence de l'AFIT France. Il s'agit d'une grande et belle responsabilité. L'agence est en effet un opérateur incontournable, dont la feuille de route a été fixée par la loi d'orientation des mobilités (LOM) que nous avions adoptée en 2019. Elle est confrontée à des défis importants. Elle doit mettre en œuvre la trajectoire volontariste et pragmatique d'investissements de l'État dans les infrastructures, inscrite dans la LOM, en poursuivant plusieurs objectifs ambitieux : réduire les inégalités territoriales, renforcer les offres de déplacements du quotidien par une amélioration et une régénération des réseaux, accélérer la transition énergétique. Les montants qui doivent y être consacrés sont importants : 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027, selon...

...rter des marchandises entre des points stratégiques de l'Union européenne, notamment les aéroports ? Ce projet, inscrit initialement dans le Grenelle de l'environnement mais qui n'est pas aujourd'hui une priorité du Gouvernement, pourrait le devenir à la faveur d'une nouvelle dynamique européenne. Vous analysez la situation de notre réseau ferroviaire en soulignant la nécessité d'intensifier les investissements dans ce secteur pour répondre à l'enjeu climatique. Ayant eu l'honneur de participer aux travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), je ne peux que partager votre constat. Ensuite, vous faites part de votre intention de respecter strictement les préconisations de la LOM et l'objectif de neutralité carbone que nous avons fixé pour 2050 en rappelant les efforts financiers importan...

...elancés lorsque vous étiez Premier ministre ; après Paris-Tarbes et Paris-Nice, la réouverture d'une dizaine de lignes est annoncée d'ici à 2030. Votre présence à Matignon pendant deux ans aura été marquée par votre engagement en faveur des infrastructures alors que la LOM avait été adoptée avant votre arrivée. Sous votre haut patronage, auront ainsi été décidés la relance du fret ferroviaire, l'investissement sur les petites lignes ferroviaires et la contractualisation avec les conseils régionaux, ainsi que les investissements pour les lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Au vu de ces quelques éléments, la proposition de votre nomination par le Président de la République apparaît tout à fait légitime, c'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance la soutiendra. L'AFIT France e...

...re influence et de tout votre poids pour défendre les projets d'infrastructures tant attendus, même si, comme cela a été rappelé, l'agence a de petits effectifs. Votre personnalité pourra, je l'espère, faire pencher la balance du bon côté pour les territoires. À ce titre, ma première question concernera la soutenabilité du financement de l'agence. Il est en effet préoccupant de faire reposer des investissements d'infrastructures importants et de long terme sur des ressources incertaines et en passe de s'amenuiser du fait du verdissement du parc automobile et de la baisse inéluctable du produit de la TICPE. Le modèle de financement de l'agence devra donc inévitablement évoluer. Que comptez-vous faire en la matière pour pérenniser ses financements ? Ma seconde question porte sur les déficits de recettes...

...z engagé en faveur d'un plan de revitalisation des lignes de desserte fine du territoire, du développement du fret ferroviaire et du retour des trains de nuit. Les défis à relever pour y parvenir sont donc nombreux et supposent des besoins de financement conséquents. M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, milite pour un doublement de la part modale du rail et chiffre les investissements nécessaires à 1 000 milliards d'euros si nous voulons tenir les engagements environnementaux de la France. Qu'en pensez-vous et quelle est votre vision du réseau ferré français ? Nous faisons face aujourd'hui à une inflation record, de près de 30 % sur les métaux, qui touche de nombreux secteurs, comme la construction et le rail, enchérissant d'autant le coût de la régénération de nos infrastru...

...massivement dans leurs réseaux ferroviaires, avec notamment un plan de 90 milliards d'euros acté par le gouvernement allemand. Toutes ces annonces ont contribué à envoyer un signal positif au transport routier, au détriment du ferroviaire. À l'heure de l'urgence climatique, nous pensons qu'il aurait fallu faire l'inverse et que l'AFIT France aurait dû être mobilisée tout entière en direction des investissements ferroviaires et fluviaux, afin de décarboner le secteur des transports, qui est le plus émetteur de notre pays. Vous étiez à Matignon le 6 avril, lors de la signature discrète du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, planifiant les objectifs de l'opérateur du réseau et les moyens alloués par l'État jusqu'en 2030. Alors que tout le monde pensait que l'on attendrait le lendemain de ...

... confère la connaissance de l'importance de nos territoires dans la mise en œuvre des plans et mesures nationaux. Ma première question est de savoir comment développer les outils pour mieux accompagner les collectivités territoriales, notamment dans les choix d'infrastructures. Votre vision de président de l'AFIT France m'intéresse. J'ai bien compris que vous n'étiez pas décideur des priorités d'investissement, mais on peut aujourd'hui s'interroger sur le fait que l'on développe des lignes à grande vitesse, comme le TGV, plutôt que des lignes à 250 kilomètres à l'heure, qui sont beaucoup moins coûteuses et apportent déjà une réponse importante aux questions budgétaires et aux besoins des territoires.

...résente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau national. À l'heure où le prix du litre de carburant atteint les 2 euros, la diversification des modes de transport et le report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où c'est possible, même si ce n'est pas possible partout. Pour y parvenir, les investissements dans les infrastructures seront évidemment déterminants. Il y a urgence, comme cela a beaucoup été dit, à investir dans les infrastructures ferroviaires nécessaires au développement des trains du quotidien et du fret ferroviaire, mais également à accompagner les collectivités dans le déploiement de transports en commun en site propre et d'infrastructures cyclables. En examinant le rapport d'act...

... lors, à la tête de l'AFIT France, comptez-vous vous positionner sur la question des trains d'équilibre du territoire ? On vous a vu, ces dernières années, particulièrement attaché à défendre les petites lignes. Où en est-on aujourd'hui de leur développement et comment comptez-vous les appuyer ? Comme cela a déjà été dit, le PDG de la SNCF a appelé, le 13 juillet dernier, à une amplification des investissements dans le ferroviaire à hauteur de 100 milliards d'euros supplémentaires sur quinze ans, montant auquel, a-t-il indiqué, l'État pourrait contribuer à hauteur de 50 %. Il appelle à un doublement de la part modale du rail, via la création de RER dans les grandes villes de province et de nouvelles lignes TGV, ainsi qu'à une accélération de l'effort de modernisation du réseau. Qu'en pensez-vous ? Com...

Le sous-investissement dans les lignes ferroviaires qui desservent les territoires, notamment ruraux, est criant, entraînant chaque année la fermeture de petites lignes de trains et de gares. Les causes sont aisément identifiables : sous la précédente législature, la France n'a investi que 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire, contre 124 euros en Allemagne et 271 euros en Autriche. Vous avez préfé...

...ilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routier nord-ouest de Vichy, promis depuis quinze ans, n'existe toujours pas. Même si vous n'êtes pas directement décisionnaire, comment comptez-vous assurer une juste répartition entre les différentes régions de France ?

...e dernier, votre gouvernement s'engageait dans un plan sans précédent de rénovation des quelque 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires qui maillent notre territoire. Cela est nécessaire, tant nous les avons laissées dépérir pendant des années. C'est le cas de la ligne Aix-Les-Bains-Annecy, vétuste alors qu'elle est l'une des infrastructures à voie unique les plus chargées de France. Ces investissements indispensables doivent être amplifiés et poursuivis. Pouvez-vous nous donner une estimation du montant qui serait nécessaire pour rénover l'ensemble des lignes de desserte fine dans les prochaines années et nous confirmer votre engagement en ce sens ?